le meilleur endroit pour acheter son matos?

Démarré par pandragon61, Septembre 25, 2013, 21:46:07

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SeRgiO_76

#25
Septembre 27, 2013, 23:14:59
Citation de: jeanbart le Septembre 27, 2013, 11:08:13
Avec quel SIREN cet enregistrement ?

SIREN 500 500 574
Numéro NIC 00016
Code APE 4791A
L'adresse déclarée au registre est 74 chemin du Val Fleuri et non 101 comme mentionné son site

Bonne soirée,
Serge.
7D 10-22/28-75/18-250/100-400

jeanbart

#26
Septembre 28, 2013, 15:14:14
Bon, vous avez gagné je laisse tomber l'affaire et reconnait entièrement mes torts, une entreprise radiée du RCS qui continue d'utiliser son SIRET est une chose tout à fait banale juridiquement parlant et je me suis donc fourvoyé dans l'erreur jusqu'au cou.
La Touraine: what else ?

Kadobonux

#27
Septembre 28, 2013, 15:15:56
Citation de: jeanbart le Septembre 28, 2013, 15:14:14
Bon, vous avez gagné je laisse tomber l'affaire et reconnait entièrement mes torts, une entreprise radiée du RCS qui continue d'utiliser son SIRET est une chose tout à fait banale juridiquement parlant et je me suis donc fourvoyé dans l'erreur jusqu'au cou.


je plussoie mais je ne fournirai pas la boite de kleenex pour les pleurs de ceux qui auront abusé de la vaseline

Kadobonux

#28
Septembre 28, 2013, 15:19:28
Citation de: SeRgiO_76 le Septembre 27, 2013, 23:14:59
SIREN 500 500 574
Numéro NIC 00016
Code APE 4791A
L'adresse déclarée au registre est 74 chemin du Val Fleuri et non 101 comme mentionné son site

Bonne soirée,
Serge.

décidemment ce greffe est lamentable  ;D
bizarre, vous avez dit bizarre ?

vernhet

#29
Septembre 28, 2013, 16:10:54
Citation de: gjns1 le Septembre 27, 2013, 19:22:59
Bonjour,

Le matériel est livré avec une facture en bonne et due forme. Ce n'est pas du matériel pour l'Europe donc la garantie se fait par l'intermédiaire de la vendeuse qui fait réparer à ses frais en Europe. Je pense qu'elle s'en sort en tablant sur le pourcentage de pannes qui surviennent en période de garantie par rapport à ses ventes. En tout cas je n'ai, pour l'instant, pas eu besoin de ce service de garantie et espère ne pas en avoir besoin.
Je précise que je n'apporte que mon témoignage d'un achat réussi et n'ai aucun lien de quelque ordre que ce soit avec cette personne que je ne connait ni d'Adam ni d'Eve comme on dit.

" en bonne et due forme"  ça c'est votre avis !
En effet , je serais très étonné que cette facture fasse apparaître une TVA française ( j'avais contacté cette vendeuse et elle m'avait- honnêtement - répondu que ses "factures" ne comportaient pas de TVA.)
>:(Ma question  dont je n'ai pas la réponse: Est-ce légal?

RobertG

#30
Septembre 28, 2013, 16:57:35
Dans la mesure où la vendeuse est en régime micro-entreprise, elle bénéficie d'une exonération de TVA et donc n'a pas à l'appliquer aux objets vendus, puisqu'elle ne la reversera pas au fisc, pas plus qu'elle ne récupèrera celle qu'elle aura payé à son fournisseur ou aux douanes lors du dédouanement.
C'est le cas également de tous les autoentrepreneurs ayant opté pour le régime micro-fiscal avec imposition forfaitaire basé sur le chiffre d'affaires.
La facture doit comporter la mention "TVA non applicable, art.293-B du CGI".

gjns1

#31
Septembre 28, 2013, 21:23:14
Citation de: vernhet le Septembre 28, 2013, 16:10:54
" en bonne et due forme"  ça c'est votre avis !
En effet , je serais très étonné que cette facture fasse apparaître une TVA française ( j'avais contacté cette vendeuse et elle m'avait- honnêtement - répondu que ses "factures" ne comportaient pas de TVA.)
>:(Ma question  dont je n'ai pas la réponse: Est-ce légal?

Je l'avais aussi appelée avant de passer commande et elle m'a indiquée être en micro entreprise et donc ne pas être assujettie à la TVA.

Je viens de vérifier sa facture et effectivement il y a bien la mention TVA non applicable en fonction de l'article 293-B du CGI.

