La meilleure défense, c'est l'attaque...

[jmd2]

pour sûr qu'ils savent faire de la com. Surtout au téléphone 

[BertrandG]

C'est encore mieux avec le son  .
L'agence de com' ce ne serait pas Cit*e* par hasard ?

Apparemment c'est une agence de Strasbourg.
Le type ne doute de rien et ose finir en disant au photographe "vous auriez dû être honnête" ce qui est quand même savoureux.
Un cas d'école pour étudier les troubles de la personnalité narcissique

[polym]

Un cas d'école pour étudier les troubles de la personnalité narcissique Clin d'oeil

Bof, c'est la moyenne des agences de com', une grande gueule et rien derrière ... Bien des personnes qui font tout faire par d'autres (photo, graphisme), mais qui prennent de haut tout le monde avec du vent 

[jmd2]

les Inconnus : "Jacques Beauregard"
http://michel.buze.perso.neuf.fr/lavache/les_inconnus_les_publicitaires.htm

[Fred_G]

Arrogance, mépris, insultes et menaces :

http://www.partage-facile.com/0VKCMUJLD0/tdc.mp3.html

"Les cons ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît." 

[vernhet]

génial !
le type est détestable
maintes fois sur ce site, j'ai écrit que les insultes sont la preuve flagrante d'un manque total d'argument

c'est aussi souvent  le signe qu'ils savent pertinemment que l'affaire est juridiquement mal embringuée pour eux et ils tentent alors de jouer l'intimidation  dans l'espoir que l'adversaire lésé se déballonne...

[jmd2]

c'est aussi souvent  le signe qu'ils savent pertinemment que l'affaire est juridiquement mal embringuée pour eux et ils tentent alors de jouer l'intimidation  dans l'espoir que l'adversaire lésé se déballonne...

très juste

[P!erre]

Arrogance, mépris, insultes et menaces :

http://www.partage-facile.com/0VKCMUJLD0/tdc.mp3.html

Cet enregistrement-là montre réellement à qui on a affaire.

Dommage : « l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé à l’insu de l’auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production à titre de preuve »  en matière de contentieux commercial (décision du 7 janvier 2011 de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation). L'enregistrement poserait le décor de l'audience...

[Carl]

Cet enregistrement-là montre réellement à qui on a affaire.

Dommage : « l'enregistrement d'une communication téléphonique réalisé à l'insu de l'auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production à titre de preuve »  en matière de contentieux commercial (décision du 7 janvier 2011 de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation). L'enregistrement poserait le décor de l'audience...

Parade:
-retranscrire cette communication téléphonique par écrit puis l'envoyer en recommandé avec le rappel de facture.
-s'il y a des menaces, chantages, pressions etc ... avertir son interlocuteur, qu'une plainte pourra être déposée.

[P!erre]

Autre possibilité : déposer plainte pénale (gratuit en Suisse, je ne sais pas ce qu'il en est en France), puisque qu'un enregistrement effectué à l'insu d'un protagoniste a plus de probabilités d'être admis au pénal.

En cas de condamnation pénale de l'interlocuteur, c'est presque gagné au civil !

[Zouave15]

Oui, bien sûr, c'est ce que j'allais écrire : il ne faut surtout pas passer par un tribunal de commerce, où les procès sont gagnés d'avance par les grosses sociétés même si on a tout pour soi (j'ai donné), mais aller au pénal :
- porter plainte à la gendarmerie pour contrefaçon (il faudra sans doute insister), le rapport du gendarme fera foi
- se constituer partie civile pour obliger le Procureur à poursuivre.

Reste que ce sera jugé en correctionnelle et, vu à quel point c'est un tribunal de non-droit, il faudra sans doute faire appel.

[BertrandG]

Merci Zouave15 et P!erre pour ces avis.

Tu pourrais passer par la Saif (si tu es membre), qui aura plus de poids que si tu es tout seul, ils savent traiter ce genre d'affaire en prenant un % sur le résultat, vois avec eux.

Je me souviens d'avoir vu passer une info qui confirmait cela, mais je n'arrive pas à la retrouver sur le site de la SAIF. Si quelqu'un a une piste...

[Katana]

Autre possibilité : déposer plainte pénale (gratuit en Suisse, je ne sais pas ce qu'il en est en France), puisque qu'un enregistrement effectué à l'insu d'un protagoniste a plus de probabilités d'être admis au pénal.

En cas de condamnation pénale de l'interlocuteur, c'est presque gagné au civil !

Ca, c'est pas gagné d'avance, le droit Français n'accepte pas ce type d'enregistrement, mais il y a une jurisprudence, alors tout dépendra du juge.
Droit pénal français

Modifiés par l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000, les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal sanctionnent les atteintes à la vie privée.

