Un débat toujours d'actualité : les ventes de tirages en "open édition"

Démarré par laurent.f, Octobre 29, 2012, 13:49:18

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laurent.f

Je relance un vieux débat qui a déjà fait l'objet de posts. ce sont des échanges réguliers avec Bruno Mercier et d'autres, notamment les auteurs photographes qui ont des ateliers-galerie.
Je parle uniquement des auteurs photographes, pas des artisans et autre "auto-entrep...".

- En tant qu'auteur, nous pouvons vendre des tirages à hauteur de 30 exemplaires numérotés, signés (tous formats et supports possibles) notamment au titre de photos d'art.Là on est tous d'accord.

- de plus en plus de photographes cèdent des tirages en "open édition" (non numérotés, etc.,) à un tarif moindre. C'est une demande de plus en plus régulière de la part d'acquéreurs qui ne cherchent pas obligatoirement à acquérir un tirage d'art mais se faire plaisir avec une photo à encadrer eux-mêmes. Juste un tirage ou plutôt une "copie".

Sur ces open édition (cela compte aussi pour des posters, cartes postales...), chacun y va de son avis quant à la question fiscale, juridique, légale...

Qu'en pensez-vous les auteurs photographes comme les autres ? Quel est votre avis, votre astuce légale...?

É-B

Citation de: laurent.f le Octobre 29, 2012, 13:49:18
Qu'en pensez-vous les auteurs photographes comme les autres ? Quel est votre avis, votre astuce légale...?

Y en a pas... Sauf à espérer la clémence, le "toléré"...


Zouave15

C'est du commerce, donc inaccessible aux auteurs. Point.

Le seul moyen en nom propre est d'être auteur à l'Urssaf, donc d'avoir fait ce choix au départ, ce qui peut être intéressant si on a beaucoup d'activités annexes (services, formations). Cela dit, on reste en libéral et donc pas en commercial, mais la tolérance à vendre ses propres produits est plus grande (livres, cartes postales, posters, etc.). Il faut quand même éviter de vendre trop de produits qui génèrent de la TVA à 19,6 car on passe du produit culturel au produit tout court.

Un autre moyen sans doute plus fiable et moins sujet à contestation est d'être autoentrepreneur pour la partie commerce, avec la difficulté des proratas que d'aucuns soulignent (personnellement, je ne vois pas où est la difficulté si on fait une compta un minimum analytique, histoire de voir comment on gagne ou perd de l'argent).

Ensuite, il y a les solutions collectives, comme association ou Sarl. La première n'est valable que si on quelque chose de non lucratif à montrer (par exemple, des expositions d'autres photographes), et peut poser des problèmes pour rester le maître à long terme. La seconde n'est rentable qu'au-delà de cinquante mille euros annuels (pour faire simple).

Enfin, une astuce est de faire une cession pour impression : on cède le fichier et le client se débrouille. Mais, comme il n'est pas diffuseur, il y a un vide juridique (autant dire, qu'en pratique, cela tient tant qu'il y a tolérance).

Ne pas publier qu'une tolérance est simplement le fait que le fisc n'a pas le temps de s'occuper de vous, que les sommes sont trop petites (mais il ne vous oubliera pas si votre situation s'améliore) ou, parfois, qu'il ne sait pas trop sur quel article s'appuyer (s'il s'est fait échauder par des contestataires informés).

sbouilland

Moi je suis auteur-photographe, mais pas à la TVA. Sur les expos, je vends aussi des tirages et des cartes, jamais de tirages d'art. Je signe les tirages mais je ne les numérote pas, de toute façon quand j'ai vendu 5 tirages de la même photo, c'est le bout du monde (hors cartes postales). Je déclare tous les gains aux impôts avec mes autres revenus. Je sais bien que pour les cartes postales je ne suis pas en règle pour la TVA, mais bon, on a droit à 5% d'erreur, non ?