Donc, pour moi, je ne vois rien d'illégal d'acheter chez elle. Mais je comprends que certains hésitent devant la prise de risque (qui pour moi ne concerne que la garantie). J'ai moi-même hésité pas mal de temps à franchir le pas et peser le pour et le contre. Je ne regrette rien même si l'économie ne dépasse guère les 100 euros.

vernhet

#32
Septembre 30, 2013, 12:19:29
Citation de: RobertG le Septembre 28, 2013, 16:57:35
Dans la mesure où la vendeuse est en régime micro-entreprise, elle bénéficie d'une exonération de TVA et donc n'a pas à l'appliquer aux objets vendus, puisqu'elle ne la reversera pas au fisc, pas plus qu'elle ne récupèrera celle qu'elle aura payé à son fournisseur ou aux douanes lors du dédouanement.
C'est le cas également de tous les autoentrepreneurs ayant opté pour le régime micro-fiscal avec imposition forfaitaire basé sur le chiffre d'affaires.
La facture doit comporter la mention "TVA non applicable, art.293-B du CGI".
on comprends bien alors pourquoi tous les entrepreneurs "normaux" râlent contre ce "statut" exorbitant .

parce qu'en plus: " pas plus qu'elle ne récupèrera celle qu'elle aura payé à son fournisseur ou aux douanes lors du dédouanement." n'est pas forcément exact: si elle a magouillé pour obtenir un numéro de tva intracom attribué avec un simple siret, elle peut acheter son matos HT en europe, ce qui revient à récupérer la TVA sans avoir à la reverser .
bref , elle vole légalement le fisc qui n'a pas encore repéré le biais.

ailloudrt

#33
Septembre 30, 2013, 13:40:52
Je suis pas certain que c'est une arnaque à la TVA.

Quand une société fait un chèque, elle le fait avec la tva incluse (tva1).

elle facture aussi avec tva incluse (tva2), et comme elle fait une marge, tva2 > tva1.

Elle reverse tva2-tva1, sachant que la tva1 sera reversée par son fournisseur.

Ici, elle a décaissé avec tva1 normalement. Donc elle a bien payé la TVA à son fournisseur. Elle n'a plus à reverser de tva sur sa vente, il n'y a pas tva2, mais le gain est seulement sur la différence (tva2-tva1).

Le coeff appliqué par un magasin étant ce qu'il est (entre x1.5 et x5 suivant le produit), cette différence peut être importante pour l'acheteur final. Mais ce n'est pas plus pénalisant pour l'Etat que d'acheter en zones franches au pays bas...

canonbeber

#34
Septembre 30, 2013, 14:18:42
Citation de: ailloudrt le Septembre 30, 2013, 13:40:52
Donc elle a bien payé la TVA à son fournisseur.
Et si le fournisseur est en Allemagne ?
Si je ne me trompe pas les auto entrepreneurs n'ont pas à faire de déclaration de TVA donc au final prix de vente = ce qu'ils se mettent dans la poche.
C'est à cause de cela que les artisans luttent contre ce statut

vernhet

#35
Septembre 30, 2013, 15:30:45
Citation de: ailloudrt le Septembre 30, 2013, 13:40:52
Je suis pas certain que c'est une arnaque à la TVA.
Ici, elle a décaissé avec tva1 normalement. Donc elle a bien payé la TVA à son fournisseur. Elle n'a plus à reverser de tva sur sa vente, il n'y a pas tva2, mais le gain est seulement sur la différence (tva2-tva1).

Donc elle a bien payé la TVA à son fournisseur.
Pas du tout
Si elle a un numéro de tva intracom qu'on obtient sur simple demande avec un simple siret, elle achète hors taxe en Europe communautaire.Tant que les services fiscaux n'auront pas vu l'embrouille et ne bloqueront pas  l'attribution d'un numéro de tva intracom à des marlous qui ne reversent pas de TVA grâce à l'exorbitant statut de Sarkho entrepreneur, eh ben le fisc sera volé  et les vrais commerçants ou artisans lésés par distorsion de concurrence...

