Photographe auteur et agence

[Sebt]

Bonjour à tous

Photographe auteur, je viens d'être contacté par une agence qui a remarqué mes images et qui souhaite développer son activité dans laquelle j'excerce. Mon statut d'auteur est une activité secondaire que j'ai du prendre pour répondre à des demandes de mise à dispo d'images en toute légalité. J'ai donc toujours travaillé sous forme de contrat de cession.

J'aimerai avoir des precisions lors de la mise à dispo des photos en agence (hormis le fait qu'il prennent un pourcentage, je souhaite occulter le point financier pour le moment). Parlons-nous toujours de cession de droit ? Qui les gerera ? Qu'en est-il des 1% diffuseur et précompte Agessa ?

Après une petite discussion téléphonique, il m'a parlé de prestation à la journée pour des images exclusives fournies à l'agence. Paiement à la journée + prise en charge des frais  , c'est alléchant mais il doit y avoir un mais ? Qu'en est-il vis à vis des photographes auteurs ? Il me semble que cette forumule correspond plutôt au statut d'artisans.

Qu'elles sont vos expériences en la matière ?

Merci pour vos lumières. Il s'agit d'obtenir des infos avant une rencontre et ainsi savoir si le son de cloches est identique.

Sebt

[Vbloc]

Encore et toujours : "Vendre ses photos" de Joëlle Verbrugge répond à ce genre de questions.

L'AGESSA ne s'intéresse pas à la manière dont tu contractes avec ton client. Ils définissent clairement ce qui relève de leur domaine : il faut que la photo ne soit pas uniquement destinée à la personne photographiée. Ils excluent ainsi toute la photo "sociale" (scolaire, mariage...). Donc, dès que ta photo est diffusée, ils prennent. C'est heureux, car il n'y a plus beaucoup de photographes qui partent en reportage et reviennent voir les rédaction en disant "qui en veux ?".

Tous mes confrères aux AGESSA travaillent à la commande.

[gagasse]

a priori il doit avoir un délai sur l'exploitation des images issues de commande d'agence.

[jm_gw]

Encore et toujours : "Vendre ses photos" de Joëlle Verbrugge répond à ce genre de questions.

L'AGESSA ne s'intéresse pas à la manière dont tu contractes avec ton client. Ils définissent clairement ce qui relève de leur domaine : il faut que la photo ne soit pas uniquement destinée à la personne photographiée. Ils excluent ainsi toute la photo "sociale" (scolaire, mariage...). Donc, dès que ta photo est diffusée, ils prennent. C'est heureux, car il n'y a plus beaucoup de photographes qui partent en reportage et reviennent voir les rédaction en disant "qui en veux ?".

Tous mes confrères aux AGESSA travaillent à la commande.

habituellement on met en agence uniquement des photos qu' on a dejà en 'archives' non ?

[Zouave15]

habituellement on met en agence uniquement des photos qu' on a dejà en 'archives' non ?

Ça c'est le mode passif, utilisé par les amateurs ou les pros pour constituer un stock. À noter que dans ce mode passif, aucun statut n'est nécessaire, l'agence s'occupe de tout.

Mais les pros fonctionnent également sur commande, dans certains cas (selon les agences et les besoins).

Si les commandes sont régulières, un problème se pose car en principe, on devrait être salarié (dans les faits, ça devient rare, voir les évolutions récentes).

[Vbloc]

un problème se pose car en principe, on devrait être salarié

C'est vrai pour les photographes journalistes, où la pige est assimilée à un salaire (donc c'est l'employeur qui paye les charges).
Il y a également le cas où un photographe travaillerait depuis longtemps et exclusivement pour un client. Situation qui, je crois, peut être requalifiée en contrat de travail.

Mais pour tous les autres, une commande n'est pas un contrat de travail.

[Sebt]

Effectivement c'est bien traité dans le bel ouvrage de Joëlle Verbrugge, mais concernant la rémunération des reportages par l'agence en échange des photos. Il s'agit ici d'un forfait que les images soient ou non utilisés, la somme est payée au photographe.

Peut-on considéré cela comme une commande ?

En marge, une association peut-elle être considéré comme un diffuseur, pour un site Internet, un bulletin Interne ou un newsletter ?

[Vbloc]

Effectivement c'est bien traité dans le bel ouvrage de Joëlle Verbrugge, mais concernant la rémunération des reportages par l'agence en échange des photos. Il s'agit ici d'un forfait que les images soient ou non utilisés, la somme est payée au photographe.

Peut-on considérer cela comme une commande ?

C'est la définition même d'une commande.
Je ne suis pas juriste, mais dans ce cas, ton client, c'est l'agence. Et l'agence va montrer tes images pour essayer de les vendre. Il y a donc diffusion. Que tes images soient vendues ou non, c'est une autre histoire.

