La garantie

[ikaone]

Salut,
Une question me taraude et j'aimerais connaître votre avis.
Les garanties varient de 1 à 4 ans et ceux qui offrent 4 ans ne sont pas les plus chers, quelque fois même les moins chers.
Je cherche l'erreur, mais peut-être n'y en a t-il pas !
N'empêche que ça me turlupine !
Et vous ?

NB : je ne cite personne, hé ho, ça va les dépôts de plaintes 


*** Un message de la rédaction...
_______________________________________________________________

       Participez à notre enquête "Le prix du SAV"
_______________________________________________________________

[vulpes]

Salut,
Une question me taraude et j'aimerais connaître votre avis.
Les garanties varient de 1 à 4 ans et ceux qui offrent 4 ans ne sont pas les plus chers, quelque fois même les moins chers.
Je cherche l'erreur, mais peut-être n'y en a t-il pas !
N'empêche que ça me turlupine !
Et vous ?

NB : je ne cite personne, hé ho, ça va les dépôts de plaintes 

pourquoi se poser des questions, alors ?? 

[ikaone]

pourquoi se poser des questions, alors ?? 

C'est une bonne question, mais c'est pas la question 

[ikaone]

Merci jm62 pour ton explication détaillée.

[AbdSalam]

Salut,
Une question me taraude et j'aimerais connaître votre avis.
Les garanties varient de 1 à 4 ans et ceux qui offrent 4 ans ne sont pas les plus chers, quelque fois même les moins chers.
Je cherche l'erreur, mais peut-être n'y en a t-il pas !
N'empêche que ça me turlupine !
Et vous ?

NB : je ne cite personne, hé ho, ça va les dépôts de plaintes 

Effectivement, il n'y a pas d'erreur... enfin si, juste l'astuce rhétorique (y'en a qui dirait "arnaque") qui consiste à ne pas préciser que le fabricant/commerçant met en avant une garantie commerciale, qui n'a rien à voir avec leS garantieS légaleS, surtout quand on oublit de préciser que la garantie commerciale ne doit pas couvrir les mêmes besoins, et doit être des services qui viennent en supplément, je dis bien en complément des garanties légales.

Faut dire que les choses sont assez simples en fait...  un commerçant ou un fabricant ne prend absolument aucun risque à prétendre garantir quelque chose 1, 2, 4 ou 10 ans !

1) dune part, parcequ'un produit qui n'a pas eu de problèmes couverts par la garantie dans les 2 premières années, ne risquent plus tellement d'en présenter un plus tard...

2) au regard de la loi, les problèmes graves de conception ou de fabrication sont garantis à vie... en clair, le fabricant/commerçant présente ses obligations légales comme un "câdeau" ou un "geste commercial". Habile.

[gerarto]

Oui, enfin, faire jouer la garantie légale relève quand même d'un vrai parcours du combattant !
Et la faire jouer à vie... je rigole un peu, sauf à être avocat et à avoir beaucoup de temps à perdre.

A part les 6 premiers mois, c'est vraiment la galère : je sais j'ai essayé (sans succès d'ailleurs). Alors qu'une garantie commerciale, elle s'applique beaucoup, beaucoup plus facilement

[AbdSalam]

Oui, enfin, faire jouer la garantie légale relève quand même d'un vrai parcours du combattant !
Et la faire jouer à vie... je rigole un peu, sauf à être avocat et à avoir beaucoup de temps à perdre.

A part les 6 premiers mois, c'est vraiment la galère : je sais j'ai essayé (sans succès d'ailleurs). Alors qu'une garantie commerciale, elle s'applique beaucoup, beaucoup plus facilement

Euh, vous avez raison de soulever le problème d'application des lois sur la garantie (y compris, de favoriser la garantie commerciale, soit disant)... il est dur de faire valoir ses droits. Mais c'est rarement impossible. Tout de même.
N'oublions pas que la vie est un rapport de force, et celui qui impose ses vues a tout à gagner, ça les commerçant l'ont bien compris.

En général, les fabricants ne font aucun soucis à assurer leurs obligations légales (notamment garantie "à vie")... ils les assument juste en faisant croire que c'est un "câdeau". Les fabricants rappellent eux mêmes les produits gravement défectueux, le client n'a rien à faire comme démarche préalable.

