Photographe auteur et agence

[Sebt]

Bonjour à tous

Photographe auteur, je viens d'être contacté par une agence qui a remarqué mes images et qui souhaite développer son activité dans laquelle j'excerce. Mon statut d'auteur est une activité secondaire que j'ai du prendre pour répondre à des demandes de mise à dispo d'images en toute légalité. J'ai donc toujours travaillé sous forme de contrat de cession.

J'aimerai avoir des precisions lors de la mise à dispo des photos en agence (hormis le fait qu'il prennent un pourcentage, je souhaite occulter le point financier pour le moment). Parlons-nous toujours de cession de droit ? Qui les gerera ? Qu'en est-il des 1% diffuseur et précompte Agessa ?

Après une petite discussion téléphonique, il m'a parlé de prestation à la journée pour des images exclusives fournies à l'agence. Paiement à la journée + prise en charge des frais  , c'est alléchant mais il doit y avoir un mais ? Qu'en est-il vis à vis des photographes auteurs ? Il me semble que cette forumule correspond plutôt au statut d'artisans.

Qu'elles sont vos expériences en la matière ?

Merci pour vos lumières. Il s'agit d'obtenir des infos avant une rencontre et ainsi savoir si le son de cloches est identique.

Sebt

[Vbloc]

Encore et toujours : "Vendre ses photos" de Joëlle Verbrugge répond à ce genre de questions.

L'AGESSA ne s'intéresse pas à la manière dont tu contractes avec ton client. Ils définissent clairement ce qui relève de leur domaine : il faut que la photo ne soit pas uniquement destinée à la personne photographiée. Ils excluent ainsi toute la photo "sociale" (scolaire, mariage...). Donc, dès que ta photo est diffusée, ils prennent. C'est heureux, car il n'y a plus beaucoup de photographes qui partent en reportage et reviennent voir les rédaction en disant "qui en veux ?".

Tous mes confrères aux AGESSA travaillent à la commande.

[gagasse]

a priori il doit avoir un délai sur l'exploitation des images issues de commande d'agence.

[jm_gw]

Encore et toujours : "Vendre ses photos" de Joëlle Verbrugge répond à ce genre de questions.

L'AGESSA ne s'intéresse pas à la manière dont tu contractes avec ton client. Ils définissent clairement ce qui relève de leur domaine : il faut que la photo ne soit pas uniquement destinée à la personne photographiée. Ils excluent ainsi toute la photo "sociale" (scolaire, mariage...). Donc, dès que ta photo est diffusée, ils prennent. C'est heureux, car il n'y a plus beaucoup de photographes qui partent en reportage et reviennent voir les rédaction en disant "qui en veux ?".

Tous mes confrères aux AGESSA travaillent à la commande.

habituellement on met en agence uniquement des photos qu' on a dejà en 'archives' non ?

[Zouave15]

habituellement on met en agence uniquement des photos qu' on a dejà en 'archives' non ?

Ça c'est le mode passif, utilisé par les amateurs ou les pros pour constituer un stock. À noter que dans ce mode passif, aucun statut n'est nécessaire, l'agence s'occupe de tout.

Mais les pros fonctionnent également sur commande, dans certains cas (selon les agences et les besoins).

Si les commandes sont régulières, un problème se pose car en principe, on devrait être salarié (dans les faits, ça devient rare, voir les évolutions récentes).

[Vbloc]

un problème se pose car en principe, on devrait être salarié

C'est vrai pour les photographes journalistes, où la pige est assimilée à un salaire (donc c'est l'employeur qui paye les charges).
Il y a également le cas où un photographe travaillerait depuis longtemps et exclusivement pour un client. Situation qui, je crois, peut être requalifiée en contrat de travail.

Mais pour tous les autres, une commande n'est pas un contrat de travail.