En marge, une association peut-elle être considéré comme un diffuseur, pour un site Internet, un bulletin Interne ou une newsletter ?

Je ne sais pas, mais je pense que oui. Cela doit dépendre du type de photos, du type d'association et de la taille de l'association. C'est un monde tellement vaste. Joëlle va peut-être ajouter un chapitre à la prochaine version de son bouquin.

[Sebt]

Merci pour vos réponses

Je vais voir maintenant ce que me propose (concrètement) l'agence lors de cette rencontre. Je ne crois pas au miracle mais si il me contact 

Sebt

[jm_gw]

Merci pour vos réponses

Je vais voir maintenant ce que me propose (concrètement) l'agence lors de cette rencontre. Je ne crois pas au miracle mais si il me contact 

Sebt

ben je pense que si tes photos plaisent à l' agence elle se 'contentera' de te demander de signer un contrat avec elle qui stipulera que tu leur fournira (et pas à d' autres agences sauf pour un pays étranger, ... et là tu le fera écrire dans les clauses  )

tu transmettra tes photos à l' agence qui lorsqu' elle 'vendra' des droits d' usage tu toucheras 30,40 ou 50% (selon l' agence mais ca baisse partout, merci les picostocks) des droits BRUT : tu sera surement en pré-compte Agessa (cad que tu touchera env 90% de ta part des droits bruts)

ensuite pour ta déclaration impôts : montant des droits net tu les met en Bnc et tu aura -34% de remise forfaitaire (pas à calculer) -> tu ne déduis aucun frais hein

en gros ca doit être ca le principe

[Zouave15]

C'est vrai pour les photographes journalistes, où la pige est assimilée à un salaire (donc c'est l'employeur qui paye les charges).
Il y a également le cas où un photographe travaillerait depuis longtemps et exclusivement pour un client. Situation qui, je crois, peut être requalifiée en contrat de travail.

Mais pour tous les autres, une commande n'est pas un contrat de travail.

Non, je ne pensais pas aux journalistes, dont le statut est bien établi, mais à bien des cas que l'Urssaf pourrait un jour requalifier en salaires. Bien d'autres métiers en ont fait l'amère expérience. Il n'y a guère que l'absence d'horaires qui permet de dire que ce n'est pas du salaire, mais en soit ce n'est pas forcément suffisant, et parfois il y a des horaires induis.

Je pense par exemple à la formation, qui par bien des côtés ressemble au métier de photographe, et qui avant n'était pas un salaire, avec des sociétés qui employaient des formateurs mais ceux-ci faisant leurs propres modules, donc un peu comme des agences. Tout allait bien jusqu'au jour où l'Urssaf a tout requalifié, causant quelques dépôts de bilans...

[Vbloc]

Je pense par exemple à la formation, qui par bien des côtés ressemble au métier de photographe, et qui avant n'était pas un salaire, avec des sociétés qui employaient des formateurs mais ceux-ci faisant leurs propres modules, donc un peu comme des agences. Tout allait bien jusqu'au jour où l'Urssaf a tout requalifié, causant quelques dépôts de bilans...

Ah, ça, créer des entreprises sans payer les charges sociales, ce n'est pas très difficile.

Mais il y a deux parties qui ne sont pas d'accord :
- les entreprises concurrentes qui, elles, paient leurs charges et dénoncent la distorsion de concurrence (la triche),
- les faux salariés qui, dépendant entièrement de leur fournisseur, ne peuvent rien faire contre les conditions qu'on leur impose :heures de travail et rémunération. Car, une fois qu'il est sous la coupe de son client, le fournisseur est en danger de mort. Or, on a aboli l'esclavage, puis créé quelques règles du jeu en créant le code du travail.

L'Urssaf joue le rôle d'arbitre et fait la chasse aux tricheurs.

[Zouave15]

Au risque d'insister, mais c'est utile car la situationen photo est comparable, il ne s'agissait pas de triche, mais d'usages de la profession.

- des entreprises (équivalentes à des agences photos) développaient des offres de formation, et les complétaient par les stages d'autres formateurs, payés comme free-lance

- les free-lance créaient leurs stages (= reportages pour un photographe), en définissaient les horaires, les facturaient à des entrerpises (normal) et les proposaient également aux entrepises de formation.

On peut ajouter qu'aucun stage n'était commandé, il s'agissait toujours d'offres spontanées issues des free-lance.

Ce système a duré très longtemps, l'Urssaf en connaissait l'existence, avait même fait des contrôles sans redressement (chez moi par exemple) puis un jour a décidé de tout reqaulifier en salaires (je n'ai pas été concerné car j'avais senti le vent tourner).