Je précise juste une chose en rappelant bien... que lorsque le commerçant/fabricant prend en charge un appareil présentant un défaut, c'est en vertu des garanties légales.
La loi est claire : la garantie commerciale, ce sont des services DIFFERENTS et COMPLEMENTAIRES aux garanties légales.
Si vous avez un soucis couvert par la garantie, il faut bien dire les choses en faisant entendre que vous connaissez vos droits... souvent les simples vendeurs eux mêmes ne connaissent pas la loi, et ne font qu'exécuter ce que leur hiérarchie demande au sujet de la garantie commerciale. Ensuite, je me permet de répéter, la vie est un rapport de force, si le client abandonne ses droits quand le commerçant impose ses vues... le commerçant serait con de ne pas en profiter.
Je vous concède que beaucoup de choses se règlent à la tête du client... il vaut mieux ne pas se présenter comme un client soumis, mais comme un client pas commode.

[Verso92]

en ce qui concerne les assurances elle sont supplétives à celle contractuelle du fabricant.
Vous pouvez avoir le produit avec une garantie de deux ans du fabricant+ 2 ans en supplétive pris en charge par le revendeur qui a probablement fait un deal avec son fournisseur. Certains  vendent avec pour exemple, un produit avec 4 ans de garantie mais en fait 2 ans le sont par le fabricant et 2 ans par le fournisseur sous forme de bonification de fin d'année, de remise sur facture, de remise de fin d'année en fonction d'une ca réalisé avec l'entreprise , de gratuités etc...

Plus simplement, la garantie fabricant est généralement de un an. Ce qui suit est à la charge du commerçant qui propose la garantie.

[AbdSalam]

Plus simplement, la garantie fabricant est généralement de un an. Ce qui suit est à la charge du commerçant qui propose la garantie.

Euh, vous parlez de quoi, comme vous parlez de garantie ?...  je vous signale que les réparations et échanges en cas de produits défectueux sont couvert par les garanties légales.
Au regard de la loi, le vendeur est responsable vis à vis du client, et le vendeur se retourne ensuite contre le fabricant.

J'insiste bien, les "garanties commerciales" sont des services supplémentaires et différents... ça peut être un an de garantie supplémentaire par rapport aux deux ans de la durée légale.
Ça peut être le prêt de matériel pendant la durée d'immobilisation du produit acheté pendant sa réparation.

Mais ça ne peut pas être la prise en charge d'un matériel non conforme au contrat ou impropre à l'usage auquel le bien est destiné.

La garantie contractuelle (ou commerciale ou conventionnelle)
(art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation)
Ce sont des garanties "supplémentaires", par rapport à la garantie légale. Elles sont gratuites ou non. De nombreux fabricants et vendeurs vous les proposent. Elles sont matérialisées par un contrat de garantie qui en définit la durée et la portée.
En cas de remise en état d'un appareil couvert par la garantie contractuelle, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de garantie restant à courir (article L. 211-16 du code de la consommation).
Lorsqu'une garantie contractuelle est accordée, elle ne peut jamais exclure le bénéfice de la garantie légale. Le contrat de garantie doit d'ailleurs le rappeler.

http://vosdroits.service-public.fr/F11094.xhtml

[Pailler]

Si vous avez un soucis couvert par la garantie, il faut bien dire les choses en faisant entendre que vous connaissez vos droits... souvent les simples vendeurs eux mêmes ne connaissent pas la loi, et ne font qu'exécuter ce que leur hiérarchie demande au sujet de la garantie commerciale. Ensuite, je me permet de répéter, la vie est un rapport de force, si le client abandonne ses droits quand le commerçant impose ses vues... le commerçant serait con de ne pas en profiter.
Je vous concède que beaucoup de choses se règlent à la tête du client... il vaut mieux ne pas se présenter comme un client soumis, mais comme un client pas commode.

J'opine ! Et une lettre envoyée à l'ex service de la concurrence et des fraudes ( il a changé de nom , je crois ) aide bien ( expérience perso pas très vieille ) .

[Verso92]

Euh, vous parlez de quoi, comme vous parlez de garantie ?...  je vous signale que les réparations et échanges en cas de produits défectueux sont couvert par les garanties légales.
Au regard de la loi, le vendeur est responsable vis à vis du client, et le vendeur se retourne ensuite contre le fabricant.

J'insiste bien, les "garanties commerciales" sont des services supplémentaires et différents... ça peut être un an de garantie supplémentaire par rapport aux deux ans de la durée légale.
Ça peut être le prêt de matériel pendant la durée d'immobilisation du produit acheté pendant sa réparation.