[Sebt]

Effectivement c'est bien traité dans le bel ouvrage de Joëlle Verbrugge, mais concernant la rémunération des reportages par l'agence en échange des photos. Il s'agit ici d'un forfait que les images soient ou non utilisés, la somme est payée au photographe.

Peut-on considéré cela comme une commande ?

En marge, une association peut-elle être considéré comme un diffuseur, pour un site Internet, un bulletin Interne ou un newsletter ?

[Vbloc]

Effectivement c'est bien traité dans le bel ouvrage de Joëlle Verbrugge, mais concernant la rémunération des reportages par l'agence en échange des photos. Il s'agit ici d'un forfait que les images soient ou non utilisés, la somme est payée au photographe.

Peut-on considérer cela comme une commande ?

C'est la définition même d'une commande.
Je ne suis pas juriste, mais dans ce cas, ton client, c'est l'agence. Et l'agence va montrer tes images pour essayer de les vendre. Il y a donc diffusion. Que tes images soient vendues ou non, c'est une autre histoire.

En marge, une association peut-elle être considéré comme un diffuseur, pour un site Internet, un bulletin Interne ou une newsletter ?

Je ne sais pas, mais je pense que oui. Cela doit dépendre du type de photos, du type d'association et de la taille de l'association. C'est un monde tellement vaste. Joëlle va peut-être ajouter un chapitre à la prochaine version de son bouquin.

[Sebt]

Merci pour vos réponses

Je vais voir maintenant ce que me propose (concrètement) l'agence lors de cette rencontre. Je ne crois pas au miracle mais si il me contact 

Sebt

[jm_gw]

Merci pour vos réponses

Je vais voir maintenant ce que me propose (concrètement) l'agence lors de cette rencontre. Je ne crois pas au miracle mais si il me contact 

Sebt

ben je pense que si tes photos plaisent à l' agence elle se 'contentera' de te demander de signer un contrat avec elle qui stipulera que tu leur fournira (et pas à d' autres agences sauf pour un pays étranger, ... et là tu le fera écrire dans les clauses  )

tu transmettra tes photos à l' agence qui lorsqu' elle 'vendra' des droits d' usage tu toucheras 30,40 ou 50% (selon l' agence mais ca baisse partout, merci les picostocks) des droits BRUT : tu sera surement en pré-compte Agessa (cad que tu touchera env 90% de ta part des droits bruts)

ensuite pour ta déclaration impôts : montant des droits net tu les met en Bnc et tu aura -34% de remise forfaitaire (pas à calculer) -> tu ne déduis aucun frais hein

en gros ca doit être ca le principe

[Zouave15]

C'est vrai pour les photographes journalistes, où la pige est assimilée à un salaire (donc c'est l'employeur qui paye les charges).
Il y a également le cas où un photographe travaillerait depuis longtemps et exclusivement pour un client. Situation qui, je crois, peut être requalifiée en contrat de travail.

Mais pour tous les autres, une commande n'est pas un contrat de travail.

Non, je ne pensais pas aux journalistes, dont le statut est bien établi, mais à bien des cas que l'Urssaf pourrait un jour requalifier en salaires. Bien d'autres métiers en ont fait l'amère expérience. Il n'y a guère que l'absence d'horaires qui permet de dire que ce n'est pas du salaire, mais en soit ce n'est pas forcément suffisant, et parfois il y a des horaires induis.

Je pense par exemple à la formation, qui par bien des côtés ressemble au métier de photographe, et qui avant n'était pas un salaire, avec des sociétés qui employaient des formateurs mais ceux-ci faisant leurs propres modules, donc un peu comme des agences. Tout allait bien jusqu'au jour où l'Urssaf a tout requalifié, causant quelques dépôts de bilans...

[Vbloc]

Je pense par exemple à la formation, qui par bien des côtés ressemble au métier de photographe, et qui avant n'était pas un salaire, avec des sociétés qui employaient des formateurs mais ceux-ci faisant leurs propres modules, donc un peu comme des agences. Tout allait bien jusqu'au jour où l'Urssaf a tout requalifié, causant quelques dépôts de bilans...

