Créer une entreprise tout en étant salarié d'une autre ?

hacen · Avril 11, 2012, 22:53:02

Avant d'aller plus loin dans mon projet, je voudrais avoir l'avis de ceux dont c'est le métier, car je n'ai trouvé aucun renseignement correspondant à mon cas.

J'explique...

- Je travaille comme salarié dans une entreprise où tout se passe bien. Je m'entends bien avec mon employeur, je n'ai aucun problème mais...
- J'ai envie de monter, en parallèle, une affaire à titre personnel, pour laquelle j'aurai besoin d'un local, de quelques achats et sans doute d'un salarié.
Ma question est de savoir si, légalement, je peux créer une entreprise tout en restant salarié d'une autre, étant entendu que mon employeur actuel en serait évidemment informé et d'accord et que ma nouvelle activité secondaire ne concurrencerait pas la sienne.

Si oui, quel statut adopter? Microentreprise? EURL? SARL? Est-ce différent d'une création classique par un non salarié? Y at-il des status spéciaux ou des interdits?
Un salarié d'une entreprise peut-il être en même temps gérant d'une autre qu'il crée? Ca se passe comment?

Je dois être un cas rare, car je ne vois rien qui corresponde à mon projet. Si vous avez des pistes ou des tuyaux, ça m'intéresse.

tonio · Avril 11, 2012, 23:24:40

c'est tout à fait possible ... et je ne rentre pas dans les détails pour ne pas raconter de connerie ! L'ensemble de tes questions aborde plein de points complexes et les âneries sont vite racontées.

Mais normalement ... un coup de fil à l'URSSAF et ils sauront te renseigner ... ce n'est pas qu'un organisme qui nous prend des sioux

c'est avant tout un endroit où (normalement) il y a des gens censés nous aider pour ce genre d'aventure.

Je ne crois pas que tu sois un cas si rare que ça ... mais peut être que sur le net, il n'y a pas les infos nécessaires.

PHBFR · Avril 11, 2012, 23:35:14

Aucun problème d'autant plus avec l'accord de ton employeur actuel.

Le statut ? ce que tu veux !

Les interdits aucun (je pars du principe que tu n'es pas fonctionnaire)
Tu auras une déclaration récapitulative de tous tes revenus en fin d' année (DCR, la déclaration commune des revenus) et cela peut avoir des conséquences sur tes cotisations et la / les caisses dont tu dépendras.

Après pour optimiser le statut tout dépend de plein de critères situation patrimoniale, matrimoniale, l'optimisation des cotisations sociales (mais ce que ton employeur paie tu ne te sens pas concerné par ce coté de l'optimisation !)
Et bien sûr ou vas tu en terme de CA et résultats.

Optimisation de ta retraite,.... pour obtenir un peu plus que rien ...

Ce n'est pas ici que tu pourras faire le tour complet.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz

Zouave15 · Avril 12, 2012, 07:44:44

John a tout dit, la suite c'est de trouver un bon expert-comptable et de faire le montage avec lui.

Kali · Avril 12, 2012, 09:30:29

Citation de: PHBFR le Avril 11, 2012, 23:35:14
Aucun problème d'autant plus avec l'accord de ton employeur actuel.

Le statut ? ce que tu veux !

Les interdits aucun (je pars du principe que tu n'es pas fonctionnaire)
Tu auras une déclaration récapitulative de tous tes revenus en fin d' année (DCR, la déclaration commune des revenus) et cela peut avoir des conséquences sur tes cotisations et la / les caisses dont tu dépendras.

Après pour optimiser le statut tout dépend de plein de critères situation patrimoniale, matrimoniale, l'optimisation des cotisations sociales (mais ce que ton employeur paie tu ne te sens pas concerné par ce coté de l'optimisation !)
Et bien sûr ou vas tu en terme de CA et résultats.

Optimisation de ta retraite,.... pour obtenir un peu plus que rien ...

Ce n'est pas ici que tu pourras faire le tour complet.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz

Je crois que c'est assez simple tant que l'on est salarié d'un côté et gérant de l'autre.

