Photos pas libres de droits pas trés apparent : est ce une erreur ?

roidufeu · Septembre 20, 2011, 16:58:13

Sur mon site, la mention "les photos ne sont pas libres de droits" est écrit uniquement sur la page d'accueil. Ensuite sur les autres pages il y a mes photos sans cette mention.

Un journal papier d'information locale à utiliser ma photo à la une de son hebdomadaire sans me demander la permission et sans préciser mon nom. Je précise que je suis enregistré comme Auteur Photographe avec Siret....

J'ai écrit un mail au journal avec la facture et pas de réponse. J'ai écrit au journaliste et il me répond qu'il n'avait pas vu que les photos n'étaient pas libres de droits et qu'il était désolé et qu'il ne recommencerait plus.

Avant d'envoyer un recommandé avec la facture je voulais savoir si le fait de ne pas avoir mis la mention "pas libre de droits" sur toutes les pages de mon site était une erreur et que le journaliste pouvait se servir de cet argument pour se défendre ?

Je précise que la photo est une photo d'un village pour illustrer le fait divers qui s'est passé dans ce village.

Merci pour vos réponses. S'il manque des explications dites le moi.

pixydream · Septembre 20, 2011, 17:07:02

Tu connais la réponse. Il n'y a meme pas besoin de mention. Tes photos ne sauraient en aucune façon etre libres de droits. Le libre de droit ça n'existe que dans la tete des mecs qui cherchent à te piquer le taf gratos....

TheGuytou · Septembre 20, 2011, 17:28:26

Citation de: pixydream le Septembre 20, 2011, 17:07:02
Tu connais la réponse. Il n'y a meme pas besoin de mention. Tes photos ne sauraient en aucune façon etre libres de droits. Le libre de droit ça n'existe que dans la tete des mecs qui cherchent à te piquer le taf gratos....

Voila !

Ce sont des gros nuls, plus certainement des enfoirés....

image04 · Septembre 20, 2011, 18:02:21

La PQR ce sont des champions pour ne rien respecter et nous prendre pour des cons soit il faut les emmerder pour qu'ils payent avec les indemnites... ou qu'ils passent un grand rectificatif publicitaire en faisant amande honorable mais au moins 1/4 de page

Zouave15 · Septembre 20, 2011, 18:14:00

Argument classique. Ne rien répondre, facturer.

Cela dit, il est important de tout faire figurer dans ses CGV :
[Juridique] L'importance des mentions légales et des conditions générales de vente en cas de contrefaçon

Et il est mieux que ce soit en pied de page (donc sur chaque page) comme sur la plupart des sites (voir par exemple mon site fleursdusud)

roidufeu · Septembre 20, 2011, 19:03:30

Merci pour vos réponses, mais effectivement la mention n'est pas assez visible donc on peut me le reprocher. Voici un extrait du lien donné par Zouave15:

Les mentions feront la loi entre les parties. Tout visiteur de votre site devra s'y conformer, du moment qu'elles sont suffisamment visibles. Le visiteur est censé connaître ces dispositions et ne peut donc prétendre n'avoir pas vu les mentions légales.

Sur mon site je n'ai pas de mentions légales suffisamment visibles (même pas du tout) donc c'est perdu d'avance. Il me reste plus qu'à les mettre pour la prochaine fois.

pixydream · Septembre 20, 2011, 19:09:12

C'est une garantie de les mentionner, comme dit très bien Didier, en bas de page, nul n'est sensé les ignorer de ce fait, mais en France nul n'est sensé aussi ignorer la Loi et tes photos ne sont pas libres de droit. Ca n'existe pas. On ne saurait abandonner ses droits. C'est aussi la Loi.
En conséquence il y a bien délit de contrefaçon. Rien n'est perdu d'avance même si, oui et oui il te faut le rappeler clairement.

Zouave15 · Septembre 20, 2011, 20:22:42

Les CGV et mentions légales servent surtout à pouvoir facturer selon les clauses qu'on a stipulées, et donc de rendre délicat la contestation de la facture, et aussi de mettre plus de chances de son côté si on va jusqu'à l'injonction de payer.