Ah, ça, créer des entreprises sans payer les charges sociales, ce n'est pas très difficile.

Mais il y a deux parties qui ne sont pas d'accord :
- les entreprises concurrentes qui, elles, paient leurs charges et dénoncent la distorsion de concurrence (la triche),
- les faux salariés qui, dépendant entièrement de leur fournisseur, ne peuvent rien faire contre les conditions qu'on leur impose :heures de travail et rémunération. Car, une fois qu'il est sous la coupe de son client, le fournisseur est en danger de mort. Or, on a aboli l'esclavage, puis créé quelques règles du jeu en créant le code du travail.

L'Urssaf joue le rôle d'arbitre et fait la chasse aux tricheurs.

[Zouave15]

Au risque d'insister, mais c'est utile car la situationen photo est comparable, il ne s'agissait pas de triche, mais d'usages de la profession.

- des entreprises (équivalentes à des agences photos) développaient des offres de formation, et les complétaient par les stages d'autres formateurs, payés comme free-lance

- les free-lance créaient leurs stages (= reportages pour un photographe), en définissaient les horaires, les facturaient à des entrerpises (normal) et les proposaient également aux entrepises de formation.

On peut ajouter qu'aucun stage n'était commandé, il s'agissait toujours d'offres spontanées issues des free-lance.

Ce système a duré très longtemps, l'Urssaf en connaissait l'existence, avait même fait des contrôles sans redressement (chez moi par exemple) puis un jour a décidé de tout reqaulifier en salaires (je n'ai pas été concerné car j'avais senti le vent tourner).

L'Urssaf ne fait pas que la chasse aux tricheurs, elle applique également les règles qu'elle crée comme bon lui semble. Il vaut donc mieux être renseigné. Or je signale à qui veut l'entendre que je sais de bonne source que l'Urssaf commence à s'intéresser à certaines pratiques autour d'auteur...

Cela étant, l'auteur ne risque rien, c'est son employeur qui risque. Mais en acceptant des choses qu'on sait reqaulifiables, on scie la branche sur laquelle on est assis. Mais bon, je sais que tout le monde s'en fout.

[Vbloc]

Or je signale à qui veut l'entendre que je sais de bonne source que l'Urssaf commence à s'intéresser à certaines pratiques autour d'auteur...

Elle regarde également les auto-entrepreneurs, donc ceux qui jouent avec les seuils vont avoir chaud aux fesses.

Pour la question des formateurs, les "usages" d'une profession peuvent dissimuler une fraude organisée. On ne peut pas être juge et partie et ce n'est pas à une profession de définir ses propres lois. Les astuces utilisées par les entreprises pour échapper aux charges sont multiples. La notion de contrat de travail est bien défini par le droit du travail. Il nait de la notion de subordination. C'est-à-dire lorsque quelqu'un dépend d'un autre et lui fait perdre son indépendance.

Si les "usages" dont tu parles conduisaient à cette situation, il est normal qu'il y ait eu requalification.

Cela étant, l'auteur ne risque rien, c'est son employeur qui risque.

Si l'employeur fait faillite, l'auteur-salarié est un peu concerné aussi. Surtout si celui-ci représentait la totalité de son activité.

Même si elle semblent sévère, cette règle de non-subordination entre un client et un fournisseur est une mesure de bon sens. Elle oblige les entreprises à diversifier leur clientèle. Car il n'y a rien de plus simple et de plus confortable pour un indépendant de se reposer sur une seule entreprise. Mais cette situation est très dangereuse : au moindre changement de conjoncture, de politique ou de personne, le fournisseur peut disparaître en quelques semaines. Et quand on sait la faiblesse de la protection sociale des travailleurs indépendants (et je ne parle pas des AE !), ça fait froid dans le dos...

