On m'a volé des photos mais impossible de contacter le site web responsable

tonio · Juillet 13, 2011, 10:21:01

Citation de: PhotoPro le Juillet 13, 2011, 10:06:45
C'est bien d'avoir des liens et des réponses claires, merci. Mais quid des amateurs? Un amateur ne peux pas se faire payer, par définition, alors il fait comment pour se faire indemniser?

n'importe quel amateur peut se faire payer .... c'est une fausse idée.

Légalement, tu dois te déclarer comme photographe dès ta 1ere vente (tu sais, ça coûte rien de se déclarer ... et tu ne payeras aucune charge).

Dans la pratique, je sais que ça ne va pas plaire à certains que j'écrive ça, mais il y a une tolérance si tu vends à droite à gauche qqes tirages ou même une cession ... tant que ça ne dépasse pas qqes centaines d'€/an.

Mais bon ... puisque se déclarer en tant qu'auteur-photographe ne coûte rien et qu'il n'y a aucune charge (il faut dépasser les 8'000€ -environ- de droits d'auteur pour avoir le droit à l'Agessa et donc payé les charges dues), autant le faire et être en conformité avec la loi. Par contre, ça c'est indispensable, dès que tu es déclaré, la note d'auteur avec la mention des charge sociales est obligatoire. Sauf que c'est à ton client de les payer (que tu vends pour 2€ de cession/an ou 20'000€ ....).

Et de toute façon il y a une case dans la déclaration d'impôt pour les revenus artistiques annexes.

image04 · Juillet 13, 2011, 11:50:19

Citation de: PhotoPro le Juillet 13, 2011, 10:06:45
C'est bien d'avoir des liens et des réponses claires, merci. Mais quid des amateurs? Un amateur ne peux pas se faire payer, par définition, alors il fait comment pour se faire indemniser?

Mais si un amateur photographe est un auteur occasionnel, au meme titre qu'un ecrivain, auteur d'oeuvres musicales, peintres etc...et donc percevoir des droits d'auteurs ce qui signifie en premier de ne pas mettre des photos n'importe où, dans des ms qui ne rapporteront rien sauf souvent des ennuis...
Pareil pour percevoir des indemnités mais tout depend du prejudice occasionné et si le contrefacteur est solvable sinon ce n'est pas la peine

PhotoPro · Juillet 13, 2011, 14:30:37

Là j'ai du mal à suivre. Prenons un exemple. Un amateur, qui n'a aucune envie de gagner de l'argent avec ses photos, qui veut exposer ses photos (la gloire et tout ça

) se fait piquer ses photos et il n'aime pas ça. Il ne va quand même pas se déclarer auteur-photographe rien que pour réclamer un dédommagement.
Et j'ai du mal avec le concept d'amateur qui se déclare. Il n'est alors plus amateur.

tonio · Juillet 13, 2011, 15:18:22

Citation de: PhotoPro le Juillet 13, 2011, 14:30:37
Là j'ai du mal à suivre. Prenons un exemple. Un amateur, qui n'a aucune envie de gagner de l'argent avec ses photos, qui veut exposer ses photos (la gloire et tout ça ) se fait piquer ses photos et il n'aime pas ça. Il ne va quand même pas se déclarer auteur-photographe rien que pour réclamer un dédommagement.
Et j'ai du mal avec le concept d'amateur qui se déclare. Il n'est alors plus amateur.

l'amateur qui se déclare se met juste en conformité avec la loi.

Ne pas oublier que la photographie est une discipline artistique. Donc comme on peut être peintre à ses heures perdues et vendre de temps à autre ... on peut être photographe à ses heures perdues et vendre qqes tirages de temps à autre. Tout en restant .... amateur.

Même si légalement, le fait de se déclarer apporte un certain professionnalisme, la démarche reste amateur. Certains vont t'affirmer que dès que tu te déclares alors tu es pro ... mon avis est que, tant que ta démarche n'est pas professionnelle et que tu ne fais pas ça pour en vivre, que tu ne démarches pas, etc ... tu n'es pas pro de la photo. Juste un amateur qui vend de temps à autre.

