Vérification droits d'auteurs.

[aéro-g]

Bonjour,

je me pose une question peut-être un peu naîve...

Je vend mes photos aéros aux communes et communauté de communes toujours libres de droits et je le précise sur la facture. (j'en entend déja râler ) (Tous ?  )
Les communes s'en servent pour agrandissement (expos), pour illustrer un site web ou un bulletin minicipal, ou pour les PLU etc.
Comment vérifier leurs utilisations ?
Je veux dire : Si une commune décide de publier un bulletin municipal à 5000 exemplaires avec les photos sans me le dire, comment serais-je au courant ? Y a t-il un organisme qui s'occupe de vérifier les publications ?
J'ai parcouru les discutions mais j'ai rien trouvé, désolé.

[vernhet]

je comprends pas ce qu'il y à "vérifier" si tu cèdes tous les droits d'utilisation

[GLaG]

 Ce n'est déjà pas évident d'être tenu au courant quand des images sont déposées dans une photothèque de collectivité sans être "libres de droits"...alors quand le photographe autorise cet usage illimité, quelle serait la raison d'existence de l'organisme que tu recherches ?

[Zouave15]

Je vend mes photos aéros aux communes et communauté de communes toujours libres de droits et je le précise sur la facture.

Tu veux dire que tu fais un faux ?

Enfin, plus précisément, que tu mets sciemment sur une facture une clause qui contredit la législation française ? C'est un coup à avoir des ennuis.

Et tu récoltes les fruits : ils font ce qu'ils veulent car ils sont libres. Il n'y a aucun contrôle possible.

Je te conseille donc de remplacer ta formule par : « usages que vous souhaitez à la seule condition de m'en informer à chaque fois, et ce pour une durée de N ans » (N pouvant aller jusqu'à 70 ans après ta mort).

[JPSA]

Tu veux dire que tu fais un faux ?

Je te conseille donc de remplacer ta formule par : « usages que vous souhaitez à la seule condition de m'en informer à chaque fois, et ce pour une durée de N ans » (N pouvant aller jusqu'à 70 ans après ta mort).

Il convient donc de te renseigner au préalable sur la date de ta mort!

[Zouave15]

Il convient donc de te renseigner au préalable sur la date de ta mort!

C'est vrai sans quoi c'est ignoble : la personne ne sait pour combien de temps elle dispose de la photo !

[aéro-g]

 

Je me suis mal exprimé.

Je vend libre de droit, car sinon je peux mettre la clé sous la porte. C'est déjà pas facile à vendre des photos, alors si en plus tu dis au client qu'il faudra qu'il repaye pour diffuser tes photos...

Ma question était : Si je ne vendais plus libre de droit, qui vérifie les publications ? Parcequ'un bulletin municipal tiré à 150 exemplaires dans le fin fond du Gers va me passer inaperçu.

Sinon je me donne encore 25 ans à vivre.

[Zouave15]

Sinon je me donne encore 25 ans à vivre.

Eh bien, puisque tu connais la date de ta mort, tu peux faire une cession précise.
Blague à part : il n'y a rien à faire d'autre qu'à avoir un réseau, se renseigner, faire confiance, et accepter une part qui passe à l'as. Quand on vend des cartes postales, on accepte 50 % de vol.

Tu crois que la pizzeria de Pologne qui prend une photo sur internet va la payer ? Ou même celle de la région d'à côté ? Et allons même plus loin : si on te déclare un tirage de mille, et que c'est dix mille, tu n'as aucun moyen de le savoir. Dans l'édition, il y a un écart de 40 % entre les chiffres déclarés par les éditeurs et ceux déclarés par les libraires (et un écart inconnu avec ceux déclarés aux auteurs ).

[aéro-g]

Merci, je continue libre de droit alors.
De toutes façons, les acheteurs ne savent pas forcément ce qu'ils vont faire des photos lors de l'achat. Parceque si on applique le barême UPC lors de la vente, il faut savoir ce que compte faire l'acheteur avec les photos, non ? (ou j'ai pas tout compris..)

[Eric34]

Tu devrais quand même cadrer les utilisations en les limitant dans les usages et le temps, sinon tu risques d'avoir mal au coeur  si tu retrouves une de tes vues aériennes en double page dans Paris Match pour illustrer les beautés de l'île de Ré, ou en 4x3 sur tous les murs du métro parisien pour vanter les mérites de la région...
Tu peux ainsi restreindre l'utilisation aux publications de ton seul client  mais interdire toute redistribution gratuite (voire payante) sans ton accord, restreindre les utilisations presse ( la presse est friande de dons d'images par les OT ... certains canards ne fonctionnent qu'avec çà) et la pub avec achat d'espace.
Par ex. si c'est un OT d'une commune qui achète tes images, qu'il n'ait pas le droit d'en faire profiter le CDT local, ou vice-versa.
Une fois que tes images libres de droits auront un peu circulé, et que tout le monde saura où se les procurer gratuitement, tu auras certainement un peu de mal à vendre, voire à trouver de nouveaux clients...