image04

Non ce n'est pas du commerce...
En tant que créateur il est tout a fait naturel de vendre ses œuvres, la limitation à 30 ex tous formats confondu n'a été faite que pour valoriser les tirages photos achetés par les collectionneurs.
Il faut savoir que beaucopup des tirages photos en série  open sont destiné a la déco d'hotels, magasins, salles d'attente publique cela devient un droit d'exposition, publique, ou privé.
de même les livres calendriers, cartes, posters...a compte d'auteur c'est tout a fait permis avec une TVA à 19,6%...
Je ne vois vraiment pas pourquoi seuls les collectionneurs/spéculateurs pourraient acheter des photos à des auteurs photographes, et des amateurs qui veulent avoir le plaisir d'admirer un beau tirage avec moins de moyens... détermineraient le statut d'un auteur... surtout lorsque c'est le photographe qui fait lui même ses tirages...
A mon avis cela n'a aucun sens... j'avais dit aussi qu'il était impossible d'avoir 2 comptabilités qui intègrent les m^mes immobilisations c'est toujours un sujet à appréciations, donc à problèmes

Zouave15



Zouave15


Zouave15

Citation de: image04 le Octobre 30, 2012, 16:27:08
la limitation à 30 ex tous formats confondu n'a été faite que pour valoriser les tirages photos achetés par les collectionneurs.

Ah oui ? Ça n'a rien à voir : ça a été fait pour permettre à un auteur de vendre directement ses œuvres alors qu'auparavant aucun cadre juridique, social ou fiscal ne le permettait.

Malgré tout, le système est incomplet car rien n'est prévu sur le plan des charges : les Agessa ne sont pas compétentes pour les non-affiliés car l'acheteur n'est pas diffuseur, et l'Urssaf n'est pas au courant si l'auteur est à l'Agessa.

Par ailleurs, rien n'empêche de vendre pas cher ET à moins de 30 ex car :
- soit on peut vendre cher, et alors autant se conformer aux règles
- soit on ne le peut pas, et la question ne se pose pas.

Je ne connais pas beaucoup d'auteurs capables de vendre des photos à plus de 30 ex, ou alors quelques-unes.

L'open édition, c'est de la diffusion, elle doit être faite par une structure ad hoc.

Chacun peut prendre ses désirs pour des réalités, mais les lois sont ce qu'elles sont (après, libre à chacun de les respecter ou non).

Mais il est mal venu de crier contre ceux qui ne respectent pas les lois et violent nos droits, et de soi-même tenter de contourner les lois par tous les bouts, surtout en venant le clamer sur un forum. Il y a un manque de cohérence qui déforce voire ruine l'action.

Jc.

Citation de: sbouilland le Octobre 30, 2012, 14:03:44
Moi je suis auteur-photographe, mais pas à la TVA. Sur les expos, je vends aussi des tirages et des cartes, jamais de tirages d'art. Je signe les tirages mais je ne les numérote pas, de toute façon quand j'ai vendu 5 tirages de la même photo, c'est le bout du monde (hors cartes postales). Je déclare tous les gains aux impôts avec mes autres revenus. Je sais bien que pour les cartes postales je ne suis pas en règle pour la TVA, mais bon, on a droit à 5% d'erreur, non ?

Es tu sur que ce soit bien une "erreur" ?

pixydream

Citation de: Zouave15 le Octobre 30, 2012, 18:14:01
Ah oui ? Ça n'a rien à voir : ça a été fait pour permettre à un auteur de vendre directement ses œuvres alors qu'auparavant aucun cadre juridique, social ou fiscal ne le permettait.

Malgré tout, le système est incomplet car rien n'est prévu sur le plan des charges : les Agessa ne sont pas compétentes pour les non-affiliés car l'acheteur n'est pas diffuseur, et l'Urssaf n'est pas au courant si l'auteur est à l'Agessa.

Par ailleurs, rien n'empêche de vendre pas cher ET à moins de 30 ex car :
- soit on peut vendre cher, et alors autant se conformer aux règles
- soit on ne le peut pas, et la question ne se pose pas.

Je ne connais pas beaucoup d'auteurs capables de vendre des photos à plus de 30 ex, ou alors quelques-unes.

L'open édition, c'est de la diffusion, elle doit être faite par une structure ad hoc.