Mais, un amateur qui ne veut pas gagner de l'argent, qui monte son site internet et qui se fait piquer ses phots pour une utilisation commerciale ... a tout à fait le droit de porter plainte et d'avoir des dommages et intérêts en fonction du préjudice. Et ce même si le préjudice n'est pas par rapport à son activité, il y aura vol de photo (ou contre-façon je ne sais plus) et violation des droits d'auteur, qui eux sont immuables. Et en plus, ça portera préjudice à la profession de photographe.

Pas besoin d'être pro pour faire respecter ses droits.

JCCU · Juillet 13, 2011, 15:38:40

Citation de: tonio le Juillet 13, 2011, 10:21:01
n'importe quel amateur peut se faire payer .... c'est une fausse idée.

.....

Dans la pratique, je sais que ça ne va pas plaire à certains que j'écrive ça, mais il y a une tolérance si tu vends à droite à gauche qqes tirages ou même une cession ... tant que ça ne dépasse pas qqes centaines d'€/an.

...

La j'ai un doute

Article 156 du code des impots: " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6 , aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent"

Normalement,cela concerne tout (les ventes de photos, les ventes de timbres de collection, les gens qui se font un peu d'argent de poche en mettant des pubs payantes sur leus sites internet....)

Après, que dans la pratique, les impots ne se livrent pas à la chasse à des revenus annexes de quelques centaines d'euros ....

Par contre, si quelqu'un est indemnisé pour un préjudice (par exemple, il se fait voler ses photos), c'est différent puisque ce n'est pas un revenu mais une compensation..

tonio · Juillet 13, 2011, 15:42:56

Citation de: JCCU le Juillet 13, 2011, 15:38:40

Après, que dans la pratique, les impots ne se livrent pas à la chasse à des revenus annexes de quelques centaines d'euros ....

... bien pour ça que je dis qu'il y a une tolérance .... vérifier dans les faits et n'importe quel expert-comptable le sait aussi ...

De la même manière que nous, auteurs, n'avons pas le droit de vendre nos livres en main propre ... pourtant il y a une grande tolérance à ce niveau là, dans les festivals photo notamment ... le tout est de rester modeste et que ça reste anecdotique.

Après dans les faits, c'est tellement simple de se déclarer en temps qu'auteur-photographe que ça sert à rien de s'emmerder !

image04 · Juillet 13, 2011, 16:50:33

Citation de: PhotoPro le Juillet 13, 2011, 14:30:37
Là j'ai du mal à suivre. Prenons un exemple. Un amateur, qui n'a aucune envie de gagner de l'argent avec ses photos, qui veut exposer ses photos (la gloire et tout ça ) se fait piquer ses photos et il n'aime pas ça. Il ne va quand même pas se déclarer auteur-photographe rien que pour réclamer un dédommagement.
Et j'ai du mal avec le concept d'amateur qui se déclare. Il n'est alors plus amateur.

Il est auteur c'est tout.
Le CPI ne precise pas si c'est un auteur de 10 ans qui a fait une seule photo ou si c'est un pro qui s'en est fait vole une sur 10 000...
Si on est victime de contrefacon on n'a vraiment pas besoin d'etre pro pour prouver l'originalité de l'oeuvre, le prejudice et l'indemnité correspondante ...
et rien n'empeche d'etre en cours d'enregistrement

Zouave15 · Juillet 13, 2011, 17:13:46

Citation de: PhotoPro le Juillet 13, 2011, 14:30:37
Là j'ai du mal à suivre. Prenons un exemple. Un amateur, qui n'a aucune envie de gagner de l'argent avec ses photos, qui veut exposer ses photos (la gloire et tout ça ) se fait piquer ses photos et il n'aime pas ça. Il ne va quand même pas se déclarer auteur-photographe rien que pour réclamer un dédommagement.
Et j'ai du mal avec le concept d'amateur qui se déclare. Il n'est alors plus amateur.

Non, bien sûr. Simplement, si on est auteur, on peut écrire des CGV et simplement envoyer une facture, ensuite recourir si nécessaire à l'injonction de payer. Il est relativement facile d'avoir gain de cause, en outre on est en position de force par rapport à l'indélicat.