En fournissant du "libre de droits", tu t'exposes volontairement à tous les abus, sans pouvoir prétendre à un quelconque contrôle.
Et plein de photographes travaillent et vendent leurs images sans faire de libre de droits...

[STB]

Tu veux dire que tu fais un faux ?

Enfin, plus précisément, que tu mets sciemment sur une facture une clause qui contredit la législation française ? C'est un coup à avoir des ennuis.

+1

[aéro-g]

Tu veux dire que tu fais un faux ?

Enfin, plus précisément, que tu mets sciemment sur une facture une clause qui contredit la législation française ? C'est un cou

BRRRR ! Ca fait froid dans le dos ! 
Raisonnement par l'absurde : Si mettre mettre "libre de droit" contredit la législation Française, alors cette expression n'a pas lieu d'être, et pourtant il me semble déjà l' avoir entendu concernant des photos (ou de la musique).

D'ailleurs que dit la législtion Française sur ce sujet ?

[STB]

BRRRR ! Ca fait froid dans le dos ! 
Raisonnement par l'absurde

alors là... j'ai honte pour toi...

[STB]

D'ailleurs que dit la législtion Française sur ce sujet ?

Cette notion est illégale et ne respecte pas le Code de la Propriété Intellectuelle (en particulier l'art. L.121-1 et L.131-3).

[STB]

et pourtant il me semble déjà l' avoir entendu concernant des photos (ou de la musique).

Oui, bien sûr. Des personnes comme toi...

[STB]

C'est juste que si tu fais comme ça, l'acheteur peut te poursuivre au tribunal.
Que ça soit en musique, film et photographie, on parle de licences libres.
Les seules photos libres de droits sont les photos avec la mention « DR ».

NON NON NON
Les photos libres de droits n'existent pas !
DR = Droit réservé

toutes photos possèdent des droits d'auteur. Là on ne parle pas de fric mais de droit.

Faut arrêter d'écrire n'importe quoi !

[Zouave15]

Mais non, tu n'as rien compris au DR. En principe, la somme correspondante aux droits doit être provisionnée dans les comptes.

[aéro-g]

Continuez, vous me faites rire !

A vous entendre vous êtes remplis de certitudes... mais chacun la sienne ! Ce qui relativise le tout.
Sortez moi un texte, avec du bleu blanc rouge en entête et on en parle plus.

On me dit que je fais des Faux, je répond que ça fait froid dans le dos, et on a honte pour moi ? Mais dans quel genre de forum suis-je tombé ?

Ignace : Je vend des photos libre de droit, et je peux me faire poursuivre par le client à qui je fais cette faveur ?  
"Des Personnes comme toi" , tu es bien méprisant; Je t'ai même trouvé odieux sur d'autres posts avec d'autres personnes. Passe ton chemin; mais tu vas sans doute répondre que tu es ici chez toi...

Vous tapez libre de droit dans gogol, et revenez me dire que c'est illégal ! T'en a 20 pages de photos libre de droit. Ca me rassure de savoir qu'on va emprisonner tout ce monde là avant moi !

[STB]

là, je crois que l'on est tombé sur un bon 

Si gogole te sert comme référence ...

Fait l'expérience..."tape "photographie libre de droit"
Va dans une fausse à merde (type microstock) et commande une photo...
Tu verras en lisant les termes légaux que les photos ne sont en fait pas libre de droit et que l'utilisateur doit respecter des conditions de diffusion stricts (du type utilisation personnelle, etc...)
Bref, le terme "libre de droit" est bien souvent utilisé pour appâter mais la photo en question est heureusement bien souvent protégée.

En espérant t'avoir ouvert l'esprit...

[aéro-g]

Si gogole te sert comme référence ...

Et toi en tant que photographe, tu n'aimerais pas être référencé dans gogole ?

là, je crois que l'on est tombé sur un bon

Genre le diner de con ? 

En espérant t'avoir ouvert l'esprit...

Comment ai-je pu vivre aussi longtemps avant ton intervention...J'étais dans les ténèbres et voici que STB m'ouvre l'esprit, et je vois la lumière (mais c'est un peu surex).

