La règlementation des drones

Jmichel33 · Décembre 25, 2016, 20:24:39

Pour en finir avec les absurdités polluant le fil "800 000 drones", ce fil s'adresse aux amateurs d'images intéressés par les prises de vues (vidéo ou photo) aériennes réalisées grâce à un "drone"

Voici tout ce qu'il vous faut savoir en ce qui concerne la règlementation valable à ce jour

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html

À compter du 1er janvier 2017, il y a un changement législatif, mais on attend les décrets d'application qui ne sont pas encore parus, et dont on ignore la date de parution

- un drone d'un poids supérieur à 800 g devra être immatriculé
- le possesseur du drone devra satisfaire aux exigences d'un examen sous la forme d'un QCM en ligne spécial drone

Ceci s'adressant uniquement aux personnes se destinant à une activité de loisir, exclusivement, donc non professionnelle

Charlie82 · Décembre 26, 2016, 10:13:46

On peut aussi ajouter la documentation fournie par la DSAC, à propos de l'usage des drones de loisir.... qui complète très bien les textes de décembre 2016, pas toujours faciles à comprendre.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf

frazap · Décembre 28, 2016, 06:54:18

Citation de: Jmichel33 le Décembre 25, 2016, 20:24:39
.....
- le possesseur du drone devra satisfaire aux exigences d'un examen sous la forme d'un QCM en ligne spécial drone

Ceci s'adressant uniquement aux personnes se destinant à une activité de loisir, exclusivement, donc non professionnelle
...

Et il semblerait que les détenteurs du QCM ULM actuel devront repasser l'examen théorique drône. (J'envisageai de passer le QCM ULM mais du coup je vais attendre..)
A cet effet, certains constructeurs (aux USA notamment) offrent l'inscription à ce genre d'examen. Une excellente initiative dont Dji, entant que leader du marché, devrait s'inspirer.

photodrone33.com · Décembre 28, 2016, 07:57:49

Citation de: frazap le Décembre 28, 2016, 06:54:18
Et il semblerait que les détenteurs du QCM ULM actuel devront repasser l'examen théorique drône. (J'envisageai de passer le QCM ULM mais du coup je vais attendre..)
A cet effet, certains constructeurs (aux USA notamment) offrent l'inscription à ce genre d'examen. Une excellente initiative dont Dji, entant que leader du marché, devrait s'inspirer.

Bonjour,

Non, pas du tout, le brevet théorique reste un acquis et les operateurs en possession de ce diplôme n'auront pas besoin de passer le brevet qui est loin d'être opérationnel.

Ayant besoin d'un operateur supplementaire, mon épouse ne va pas tarder à passer le théorique ULM.

Cela n'empêche pas de se procurer les supports de cours ne serait ce que pour tout ce qui est particulier aux drones.

frazap · Décembre 28, 2016, 10:51:09

Tu en es certain ? cela m'arrangerait.. Faudrait que je retrouve le lien, je l'ai lu recemment. Si de ton cote tu as un lien je suis preneur.

photodrone33.com · Décembre 28, 2016, 11:20:33

Citation de: frazap le Décembre 28, 2016, 10:51:09
Tu en es certain ? cela m'arrangerait.. Faudrait que je retrouve le lien, je l'ai lu recemment. Si de ton cote tu as un lien je suis preneur.

Certain en ce qui me concerne... Le nouveau brevet n'est pas finalisé, du coup ce sont toujours les brevets théoriques ppl ulm etc. Qui sont valides et le resteront.
Ce n'est pas parce que le permis automobile à évolué qu'il faut le repasser, de même les anciens permis permettent de piloter des motos 125 cm2 pour peu que l'on puisse prouver avoir été assure lors des 5 dernières années.

Donc tu peux le passer et tun'au à pas à passer le futur théorique.

poppins92 · Décembre 29, 2016, 16:55:24

On va se faire couillonner comme d hab
On en vend pour faire du bussisness
Mais l etat fait tout pour qu on ne les utilise pas

Ca me rapelle l epoque des trotinettes a essence ou electrique
Les magasins poussaient comme des champignons, puis
- interdit ou trop dangereux a utiliser en ville sur la route au milieu des voitures
- interdit ou trop dangereux sur les trottoirs
Resultat, hop
Plus de trotinette nulle part

A la tv, ils ont montré la çarte d ile de france ou l utilisation des drones etaient autorises
Ben a part ds ton jardin, c est interdit partout ailleurs

frazap · Janvier 05, 2017, 20:50:12

Je m'adresse aux spécialistes de la réglementation car je cherche à connaitre la signification des hachures roses côtières que j'ai cerclées de noir sur la carte AIP ci jointe.
Si toutes les autres zones sont légendées et donc faciles à interpréter, je n'ai vu nulle part ce que ces hachures signifient en termes d'autorisation (en même temps l'autre jour j'ai volé sur ces zones avec des bleus de passage ne m'ont rien dit ..)