Chacun peut prendre ses désirs pour des réalités, mais les lois sont ce qu'elles sont (après, libre à chacun de les respecter ou non).

Mais il est mal venu de crier contre ceux qui ne respectent pas les lois et violent nos droits, et de soi-même tenter de contourner les lois par tous les bouts, surtout en venant le clamer sur un forum. Il y a un manque de cohérence qui déforce voire ruine l'action.

Oui et non... Pas tout à fait exact, Didier, juste pour préciser.
D'abord, bien sûr que le cadre existait avant la limitation à 30 ex, la MdA l'a toujours prévu (heureusement pour les artistes peintres par exemple) et cela s'appelle "vente à particulier" et pour la vente de tirages, on sort du droit d'auteur à proprement parler, donc de ce que recouvre l'Agessa mais qui intéresse la MdA. Et cela donne bien lieu a versement de charges. Etant à la MdA, je suis bien placé pour le savoir.
En effet 30 exemplaires c'est peu pour certaines photos et notamment lorsque tu as un lieu à toi, un Atelier-Galerie en l'occurrence et pour autant cela n'a rien à voir avec de la diffusion ni avec un "produit commercial", c'est bien un tirage d'auteur fait par lui ou sous son contrôle donc une "oeuvre" à part qu'elle ne rentre plus dans le cadre fiscal fixé par le législateur.
Il y aurait bien un cadre à déterminer, à créer etc, car tu as raison, aujourd'hui on est dans un entre deux, un flou sur ce point des "open"...
Pour autant il existe des solutions et il existe effectivement une tolérance (surtout pour les non assujettis à la tva à condition toutefois que tout soit bien déclaré).
Les solutions?
J'en avais déjà parlé, l'association culturelle en est une. En ce cas c'est elle qui vend et te rémunères en droits d'auteur (et règle son dû à l'Agessa où elle s'est inscrite en tant que diffuseur).. C'est la plus simple à mettre en place à condition toutefois de le prévoir dans les statuts et de ne pas faire de l'assoce un commerce déguisé, les buts doivent rester culturels, expo, promo des artistes, evenements culturels etc et.. vente.

image04

Citation de: Zouave15 le Octobre 30, 2012, 18:14:01
Ah oui ? Ça n'a rien à voir : ça a été fait pour permettre à un auteur de vendre directement ses œuvres alors qu'auparavant aucun cadre juridique, social ou fiscal ne le permettait.

Malgré tout, le système est incomplet car rien n'est prévu sur le plan des charges : les Agessa ne sont pas compétentes pour les non-affiliés car l'acheteur n'est pas diffuseur, et l'Urssaf n'est pas au courant si l'auteur est à l'Agessa.

Par ailleurs, rien n'empêche de vendre pas cher ET à moins de 30 ex car :
- soit on peut vendre cher, et alors autant se conformer aux règles
- soit on ne le peut pas, et la question ne se pose pas.

Je ne connais pas beaucoup d'auteurs capables de vendre des photos à plus de 30 ex, ou alors quelques-unes.

L'open édition, c'est de la diffusion, elle doit être faite par une structure ad hoc.

Chacun peut prendre ses désirs pour des réalités, mais les lois sont ce qu'elles sont (après, libre à chacun de les respecter ou non).

Mais il est mal venu de crier contre ceux qui ne respectent pas les lois et violent nos droits, et de soi-même tenter de contourner les lois par tous les bouts, surtout en venant le clamer sur un forum. Il y a un manque de cohérence qui déforce voire ruine l'action.

