Caméra embarquée et droit d'auteur

[pphilippe]

Si je confie une caméra embarquée à un skieur et ensuite extrais du film des images. Qui en sera  L'auteur, le skieur, moi ou droit partagé? Merci

Philippe

[Zouave15]

La législation est différente s'il s'agit d'un film ou de photos, que tu extrais.

Si ce sont des photos, c'est lui l'auteur, sauf si tu donnes des consignes précises, que tu fais les réglages, et que le skieur n'a aucune liberté sauf celle de passer là où tu dis à la vitesse que tu dis, etc.. Une sorte de robot, quoi. L'absence de déclenchement est du même ordre que le déclenchement avec une cellule infrarouge.

Si c'est un film, c'est à analyser au cas par cas.

[pphilippe]

La législation est différente s'il s'agit d'un film ou de photos, que tu extrais.

Si ce sont des photos, c'est lui l'auteur, sauf si tu donnes des consignes précises, que tu fais les réglages, et que le skieur n'a aucune liberté sauf celle de passer là où tu dis à la vitesse que tu dis, etc.. Une sorte de robot, quoi. L'absence de déclenchement est du même ordre que le déclenchement avec une cellule infrarouge.

Si c'est un film, c'est à analyser au cas par cas.

Merci Didier.
Pour un peu de précision. Je souhaiterais confier une caméra à un slalomeur (lui coller sur la casque pour être précis). Ainis,  le skieur fait son slalom et ensuite j' extrais des images.

Philippe

[JPSA]

Merci Didier.
Pour un peu de précision. Je souhaiterais confier une caméra à un slalomeur (lui coller sur la casque pour être précis). Ainis,  le skieur fait son slalom et ensuite j' extrais des images.

Philippe

Le mieux est de télé-déclencher soi même du bord de la piste... ça évite la question!

[pphilippe]

Je n'ose pas croire que ce genre de question puisse te préoccuper !

Développe, cela m'intéresse de savoir pourquoi cette question ne pourrait pas me préoccuper?

Philippe

[Syl]

A pinailleur, pinailleur à demi. Voici la réponse JURIDIQUE qui s'impose :

  - ayant eu l'idée du sujet, ayant mis en oeuvre les moyens nécessaires pour le réaliser et ayant donné les instructions nécessaires au porteur de la caméra, tu es clairement détenteur de la totalité des droits d'auteur du sujet que tu vas produire, car tu en es l'initiateur et le producteur exclusif.

Voilà. Tu es content ?

Maintenant, le mec hyper pointilleux et super tâtillon que tu es, va se faire UN DEVOIR de respecter la Loi jusqu'au bout et de s'appliquer à lui-même les contraintes règlementaires liées à son activité :

- la personne à laquelle tu vas demander de porter cette caméra est clairement en mission pour toi. Tu auras donc à coeur d'effectuer une déclaration d'embauche préalable, de rémunérer sa prestation et de payer les charges y afférentes.

- tu effectueras les démarches nécessaires auprès de l'URSSAF et autres organismes, car le type de prestation que tu souhaites commander n'entre pas dans le cadre des activités pouvant être rémunérées par des chèques emploi-service. Ca complique un peu... mais c'est l Loi !

- la prise de vues comportant certains risques, du fait du parcours imposé et de l'attention nécessaire à cette mission, tu souscriras bien entendu une ASSURANCE spécifique.

- la prestation fera l'objet d'un CONTRAT écrit et signé par les deux personnes et stipulant toutes ces conditions.

- en bon producteur, tu penseras aussi à disposer des assistants nécessaires pour solliciter des autorisations écrites de la part de toutes les personnes filmées, faute de quoi aucune diffusion publique de tes images ne sera possible.

- pour le cas où ce tournage se déroulerait sur un domaine privé ou règlementé, pense aussi à solliciter toutes les autorisations nécessaires.

...

Quand on pense "DROIT", on doit aussi penser "DEVOIRS" - N'oublie jamais ça !
(Cette réponse est sérieuse. Consulte un conseiller juridique avant toute mise en oeuvre)

EX-CEL-LENT-IS-SIME ! 

[TheGuytou]

Le plus simple, c'est peut être d'apprendre a skier soi même, non ?

[Zouave15]

Il suffit de lire la jurisprudence pour voir que la question est loin d'être idiote si le but est ensuite de publier les photos.

[JPSA]

Pfff, ton matos, ton système, ton idée...

Le gars, c'est juste un moyen de transport bénévole, non?

Reste plus que le déclencheur, c'est bien ce que je disais...

Pas d'initiative, surtout pas d'initiative

Ah, la courbe au piquet, c'est vrai, ça, la courbe que fait le matériel
au niveau du piquet de slalom...c'est de l'art du porteur, ça

C'est comme la "brave dame" qui possède la maison entre deux rochers.
La courbe fait le tout, sans courbe, pas de cadrage valorisant!