Jean-Etienne V · Janvier 05, 2017, 21:19:23

Citation de: poppins92 le Décembre 29, 2016, 16:55:24
On va se faire couillonner comme d hab
On en vend pour faire du bussisness
Mais l etat fait tout pour qu on ne les utilise pas

Ca me rapelle l epoque des trotinettes a essence ou electrique
Les magasins poussaient comme des champignons, puis
- interdit ou trop dangereux a utiliser en ville sur la route au milieu des voitures
- interdit ou trop dangereux sur les trottoirs
Resultat, hop
Plus de trotinette nulle part

A la tv, ils ont montré la çarte d ile de france ou l utilisation des drones etaient autorises
Ben a part ds ton jardin, c est interdit partout ailleurs

Faux.

photodrone33.com · Janvier 05, 2017, 21:37:49

Citation de: Jean-Etienne V le Janvier 05, 2017, 21:19:23
Faux.

Tu peux développer ?

Charlie82 · Janvier 05, 2017, 21:43:10

Citation de: frazap le Janvier 05, 2017, 20:50:12
Je m'adresse aux spécialistes de la réglementation car je cherche à connaitre la signification des hachures roses côtières que j'ai cerclées de noir sur la carte AIP ci jointe.
Si toutes les autres zones sont légendées et donc faciles à interpréter, je n'ai vu nulle part ce que ces hachures signifient en termes d'autorisation (en même temps l'autre jour j'ai volé sur ces zones avec des bleus de passage ne m'ont rien dit ..)

Bonsoir,

Oublie la carte AIP, elle n'est plus d'actualité et son concepteur est décédé...
Fies-toi à la carte Mach7-drones ( http://www.mach7drone.com/ ) .. Il faut s'inscrire, c'est gratuit, et son concepteur nous promet une carte identique pour smartphone très bientôt..
De plus il suffit de cliquer dans une zone pour voir (comme ici) les restrictions et les hauteurs possibles)...
Dans ton cas les traits roses n'ont rien à voir avec la navigation aérienne en tout cas...

frazap · Janvier 05, 2017, 22:25:54

Merci

J'ai l'appli Mach7 sur ma tablette de vol mais là c'est plus clair, les hachures concernent les zones possibles de tir d'essai.

Charlie82 · Janvier 05, 2017, 23:08:10

Dès qu'elle est dispo il vaudra mieux l'appli dédiée drones, elle est plus claire (on peut éliminer tout ce qui ne sert à rien, les TMA par exemple) et comme je l'ai montré, indique les hauteurs maxi à un endroit donné...

Jean-Etienne V · Janvier 06, 2017, 00:53:54

Citation de: Gipé le Janvier 05, 2017, 21:37:49
Tu peux développer ?

Il n'y a rien à développer : il suffit de sortir un peu de chez soi, dans des endroits "civilisés" pour constater qu'il existe toujours des trottinettes électriques en circulations, qu'elles sont "tolérées" (puisque c'est l'expression convenue, dans un vide juridique) sur les trottoirs, ...
Ce marché est même en pleine explosion, avec une diversification incessante (Hoverboard, monoroue, ...).

Si par contre quelqu'un veut bien développer le discours inverse (interdiction et marché sinistré), je le lirai avec une attention amusée !

fiatlux · Janvier 06, 2017, 11:57:23

Citation de: Charlie47 le Janvier 05, 2017, 21:43:10
Oublie la carte AIP, elle n'est plus d'actualité et son concepteur est décédé...
Fies-toi à la carte Mach7-drones ( http://www.mach7drone.com/ ) .. Il faut s'inscrire, c'est gratuit, et son concepteur nous promet une carte identique pour smartphone très bientôt..
De plus il suffit de cliquer dans une zone pour voir (comme ici) les restrictions et les hauteurs possibles)...

Il y a également la carte "officielle" (mais indicative) disponible sur le géoportail du gouvernement:

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Avantage: on y voit l'emprise des agglomérations au dessus-desquelles il est interdit de voler (sans autorisation). Par contre, toute la façade ouest semble bien "rouge".

frazap · Janvier 06, 2017, 12:13:44

Citation de: fiatlux le Janvier 06, 2017, 11:57:23
.... Par contre, toute la façade ouest semble bien "rouge".