Kadobonux

#36
Septembre 30, 2013, 15:35:54 Dernière édition: Septembre 30, 2013, 15:43:20 par Kadobonux
Citation de: vernhet le Septembre 30, 2013, 15:30:45
Donc elle a bien payé la TVA à son fournisseur.
Pas du tout
Si elle a un numéro de tva intracom qu'on obtient sur simple demande avec un simple siret, elle achète hors taxe en Europe communautaire.Tant que les services fiscaux n'auront pas vu l'embrouille et ne bloqueront pas  l'attribution d'un numéro de tva intracom à des marlous qui ne reversent pas de TVA grâce à l'exorbitant statut de Sarkho entrepreneur, eh ben le fisc sera volé  et les vrais commerçants ou artisans lésés par distorsion de concurrence...

es tu certain qu'un auto-entrepreneur dispose bien d'un numero de tva ?
car j'en suis un, je n'en ai pas et je doute fortement que les servuces fiscaux m'en donne un puisque je ne peux ni facturer ni récupérer la TVA

tu dois confondre avec le systeme de l'auto-liquidation de la TVA dont bénéficient tous les entreprises dotées d'un numero de TVA et achetant à l'etranger (pas seulement en Europe, dans tous les pays avec TVA)

Kadobonux

#37
Septembre 30, 2013, 15:40:37
si l'entreprise francaise est A.E. et achete en allemagne
elle paie la TVA a son fournisseur allemand et ne peut la récupérer
je ne vois pas l interet sauf si elle trichait avec son fournisseur, en lui donnant un numero de tva bidon

il s agirait là d une escroquerie à la TVA et non d'un bénéfice tiré de son statut d'AE

RobertG

#38
Septembre 30, 2013, 15:57:47
Lorsqu'on est en régime micro-fiscal, qu'on achète en France ou en Union Européenne, à moins de donner une fausse identification de TVA communautaire (et en accuser sans preuve la vendeuse concernée par ce fil est clairement de la diffamation !), comme n'importe quel particulier, on aura à payer la TVA du pays du vendeur ! Et si on achète hors Union Européenne, c'est aux Douanes qu'il faudra payer droits d'importation et TVA.

Un professionnel (autoentrepreneur ou pas) assujetti au régime micro fiscal achète TVA incluse (sauf à un autre pro dans la même situation, bien sûr), il ne récupère pas cette TVA, et son prix de vente est net, ce qui va éventuellement l'avantager auprès des particuliers, mais le pénaliser vis à vis de clients pros qui n'auront pas de TVA à récupérer sur le prix payé.

Cette simplification administrative n'est de plus possible qu'à certaines conditions de chiffre d'affaires et de prélèvement libératoire de l'impôt, pas favorable, puisque si le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil, on perd cet avantage. Mais elle ne dispense en aucun cas de tenir une comptabilité précise.

Et je conclurai en disant qu'il n'est nul besoin d'être en régime micro-fiscal pour pouvoir frauder, n'est-ce pas ?

vernhet

#39
Septembre 30, 2013, 15:59:18
Citation de: Kadobonux le Septembre 30, 2013, 15:35:54
es tu certain qu'un auto-entrepreneur dispose bien d'un numero de tva ?
car j'en suis un, je n'en ai pas et je doute fortement que les servuces fiscaux m'en donne un puisque je ne peux ni facturer ni récupérer la TVA

tu dois confondre avec le systeme de l'auto-liquidation de la TVA dont bénéficient tous les entreprises dotées d'un numero de TVA et achetant à l'etranger (pas seulement en Europe, dans tous les pays avec TVA)
Tu as un Siret?
Essaie de demander un n° de TVA intra
Tu verras ce qui se passe
un fil à ce sujet sur le forum  itis ouvert le 27/04/2013 ouvert par "clio"
Apparemment le fil ne peut pas être identifié par un lien spécifique direct Itis est bizarre . Mais rapidement "retrouvable" par la date si ça vous intéresse

Kadobonux

#40
Septembre 30, 2013, 16:03:20
j'ai un siret, bien entendu

voici ce que je viens de trouver sur le net
donc, on doit passer par le SIE et j'espère que celui ci pose les bonnes questions a un AE desirant un no de TVA
PS: n'en ayant pas besoin, je ne vais pas me faire remarquer aupres de mon SIE par une telle demande

Comment l'obtenir

L'entreprise doit s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend pour obtenir son numéro.

Celui-ci est constitué du code FR, d'une clé informatique à deux chiffres et du numéro Siren de l'entreprise (9 chiffres).

Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au SIE dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s'il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.

vernhet

#41
Septembre 30, 2013, 16:30:43
Citation de: Kadobonux le Septembre 30, 2013, 16:03:20
j'ai un siret, bien entendu

voici ce que je viens de trouver sur le net
donc, on doit passer par le SIE et j'espère que celui ci pose les bonnes questions a un AE desirant un no de TVA
PS: n'en ayant pas besoin, je ne vais pas me faire remarquer aupres de mon SIE par une telle demande

Comment l'obtenir

L'entreprise doit s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend pour obtenir son numéro.