[pphilippe]

Il suffit de lire la jurisprudence pour voir que la question est loin d'être idiote si le but est ensuite de publier les photos.

C'est exactement ce que je voulais  savoir dans le but de créditer la photo correctement dans le cas d'une publication. Je n'ai peut-être pas employé le bon terme et plutôt que droit d'auteur j'aurais du écrire copyright ou signature.
Cela étant dd n' a pas apprécié mon intervention sur le concours de Bessans.  

Philippe

[pphilippe]

EX-CEL-LENT-IS-SIME ! 

Pourquoi EX-CEL-LENT-IS-SIME? Je técoute

Philippe

[JPSA]

Notre avantage, à nous, photographes de nature, heureusement
elle compense la difficulté du sujet, c'est le principe du "RES NULLIUS"

Très important, ce principe....

http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius

Dès qu'on a fait la photo, personne ne peut la contester!

Merci, RES NULLIUS

 

[TheGuytou]

Pfff, ton matos, ton système, ton idée...

Le gars, c'est juste un moyen de transport bénévole, non?

Reste plus que le déclencheur, c'est bien ce que je disais...

Pas d'initiative, surtout pas d'initiative

Ah, la courbe au piquet, c'est vrai, ça, la courbe que fait le matériel
au niveau du piquet de slalom...c'est de l'art du porteur, ça

C'est comme la "brave dame" qui possède la maison entre deux rochers.
La courbe fait le tout, sans courbe, pas de cadrage valorisant!

Sauf qu'en général quand on à les pieds dans la courbe du piquet, on a déjà le regard et donc la tête et donc la caméra dans la porte suivante, si ce n'est pas plus loin...

Relance/anticipation, tout ça tout ça....

Et en bas, vin chaud !   

[pphilippe]

Mais... c'est bien pour cela que j'ai fourni à notre ami une réponse sérieuse et argumentée! S'il en est à ce stade d'angoisses, il doit ABSOLUMENT TOUT VERROUILLER et il ne peut passer outre les quelques obligations légales que je lui ai rappelées.

En demandant à une personne de filmer pour lui, il confie une prestation technique à cette personne. C'est donc clairement un travail, qui doit être rémunéré et qui, ne pouvant être payé avec des chèques emploi-service, nécessite toutes les démarches sous-rappelées.

Quand on veut être sérieux on l'est jusqu'au bout. Notre ami ne peut se penser se protéger lui sans penser aussi à protéger son opérateur-filmeur! Logique.
RAPPEL DE SES OBLIGATIONS :
Vérifie auprès d'un conseiller juridique, tu verras !

DD puisse que tu es de très bon conseil,  demain tu passes à l'office du tourisme,  tu expliques ce qu'il faut faire. Tu l'as dit quand on veut être sérieux on l'est jusqu'au bout.
Quant à la caméra  embarquée,  qui te dit que le skieur n'est pas mon fils? Les images que je fais, c'est pour  un livre que je fais tous les ans pour le ski club de mes enfants. Et toutes les photos sont créditées.
Eh ouais mec je suis de la ville,  certainement con à tes yeux, d'ailleurs qui ne l'est pas pour toi, mais j' ai un peu de savoir vivre.

Philippe

[222]

DD puisse que tu es de très bon conseil,  demain tu passes à l'office du tourisme,  tu expliques ce qu'il faut faire. Tu l'as dit quand on veut être sérieux on l'est jusqu'au bout.
Quant à la caméra  embarquée,  qui te dit que le skieur n'est pas mon fils? Les images que je fais, c'est pour  un livre que je fais tous les ans pour le ski club de mes enfants. Et toutes les photos sont créditées.
Eh ouais mec je suis de la ville,  certainement con à tes yeux, d'ailleurs qui ne l'est pas pour toi, mais j' ai un peu de savoir vivre.

Philippe

Je ne savais pas qu'il existait des gens aussi tordus. Chichiteur à ce point là, c'est pas possible. ta vie doit être d'une tristesse grade! Tu sais que, parfois, certaines choses peuvent être simples? Tu connais les mots échange, sourire, convivialité, sympathie, simplicité ou tu vis toujours dans le soufre et l'acide sulfurique, une grenade dégoupillée entre les dents?

[222]

Si je confie une caméra embarquée à un skieur et ensuite extrais du film des images. Qui en sera  L'auteur, le skieur, moi ou droit partagé? Merci

Philippe

Et s'il rate la prise de vues, tu lui colles un bon procès, j'espère !

[222]

Si je confie une caméra embarquée à un skieur et ensuite extrais du film des images. Qui en sera  L'auteur, le skieur, moi ou droit partagé? Merci

Philippe

Et s'il se paie un gadin et brise la caméra ... qui va payer les dégâts ?  Tu y as pensé ?  Allez, réfléchis, c'est stratégique !