Mes photos de DALI peuvent se vendre à l'hotel Drouot en série limitée Digigraphie à - de 30ex a un prix correct et ne pourront se vendre dans un autre format dans une autre categorie qu'à un prix trés bas dans ma galerie à Collioure vu la clientèle.
Il n'y a aucune raison de monter une autre structure? puisque je fais tout moi même... c'est tout a fait cohérent et je ne contourne rien ce sont des tirages à compte d'auteur...
Mon activité principale est auteur photographe toi tu es editeur et tu fais quelques photos...
Je n'ai pas de blog publicitaire en essayant de gagner quelques poignées d'euros...
Beaucoup de peintres vendent quelques originaux et beaucoup plus de reproductions, et restent bien évidemment à la maison des artistes...
L'important c'est de ne vendre que son travail.

pixydream

Pour ce qui relève du Droit d'Auteur c'est le formulaire de déclaration Agessa
Pour la vente à particulier c'est le formulaire MdA.
Je ne sais pas pour l'Agessa mais j'imagine que c'est la même chose, on peut déclarer et ce qui relève de l'Agessa et ce qui relève de la MdA sur le même formulaire de déclaration annuelle, les emplacements sont prévus.
Et au niveau MdA (jusqu'à plus ample informé) la limite des 30 ex n'existe pas. Cette limite est une limite créé pour la TVA des photographes auteur (ce que je ne suis pas puisque relevant de la MdA, moi c'est "artiste-photographe"). Un tirage effectué par l'artiste ou l'auteur ne devient pas derechef un poster, il reste un tirage, on lui donne cette appellation "open" car il importe de différencier ce qui relève de la collection (numéroté) et ce qui relève d'une offre plus commerciale même si elle reste artistique et artisanale dans la façon.
Pour moi il y un vide évident.. Tellement évident que personne ne saura vraiment t'expliquer dans un CdI.
Ca ne veut pas dire qu'on peut le faire sous statut d'auteur.
Ca ne veut pas dire non plus qu'on ne peut pas le faire.
C'est pourquoi je pense que l'assoce est un via media intéressant pour être sûr d'être dans les clous et pas se prendre le chou avec un système qui une fois de plus montre ses limites, un régime qu'il devient urgent de reformer, du moins c'est mon avis.

É-B

Citation de: pixydream le Octobre 30, 2012, 22:16:31

Et au niveau MdA (jusqu'à plus ample informé) la limite des 30 ex n'existe pas.


J'ai un doute  :)

Autant que je sache, les sculpteurs et les peintres ont aussi un nombre limité en œuvre identique, alors pourquoi pas les photographes ?

Zouave15

Pour l'association, bien sûr Bruno, et je l'ai d'ailleurs signalé dans mon premier post. Mais alors, ce n'est plus l'auteur (en tant que statut) qui vend.

Ta réponse correspond d'ailleurs à mon cas « soit on peut vendre cher, et alors autant se conformer aux règles ». (ou utiliser des astuces)

Le cas de l'Agesa est différent de la MDA car on n'est pas obligé d'être affilié (même si on gagne beaucoup d'argent), et alors rien ne permet de déclarer les ventes aux particuliers, en termes de charges sociales.

Je suis bien d'accord que ça pose problème car le statut ne semble pas adapté à notre réalité, ou peut-être que c'est nous qui ne voulons pas admettre qu'il faudrait payer autant de charges que les autres, et avoir un statut qui donne davantage de liberté.

jm_gw

Citation de: É-B le Octobre 31, 2012, 05:45:08
J'ai un doute  :)

Autant que je sache, les sculpteurs et les peintres ont aussi un nombre limité en œuvre identique, alors pourquoi pas les photographes ?
Dali n' avait pas trop de limites (cf cette histoire de feuilles vierges signées pour tirages ultérieurs)  :o

pixydream

Citation de: É-B le Octobre 31, 2012, 05:45:08
J'ai un doute  :)

Autant que je sache, les sculpteurs et les peintres ont aussi un nombre limité en œuvre identique, alors pourquoi pas les photographes ?

Non il n'y a pas de limite. Du moins pour ce que j'en sais (je ne sais pas tout)... La limite est un argu commercial, la création de la rareté est un élément fondamental du marché (business) de l'art.