[JPSA]

Elle regarde également les auto-entrepreneurs, donc ceux qui jouent avec les seuils vont avoir chaud aux fesses.

Pour la question des formateurs, les "usages" d'une profession peuvent dissimuler une fraude organisée. On ne peut pas être juge et partie et ce n'est pas à une profession de définir ses propres lois. Les astuces utilisées par les entreprises pour échapper aux charges sont multiples. La notion de contrat de travail est bien défini par le droit du travail. Il nait de la notion de subordination. C'est-à-dire lorsque quelqu'un dépend d'un autre et lui fait perdre son indépendance.

La notion de subordination est souvent source de débats à n'en plus finir, la plupart du temps initiés par les organismes sociaux d'ailleurs. Jamais simples à trancher en fonction des circonstances de fait. J'ai eu à en connaître en tant que conseiller prud'homme...surtout pour tenter de requalifier de la sous traitance.

On ne se fie alors qu'aux clauses et conditions du contrat qui lie les parties et fonde leurs relations.

[Zouave15]

les "usages" d'une profession peuvent dissimuler une fraude organisée.

J'entendais le terme « usages » dans son acception juridique. Les usages, qui sont en principe consignés par écrit (mais souvent très difficiles à se procurer) résultent d'une évolution, font l'objet de circulaires et font office de règles d'applications des contrats, notamment lors de procès. Le fisc, l'Urssaf et les juges les connaissent, et participent à leur évolution. Aussi il me semble difficile de parler de fraude organisée.

[PHBFR]

Et quand on sait la faiblesse de la protection sociale des travailleurs indépendants (et je ne parle pas des AE !), ça fait froid dans le dos...

Ah bon je comprend pas, on est parfaitement couvert
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[Vbloc]

Ah bon je comprend pas, on est parfaitement couvert

Si ta boîte coule, tu touches quoi comme indemnités de chômage ?

[PHBFR]

Si ta boîte coule, tu touches quoi comme indemnités de chômage ?

Tu es entrepreneur tu n'es pas salarié; je dis cette évidence pour bien faire la distinction dans ce qui devrait être la mentalité à adopter.
On voit bien la différence entre un cadre promu président d'une société du CAC40 et qui demande un parachute doré et un Dassault qui a monté sa "boutique".

Maintenant tu peux cotiser à des assurances privées.
Les gérants et PDG ne sont pas non plus couverts et d'ailleurs  nous ne cotisons pas, cette économie de cotisations peut donc être investie dans une assurance privée.

Rien ne t'empêche de te salarier en créant une entité qui te salarie et te facture les frais correspondants. Cela coute beaucoup plus cher en cotisations diverses mais c'est un choix personnel.

D'une manière générale à mon sens il vaut mieux cotiser à la carte sur chaque point quand c'est possible : santé, retraite, etc....
Tout ce qui est géré par l'état est en général bon que pour les fonctionnaires et assimilés (je sens que je vais me faire encore de nouveaux amis ....  )
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[Vbloc]

On quitte la photo pour la politique...

Je sais que les chefs d'entreprises, artisans, professions libérales, AE, auteurs ... ne cotisant pas, n'ont pas le droit au chômage.

Si, demain, on proposait aux salariés d'encaisser l'ensemble des cotisations sociales (= salaire multiplié par deux) et de gérer eux-mêmes leur protection, je sais très bien ce qui se passerait : seule une petite minorité cotiserait à des caisses. La grande majorité ne s'assurera pas. C'est pour contrer cette tendance naturelle à minorer les risques que ces assurances sont obligatoires. Et pas seulement pour le social (retraite, maladie, famille) : les assurances de responsabilités civile, celles des maisons et des véhicules également sont des obligations.

