nouvelle loi pour la vente occas !!!!!!!!!!

[leicazeiss6768]

http://www.numerama.com/politique/167334-vous-revendez-votre-poussette-le-senat-oblige-le-bon-coin-a-le-declarer-au-fisc.html

[Marckaos]

C'est ça la démocratie 

[bazile]

Rien de bien nouveau ...
Plutôt que de faire des économies de fonctionnement, l'état, pour remplir les caisses, préfère tondre les moutons. Eux, au moins, ne descendent pas dans la rue 

[Verso92]

C'est ça la démocratie 

Pas compris...

[gedeon44]

Comme le dit l'article, le décret d'application n'est pas prêt de paraître au BO... Donc pas de panique !

[M@kro]

J'ai pas lu l'article, mais quelque part, il y a aussi des particuliers qui font de la revente un business.
Ca se voit (ou déjà vu) dans la vente de matos photo, où certains doivent avoir un magasin à domicile.

[macinside]

http://www.numerama.com/politique/167334-vous-revendez-votre-poussette-le-senat-oblige-le-bon-coin-a-le-declarer-au-fisc.html

inapplicable, et même si c'était le cas ça verrai du mal à leboncoin qui est maintenant le 2 eme (voir premier pour certains) diffuseur d'offre d'emploies ...

[parkmar]

Entre cela et la diffusion des panoramas, je pense que nos sénateurs fument trop et que cela va nécessiter de changer les moquettes du palais du Luxembourg

[icono]

C'est ça la démocratie 

Rien de bien nouveau ...
Plutôt que de faire des économies de fonctionnement, l'état, pour remplir les caisses, préfère tondre les moutons. Eux, au moins, ne descendent pas dans la rue 

ne confondez pas tout
là c'est le Sénat qui veut faire passer une loi, pas le Gouvernement
relisez vos manuels d'Instruction Civique, cela ne vous ferait pas de mal
et personnellement je préfère des lois pour permettre de débusquer des fraudeurs que des lois
permettant d'instituer de nouvelles taxes 

[Vbloc]

C'est ça la démocratie 

C'est bien vrai ça : quelle drôle d'idée de taxer un revenu !!!

[caoua futé]

J'ai pas lu l'article, mais quelque part, il y a aussi des particuliers qui font de la revente un business.
Ca se voit (ou déjà vu) dans la vente de matos photo, où certains doivent avoir un magasin à domicile.

Certes mais il est facile de repérer ces gens sur internet.
Une simple question de volonté.

[leicazeiss6768]

si une personne fait du bisness achat revente constamment ..ok pour considérer ça comme commerce..mais le probléme ,...j'achète une optique 2000 euros neuve..6 mois après elle me convient pas ,je la revend 1500 euros..et la s'il ya une taxe ..ça change tout !!!

[M@kro]

Certes mais il est facile de repérer ces gens sur internet.
Une simple question de volonté.

Ou encore faut-il avoir des humains pour le faire ...
La volonté ne fait pas tout, surtout si elle ne rapporte pas grand chose.

[Krg]

Il y a quand même un problème de taille avec les simples sites d'annonce: le prix demandé n'est pas forcément le prix de vente, et encore moins s'il n'y a pas de vente !.

[sebs]

si une personne fait du bisness achat revente constamment ..ok pour considérer ça comme commerce..mais le probléme ,...j'achète une optique 2000 euros neuve..6 mois après elle me convient pas ,je la revend 1500 euros..et la s'il ya une taxe ..ça change tout !!!

+1, en théorie c'est le bénéfice et non le revenu de vente qui doit être taxé...
Ca me semble en effet alors très très compliqué à mettre en oeuvre...

[canonbeber]

+1, en théorie c'est le bénéfice et non le revenu de vente qui doit être taxé...
Ca me semble en effet alors très très compliqué à mettre en oeuvre...

Tout bénéfice doit être déclaré en France c'est la loi.
De plus tous les produits vendus sont soumis a tva il me semble donc les autorités veulent contrôler ceux qui font du bénéfice sur achat / revente et veulent aussi contrôler que certains n'achètent pas a l'étranger sans déclarer aux douanes pour revendre en France....

Et peut être que cela pourrait aussi éviter les ventes de matos volés sur leboncoin et ça je suis pour, pas vous  ?