Mais (j'ai jamais été peintre, juste auteur de bd et illustrateur) les serigraphies et autres litho a plus de 100 sont légions et ce n'est pas toujours les editeurs qui en sont à l'origine, les auteurs le font souvent (des marque-pages, des serigraphies 2, 4 couleurs à l'occasion d'évènements, signatures etc)...
Comme toujours les cadres sont très flous et les auteurs très mal renseignés.
Pour l'anecdocte, lorsque j'ai commencé à publier en 1985 si tu savais le temps que j'ai mis pour ne serait ce que connaitre l'existence de la Maison des Artistes, on me défalquait bien de l'Agessa sur mes notes d'auteur, mais l'éditeur était bien en peine de t'expliquer ce que toi, auteur, tu devais faire. J'avais contacté un conseiller juridique, il séchait, consulté l'avocat de la boite de mon père, il ignorait tout de tout ça, le centre des impôts dont je dépendais, idem... Les premières années j'étais sur la sécu de mon épouse... Ce n'est que lors de salons pros, rencontres avec des auteurs plus connus que moi que tout ça s'est précisé, qu'on a su m'indiquer quoi faire et comment le faire.. Ma première affiliation à la MdA date de 91 c'est dire...

esox_13

Citation de: É-B le Octobre 31, 2012, 05:45:08
J'ai un doute  :)

Autant que je sache, les sculpteurs et les peintres ont aussi un nombre limité en œuvre identique, alors pourquoi pas les photographes ?

Pas sûr que les sculpteurs et peintres aient une obligation légale en terme de nombre d'exemplaires. Il s'agit plus d'us et coutumes. Parce que ça risque de ne pas intéresser grand mon d'avoir un Rodin tiré à 500 exemplaires.

De même je lis plus haut une association des termes collectionneurs et spéculateurs. C'est bien méconnaître le marché de l'art. Ou bien cela dénote 'une certaine aigreur de ne pas être Cartier-Bresson.

image04

Citation de: pixydream le Octobre 30, 2012, 22:16:31
Pour ce qui relève du Droit d'Auteur c'est le formulaire de déclaration Agessa
Pour la vente à particulier c'est le formulaire MdA.
Je ne sais pas pour l'Agessa mais j'imagine que c'est la même chose, on peut déclarer et ce qui relève de l'Agessa et ce qui relève de la MdA sur le même formulaire de déclaration annuelle, les emplacements sont prévus.
Et au niveau MdA (jusqu'à plus ample informé) la limite des 30 ex n'existe pas. Cette limite est une limite créé pour la TVA des photographes auteur (ce que je ne suis pas puisque relevant de la MdA, moi c'est "artiste-photographe"). Un tirage effectué par l'artiste ou l'auteur ne devient pas derechef un poster, il reste un tirage, on lui donne cette appellation "open" car il importe de différencier ce qui relève de la collection (numéroté) et ce qui relève d'une offre plus commerciale même si elle reste artistique et artisanale dans la façon.
Pour moi il y un vide évident.. Tellement évident que personne ne saura vraiment t'expliquer dans un CdI.
Ca ne veut pas dire qu'on peut le faire sous statut d'auteur.
Ca ne veut pas dire non plus qu'on ne peut pas le faire.
C'est pourquoi je pense que l'assoce est un via media intéressant pour être sûr d'être dans les clous et pas se prendre le chou avec un système qui une fois de plus montre ses limites, un régime qu'il devient urgent de reformer, du moins c'est mon avis.


C'est un peu plus compliqué entre l'AGESSA et la MdA et être à la TVA est a part aussi plus spécialement reserve aux photographes car nous avons beaucoup de matos en amortissement...
Les cotisations Agessa et MDA sont basées sur le CA (a moins d'être en precompte) ce qui oblige de tenir une compta au réel je ne vois vraiment pas comment tu pourras séparer les frais liés aux photos qui génèrent des droits d'auteurs et celles qui sont vendues en tirages... pour ma part se sont exactement les mêmes... j'ajoute qu'avant elles me rapportaient des droits d'auteurs et même pas mal, mais depuis les microstocks, les concours et autres... dégringolade des prix je suis bien content de pouvoir faire quelques tirages et céder des droits d'exposition ou tirages à des particuliers et comme je disais au dessus il est impossible de définir un ratio réaliste.
L'AGESSA acceptait d'ailleurs l'édition a compte d'auteur... pas en revenu principal evidemment...