Un faux salarié, c'est exactement ça : le client paye et c'est au fournisseur de s'assurer. C'est pourquoi les anciens salariés recyclés en AE et les fournisseurs subordonnés à leur client, j'appelle cela de la casse sociale. J'avais rencontré un responsable d'une fédération d'AE, convaincu du caractère miraculeux de ce statut. Il oubliait simplement que la précarité des chefs d'entreprises et le risque permanent attaché à ce statut est insupportable pour la quasi totalité des individus.

Pour la comparaison des performances de gestion public/privé, je suis très méfiant. Je préfère la confier à des fonctionnaires désintéressés et intègres, qu'à des intérêts privés. D'autant plus que cette gestion ne demande pas de compétences énormes : placer sagement de l'argent n'est pas bien compliqué ! Les règles de prudences sont connues.
L'Assurance Maladie publiait il y a quelques années une statistique intéressante : le coût de gestion par euro versé. Et elle était bien plus performante que les mutuelles... Et puis, quand je vois le banques et les assurances saliver à l'idée de mettre la main sur la protection sociale, cela ne me rassure pas et me conforte dans l'idée que ce tout cela doit rester public. Je rappelle, à ceux qui l'aurait oublié, que Jérôme Kerviel a failli couler la Société Générale. Si cette banque gérait les sous de ma retraite et qu'elle avait disparu, merci Jérôme ! Ceux qui avaient confié leurs sous à Madoff pleurent encore. Je ne dis pas que le privé c'est le diable et le public la vertu, mais dans ces domaines-là, qui concernent tout le monde et se impliquent de très longues durées, les visions à court terme du privé est un grand danger.

Car j'avoue que la notion de solidarité me plaît. Et je ne suis pas le seul. Aux français, à qui on demandait ce qui fondait leur identité propre, ce n'est pas la Marseillaise, leur drapeau, leur devise ou leur cuisine qui venait d'abord. Ce qui vient en premier, c'est la sécurité sociale, dont l'un des principes est que "le fort porte le faible".

[Zouave15]

Oui mais tu confonds trois choses :
- la sécu, tout le monde la paye en l'occurrence
- le chômage, il est logique que ceux qui n'ont pas d'horaires et peuvent donc moduler leur activité, ne le payent pas
- la retraite, débat à soit tout seul

Et sont également oubliés :
- la mutuelle, or peu d'entrepreneurs en ont
- la formation continue, qu'on paye mais à laquelle on n'a pas ou peu droit

Je ne suis pas pour la casse sociale mais ne paye-t-on pas les avantages de certains ?

[Jc.]

On quitte la photo pour la politique...

Je sais que les chefs d'entreprises, artisans, professions libérales, AE, auteurs ... ne cotisant pas, n'ont pas le droit au chômage.

Si, demain, on proposait aux salariés d'encaisser l'ensemble des cotisations sociales (= salaire multiplié par deux) et de gérer eux-mêmes leur protection, je sais très bien ce qui se passerait : seule une petite minorité cotiserait à des caisses. La grande majorité ne s'assurera pas. C'est pour contrer cette tendance naturelle à minorer les risques que ces assurances sont obligatoires. Et pas seulement pour le social (retraite, maladie, famille) : les assurances de responsabilités civile, celles des maisons et des véhicules également sont des obligations.

Un faux salarié, c'est exactement ça : le client paye et c'est au fournisseur de s'assurer. C'est pourquoi les anciens salariés recyclés en AE et les fournisseurs subordonnés à leur client, j'appelle cela de la casse sociale. J'avais rencontré un responsable d'une fédération d'AE, convaincu du caractère miraculeux de ce statut. Il oubliait simplement que la précarité des chefs d'entreprises et le risque permanent attaché à ce statut est insupportable pour la quasi totalité des individus.