Mais ça ne peut pas être la prise en charge d'un matériel non conforme au contrat ou impropre à l'usage auquel le bien est destiné.
http://vosdroits.service-public.fr/F11094.xhtml

Je parlais simplement de la garantie qui ne pose aucun problème quand on revient au magasin... pas celle qui nécessite une bardée d'avocats.
(suis du genre un peu fainéant qui n'aime pas se prendre la tête !)

[Staff NCI]

*** Un message de la rédaction...
_______________________________________________________________

       Participez à notre enquête "Le prix du SAV"
_______________________________________________________________

[AbdSalam]

Je parlais simplement de la garantie qui ne pose aucun problème quand on revient au magasin... pas celle qui nécessite une bardée d'avocats.
(suis du genre un peu fainéant qui n'aime pas se prendre la tête !)

Je comprends mieux maintenant la mauvaise foi des commerçants... si les acheteurs s'assoient d'avance sur leurs droits   

Il n'est nullement nécessaire de faire appel à des avocats pour faire valoir ses droits en matière de garantie...  c'est beaucoup plus simple que ce que beaucoup laissent entendre.
Il suffit juste de dire que ce qui compte, c'est la Loi, pas les désidératas ou le règlement interne du magasin (certains commerçants exigent que l'on rapporte l'emballage en bon état, par ex ; clause qui n'est valable qu'en cas de reprise amiable d'un matériel non-défectueux). Il est assez rare qu'il soit nécessaire de faire appel aux services compétents en cas de litiges : la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Et je m'interroge, qu'est ce qui oblige un commerçant à honorer un contrat de garantie commerciale, si ce n'est la Loi ?... si le commerçant ne veut pas assumer ses obligations ; on laisse tomber, c'est ça ?   

[Verso92]

Je comprends mieux maintenant la mauvaise foi des commerçants... si les acheteurs s'assoient d'avance sur leurs droits   

Il n'est nullement nécessaire de faire appel à des avocats pour faire valoir ses droits en matière de garantie...  c'est beaucoup plus simple que ce que beaucoup laissent entendre.
Il suffit juste de dire que ce qui compte, c'est la Loi, pas les désidératas ou le règlement interne du magasin (certains commerçants exigent que l'on rapporte l'emballage en bon état, par ex ; clause qui n'est valable qu'en cas de reprise amiable d'un matériel non-défectueux). Il est assez rare qu'il soit nécessaire de faire appel aux services compétents en cas de litiges : la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Et je m'interroge, qu'est ce qui oblige un commerçant à honorer un contrat de garantie commerciale, si ce n'est la Loi ?... si le commerçant ne veut pas assumer ses obligations ; on laisse tomber, c'est ça ?   

On va dire qu'au moment d'acheter mon matériel, je privilégie les commerçants qui proposent deux ans de garantie, rien de plus (plutôt que de choisir ceux qui proposent un an et d'être obligé le cas échéant de faire un scandale dans le magasin si un problème survient la deuxième année). Comme je privilégiais ceux qui offraient 6 mois de garantie quand j'achetais d'occasion...

[AbdSalam]

On va dire qu'au moment d'acheter mon matériel, je privilégie les commerçants qui proposent deux ans de garantie, rien de plus (plutôt que de choisir ceux qui proposent un an et d'être obligé le cas échéant de faire un scandale dans le magasin si un problème survient la deuxième année). Comme je privilégiais ceux qui offraient 6 mois de garantie quand j'achetais d'occasion...

Il n'est pas nécessaire de faire un scandale... inutile d'exagérer, ou de faire d'une minorité de commerçants indélicats la norme, non ?
Et pire encore, de donner les mauvais élèves en modèle aux autres : voyez, ils ont triché, ils ont tout gagné ! pourquoi respecter la Loi ?

Il suffit de dire les choses clairement et calmement quand le commerçant déroule son discours marquétique maison. Il est très rare de devoir employer les grands moyens, ni même de devoir simplement hausser le ton.

Quand je fais un achat, je laisse la plupart du temps le vendeur "conclure" sur la garantie un an... et si j'ai un soucis, je fais jouer la Loi sur la garantie de conformité et juste en disant les choses clairement et poliment.

Je ne souscris jamais de garantie commerciale... c'est inutile, en général.

[Verso92]

Quand je fais un achat, je laisse la plupart du temps le vendeur "conclure" sur la garantie un an... et si j'ai un soucis, je fais jouer la Loi sur la garantie de conformité et juste en disant les choses clairement et poliment.

Comme je choisis les magasins proposant d'office les deux ans, je n'ai pas ce genre de démarche à faire...

Je ne souscris jamais de garantie commerciale... c'est inutile, en général.