« Article 226-1. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
« 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
« 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
« Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».

« Article 226-2. - Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
« Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».

Détail d'une jurisprudence judiciaire

En revanche, Les juges répressifs ne peuvent écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale. Il leur appartient seulement d'en apprécier la valeur probante. Méconnaît les dispositions de l'article 427 du Code de procédure pénale la cour d'appel qui déclare irrecevable en preuve un document produit par la partie civile poursuivante parce qu'elle n'avait pu l'obtenir que de façon illicite

Source: Legifrance

[Zouave15]

Oui, en l'occurrence, ce n'est pas assez grave pour justifier l'obtention illicite, c'est même un coup à avoir des ennuis (sérieux).

[BertrandG]

Je viens d'avoir connaissance de la suite... ça se finit bien 

D'abord un petit courriel de rappel au notaire :

"Cher Maître,

J'ai relevé début mars sur votre site www des utilisations non autorisées de deux visuels dont je suis l'auteur.

Ces images ont été prélevées sur mon site Internet, cela au mépris du Code de la Propriété Intellectuelle, des Mentions Légales et des Conditions Générales de Vente de mon site.

Je vous ai donc envoyé un courriel avec la note d'auteur correspondant à l'utilisation non autorisée des images, cela suivant les barèmes et les préconisations de l'Union des Photographes Professionnels. Pour un règlement rapide, je n'ai cependant pas appliqué toutes les majorations préconisées en cas d'utilisations non autorisées avec "atteintes à l'intégrité de l'œuvre" et "absence de crédit" comme c'est le cas ici.

La seule réponse que j'ai obtenue est un courriel de votre ami Pierre XXXXXX qui se résume à : "nous vous confirmons que vous pouvez faire une cocotte en papier de votre facture"

Suite à cela, je vous ai envoyé en recommandé avec accusé de réception une mise en demeure à laquelle vous ne répondez toujours pas mais qui me vaudra un appel de Pierre XXXXXX et que je vous retranscris mot pour mot :

"On en était à la cocote en papier, là, vous allez en faire un torche-cul... Bon allez, c'est bon, j'ai vraiment à faire à un branleur, démerdez-vous, assignez qui vous voulez... Par contre Moi je vous signale immédiatement à l'AACC... Vous êtes un sale petit trou du cul et votre truc, vous pouvez vous torcher le cul avec, je peux vous dire que, alors là, on va, 10 ans s'il faut, je vous fous tricard partout, regardez qui vous emmerdez avant de...  Vous êtes un sale con !"

L'officier ministériel que vous êtes, soucieux en toutes circonstances ​d'adopter un comportement conforme à la probité, à l'honneur et à la délicatesse, soucieux également de ne pas contrevenir aux lois et règlements, comprendra mon extrême détermination à faire respecter les droits d'auteur qui sont l'unique source de revenus que me confère le statut d'auteur photographe. Je regrette donc de devoir, cette semaine, déposer plainte et me constituer partie civile.

Cordialement."

La réponse du notaire reçue moins de 10 minutes après l'envoi du courriel ci-dessus :

"Bonjour,

Je prends connaissance de votre mail ce dont je vous remercie.

Votre demande de règlement a été adressée à Mr XXXXXX, concepteur du site, afin qu'il en vérifie le contenu et le cas échéant vous règle la somme réclamée, ce qui ne relève pas de ma compétence.

Quoiqu'il en soit je ne cautionne pas les propos tenus par les uns et par les autres, n'étant pas partie à cette volée de bois vert.

Quoiqu'il en soit, et sans attendre le retour de Mr XXXXXX sur le bien-fondé de votre réclamation, je vous adresse le règlement des sommes, je l'espère légitimes, n'ayant pas de temps à consacrer à ce genre d'analyse. Il y sera procédé ultérieurement.

Cordialement."

[vernhet]

sa réponse ne veut à peu près rien dire.
Il en ressort juste qu'il est merdeux et paye fissa. Ce qui est le plus important... 

[jm_gw]

sa réponse ne veut à peu près rien dire.
Il en ressort juste qu'il est merdeux et paye fissa. Ce qui est le plus important... 

en plus de payer sur le champ il dit ne pas exclure de revenir + tard sur le problème

[JCCU]

en plus de payer sur le champ il dit ne pas exclure de revenir + tard sur le problème

Ben, apparemment celui qui paye , c'est l'utilisateur final, pas le prestataire qui aurait fait le site et "piqué" les photos

Logique qu'il dise qu'il n'est pour rien dans les insultes vu qu'apparemment c'était entre le photographe et le prestataire. Ensuite le notaire dit qu'il n'a pas vérifié le bien fondé de la demande et que si jamais il apparaissait qu'elle ne soit pas légitime, il pourrait venir réclamer.