Merci pour vos réponses, malgrès un ton pas très convivial.
A la lumière de vos réponses, je voudrais juste savoir si vendre une photo libre de droit est une hérésie pour vous photographes professionnels ou si c'est simplement interdit ? Parcequ'on dirait qu' il n'y a pas concensus entre vous. C'est peut-être que la vérité est ailleurs ?
Et je voudrais savoir aussi pourquoi tant de mépris et de cynisme ? J'ai dit quelque chose que je n' aurais pas dû dire ?

[ST2]

http://www.upp-auteurs.fr/faq.php?question=15

[ST2]

Je me suis mal exprimé.

Je vend libre de droit, car sinon je peux mettre la clé sous la porte. C'est déjà pas facile à vendre des photos, alors si en plus tu dis au client qu'il faudra qu'il repaye pour diffuser tes photos...

Ma question était : Si je ne vendais plus libre de droit, qui vérifie les publications ? Parcequ'un bulletin municipal tiré à 150 exemplaires dans le fin fond du Gers va me passer inaperçu.

Sinon je me donne encore 25 ans à vivre.

C'est une bonne question. La solution n'est pas évidente du tout.
Mais à mon humble avis, le risque en est bien plus grand avec les images cédées en "libre de droit".....parce que "libre de droit", ça ressemble tellement à "gratos", "zyva", "fais en ce que tu veux, on s'en fout!"...etc...
"Libre de droit" est la (mauvaise) traduction littérale de "Royalty-Free"...cela ne véhicule pas tout à fait les mêmes notions...

[aéro-g]

Merci ST2.

Il est important de ne pas céder des œuvres " libres de droit ".
En effet, cette notion ne peut exister en droit français puisque, d'une part, vous avez un droit moral inaliénable sur vos photos (droit au respect de votre nom, de votre œuvre etc.), et d'autre part, vous possédez les droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation) que vous pouvez céder, mais de manière expresse et précise.

Ainsi lorsque vous faites une cession de droits, il vous faut envisager les différentes utilisations possibles, leurs formes, leurs destinations, la durée de la cession et le territoire concédé.

Donc ce n'est pas conseillé, mais pas interdit non plus. A moins que "faire une cession de droit" ne veuille pas dire "libre de droit" ?
Je trouve cet article un peu contradictoire : Au début il dit : Cette notion ne peut exister en droit Français. et dans la même phrase : que vous pouvez céder de manière expresse et précise.  

Ce que je comprend, c'est qu'on fait ce qu'on veut, mais le libre de droit et désavantageux pour l'auteur.

[laurent.f]

A la lumière de vos réponses, je voudrais juste savoir si vendre une photo libre de droit est une hérésie pour vous photographes professionnels ou si c'est simplement interdit ? Parcequ'on dirait qu' il n'y a pas concensus entre vous. C'est peut-être que la vérité est ailleurs ?
Et je voudrais savoir aussi pourquoi tant de mépris et de cynisme ? J'ai dit quelque chose que je n' aurais pas dû dire ?

vendre du "libre de droit" est une hérésie !
Le "libre de droit" est une hérésie totale et illégale !
C'est pas être cynique mais comment t'es tu installé photographe sans te poser ces questions essentielles ? Tu sais, c'est un métier avec des organisations professionnelles, des confrères et consoeurs, d'excellents ouvrages sur la question... Jamais une collectivité locale (et je travaille régulièrement pour des municipalités, communautés de communes...) n'a mis la moindre opposition a ce que je fasse une cession de droits parfaitement encadrée dans le temps (généralement 5 ans), les usages... Dis plutôt que tu as cru faire bon du "libre de droits" par facilité car tu as lu cela ici ou là sans pousser plus loin ta réflexion. C'est pourtant pas compliqué de questionner l'UPP, tes collègues dans ta Région...

Quant au DR, il y en a un qui n'a toujours pas compris. Celui qu'on ne nomme pas comme il fallait plus nommer Stougard

[aéro-g]

Mais à mon humble avis, le risque en est bien plus grand avec les images cédées en "libre de droit".....parce que "libre de droit", ça ressemble tellement à "gratos", "zyva", "fais en ce que tu veux, on s'en fout!"...etc...

Je ne cède jamais mes photos libre de droit, je les vends; et le but et justement que le client en fasse ce qu'il veut après.
Dans l'absolu, je trouve même plutôt malhonnète de vendre un reportage photo, et de faire repayer derrière par des royalties pour exploiter les photos.
Parceque pour moi, quand on achète une bagnole par exemple, on ne paye pas ensuite à chaque fois qu'on s'en sert.