[pphilippe]

Je ne savais pas qu'il existait des gens aussi tordus. Chichiteur à ce point là, c'est pas possible. ta vie doit être d'une tristesse grade! Tu sais que, parfois, certaines choses peuvent être simples? Tu connais les mots échange, sourire, convivialité, sympathie, simplicité ou tu vis toujours dans le soufre et l'acide sulfurique, une grenade dégoupillée entre les dents?

C'est quoi le rapport avec le schmilblick...Sinon, tes 3 interventions t'ont bien soulagé...

Philippe

[tonio]

Cher Dédé, si prompt à défendre la veuve et l'orphelin et surtout les "petits villages et offices du tourisme conviviales" ... tu devrais déjà regarder la légalité de leurs propres actions, crois moi ... ce n'est pas le photographe le pinailleur, mais bel et bien ces institutions qui vont chipoter pour faire descendre un prix de 150€ pour une seule photo à 120€ ... juste parce que, par principe il faut dire au photographe qu'il est trop cher et puis tu comprends 30€ sur le budget d'une station de ski de plusieurs millions d'€ c'est important ! On ne sait jamais ... des fois que le directeur de la station manque un peu de coke ou de putes pour arroser les "personnalités" qui daigneront venir dans sa station (situation vécue ... je n'invente strictement rien ...).

Et oui, Pphilippe se pose des questions juridiques ... pour la simple raison que les retournements de situation sont légions ! La plupart des agences photo refusent catégoriquement des photos avec une foule dessus ... tout simplement parce qu'une personne peut très bien porter plainte. Donc exit, les photos de rue, les marchés traditionnelles, les fêtes de village, etc ... je ne compte plus les personnes qui se sont fait casser la gueule pour avoir osé prendre des photos de gamins qui jouaient ... Un grand photographe américain de street-photography m'a même dit que la France était le pire des pays occidentaux pour ça ... le pays de HCB délaisse complètement sa tradition : il n'est plus possible de prendre ce genre de photos.

Quand je pars en reportage, je suis obligé maintenant de partir avec une cinquantaine d'autorisations de publication à signer pour le droit à l'image ... parce que lorsque qu'on fait un reportage sur les vendanges dans les vignes de Savoie, il faut l'accord de tous les vendangeurs ... et ils sont nombreux les vendangeurs. Les collectivités se blindent pour tout et n'importe quoi ... parce que les procès sont légions.

Ceci dit, merci Dédé ! je pense que ta réponse argumentée est exactement ce que voulait Pphilippe. Comme quoi, tu aurais pu nous éviter tes sarcasmes à la con ... il suffisait de répondre à la question. Parfois c'est tellement plus simple et courtois .... 

Quant à 222 ... ce cher 222 ... si bien caché derrière son pseudo, qui n'aura jamais le cran de sortir le tout petit doigt de son anonymat ... tellement plus facile de rester caché, de cracher sur tout le monde, surtout sur ceux qui essayent de défendre un minimum leur profession ... j'espère qu'un jour tu n'auras pas un subir un plan social si tu es salarié ou un dépôt de bilan si tu es indépendant ... si ça t'arrive, je pense qu'on sera nombreux à bien se marrer ...

[Jc.]

Putaing, t'es en rogne Tonio !

[tonio]

Putaing, t'es en rogne Tonio !

OUAIS !!! 

marre de voir les potes photographes mettre la clé sous la porte ...

marre de voir les offices de tourisme et autres organismes organiser des concours foireux ...

marre de devoir défendre mes tarifs bec et ongle et de voir que dans les appels d'offre c'est toujours le moins cher qui est pris sans même se soucier de la qualité des photos (ça va être drôle quand ils vont avoir les résultats)

etc ... etc ...

et marre de lire que nous sommes petits capricieux de la part de personne qui sont bien planqués derrière des pseudos ....

[jp60]

OUAIS !!! 

marre de voir les potes photographes mettre la clé sous la porte ...

marre de voir les offices de tourisme et autres organismes organiser des concours foireux ...

marre de devoir défendre mes tarifs bec et ongle et de voir que dans les appels d'offre c'est toujours le moins cher qui est pris sans même se soucier de la qualité des photos (ça va être drôle quand ils vont avoir les résultats)

etc ... etc ...

et marre de lire que nous sommes petits capricieux de la part de personne qui sont bien planqués derrière des pseudos ....

Oui c'est dur pour les pros  , mais je n'entends plus parler des micro-stocks qui sont à mon avis à la base des problèmes pour les photographes.

Jean-Pierre

[Zouave15]

T'inquiète, on n'oublie pas. Un peu de lecture :
Photo à un euro, les vraies raisons