Pour la comparaison des performances de gestion public/privé, je suis très méfiant. Je préfère la confier à des fonctionnaires désintéressés et intègres, qu'à des intérêts privés. D'autant plus que cette gestion ne demande pas de compétences énormes : placer sagement de l'argent n'est pas bien compliqué ! Les règles de prudences sont connues.
L'Assurance Maladie publiait il y a quelques années une statistique intéressante : le coût de gestion par euro versé. Et elle était bien plus performante que les mutuelles... Et puis, quand je vois le banques et les assurances saliver à l'idée de mettre la main sur la protection sociale, cela ne me rassure pas et me conforte dans l'idée que ce tout cela doit rester public. Je rappelle, à ceux qui l'aurait oublié, que Jérôme Kerviel a failli couler la Société Générale. Si cette banque gérait les sous de ma retraite et qu'elle avait disparu, merci Jérôme ! Ceux qui avaient confié leurs sous à Madoff pleurent encore. Je ne dis pas que le privé c'est le diable et le public la vertu, mais dans ces domaines-là, qui concernent tout le monde et se impliquent de très longues durées, les visions à court terme du privé est un grand danger.

Car j'avoue que la notion de solidarité me plaît. Et je ne suis pas le seul. Aux français, à qui on demandait ce qui fondait leur identité propre, ce n'est pas la Marseillaise, leur drapeau, leur devise ou leur cuisine qui venait d'abord. Ce qui vient en premier, c'est la sécurité sociale, dont l'un des principes est que "le fort porte le faible".

Je partage complètement ton opinion. Je rajouterais que lorsque les non salariés se trouvent dans un état de précarité -que ce soit en cours de vie professionelle ou après la cessation d'activité- ce sont les régimes publics qui supporte la charges des maigres subsides qu'ils reçoivent.

Je précise que je suis salarié et que mon épouse exerce en libéral.

[Jc.]

Oui mais tu confonds trois choses :
- la sécu, tout le monde la paye en l'occurrence
- le chômage, il est logique que ceux qui n'ont pas d'horaires et peuvent donc moduler leur activité, ne le payent pas
- la retraite, débat à soit tout seul

Et sont également oubliés :
- la mutuelle, or peu d'entrepreneurs en ont
- la formation continue, qu'on paye mais à laquelle on n'a pas ou peu droit

Je ne suis pas pour la casse sociale mais ne paye-t-on pas les avantages de certains ?

La "sécu" ceux qui paient en ont le retour.
Le chômage n'existe pas pour les nons salariés : pas de cotisation => pas de rétribution. Normal.
La retraite est un GROS débat : cotisations des non salariés bien trop sous évaluées. Faudra pas venir pleurer après...
La mutuelle ? ben qu'est ce que vous attendez pour en avoir une ? d'avoir la cmu ? J'en ai TOUJOURS eu une, bien avant que mon entreprise me l'impose avec des conditions moins bonnes que celles que j'avais avant d'ailleurs !
La formation continue ? bien sur que vous en bénéficiez ! suffit de demander !!! Mon épouse fait 3 ou 4 stages par an. Remboursés. Elle "gagne" au moins autant que pendant son travail !

[PHBFR]

- prenez une mutuelle pour 2500 - 3500 euros vous couvrez la famille en complément à 100%
- la retraite je l'ai déjà dis faites du "Madelin" en cotisant au delà des minimum (c'est plafonné pour être déductible), même si ce n'est pas extraordinaire faites votre simulation pour sortir à 65 ans (pas possible avant) avec le niveau de retraite que vous souhaitez.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[Jc.]

Oui pour Madelin, le déduction fiscale est "interessante", voir ci aprés.
Concernant la complémentaire, les cotisations (avant participation de mon entreprise) s'établissent à ~ 1.600€ pour 3 adultes. Les garanties ne sont pas extraordinaires, mais les remboursements sont très bons sur "les yeux" (lentilles et/ou optiques).

La réduction fiscale "Madelin" ne doit pas guider le choix. "On" a trop vendu -et souscrit- de merdes assorties d'une incitation fiscale. Choisissez d'abord un bon contrat; la réduc d'impôts ne doit être que la cerise sur le gâteau, pas le gâteau lui même...