Dans tous les cas, il y a contrefaçon, c'est certain, mais seul un juge peut le prononcer.

Sans CGV, on peut essayer de facturer, si le mec n'est pas de mauvaise foi, ça marchera.

roidufeu · Septembre 20, 2011, 20:28:45

Citation de: Zouave15 le Septembre 20, 2011, 20:22:42
on peut essayer de facturer, si le mec n'est pas de mauvaise foi, ça marchera.

J'ai bien peur qu'il soit de mauvaise foi, vu qu'il ne répond pas à mes mails (le directeur de publication). D'habitude je facture 120 euros la photo avec les charges de l'AGESSA. C'est sûr que pour un petit journal d'information locale ça fait peut-être beaucoup ! Faut-il que je leur fasse un prix ?

sbouilland · Septembre 20, 2011, 21:12:03

oui, il faut leur faire un prix : tu double pour usage non autorisé et tu rajoute 250 € pour absence du nom...

roidufeu · Septembre 20, 2011, 21:28:47

Tu le penses vraiment. Si ça se fini au tribunal il faudrait pas que le juge croit que j'abuse de la situation !

É-B · Septembre 20, 2011, 21:39:36

Citation de: sbouilland le Septembre 20, 2011, 21:12:03
oui, il faut leur faire un prix : tu double pour usage non autorisé et tu rajoute 250 € pour absence du nom...

Pour peu qu'ils ont recadré la photo originale...

É-B · Septembre 20, 2011, 21:40:56

Citation de: roidufeu le Septembre 20, 2011, 21:28:47
Tu le penses vraiment. Si ça se fini au tribunal il faudrait pas que le juge croit que j'abuse de la situation !

Si le juge fait bien son métier, il connaitra les usages dans cette situation.

Zouave15 · Septembre 21, 2011, 08:07:50

Citation de: É-B le Septembre 20, 2011, 21:40:56
Si le juge fait bien son métier, il connaitra les usages dans cette situation.

Désormais, il s'agit de juges spécialisés pour le CPI. Pour l'injonction de payer, c'est différent. Sans avoir fait de CGV, 2 possibilités :
- tu les fais rapidement, ton client ne pourra pas prouver qu'il n'y en avait pas
- tu en fais des sobres (plus vite fait) qui indique qu'en cas de litige tu appliques les tarifs UPP, et tu fais une facture selon ce tarif

Il y a 2 types de mauvaise foi : celui qui fait le mort, mais paiera quand il verra que c'est plus simple pour lui, et le petit malin qui a l'habitude de la justice (plus coriace).

roidufeu · Septembre 21, 2011, 08:44:15

Effectivement la photo a été recadrée !

Je vais laisser mon site tel quel (je ne vais pas être plus malhonnête qu'eux) et je vais leur envoyer un courrier recommandé avec injonction de payer et mentionner les articles de loi au sujet des droits d'auteurs. Je fais ça quand j'ai un moment et je vous tiens au courant.
Merci à tous.

Gibus3133 · Septembre 21, 2011, 09:05:48

Citation de: roidufeu le Septembre 21, 2011, 08:44:15
Effectivement la photo a été recadrée !

Je vais laisser mon site tel quel (je ne vais pas être plus malhonnête qu'eux) et je vais leur envoyer un courrier recommandé avec injonction de payer et mentionner les articles de loi au sujet des droits d'auteurs. Je fais ça quand j'ai un moment et je vous tiens au courant.
Merci à tous.

Pas sur que ce soit la bonne méthode de tenter de vouloir trop en faire. A mon sens il vaut mieux au contraire en dire le moins possible et ne plus discuter par mail. Dans un cas comme ça, facture très factuelle (les faits, rien que les faits) et sans aucune autre forme de commentaire : description de la photo, détail de la parution (titre et numéro du journal). Une ligne pour la tarification "normale", une ligne "majoration pour utilisation sans autorisation préalable", une autre ligne "majoration pour recadrage visant à supprimmer le nom de l'auteur". Total + infos Agessa. Le tout bien sur en recommandé avec accusé de réception.