L'Urssaf ne fait pas que la chasse aux tricheurs, elle applique également les règles qu'elle crée comme bon lui semble. Il vaut donc mieux être renseigné. Or je signale à qui veut l'entendre que je sais de bonne source que l'Urssaf commence à s'intéresser à certaines pratiques autour d'auteur...

Cela étant, l'auteur ne risque rien, c'est son employeur qui risque. Mais en acceptant des choses qu'on sait reqaulifiables, on scie la branche sur laquelle on est assis. Mais bon, je sais que tout le monde s'en fout.

[Vbloc]

Or je signale à qui veut l'entendre que je sais de bonne source que l'Urssaf commence à s'intéresser à certaines pratiques autour d'auteur...

Elle regarde également les auto-entrepreneurs, donc ceux qui jouent avec les seuils vont avoir chaud aux fesses.

Pour la question des formateurs, les "usages" d'une profession peuvent dissimuler une fraude organisée. On ne peut pas être juge et partie et ce n'est pas à une profession de définir ses propres lois. Les astuces utilisées par les entreprises pour échapper aux charges sont multiples. La notion de contrat de travail est bien défini par le droit du travail. Il nait de la notion de subordination. C'est-à-dire lorsque quelqu'un dépend d'un autre et lui fait perdre son indépendance.

Si les "usages" dont tu parles conduisaient à cette situation, il est normal qu'il y ait eu requalification.

Cela étant, l'auteur ne risque rien, c'est son employeur qui risque.

Si l'employeur fait faillite, l'auteur-salarié est un peu concerné aussi. Surtout si celui-ci représentait la totalité de son activité.

Même si elle semblent sévère, cette règle de non-subordination entre un client et un fournisseur est une mesure de bon sens. Elle oblige les entreprises à diversifier leur clientèle. Car il n'y a rien de plus simple et de plus confortable pour un indépendant de se reposer sur une seule entreprise. Mais cette situation est très dangereuse : au moindre changement de conjoncture, de politique ou de personne, le fournisseur peut disparaître en quelques semaines. Et quand on sait la faiblesse de la protection sociale des travailleurs indépendants (et je ne parle pas des AE !), ça fait froid dans le dos...

[JPSA]

Elle regarde également les auto-entrepreneurs, donc ceux qui jouent avec les seuils vont avoir chaud aux fesses.

Pour la question des formateurs, les "usages" d'une profession peuvent dissimuler une fraude organisée. On ne peut pas être juge et partie et ce n'est pas à une profession de définir ses propres lois. Les astuces utilisées par les entreprises pour échapper aux charges sont multiples. La notion de contrat de travail est bien défini par le droit du travail. Il nait de la notion de subordination. C'est-à-dire lorsque quelqu'un dépend d'un autre et lui fait perdre son indépendance.

La notion de subordination est souvent source de débats à n'en plus finir, la plupart du temps initiés par les organismes sociaux d'ailleurs. Jamais simples à trancher en fonction des circonstances de fait. J'ai eu à en connaître en tant que conseiller prud'homme...surtout pour tenter de requalifier de la sous traitance.

On ne se fie alors qu'aux clauses et conditions du contrat qui lie les parties et fonde leurs relations.

[Zouave15]

les "usages" d'une profession peuvent dissimuler une fraude organisée.

J'entendais le terme « usages » dans son acception juridique. Les usages, qui sont en principe consignés par écrit (mais souvent très difficiles à se procurer) résultent d'une évolution, font l'objet de circulaires et font office de règles d'applications des contrats, notamment lors de procès. Le fisc, l'Urssaf et les juges les connaissent, et participent à leur évolution. Aussi il me semble difficile de parler de fraude organisée.

[PHBFR]

Et quand on sait la faiblesse de la protection sociale des travailleurs indépendants (et je ne parle pas des AE !), ça fait froid dans le dos...

Ah bon je comprend pas, on est parfaitement couvert
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[Vbloc]

Ah bon je comprend pas, on est parfaitement couvert

Si ta boîte coule, tu touches quoi comme indemnités de chômage ?

[PHBFR]

Si ta boîte coule, tu touches quoi comme indemnités de chômage ?

Tu es entrepreneur tu n'es pas salarié; je dis cette évidence pour bien faire la distinction dans ce qui devrait être la mentalité à adopter.
On voit bien la différence entre un cadre promu président d'une société du CAC40 et qui demande un parachute doré et un Dassault qui a monté sa "boutique".

Maintenant tu peux cotiser à des assurances privées.
Les gérants et PDG ne sont pas non plus couverts et d'ailleurs  nous ne cotisons pas, cette économie de cotisations peut donc être investie dans une assurance privée.

