Cession de droit pour un diffuseur à l'étranger

[concombre63]

Prenons le cas d'un auteur photographe français qui cède des droits sur des photos à une société aux USA qui veut les utiliser pour faire et vendre un calendrier.

Le 1% diffuseur , l'Agessa etc ... comment on fait ?

Vos avis ?

[É-B]

Bonjour 

[STB]

Bonjour 

[image04]

Si tu es affilié l'AGESSA te reclamera le 1%, assujetti tu devras le deduire et reverser direct.
Cela m'a toujours paru injuste car c'est tellement facile de recuperer ces 1% sur le photographe qui declare tandis que les 1% dus par les Entreprises Francaises ne sont que tres tres rarement déclarés...avant je travaillais beaucoup avec l'etranger et cela fasait des sommes significatives...

[concombre63]

Si tu es affilié l'AGESSA te reclamera le 1%, assujetti tu devras le deduire et reverser direct.

Je viens de trouver un document de Mai 2011 sur le site  horslesmurs.fr  qui précise que le 1% n'est pas à appliquer pour les diffuseurs étrangers.

Sur le site de l'Agessa je n'ai trouvé aucune précision sur ce point particulier ...

Par contre j'ai remarqué sur le site de l'Agessa une nouvelle contribution pour la formation professionnelle de 0.35 % calculée sur 100% des revenus d'auteur.  C'est récent ce truc ? 

[É-B]

Par contre j'ai remarqué sur le site de l'Agessa une nouvelle contribution pour la formation professionnelle de 0.35 % calculée sur 100% des revenus d'auteur.  C'est récent ce truc ? 

Oui, un bébé de quelques mois qui ne marche pas encore (en ce qui concerne les formations).

Le diffuseur a aussi la sienne.

[concombre63]

Oui, un bébé de quelques mois qui ne marche pas encore (en ce qui concerne les formations).

C'est bien ça . Je viens de trouver des explications içi
https://www.afdas.com/auteurs

C'est certainement une excellente chose.

[jm_gw]

Oui, un bébé de quelques mois qui ne marche pas encore (en ce qui concerne les formations).

Le diffuseur a aussi la sienne.

oui par contre on nous les pompe déjà ces 0.35% depuis juillet .. au fait quelle formation et pour qui ?

[É-B]

oui par contre on nous les pompe déjà ces 0.35% depuis juillet .. au fait quelle formation et pour qui ?

Pour les affiliés Agessa en priorité, en primeur ?

Formation juridique, administrative (devis, offres d'appels, etc.), etc.

Rien n'est défini...

[image04]

Si tu es affilié l'AGESSA te reclamera le 1%, assujetti tu devras le deduire et reverser direct.

Je viens de trouver un document de Mai 2011 sur le site  horslesmurs.fr  qui précise que le 1% n'est pas à appliquer pour les diffuseurs étrangers.

Sur le site de l'Agessa je n'ai trouvé aucune précision sur ce point particulier ...

Par contre j'ai remarqué sur le site de l'Agessa une nouvelle contribution pour la formation professionnelle de 0.35 % calculée sur 100% des revenus d'auteur.  C'est récent ce truc ? 

Bien sûr les étrangers ne vont pas envoyer un chèque de 5 10 ou 20€ cela couterait plus cher à lAGESSA pour l'encaisser... mais d'apres ta 2035 ils verront si tu déclare des ventes sans TVA à l'étranger et ils n'oublieront pas de te réclamer les 1%

[concombre63]

J'ai eu l'Agessa pour en avoir le cœur net.

Concernant les cessions de droit à l'étranger, le diffuseur étranger ne paye pas de charges sociales en France.
C'est bien à l'auteur de payer directement à l'Agessa les charge sociales et le 1% diffuseur qui en découlent.
Faut quand même le prévoir quand on négocie les prix. 

Concernant les 0.35% et 0.1% pour formation (cotisations et prestations), dans les autres corps de métiers, ce sont les cotisations ( même minimes ) de l'année N qui ouvrent le droit à des formations sur l'année N+1.
Sous réserve des modalités , exemple montant maxi par formation et par année et par photographe etc , et bien sur dans la limite du budget total.
Comme nous vivons ans un monde d'image, si les gros diffuseurs jouent le jeu, ça doit représenter un budget conséquent 

[image04]

Sachant que l'agessa n'a pas suffisemment de personnel pour faire les relances et les controles auprés des diffuseurs, qu'ils ne sont pas habilités aussi, et que l'URSSAF ne peut s'occuper de sommes dérisoires il y a de grosses sommes qui ne sont pas récupérées...
Par contre c'est trop facile de réclamer au photographe en fin d'année les 1% sur les droits cédés à l'étranger alors que cela demande en général beaucoup plus d'effort de notre part pour exporter... et je ne sais pas dans quelle mesure c'est lègal que le photographe paye la part patronale de son client à l'étranger auquel il n'est pas soumis ce n'est que 1%... mais à l'époque mes agences étrangères vendaient trés bien et cel faisait des sommes conséquentes que je devais reverser à fond perdu, et aucun effort de l'AGESSA n'etait fait pour récupérer les sommes dues de mes clients français... cherchez l'erreur...

[Jc.]

Les ventes à des diffuseurs étrangers ne sont pas soumises au 1%, contrairement à ce qu'aimerait faire accroire l'Agessa.
Point barre.

[image04]

Déclare des ventes à l'étranger sans TVA tu me diras si en fin d'année tu ne recevra pas ta cotisation AGESSA augmentée de 1% sur ces montants.

[Jc.]

Trouves le texte qui le stipule

[image04]

Trouves le texte qui le stipule

Je ne vais pas rechercher dans ma compta des années 88-90 tu verras bien.