Le fait de rester factuel et de ne pas en dire plus sur les suites éventuelles laisse planner un doute qui t'est favorable. Il y a de grandes chances que tu reçoives assez rapidement un chèque. Si au bout d'un mois aucune nouvelle, la même facture en relance, toujours en recommandé A/R avec cette fois ci un délai précis pour le paiement. Au delà ce sont vraiment des cordiaces prêts à aller en justice, mais en général le problème est réglé avant.

Zouave15 · Septembre 21, 2011, 10:08:15

Tout à fait : que des faits. Tout mot en plus donne des biscuits à l'autre, et toute phrase sonne comme une justification, inversant alors le rapport (c'est eux qui sont en faute, pas toi).

Pas d'injonction de payer, c'est une procédure légale si l'autre ne paye pas après une première LRAR puis une relance 15 jours après.

Terme à utiliser : « utilisation non autorisée » (surtout pas « vol » ou « contrefaçon »)

roidufeu · Septembre 28, 2011, 17:36:09

J'ai donc envoyé un recommandé. Je viens de recevoir un coup de téléphone du journaliste qui s'est servi dans le panier ! Il me dit qu'il s'excuse, qu'il n'avait pas vu mon nom, qu'il n'avait pas vu que la photo n'était pas libre de droit, qu'il est prêt à passer un communiqué dans le journal pour s'excuser etc... Je lui ai dit que pour un professionnel, il devait savoir que ma photo était protégée par la loi et que j'attendais son chèque. A suivre.

É-B · Septembre 28, 2011, 18:58:51

Citation de: roidufeu le Septembre 28, 2011, 17:36:09
il me dit qu'il s'excuse, qu'il n'avait pas vu mon nom, qu'il n'avait pas vu que la photo n'était pas libre de droit

Oh putain la mauvaise foi...

roidufeu · Septembre 29, 2011, 21:16:57

Je viens de recevoir encore un message de sa part :

Comme je vous l'ai expliqué, nous étions en plein bouclage et il me fallait une simple photo d'illustration. En cherchant une photo AFP, google m'a proposé une photo du village concerné et j'ai pensé à une photo libre de droit, loin de m'imaginer un site commercial de ventes de photos. Nous sommes des gens sérieux, dans le cadre d'une recherche précise, et en prenant le temps, je vous aurais contacté, la question ne se pose pas.
Je vous confirme aucune intention de nuire.
Je ferais paraître un communiqué dans notre prochaine édition suite à cette malencontreuse erreur de jugement.
Bien cordialement.

Il a pas l'air décidé à payer sa facture !!

É-B · Septembre 30, 2011, 05:41:51

Citation de: roidufeu le Septembre 29, 2011, 21:16:57
Je viens de recevoir encore un message de sa part :

Comme je vous l'ai expliqué, nous étions en plein bouclage et il me fallait une simple photo d'illustration. 1 : En cherchant une photo AFP, google m'a proposé une photo du village concerné et j2 :'ai pensé à une photo libre de droit, loin de m'imaginer un site commercial de ventes de photos. 3 :Nous sommes des gens sérieux, dans le cadre d'une recherche précise, et en prenant le temps, je vous aurais contacté, la question ne se pose pas.
Je vous confirme aucune intention de nuire.
4 : Je ferais paraître un communiqué dans notre prochaine édition suite à cette malencontreuse erreur de jugement.
Bien cordialement.

Il a pas l'air décidé à payer sa facture !!

1 : énorme (rire jaune). Il espérait donc utiliser gratuitement une photo afp...

2 : au besoin, lui rappeler que cela n'existe pas à ce monsieur sérieux.

3 : dans ce cas, qu'il paie la note d'auteur.

4 : je croyais qu'ils étaient des gens sérieux...

roidufeu · Septembre 30, 2011, 08:51:36

Bien vu é-b:

Je crois que je vais lui montrer toutes ses contradictions.

Merci.