Juste un peu étonné que ce soit à l'utilisateur final de payer s'il a pris un prestataire "dans les règles" (évidemment si c'était "au noir", ce serait un autre problème)

[BertrandG]

Ben, apparemment celui qui paye , c'est l'utilisateur final, pas le prestataire qui aurait fait le site et "piqué" les photos

Logique qu'il dise qu'il n'est pour rien dans les insultes vu qu'apparemment c'était entre le photographe et le prestataire. Ensuite le notaire dit qu'il n'a pas vérifié le bien fondé de la demande et que si jamais il apparaissait qu'elle ne soit pas légitime, il pourrait venir réclamer.

Juste un peu étonné que ce soit à l'utilisateur final de payer s'il a pris un prestataire "dans les règles" (évidemment si c'était "au noir", ce serait un autre problème)

Je dirais que celui qu'il faut facturer est le propriétaire / administrateur du site. C'est lui qui a la responsabilité de ce qui est publié sur son site.
Pour cela un petit coup de who.is et le tour est joué.

[Zouave15]

Quant au notaire, il est peut-être de bonne foi, non ?

[M@kro]

Peut être que le notaire a décidé de payer l'auteur pour ne pas que cela se sache outre mesure.
Puis, dans un second temps, indemnisation qu'il déduira de la facture de son prestataire.
(étonnant de voir un notaire passé par une boite de com', ils sont peut être amis?)

[polym]

Ben, apparemment celui qui paye , c'est l'utilisateur final, pas le prestataire qui aurait fait le site et "piqué" les photos

Logique qu'il dise qu'il n'est pour rien dans les insultes vu qu'apparemment c'était entre le photographe et le prestataire. Ensuite le notaire dit qu'il n'a pas vérifié le bien fondé de la demande et que si jamais il apparaissait qu'elle ne soit pas légitime, il pourrait venir réclamer.

Juste un peu étonné que ce soit à l'utilisateur final de payer s'il a pris un prestataire "dans les règles" (évidemment si c'était "au noir", ce serait un autre problème)

C'est systématiquement l'éditeur du site qui paye (cf mentions légales ou who is quand les informations sont présentes et officielles) car responsable pénalement des contenus publiés, y compris la charte graphique. En général il règle ça ensuite avec son prestataire.

C'est un "avantage" pour les photographes, car aucun éditeur n'a envie s'il est de bonne foi d'avoir à gérer la menace d'un procès public, sachant qu'il peut ensuite se retourner contre son prestataire.

[JCCU]

C'est systématiquement l'éditeur du site qui paye (cf mentions légales ou who is quand les informations sont présentes et officielles) car responsable pénalement des contenus publiés, y compris la charte graphique. En général il règle ça ensuite avec son prestataire.

C'est un "avantage" pour les photographes, car aucun éditeur n'a envie s'il est de bonne foi d'avoir à gérer la menace d'un procès public, sachant qu'il peut ensuite se retourner contre son prestataire.

Pas compris ce que tu appelles "l'éditeur du site" ? C'est le notaire ou "l'outil " qui permet de faire un site? 

Je comprends bien qu'au "premier tour" , le photographe envoie une "demande d'explication/facture" au notaire utilisateur du site puisque c'est celui dont il va avoir les coordonnées.(cf post de BertrandG)

Maintenant il me semble que le notaire -s'il a pris un prestataire "dans les règles" (et non pas au noir)- devrait renvoyer sur le prestataire. Tu parles "d'éditeur" mais le notaire n'est pas un professionnel de l'image comme le serait un éditeur de presse.
Normalement quand tu es "un particulier" et que tu achètes une prestation à un professionnel, c'est au professionnel d'assurer les "risques métier" . (Je suis bien d'accord que c'est très différent si contrat entre 2 professionnels)

[BertrandG]

Quant au notaire, il est peut-être de bonne foi, non ?

Il est la victime du copain qui lui a fait le site Internet et qui lui a vendu une prestation dont il ne détenait pas les droits.

Il n'aura pas de mal à lui demander le remboursement de la note d'auteur du photographe.

Son seul tord est d'avoir fait le mort pendant tout ce temps là, mais la petite phrase "L'officier ministériel que vous êtes, soucieux en toutes circonstances ​d'adopter un comportement conforme à la probité, à l'honneur et à la délicatesse, soucieux également de ne pas contrevenir aux lois et règlements..." semble lui avoir fait comprendre que la situation sentait le roussi et n'était pas vraiment adaptée à son privilège (pour rappel plusieurs critères conditionnent l'accès à la profession de notaire. Les diplômes, bien sûr, mais aussi, "n'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à une condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs").

[Zouave15]

la petite phrase

oui oui, tu as fait fort, c'est excellent et bien tourné.