Rien ne t'empêche de te salarier en créant une entité qui te salarie et te facture les frais correspondants. Cela coute beaucoup plus cher en cotisations diverses mais c'est un choix personnel.

D'une manière générale à mon sens il vaut mieux cotiser à la carte sur chaque point quand c'est possible : santé, retraite, etc....
Tout ce qui est géré par l'état est en général bon que pour les fonctionnaires et assimilés (je sens que je vais me faire encore de nouveaux amis ....  )
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
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[Vbloc]

On quitte la photo pour la politique...

Je sais que les chefs d'entreprises, artisans, professions libérales, AE, auteurs ... ne cotisant pas, n'ont pas le droit au chômage.

Si, demain, on proposait aux salariés d'encaisser l'ensemble des cotisations sociales (= salaire multiplié par deux) et de gérer eux-mêmes leur protection, je sais très bien ce qui se passerait : seule une petite minorité cotiserait à des caisses. La grande majorité ne s'assurera pas. C'est pour contrer cette tendance naturelle à minorer les risques que ces assurances sont obligatoires. Et pas seulement pour le social (retraite, maladie, famille) : les assurances de responsabilités civile, celles des maisons et des véhicules également sont des obligations.

Un faux salarié, c'est exactement ça : le client paye et c'est au fournisseur de s'assurer. C'est pourquoi les anciens salariés recyclés en AE et les fournisseurs subordonnés à leur client, j'appelle cela de la casse sociale. J'avais rencontré un responsable d'une fédération d'AE, convaincu du caractère miraculeux de ce statut. Il oubliait simplement que la précarité des chefs d'entreprises et le risque permanent attaché à ce statut est insupportable pour la quasi totalité des individus.

Pour la comparaison des performances de gestion public/privé, je suis très méfiant. Je préfère la confier à des fonctionnaires désintéressés et intègres, qu'à des intérêts privés. D'autant plus que cette gestion ne demande pas de compétences énormes : placer sagement de l'argent n'est pas bien compliqué ! Les règles de prudences sont connues.
L'Assurance Maladie publiait il y a quelques années une statistique intéressante : le coût de gestion par euro versé. Et elle était bien plus performante que les mutuelles... Et puis, quand je vois le banques et les assurances saliver à l'idée de mettre la main sur la protection sociale, cela ne me rassure pas et me conforte dans l'idée que ce tout cela doit rester public. Je rappelle, à ceux qui l'aurait oublié, que Jérôme Kerviel a failli couler la Société Générale. Si cette banque gérait les sous de ma retraite et qu'elle avait disparu, merci Jérôme ! Ceux qui avaient confié leurs sous à Madoff pleurent encore. Je ne dis pas que le privé c'est le diable et le public la vertu, mais dans ces domaines-là, qui concernent tout le monde et se impliquent de très longues durées, les visions à court terme du privé est un grand danger.

Car j'avoue que la notion de solidarité me plaît. Et je ne suis pas le seul. Aux français, à qui on demandait ce qui fondait leur identité propre, ce n'est pas la Marseillaise, leur drapeau, leur devise ou leur cuisine qui venait d'abord. Ce qui vient en premier, c'est la sécurité sociale, dont l'un des principes est que "le fort porte le faible".

[Zouave15]

Oui mais tu confonds trois choses :
- la sécu, tout le monde la paye en l'occurrence
- le chômage, il est logique que ceux qui n'ont pas d'horaires et peuvent donc moduler leur activité, ne le payent pas
- la retraite, débat à soit tout seul

Et sont également oubliés :
- la mutuelle, or peu d'entrepreneurs en ont
- la formation continue, qu'on paye mais à laquelle on n'a pas ou peu droit

Je ne suis pas pour la casse sociale mais ne paye-t-on pas les avantages de certains ?

[Jc.]

On quitte la photo pour la politique...

Je sais que les chefs d'entreprises, artisans, professions libérales, AE, auteurs ... ne cotisant pas, n'ont pas le droit au chômage.

Si, demain, on proposait aux salariés d'encaisser l'ensemble des cotisations sociales (= salaire multiplié par deux) et de gérer eux-mêmes leur protection, je sais très bien ce qui se passerait : seule une petite minorité cotiserait à des caisses. La grande majorité ne s'assurera pas. C'est pour contrer cette tendance naturelle à minorer les risques que ces assurances sont obligatoires. Et pas seulement pour le social (retraite, maladie, famille) : les assurances de responsabilités civile, celles des maisons et des véhicules également sont des obligations.