Moi non plus (sauf si elle est offerte).
(et puis, la baignoire...)

[AbdSalam]

Comme je choisis les magasins proposant d'office les deux ans, je n'ai pas ce genre de démarche à faire...

je ne fais pas plus de démarche que vous le cas échéant...  me rendre au magasin, et signaler que "ça fonctionne pas".   

Vous faites valoir la garantie commerciale, et ça marche tout seul ! je fais valoir la garantie légale, et ça marche tout seul.

[Verso92]

je ne fais pas plus de démarche que vous le cas échéant...  me rendre au magasin, et signaler que "ça fonctionne pas".   

Vous faites valoir la garantie commerciale, et ça marche tout seul ! je fais valoir la garantie légale, et ça marche tout seul.

Peut-être, AbdSalam, peut-être...
Mais comme en ce qui concerne le matériel photo, je passe toujours par le fabricant* (plus pratique et rapide), on m'a toujours signifié que c'était un an...

*Espace Nikon, boulevard Beaumarchais.

[AbdSalam]

Peut-être, AbdSalam, peut-être...
Mais comme en ce qui concerne le matériel photo, je passe toujours par le fabricant* (plus pratique et rapide), on m'a toujours signifié que c'était un an...

*Espace Nikon, boulevard Beaumarchais.

Je sais... la norme dans les discours commerçants, et de mettre en avant la garantie commerciale ou garantie constructeur, et de ne rien dire sur la garantie légale ; ce qui est illégal en prime.
Conséquence : dans l'esprit des gens, malinformés, il n'y a qu'une et une seule garantie, et elle dure un an.

D'ailleurs au début, je ne comprenais pas... Je savais pertinemment que légalement, la garantie de conformité, c'est deux ans, ET le vendeur de l'AppleStore disait tout le temps "garantie un an".
Je me suis senti bête d'ailleurs de ne pas avoir compris tout de suite    , le vendeur parlait de l'Applecare, une garantie commerciale, et ne remplissait pas son devoir d'information loyale au sujet de la garantie légal de conformité du bien au contrat ET de la garantie légale contre les vices cachés.

Article L211-15 du Code de la Consommation
Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005
La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci.
Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le VENDEUR reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat ET des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

je me permet d'insister, la garantie commerciale doit complèter les garanties légales, et en aucun cas les remplacer ou pire, les annuler. Dans la pratique, les deux formes de garanties se "complètent" et fonctionnent ensembles.

[FotoFilou]

je ne prends jamais de prolongations de garantie payantes.
j'achetais mes appareils dans une boutique du 15 ème bien connue pour ses prix compétitifs, les garanties sont de deux ans.
n'ayant pas eu de problèmes, je n'ai pas eu à faire intervenir les garanties.
par contre un ami, très soigneux et pas du tout baroudeur, a eu un problème avec le zoom de son canon g 11 au bout de 18 mois.
il a eu toutes les peines du monde à ce qu'on envoie son canon sous garantie, lui expliquant que son app. était forcément tombé.
finalement tout s'est arrangé après de longues palabres, il a cru qu'il n'y arriverait pas.

[AbdSalam]

je ne prends jamais de prolongations de garantie payantes.
j'achetais mes appareils dans une boutique du 15 ème bien connue pour ses prix compétitifs, les garanties sont de deux ans.
n'ayant pas eu de problèmes, je n'ai pas eu à faire intervenir les garanties.
par contre un ami, très soigneux et pas du tout baroudeur, a eu un problème avec le zoom de son canon g 11 au bout de 18 mois.
il a eu toutes les peines du monde à ce qu'on envoie son canon sous garantie, lui expliquant que son app. était forcément tombé.
finalement tout s'est arrangé après de longues palabres, il a cru qu'il n'y arriverait pas.

Il faut bien comprendre que la garantie a un coût pour le commerçant/fabricant... et que c'est pas de gaieté de coeur qu'il assumera ses obligations ! et donc que certains vont trainer des pieds, et pas qu'un peu.

[GM38]

Il faut bien comprendre que la garantie a un coût pour le commerçant/fabricant... et que c'est pas de gaieté de coeur qu'il assumera ses obligations ! et donc que certains vont trainer des pieds, et pas qu'un peu.

la garantie, surtout celle payée (ou offerte, c'est pareil) n'est ni plus ni moins qu'un contrat d'assurance. Il faut donc regarder ce qu'il y a dedans avant de l'acheter, et la boutique qui vous le vend . 