Hé oui, hautement stratégique la façade atlantique, pourquoi a-t-on nommé les fortifications militaires des allemands du 3me Reich, le mur de l' Atlantique..

Charlie82 · Janvier 06, 2017, 20:17:16

Citation de: fiatlux le Janvier 06, 2017, 11:57:23
Il y a également la carte "officielle" (mais indicative) disponible sur le géoportail du gouvernement:

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Avantage: on y voit l'emprise des agglomérations au dessus-desquelles il est interdit de voler (sans autorisation). Par contre, toute la façade ouest semble bien "rouge".

C'est une belle daube qu'ils ont sortie là... Trop pressés peut-être ? En tout cas, y a plein de manques et surtout trop plein de petits hexagones rouges (donc interdiction), posés franchement n'importe où, au hasard (j'ai cherché dans mon coin et on en trouve un, par exemple, sur une ferme au bout d'un chemin de terre... A moins qu'il n'y ait là des silos d'ogives nucléaires ? lol )

frazap · Janvier 07, 2017, 06:05:03

Citation de: Charlie47 le Janvier 06, 2017, 20:17:16
C'est une belle daube qu'ils ont sortie là... Trop pressés peut-être ? En tout cas, y a plein de manques et surtout trop plein de petits hexagones rouges (donc interdiction), posés franchement n'importe où, au hasard (j'ai cherché dans mon coin et on en trouve un, par exemple, sur une ferme au bout d'un chemin de terre... A moins qu'il n'y ait là des silos d'ogives nucléaires ? lol )

Oui mais il faudrait quand même savoir à quels saints se vouer c'est à dire sur quelle carte le "droniste" peut il s'appuyer de façon officielle et réglementaire.
Je trouve que la carte du géoportail qu'a donnée fialtux est la plus facile à lire et présente l'avantage dire de l'être (officicielle) et réalisée par la DGAC.

Charlie82 · Janvier 07, 2017, 06:46:27

Ce qui est "officiel" ce sont les textes de décembre 2015... Les cartes ne sont qu'un support qui n'ont aucune valeur légale...
Perso je préfère de loin celle de Mach7-drone qui définit bien les hauteurs possibles selon la zone, et les interdictions...

fiatlux · Janvier 09, 2017, 10:00:26

Citation de: Charlie47 le Janvier 07, 2017, 06:46:27
Ce qui est "officiel" ce sont les textes de décembre 2015...

La carte DGAC a l'avantage de définir (même si à titre indicatif) quelle est l'emprise des agglomérations, puisqu'il est interdit de survoler l'espace public en agglomération (sauf dérogation). Perso, j'avais imprimé un extrait de cette carte avant un récent séjour en France, afin de prouver ma bonne foi dans le cas d'un contrôle par la maréchaussée.

Par contre les différentes petites zones hexagonales sont effectivement intrigantes.

Charlie82 · Janvier 09, 2017, 12:26:00

L'emprise des agglos selon les termes mêmes de la DGAC, est à définir à partir des panneaux routiers entrée/sortie... On imagine bien les discussions possibles pour savoir ce qui est exactement compris entre...
Quant aux zones hexagonales, c'est le grand mystère... On a été plusieurs à les interroger sans obtenir de réponse...

photodrone33.com · Janvier 10, 2017, 00:06:04

Citation de: frazap le Décembre 28, 2016, 06:54:18
Et il semblerait que les détenteurs du QCM ULM actuel devront repasser l'examen théorique drône. (J'envisageai de passer le QCM ULM mais du coup je vais attendre..)
A cet effet, certains constructeurs (aux USA notamment) offrent l'inscription à ce genre d'examen. Une excellente initiative dont Dji, entant que leader du marché, devrait s'inspirer.

Projet d'arrêté "formation"
La DGAC travaille actuellement sur un projet d'arrêté qui mettra en place, entre autres, un examen théorique spécifique aux télépilotes. Un délai suffisant sera mis en place entre la publication de l'arrêté et son entrée en vigueur pour permettre aux candidats de se préparer au nouvel examen.

Les télépilotes qui opèrent conformément à la règlementation du 17 décembre 2015 chez un exploitant ayant déclaré son activité à la DGAC pourront continuer à exercer leur activité sans repasser d'examen. Ils devront, néanmoins, réaliser une démarche administrative qui sera communiquée à la publication de l'arrêté, dans un délai de 1 an après l'entrée en vigueur, pour obtenir une attestation de télépilote.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telepilote-de-drone-civil,40997.html