Un faux salarié, c'est exactement ça : le client paye et c'est au fournisseur de s'assurer. C'est pourquoi les anciens salariés recyclés en AE et les fournisseurs subordonnés à leur client, j'appelle cela de la casse sociale. J'avais rencontré un responsable d'une fédération d'AE, convaincu du caractère miraculeux de ce statut. Il oubliait simplement que la précarité des chefs d'entreprises et le risque permanent attaché à ce statut est insupportable pour la quasi totalité des individus.

Pour la comparaison des performances de gestion public/privé, je suis très méfiant. Je préfère la confier à des fonctionnaires désintéressés et intègres, qu'à des intérêts privés. D'autant plus que cette gestion ne demande pas de compétences énormes : placer sagement de l'argent n'est pas bien compliqué ! Les règles de prudences sont connues.
L'Assurance Maladie publiait il y a quelques années une statistique intéressante : le coût de gestion par euro versé. Et elle était bien plus performante que les mutuelles... Et puis, quand je vois le banques et les assurances saliver à l'idée de mettre la main sur la protection sociale, cela ne me rassure pas et me conforte dans l'idée que ce tout cela doit rester public. Je rappelle, à ceux qui l'aurait oublié, que Jérôme Kerviel a failli couler la Société Générale. Si cette banque gérait les sous de ma retraite et qu'elle avait disparu, merci Jérôme ! Ceux qui avaient confié leurs sous à Madoff pleurent encore. Je ne dis pas que le privé c'est le diable et le public la vertu, mais dans ces domaines-là, qui concernent tout le monde et se impliquent de très longues durées, les visions à court terme du privé est un grand danger.

Car j'avoue que la notion de solidarité me plaît. Et je ne suis pas le seul. Aux français, à qui on demandait ce qui fondait leur identité propre, ce n'est pas la Marseillaise, leur drapeau, leur devise ou leur cuisine qui venait d'abord. Ce qui vient en premier, c'est la sécurité sociale, dont l'un des principes est que "le fort porte le faible".

Je partage complètement ton opinion. Je rajouterais que lorsque les non salariés se trouvent dans un état de précarité -que ce soit en cours de vie professionelle ou après la cessation d'activité- ce sont les régimes publics qui supporte la charges des maigres subsides qu'ils reçoivent.

Je précise que je suis salarié et que mon épouse exerce en libéral.

[Jc.]

Oui mais tu confonds trois choses :
- la sécu, tout le monde la paye en l'occurrence
- le chômage, il est logique que ceux qui n'ont pas d'horaires et peuvent donc moduler leur activité, ne le payent pas
- la retraite, débat à soit tout seul

Et sont également oubliés :
- la mutuelle, or peu d'entrepreneurs en ont
- la formation continue, qu'on paye mais à laquelle on n'a pas ou peu droit

Je ne suis pas pour la casse sociale mais ne paye-t-on pas les avantages de certains ?

La "sécu" ceux qui paient en ont le retour.
Le chômage n'existe pas pour les nons salariés : pas de cotisation => pas de rétribution. Normal.
La retraite est un GROS débat : cotisations des non salariés bien trop sous évaluées. Faudra pas venir pleurer après...
La mutuelle ? ben qu'est ce que vous attendez pour en avoir une ? d'avoir la cmu ? J'en ai TOUJOURS eu une, bien avant que mon entreprise me l'impose avec des conditions moins bonnes que celles que j'avais avant d'ailleurs !
La formation continue ? bien sur que vous en bénéficiez ! suffit de demander !!! Mon épouse fait 3 ou 4 stages par an. Remboursés. Elle "gagne" au moins autant que pendant son travail !

[PHBFR]

- prenez une mutuelle pour 2500 - 3500 euros vous couvrez la famille en complément à 100%
- la retraite je l'ai déjà dis faites du "Madelin" en cotisant au delà des minimum (c'est plafonné pour être déductible), même si ce n'est pas extraordinaire faites votre simulation pour sortir à 65 ans (pas possible avant) avec le niveau de retraite que vous souhaitez.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[Jc.]

Oui pour Madelin, le déduction fiscale est "interessante", voir ci aprés.
Concernant la complémentaire, les cotisations (avant participation de mon entreprise) s'établissent à ~ 1.600€ pour 3 adultes. Les garanties ne sont pas extraordinaires, mais les remboursements sont très bons sur "les yeux" (lentilles et/ou optiques).

La réduction fiscale "Madelin" ne doit pas guider le choix. "On" a trop vendu -et souscrit- de merdes assorties d'une incitation fiscale. Choisissez d'abord un bon contrat; la réduc d'impôts ne doit être que la cerise sur le gâteau, pas le gâteau lui même...