[AbdSalam]

la garantie, surtout celle payée (ou offerte, c'est pareil) n'est ni plus ni moins qu'un contrat d'assurance. Il faut donc regarder ce qu'il y a dedans avant de l'acheter, et la boutique qui vous le vend . 

Ça m'étonnerait pas que certaines clauses de contrats de garanties commerciales ressemblent à s'y méprendre à des clauses de contrat d'assurance... mais c'est pas une raison pour mélanger !

Comme son nom l'indique, une garantie... sert à garantir ! étonnant, non ?  en l'espèce, le fabricant/vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat de vente, c'est à dire entre autre conforme aux spécifications techniques de la documentation et des messages publicitaires mis à la disposition du public.

En plus simple, le fabricant garantit que son produit correspond à ce qu'il a promis : un produit propre à l'usage, fabriqué selon les principes mis en avant par le fabricant, bref, le produit n'est pas une arnaque qui, une fois vendue, n'est plus le problème du fabricant/vendeur.

http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/garanties.pdf

Le produit est non conforme :
s'il ne correspond pas :
– à l'usage qui peut en être habituellement attendu ;
– à la description donnée par le vendeur ;
- s'il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou par publicité ou étiquetage;
- s'il ne présente pas les qualités que vous recherchiez, connues du vendeur et acceptées par lui.

[GM38]

Ça m'étonnerait pas que certaines clauses de contrats de garanties commerciales ressemblent à s'y méprendre à des clauses de contrat d'assurance... mais c'est pas une raison pour mélanger !

Comme son nom l'indique, une garantie... sert à garantir ! étonnant, non ?  en l'espèce, le fabricant/vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat de vente, c'est à dire entre autre conforme aux spécifications techniques de la documentation et des messages publicitaires mis à la disposition du public.

En plus simple, le fabricant garantit que son produit correspond à ce qu'il a promis : un produit propre à l'usage, fabriqué selon les principes mis en avant par le fabricant, bref, le produit n'est pas une arnaque qui, une fois vendue, n'est plus le problème du fabricant/vendeur.

tu joues sur les mots, non ?
La garantie n'est pas que "une garantie de conformité". Celle ci, en principe,elle est acquise dans tous les cas.
C'est aussi une garantie "d'usage pour une certaine durée" , et c'est cette notion de durée,de bon fonctionnement du matériel dans le temps, qui constitue l'essentiel de la garantie "optionnelle", que j'assimile à une assurance pour simplifier.  Voilà, pour clarifier mon propos 

[AbdSalam]

tu joues sur les mots, non ?
La garantie n'est pas que "une garantie de conformité". Celle ci, en principe,elle est acquise dans tous les cas.
C'est aussi une garantie "d'usage pour une certaine durée" , et c'est cette notion de durée,de bon fonctionnement du matériel dans le temps, qui constitue l'essentiel de la garantie "optionnelle", que j'assimile à une assurance pour simplifier.  Voilà, pour clarifier mon propos 

Loin de moi, l'idée de jouer sur les mots... je demandais au contraire à ce qu'on ne joue pas sur les mots ! entre "garantie" et "assurance".
Fait totalement parti deS garantieS acquiseS (pour reprendre votre expression)  le fait qu'un appareil DOIT fonctionner sur une durée prévisible raisonnable, le cas échéant, pour "juger" on doit comparer la qualité du produit, et «l'espérance de vie» du produit à des biens semblables.

Cela fait totalement parti du principe de "conformité du bien au contrat", que l'appareil fonctionne correctement plus que 3 jours ou 6 semaines, SAUF si la durée de "péremption" est portée à la connaissance de l'acheteur dans les Clauses Générales de Ventes.

Nota bene : Aussi bien dans le cadre des garanties légales, que des garanties commerciales ou fabricant, on peut être amener à devoir apporter la preuve que les problèmes constatés dans le fonctionnement sont liés à sa conception ou à la fabrication... en argumentant sur le fait que la panne ne résulte pas d'une cause extérieure et étrangère au fabricant.

Certes, c'est plus rassurant, lorsque le fabricant met par écrit que son matériel est garanti pour fonctionner au moins 3 ans ou 5 ans ! et c'est encore mieux en cas de litige, évidemment.

J'essais juste de montrer les points communs positifs et négatifs entre les garanties légales et commerciales...  le but étant plutôt que les gens ne méprisent pas à tort les garanties légales tout en idéalisant à tort les garanties commerciales.

Souvent, quand on étudie bien la question, on se rend compte que certains fabricants ne font qu'assumer leurs obligations légales en les présentant comme des câdeaux/gestes commerciaux