Celui-ci est constitué du code FR, d'une clé informatique à deux chiffres et du numéro Siren de l'entreprise (9 chiffres).

Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au SIE dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s'il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.
Donc tu vois, tu confirmes qu'il y'a pas d'antinomie fondamentale entre un statut d'AE en franchise de TVA et l'obtention d'un numéro de tva intra  ! Alors qu'on se demande bien ce qu'aurait à foutre d'un numéro de TVA un gus qui ne la collecte ni ne la récupère (normalement !)

gjns1

#42
Septembre 30, 2013, 17:41:02
C'est une discussion intéressante à laquelle je ne saurai participer étant donné que je ne connais rien des différents statuts d'entreprenariat. En tout cas, pour revenir sur la question initiale de ce fil, on peut dire que les clients ne se font pas arnaquer par cette micro entreprise. Les commandes sont honorées et la provenance non européenne du matos connue avant l'achat, de même que les modalités de garantie. C'est donc en toute connaissance de cause que l'on décide ou pas d'acheter via ce site.
Ensuite, qu'il y ait une subtilité qui m'échappe dans le fonctionnement de cette entreprise est fort possible mais je ne me sens pas plus concerné que ça car on peut aussi réfléchir sur le cas d'a...zon et d'autres, chez qui je me sert également pour bcp de choses, et qui semble frauder le fisc à une autre échelle que ne le fait Crazyworld, si tant est qu'il y ait fraude de sa part.   

Kadobonux

#43
Septembre 30, 2013, 18:39:30
Citation de: vernhet le Septembre 30, 2013, 16:30:43
Alors qu'on se demande bien ce qu'aurait à foutre d'un numéro de TVA un gus qui ne la collecte ni ne la récupère (normalement !)

je ne peux qu'être d'accord avec toi sur ce point

vernhet

#44
Septembre 30, 2013, 21:30:32
Citation de: gjns1 le Septembre 30, 2013, 17:41:02

  car on peut aussi réfléchir sur le cas d'a...zon et d'autres, chez qui je me sert également pour bcp de choses, et qui semble frauder le fisc à une autre échelle que ne le fait Crazyworld,    
ça c'est bien vrai  ! Après l'émission de téloche sur les pratiques d'Amazon vis à vis de son personnel et ce qu'on avait appris quelques semaines auparavant concernant "l"optimisation fiscale " pratiquée par la boîte, le client régulier que j'étais, s'efforcera désormais  d'éviter tout commande à c'te boîte.

Aurel110

#45
Septembre 30, 2013, 22:41:30
Citation de: jeanbart le Septembre 25, 2013, 23:14:11
Ce que je ne pige pas c'est que personne n'est foutu de faire un minimum de vérification par soi même ?
En deux minutes on regarde son SIRET, on va sur infogreffe et l'on voit que la société est radiée du registre du commerce depuis 2010, donc on a affaire à un gus qui a piqué un SIRET au hasard en conservant le nom de la boite et qui s'en sert pour piéger ceux qui s'imaginent que payer un article entre 20 et 40% de moins qu'en boutique est logique.
Amateur de roulette russe ce site est fait pour vous.

Perso je ne suis pas calé en legislation avec les siret et autres. En tout cas c'est super que tu saches faire et le communiquer aux autres .... ;)

SeSy

#46
Octobre 02, 2013, 14:33:32
Citation de: jeanbart le Septembre 26, 2013, 19:11:28

Jamais vu non plus.

Déjà vu pour l'acte d'enregistrement d'une liquidation judiciaire qui arrive après la liquidation et la clôture du jugement.
En général pas bon signe...
Sur fond noir...

VincentM

#47
Octobre 02, 2013, 19:52:10
Le meilleur endroit? Objectif-Bastille.

Le matériel arrive le lendemain, équipe à l'écoute.

Pas de soucis.

Si c'est le service que tu cherches...

pandragon61

#48
Octobre 03, 2013, 13:47:44
Merci pour toutes ces infos très complètes. :)

erick911

#49
Octobre 03, 2013, 18:17:29
Citation de: pandragon61 le Septembre 25, 2013, 21:46:07
Qui à déjà acheté à
www.crazyworld-passion-photo.fr

T'as pas lu toute la polémique sur le fil ci-dessous? Tu n'es pas dans la bonne rubrique.....

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,180437.25.html
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