[PHBFR]

Oui pour Madelin, le déduction fiscale est "interessante", voir ci aprés.
Concernant la complémentaire, les cotisations (avant participation de mon entreprise) s'établissent à ~ 1.600€ pour 3 adultes. Les garanties ne sont pas extraordinaires, mais les remboursements sont très bons sur "les yeux" (lentilles et/ou optiques).

La réduction fiscale "Madelin" ne doit pas guider le choix. "On" a trop vendu -et souscrit- de merdes assorties d'une incitation fiscale. Choisissez d'abord un bon contrat; la réduc d'impôts ne doit être que la cerise sur le gâteau, pas le gâteau lui même...

je parle des professions libérales pas des salariés (déclaration 2042)
Pour Madelin il n'y a aucune incitation fiscale pour un salarié puisqu'il n'y a pas droit.

Je parle de déclarations d'impôts professionnelles comme la "2035" autoentrepreneurs et autres régimes simplifiés sont évidemment exclus de ce genre de mesures.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
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[Jc.]

Moi aussi ! Excusez moi, je suis allègrement passé d'un statut à l'autre...
Alors "non salariés" ou TNS = 2035 + 2042 = déduction Madelin; et salariés = 2042 = pas de déduction Madelin

Mais je paie aussi en tant que salarié une complémentaire pour nous trois (sans déduction fiscale mais avec participation de mon employeur sur ma partie). C'est celle ci qui coute ~ 1.600€/an pour 3 avant participation de mon employeur.

[JCCU]

On quitte la photo pour la politique...

Je sais que les chefs d'entreprises, artisans, professions libérales, AE, auteurs ... ne cotisant pas, n'ont pas le droit au chômage.

Si, demain, on proposait aux salariés d'encaisser l'ensemble des cotisations sociales (= salaire multiplié par deux) et de gérer eux-mêmes leur protection, je sais très bien ce qui se passerait : seule une petite minorité cotiserait à des caisses. La grande majorité ne s'assurera pas. C'est pour contrer cette tendance naturelle à minorer les risques que ces assurances sont obligatoires. Et pas seulement pour le social (retraite, maladie, famille) : les assurances de responsabilités civile, celles des maisons et des véhicules également sont des obligations.

Un faux salarié, c'est exactement ça : le client paye et c'est au fournisseur de s'assurer. C'est pourquoi les anciens salariés recyclés en AE et les fournisseurs subordonnés à leur client, j'appelle cela de la casse sociale. J'avais rencontré un responsable d'une fédération d'AE, convaincu du caractère miraculeux de ce statut. Il oubliait simplement que la précarité des chefs d'entreprises et le risque permanent attaché à ce statut est insupportable pour la quasi totalité des individus.

Pour la comparaison des performances de gestion public/privé, je suis très méfiant. Je préfère la confier à des fonctionnaires désintéressés et intègres, qu'à des intérêts privés. D'autant plus que cette gestion ne demande pas de compétences énormes : placer sagement de l'argent n'est pas bien compliqué ! Les règles de prudences sont connues.
L'Assurance Maladie publiait il y a quelques années une statistique intéressante : le coût de gestion par euro versé. Et elle était bien plus performante que les mutuelles... Et puis, quand je vois le banques et les assurances saliver à l'idée de mettre la main sur la protection sociale, cela ne me rassure pas et me conforte dans l'idée que ce tout cela doit rester public. Je rappelle, à ceux qui l'aurait oublié, que Jérôme Kerviel a failli couler la Société Générale. Si cette banque gérait les sous de ma retraite et qu'elle avait disparu, merci Jérôme ! Ceux qui avaient confié leurs sous à Madoff pleurent encore. Je ne dis pas que le privé c'est le diable et le public la vertu, mais dans ces domaines-là, qui concernent tout le monde et se impliquent de très longues durées, les visions à court terme du privé est un grand danger.

Car j'avoue que la notion de solidarité me plaît. Et je ne suis pas le seul. Aux français, à qui on demandait ce qui fondait leur identité propre, ce n'est pas la Marseillaise, leur drapeau, leur devise ou leur cuisine qui venait d'abord. Ce qui vient en premier, c'est la sécurité sociale, dont l'un des principes est que "le fort porte le faible".

Bien d'accord sur les principes mais étant salarié, j'aimerais parfois que la solidarité soit nettement mieux répartie.A titre d'exemple:
      pourquoi est ce que les retraites des femmes d'artisan (qui n'ont jamais cotisé) sont elles supportées par le régime général des salariés?
      pourquoi les déficits des régimes "spéciaux" genre intermittents du spectacle sont ils subventionnés par le régime général (pendant que certains artistes ayant réussi et gagnant des ME en droit d'auteur vont à l'étranger pour échapper aux impots)?       
      pourquoi est ce que quelqu'un qui bosse au SMIC (ce n'est pas mon cas) aurait un salaire brut sur 42 ans de 676 000 E sur ces 42 ans sur lequel on lui prélève en cotisations sociales environ 140 000E (donc hors part patronale) alors que quelqu'un héritant d'une maison de 676 000E ne paiera que 155 000E d'impots?   