[jdm]

Il y a quand même un problème de taille avec les simples sites d'annonce: le prix demandé n'est pas forcément le prix de vente, et encore moins s'il n'y a pas de vente !.

Ben oui mais c'est connu, les sénateurs pensent lentement...

Il est possible que ça vise les sites où le paiement se fait lié à l'annonce, comme Ebay ou AirBnb, j'ai un doute pour le bon coin

[Yadutaf]

Tout bénéfice doit être déclaré en France c'est la loi.
De plus tous les produits vendus sont soumis a tva...

Euh ! Il ne faudrait pas dire n'importe quoi. Les ventes de biens entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA (voir l'article 291-B du CGI pour les plafonds) dès lors que ce n'est pas une activité habituelle, à but lucratif, qu'il ne s'agit pas de biens achetés dans le but de revendre, etc. (voir les art. 121-1 et 110-1 du CC).

[canonbeber]

Euh ! Il ne faudrait pas dire n'importe quoi. Les ventes de biens entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA (voir l'article 291-B du CGI pour les plafonds) dès lors que ce n'est pas une activité habituelle, à but lucratif, qu'il ne s'agit pas de biens achetés dans le but de revendre, etc. (voir les art. 121-1 et 110-1 du CC).

Ce que je veux dire c'est que le fisc doit vouloir vérifier que les biens vendus on a un moment été déclaré aux douanes et que leur propriétaire a payé la tva.
De plus comme tu le dis le fisc veut vérifier que certains ne font pas de l'achat revente sur leboncoin un métier, et si c'est le cas respectent les règles fiscales.

[GM38]

...je pense que le but est surtout de "contrôler" et taxer les revenus tirés des locations que parfois certains n'ont pas le temps de déclarer. ...Dans ce cas précis, ce serait plutôt un service rendu à ceux qui sont trop occupés...

[stratojs]

Ce que je veux dire c'est que le fisc doit vouloir vérifier que les biens vendus on a un moment été déclaré aux douanes et que leur propriétaire a payé la tva.
De plus comme tu le dis le fisc veut vérifier que certains ne font pas de l'achat revente sur leboncoin un métier, et si c'est le cas respectent les règles fiscales.

hahaha, je me demande bien comment le fisc va contôler la TVA sur la revente entre particuliers d'un produit d'occasion, acheté d'occasion, ne parlons même pas des Douanes! hihihi!

[kalmos]

hahaha, je me demande bien comment le fisc va contôler la TVA sur la revente entre particuliers d'un produit d'occasion, acheté d'occasion, ne parlons même pas des Douanes! hihihi!

Moi je déoncerai au fisc tous les vendeurs à qui j'aurai acheté un bien vendu avec ou sans facture initiale. En contre partie d'avoir la certitude que je ne serai pas surveillé de mon côté.
Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne dans certains services de l'état ? En tout cas on en parle ce matin dans les médias ....
Je déconne bien sûr ...(je parle de la première phrase puisque les faits de la deuxième sont sous enquête)

[Patton]

hahaha, je me demande bien comment le fisc va contôler la TVA sur la revente entre particuliers d'un produit d'occasion, acheté d'occasion, ne parlons même pas des Douanes! hihihi!

+1 ....
Pour reprendre un leit-motiv  fréquent  sur ce site : " Envoyez votre CV  à Bercy ,( à l'attention de SAPIN )" ...
Y a des candidats , à l'évidence >>>>> Le CHOC de simplification fait des ravages .

[Krg]

hahaha, je me demande bien comment le fisc va contôler la TVA sur la revente entre particuliers d'un produit d'occasion, acheté d'occasion, ne parlons même pas des Douanes! hihihi!

Il n'est pas question ici de la TVA. Sur une vente aux enchères par exemple, elle est payée en supplément par l'acheteur.
Concernant un revenu, c'est en réalité le bénéfice qui est imposable et il s'apprécie achat et frais déduits.

[Patton]

Et  si on revend à  perte On peut déduire de ses impots
Waoohh  !  Je vote !!!

On ne parle pas de Commerçants , ici , mais de Ventes entre Particuliers .

Et le Troc ? hein ? le Troc ... échange Nikon contre Pommes de Terre Bio ...
On taxe ?    GAG !!!!