Si tu n'es pas auteur, tu peux réclamer, mais il faut passer par le juge, c'est donc plus compliqué et assez dissuasif. Les margoulins de tout poil le savent parfaitement. Le risque à piquer une photo à un amateur est presque nul : au pire, si ça tourne mal, on le dédommage et basta !

image04 · Juillet 14, 2011, 16:57:53

Citation de: Zouave15 le Juillet 13, 2011, 17:13:46
Non, bien sûr. Simplement, si on est auteur, on peut écrire des CGV et simplement envoyer une facture, ensuite recourir si nécessaire à l'injonction de payer. Il est relativement facile d'avoir gain de cause, en outre on est en position de force par rapport à l'indélicat.

Si tu n'es pas auteur, tu peux réclamer, mais il faut passer par le juge, c'est donc plus compliqué et assez dissuasif. Les margoulins de tout poil le savent parfaitement. Le risque à piquer une photo à un amateur est presque nul : au pire, si ça tourne mal, on le dédommage et basta !

Pour etre plus precis l'injonction de payer passe par le tribunal de commerce avec des juges entrepreneurs, dirigeant de stés, donc il faut que le litige soit carré avec bon de commande signé, basé sur une lmivraison ou travail non conforme...
Pour tout ce qui est d'indemnités liées a la contrefaçon ce n'est pas valable:
Sauf si une commande de photos a été passée par une sté et utilisée pour une exploitation non prevue...
dans ce cas l'injonction de payer a été acceptée... sinon il faut passer par un Tribunal d'i

XavFoto · Août 10, 2011, 23:14:49

Ho la vache !!! Stougard, tu sais quoi, d'un point de vue philosophique je serait assez d'accord avec toi, et même, utopie !, admettons que tout le monde joue le jeux du libre et même du gratuit (je suis plus que vaguement anarchiste, ce ne sont pas des concepts qui m'effraient loin de là), super ce serait un monde drôlement chouette dans lequel je suis tout prêt à vivre !!! Mais pour le moment ce n'est pas le cas, et ce sont toujours les même qui se font plumer, et aussi les même qui s'en foutent plein les poches, parce qu'on ne vit pas dans un monde libre, mais dans un monde libéral : la liberté, mais sans équité ni solidarité. Donc repose un peu tes pieds sur terre, et surtout, mais surtout, arrête de prendre les gens pour des cons ou de les manipuler pour servir tes propos (ce que tu as fait avec la photo de Tim est juste une pure saloperie de merdeux de connard...) ou simplement de leur servir ton discours moraliste complètement vide de sens tellement tu ne penses qu'à une chose, à savoir essayer de démontrer que tu as raison contre tous... Si tu as raison, alors tu n'a besoin de rien faire, tes idées finiront par s'imposer toutes seules, tu n'a qu'à simplement les diffuser, comme tu le fait sur ton site et c'est bon, mais ta propagande lourdingue souvent soutenue par des propos mensongers est plutôt écoeurante, et sur ce fil tu as atteint des sommets. Je suis tout à fait disposé à cette révolution du libre et du gratuit par tous et pour tous, mais devoir faire ça avec des gens comme toi, putain ça m'emmerderait ! Tim, essayes de faire valoir tes droits en fonctions des informations qui t'on été données ici, mais ce ne sera certainement pas facile. Ne diffuses plus sous "licence CC", et bloque le téléchargement possible de tes images sur Flickr, mets un filigrane assez visible, et un texte sous chaque photo informant que ce n'est pas libre de droit... ça limite un tout petit peu, mais faut pas se faire d'illusions, on pourra quand même te les piquer, en sachant qu'on se mets hors la loi...

nicofoto33 · Août 10, 2011, 23:51:44

Citation de: PhotoPro le Juillet 12, 2011, 13:05:20
Toutes les protections sont contournables (même les solutions à base de Flash, à éviter). En ultime recours, la copie d'écran fonctionnera toujours quoi qu'il arrive. Il n'y a pas 36 façons d'empêcher la contrefaçon:
1/ un énorme filigrane en plein milieu de la photo (avec les conséquences que ça a pour la lecture de l'image)
2/ faire des photos qui n'intéressent personne

Ha ben j'ai suivis un peu le topic, c'est mouvementé !
Pour ma part j'ai opté pour la seconde solution, je fais des photos qui intéressent personne et je suis tranquile : personne ne me vole !

Elle est pas belle la vie ?