pixydream

 [at] Image04.. Sur le formulaire de déclaration annuelle MDA il y a une séparation claire entre ce qui relève de l'Agessa et ce qui relève de la MDA. Ventes de tirages à particuliers --> MDA, Droits d'Auteur ---> Agessa.
Et sinon oui il y a une tolérance pour les activités accessoires, type labo, compte d'auteur à condition que l'on n'en tire pas là l'essentiel de nos revenus d'artiste/auteur

image04

Peut etre pour les artistes précomptés... inscrits a la MdA
ce qui n'est pas valable pour nous photographes inscrits à l'AGESSA
Mais cela ne me semble pas cohérent que l'AGESSA fasse un calcul sur le CA bien que les artistes n'ont pas beaucoup d'amortissements... a part les graphistes...
De toute façon ils tiennent plusieurs discours a l'AGESSA... et il est difficile de connaitre l'essentiel des revenus d'une année sur l'autre... cette année j'ai eu une commande de prises de vues de plusieurs milliers d'euros..., peut être l'an prochain je vendrais beaucoup plus de tirages, je ne crois pas du tout que ma nouvelle agence en ligne puisse faire des miracles...mais on peut rêver ... :)

pixydream

Oui c'est un sac de noeuds, ça va faire bientôt 30 ans que je navigue là dedans et je n'en pige toujours pas le quart et oui on reçoit des tonnes d'infos plus contradictoires les unes que les autres...
A priori, si on déclare bien tout, secu, tva, fisc etc il n'y a pas non plus de raison d'avoir trop à s'inquiéter (dixit un de mes anciens comptables)

Zouave15

Oui, comme dit mon contrôleur des impôts, l'essentiel est de s'améliorer chaque année. Mais il faut cependant noter que le fisc est plus coulant que l'Urssaf.

Le fisc se fiche bien de savoir si tu payes ou non tes charges sociales du moment que tu es en règle avec lui. Au sujet des ventes des produits (open édition et autres), il m'a répondu : normalement, ce sont des BIC, mais ça me va de les prendre en BNC car pas majoritaires. Par contre, si l'Urssaf s'en aperçoit...

Une open édition n'est ni un service ni une livraison de biens, ce n'est donc pas du BNC. Ne pas confondre les tolérances largement liées à un embrouillaminis, en effet, et les règles.

image04

Oui le tout c'est d'être cohérent...
Ils savent tous surtout les agents du fisc que cette activité est en fait un ensemble de diverses prestations...
mais en gros pour les photographes il y a ceux qui touchent aux travaux persos, mariage et autres avec ou sans magasin; il a les auteurs structure légère ( de moins en moins) qui ne percoivent que des droits d'auteurs et commandes magazines, édition et les gros de la pub avec structure lourde studio, personnel etc sachant que tout le monde touche a tout plus ou moins... surtout en édition a compte d'auteur ce qui est le seul moyen ou presque pour amortir les frais d'une expo en éditant un catalogue, affiche ou quelques posters... mais tout le monde sait que cela ne va pas très loin...
Quoique avant l'AGESSA je connaissait un photographe aussi graphiste mais il est resté toujours à la MdA et bien sûr il économisait la Taxe pro... ça aussi c'est une subtilité... en étant artisan ou à l'URSSAF...
C'est pareil pour les peintres que je connais bien ici il y en a beaucoup... et on pourrait rajouter ceux qui donnent des cours par ci par là, c'est encore autre chose et je connais bien un peintre qui ne fait pratiquement que cela, dans un autre endroit il vendrait des originaux mais hélas ici trop touristique la clientèle n'apprécie pas... est ce pour cela qu'on va le mettre comme auto entrepreneur ou artisan ou a l'URSSAF...
Bref beaucoup de cas par cas et rien de bien défini

pixydream

Bah en fait on ne choisit pas de rester ou non à la MDA.
On y est depuis des decennies et tant que tes revenus droits d'auteur ne sont pas majoritaires pendant un certain nombre d'années ils te gardent.. J'avais fait la demande de bascule entre les 2 régimes il y a 4 ou 5 ans... Je suis toujours à la MDA... Et officiellement entregistré comme "peintre-illustrateur"...  ::)