Bref oui sur le principe de solidarité mais une bonne remise à plat ne ferait pas de mal
Remarque: lorsque on dit que cotisations sociales= salaire multiplié par 2, ce n'est pas tout à fait vrai.Il ne faut pas oublier qu'une partie des "cotisations sociales" sont en fait des impots (CSG, ....) et servent à financer des prestations dont pas seulement les salariés bénéficient.Lorsque j'ai commencé à bosser,la " part salariale" était de 17% ; elle est aujourd'hui de 27%
     

[Jc.]

Jccu, tu abordes là un domaine dans l'air du temps : la remise à plat de la fiscalité. Et la grande bagarre qui dure depuis la nuit des temps repart sur les mêmes bases qu'il y a 60 ans.
J'aurai bien des arguments à faire valoir en face de tes affirmations (comme par exemple le fait que l'immeuble de 676K€ a DEJA été taxé à l'achat, à l'entretien, et souvent à la transmission) mais cette histoire de taxation du travail vs celle du capital est archaique.

Je crois qu'on oublie THE grand principe qui permet aux dirigeants de nous mener où ils veulent pour leurs plus grands profits : Tant qu'on fera du corporatisme on sera divisé, et tant qu'on sera divisé, on se fera enculer.

Ps : Amen.

[JCCU]

....J'aurai bien des arguments à faire valoir en face de tes affirmations (comme par exemple le fait que l'immeuble de 676K€ a DEJA été taxé à l'achat, à l'entretien, et souvent à la transmission) mais cette histoire de taxation du travail vs celle du capital est archaique. ....

Il ne s'agit pas de l'aspect économique (taxation du travail versus capital) mais de l'aspect humain (le travail d'une vie rapporte moins qu'un héritage, qui est quelque part une question de chance)

Au passage, le salarié sera aussi taxé en plus à travers la TVA (remarquable invention française qui s'est beaucoup exportée) 

Ps: allez en paix....surtout avant le week end

[Jc.]

C'est sur qu'il y a des inégalités fiscales criantes. Mais qu'un héritage soit de la chance, même "quelque part" ... hum
Et le salarié sera plus taxé ? tu es sur ? tu as des chiffres (officiels bien sur) à avancer ?

Je vais te rassurer, j'arrive à peu prés aux même conclusions que toi. Mais pas avec le même discours.
Le travail a toujours été moins rémunéré que le capital. Ça commence là. Et en plus il est effectivement plus taxé.
Mais il y a d'autres aspects à la question.

[JCCU]

C'est sur qu'il y a des inégalités fiscales criantes. Mais qu'un héritage soit de la chance, même "quelque part" ... hum
Et le salarié sera plus taxé ? tu es sur ? tu as des chiffres (officiels bien sur) à avancer ?

Je vais te rassurer, j'arrive à peu prés aux même conclusions que toi. Mais pas avec le même discours.
Le travail a toujours été moins rémunéré que le capital. Ça commence là. Et en plus il est effectivement plus taxé.
Mais il y a d'autres aspects à la question.

Pour l'héritage et la chance: il me semble qu'il y a une chanson qui dit à peu près " on ne choisit pas ses parents ou les trottoirs sur lesquels on nait..." C'est un peu la loterie de la naissance. A part évidemment quelques cas particuliers comme un exemple récent entre un certain photographe professionnel et une certaine milliardaire... Mais je n'ai aucune chance; je ne suis pas professionnel.....Ceci dit, si tu connais des milliardaires qui cherchent à qui léguer milliards, villas, actions....merci d'avance de penser à moi.

Pour la taxation Capital/travail: ce n'est pas exactement ma remarque. Je ne parle pas de taxer une personne pour le capital que cette personne a accumulé par son travail. Je parle de taxer plus fortement -et même beaucoup plus fortement- les héritages.

[Vbloc]

Bien d'accord sur les principes mais étant salarié, j'aimerais parfois que la solidarité soit nettement mieux répartie.A titre d'exemple:
      pourquoi est ce que les retraites des femmes d'artisan (qui n'ont jamais cotisé) sont elles supportées par le régime général des salariés?