Zouave15 · Octobre 01, 2011, 09:55:54

Discours classique. Dans ce cas, j'augmente les tarifs !

fred_photo · Octobre 06, 2011, 09:05:39

si ca passe pas : lettre d'avocat
dans mon cas une agence immobiliere a utilisé une photo de paysage pour illustrer le lieu de la nouvelle construction, par chance, il y avait un manquement a la signature, et la c'est imparable, tu peux demander 100 % des droits simplement sur ce fait, de plus vol de photo sur ton site 100 % en plus

je demandais gentiment via lettre AR 500 €, c'est passé à 1000 €'avocat : soit 500 pour lui 500 pour moi : donc ca ne change rien et ca avance beaucoup plus vite souvent

bon courage et lache pas !!!! tu es entierement dans tes droits, et le fait qu'il s'excuse dans le journal ca sera juste le prejudice moral tout simplement

bjet : Usage d'une image
Monsieur,

      Suite à laj'ai remarqué que vous avez fait l'usage de 2 photographies, une de Verdun et une de Bar le duc.( et sur d'autres sites yahoo d'Europe....)

   Celle de Bar le Duc, dont je suis l'auteur, représente le quartier de la Ville Haute, où se joue "l'événement Renaissance (cf. http://www.barleduc.fr/fed/renaissance-festival.htm).
Je fus très surpris de constater que la mention du crédit photo avait été omise, ce qui constitue une infraction à l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, que je me permets de vous rappeler :

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires

C'est pourquoi, je me permets de vous demander des dommages et intérêts sur le manquement à la signature de l'œuvre publiée sur la page (en différentes langues).
En espérant un règlement à l'amiable, je vous prie d'agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

PS : adresse de la photo sur yahoo.fr et yahoo.com ....
http://uk.sports.yahoo.com/cy/tdf2k/desc/5.html
http://de.sports.yahoo.com/cy/tdf2k/desc/5.html
http://fr.sports.yahoo.com/cy/tdf2k/desc/5.html
http://es.sports.yahoo.com/cy/tdf2k/desc/5.html

fred_photo · Octobre 06, 2011, 09:09:14

objet : Usage d'une image
Monsieur,

      Suite à la lecture de votre journal xxxxx, dans la rubrique zzzz, j'ai remarqué que vous avez fait l'usage d'une photographie du village pouet pouet dont je suis l'auteur,
représentant xxxxxxxxxxxxx .
Je fus très surpris de constater que la mention du crédit photo avait été omise, ce qui constitue une infraction à l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, que je me permets de vous rappeler :

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires

C'est pourquoi, je me permets de vous demander des dommages et intérêts sur le manquement à la signature de l'œuvre publiée sur la page
soit xxxx euros
En espérant un règlement à l'amiable, je vous prie d'agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

roidufeu · Octobre 07, 2011, 21:18:45

Super sympa ta réponse fred_photo ! Merci.

Pour le moment je laisse passer un peu de temps et après je repars à la charge en lui faisant encore plus peur !

BBman · Octobre 26, 2011, 00:54:49

Des nouvelles ?
Le dénouement m'intéresse.

É-B · Octobre 26, 2011, 06:20:24

Citation de: fred_photo le Octobre 06, 2011, 09:05:39
si ca passe pas : lettre d'avocat
dans mon cas une agence immobiliere a utilisé une photo de paysage pour illustrer le lieu de la nouvelle construction, par chance, il y avait un manquement a la signature, et la c'est imparable, tu peux demander 100 % des droits simplement sur ce fait, de plus vol de photo sur ton site 100 % en plus

Tu dois !

Même chose si recadrage ou autre intervention graphique.

STB · Novembre 03, 2011, 11:35:36

Citation de: roidufeu le Octobre 07, 2011, 21:18:45
Pour le moment je laisse passer un peu de temps

pourquoi ?

Citation de: roidufeu le Octobre 07, 2011, 21:18:45
encore plus peur !

Ba pour l'instant, il doit bien se marrer

genof · Novembre 03, 2011, 22:12:01

Citation de: BBman le Octobre 26, 2011, 00:54:49
Des nouvelles ?
Le dénouement m'intéresse.

Moi je trouve cette histoire confuse... quelle réponse imagine tu ?

STB · Novembre 07, 2011, 07:15:06

a mon avis, Roidufeu s'est bien fait enfiler...