J'ignorais que les femmes d'artisan n'ayant jamais cotisées touchaient une retraite (je ne parle pas des pensions de reversion*). Ca demanderait une vérification, mais les quelques recherches que j'ai faites disent le contraire : femme d'artisan non déclarée non cotisée = retraite zéro.

pourquoi les déficits des régimes "spéciaux" genre intermittents du spectacle sont ils subventionnés par le régime général (pendant que certains artistes ayant réussi et gagnant des ME en droit d'auteur vont à l'étranger pour échapper aux impots)?

Les régimes spéciaux des artistes sont déficitaires. Il s'agit d'une mesure d'aide à la création artistique. C'est une critique récurrente du patronat : quel rapport entre les deux domaines (protection sociale/culture) ?
Pour les abus du système, il y en a un petit, celui que tu cites et qui ne concernent qu'un très petit nombre de personnes. Il y en a un gros : celui de l'abus du système par les sociétés de production audiovisuelles.

      pourquoi est ce que quelqu'un qui bosse au SMIC (ce n'est pas mon cas) aurait un salaire brut sur 42 ans de 676 000 E sur ces 42 ans sur lequel on lui prélève en cotisations sociales environ 140 000E (donc hors part patronale) alors que quelqu'un héritant d'une maison de 676 000E ne paiera que 155 000E d'impots?   

C'est le vieux débat du revenu de travail et du capital et celui de l'héritage. Pour l'héritage, la frontière qui sépare les pour des contres doit être la même que celle qui hériteront d'un capital de ceux ni n'auront rien...

Bref oui sur le principe de solidarité mais une bonne remise à plat ne ferait pas de mal

* la quote-part de la retraite du mari versée à sa femme après son décès

[Jc.]

Jccu, laisses tomber les chansons. Ce ne sont que des chansons...
Pour la taxation tu touches effectivement au coeur du problème : soit un immeuble a déjà été taxé car c'est le fruit des revenus du travail, soit il est taxé à la détention (isf), à l'entretien et à la transmission... tu touches vraiment le coeur du problème.
J'ai bien compris que ce n'est pas ta remarque, mais c'est ce à quoi elle débouche immanquablement :
Le capital provient soit du travail = il a déjà été taxé, soit du capital lui même = il faut le taxer.
Actuellement on assiste à une taxation de l'épargne => l'épargne a déjà été taxée une 1ere fois comme revenu du travail ou a été éxonérée de taxation car provient du capital lui même (disparition prochaine et -hélas- inéluctable de l'isf)...

Il faut tout remettre à plat, je te dis. Mais pas en partant d'un petit point de vue corporatiste...
La taxation équivaut à la redistribution des richesses produites. Perso j'admet l'obligation de l'inégalité : celui qui a moins au départ ou qui produit moins devrait être moins ponctionné et devrait "finir" moins riche. S'il n'y a pas d'inégalité il n'y a pas de création de richesses.
Par contre la redistribution doit permettre à tous de vivre décemment. Décemment ne signifie pas un i pad ou un i phone; un toit et un estomac plein pour tous seraient déjà bien...

On en revient à une équation qui ne date pas d'aujourd'hui : "à chacun ses besoins, ou a chacun son mérite" ?? ?

Vbloc : les "conjoints collaborateur" ont soit cotisé (une misère) et perçoivent la même misère, soit pas cotisé du tout et ne perçoivent rien. simple.
Quant aux héritages, c'est un faux problème. Au niveau économique il n'y a que 2 facteurs : le travail et le capital (K. Marx). Notre vue est biaisée car le capital dans le monde "de dessous" provient essentiellement du travail. Ex : Papy qui a économisé et a pu s'acheter son appart./maison qu'il lègue. Ben c'est du capital. Point barre.
Les ouvriers d'aujourd'hui sont devenus riches (hé oui) et refusent de voir leur capital taxé.
Ce faisant ils refusent également -sans s'en rendre compte- qu'on taxe le patrimoine des beaucoup plus riches qu'eux, mais ils refusent de l'admettre car ils refusent d'admettre qu'ils sont riches et capitalisent...
La société d'aujourd'hui s'est transformée plus vite que les mentalités. 80 % des gens qui ont du capital ne l'ont acquit que par le travail et râlent de se faire taxer. Or ces mêmes 80% ne réalisent pas qu'ils ne détiennent que 20% (au mieux) du capital et leur "bagarre" pour ne pas être plus taxés sert ceux qui détiennent la plus grosse partie du capital et qui se servent d'eux pour faire pression...

Si on prend un peu de recul on s'aperçoit vite qu'on est utilisé par des gens bien plus riches et que lorsqu'un photographe malin utilise ses (richissimes) connaissances pour se mettre à l'abri on devrait l'appeller pour lui demander ses ficelles au lieu de le clouer au pilori