L'entreprise qui salarie continue à tout payer normalement et l'entreprise seconde rémunère son gérant comme s'il ne travaillait nulle part ailleurs.
En fin d'année, la déclaration de revenus cumule les deux "fonctions"
La où ca se gâte c'est si par malheur l'entreprise créée en parallèle par Hacen facture des prestations à son entreprise principale. ce qui a des chances d'arriver car en général quand on crée une boîte à côté c'est qu'elle est un peu complémentaire de l'autre.

Là alors l'URSAFF peut tout remettre en cause en considérant que les prestations facturées "à part" sont un détournement de cotisations et ca se complique sacrément.

J'ai un ami qui a ce problème : sa femme a créé une société et il en est le gérant, tout en étant salarié d'une autre société.
Problème : la société de sa femme réalise plus de 70% de son chiffre d'affaires en facturant des services à l'entreprise où il est salarié.
Il y a en ce moment un gros souk avec l'URSAFF qui considére que ces prestations sont des salaires déguisés faits pour réduire les cotisations avec en + un contrôle fiscal avec menace de détournement d'actifs! Un bordel...

sphma · Avril 12, 2012, 11:31:35

Citation de: hacen le Avril 11, 2012, 22:53:02
Avant d'aller plus loin dans mon projet, je voudrais avoir l'avis de ceux dont c'est le métier, car je n'ai trouvé aucun renseignement correspondant à mon cas.

J'explique...

- Je travaille comme salarié dans une entreprise où tout se passe bien. Je m'entends bien avec mon employeur, je n'ai aucun problème mais...
- J'ai envie de monter, en parallèle, une affaire à titre personnel, pour laquelle j'aurai besoin d'un local, de quelques achats et sans doute d'un salarié.
Ma question est de savoir si, légalement, je peux créer une entreprise tout en restant salarié d'une autre, étant entendu que mon employeur actuel en serait évidemment informé et d'accord et que ma nouvelle activité secondaire ne concurrencerait pas la sienne.

Si oui, quel statut adopter? Microentreprise? EURL? SARL? Est-ce différent d'une création classique par un non salarié? Y at-il des status spéciaux ou des interdits?
Un salarié d'une entreprise peut-il être en même temps gérant d'une autre qu'il crée? Ca se passe comment?

Je dois être un cas rare, car je ne vois rien qui corresponde à mon projet. Si vous avez des pistes ou des tuyaux, ça m'intéresse.

Ce problème m'intéresse aussi, mais avec une variante : mon fils va sans doute créer son entreprise et j'envisage de la monter avec lui.

45% pour lui, 35% pour moi et 20% pour un autre.

Je suis déjà salariée dans une autre société et je n'ai pas l'intention de quitter cet emploi, qui est sûr, assez bien payé et qui m'intéresse.

Notre idée serait que je sois gérante de l'entreprise de mon fils, ce qui lui permettra à lui d'être salarié de son entreprise et d'échapper aux contraintes de la gérance
Je ne sais pas si ce montage est correct et je n'ai trouvé aucun conseil sur le web sur la façon d'être gérant d'une société tout en restant salarié d'une autre. Si Joelle Werbrugge passe par là, un court memo serait utile.

PHBFR · Avril 12, 2012, 15:09:12

Citation de: Sensia2 le Avril 12, 2012, 11:31:35

Ce problème m'intéresse aussi, mais avec une variante : mon fils va sans doute créer son entreprise et j'envisage de la monter avec lui.

45% pour lui, 35% pour moi et 20% pour un autre.

Je suis déjà salariée dans une autre société et je n'ai pas l'intention de quitter cet emploi, qui est sûr, assez bien payé et qui m'intéresse.

Notre idée serait que je sois gérante de l'entreprise de mon fils, ce qui lui permettra à lui d'être salarié de son entreprise et d'échapper aux contraintes de la gérance
Je ne sais pas si ce montage est correct et je n'ai trouvé aucun conseil sur le web sur la façon d'être gérant d'une société tout en restant salarié d'une autre. Si Joelle Werbrugge passe par là, un court memo serait utile.

Ce n'est pas un "montage" en ce sens que c'est une situation banale.

Il ne faut pas compter sur le web autrement que pour dégrossir;
Ensuite il faut aller voir des gens dont c'est le métier: avocat ou expert comptable.
Comme je vois que vous parlez de pourcentages il s'agit de la création d'une société dans laquelle vous serez majoritaire.

Attention en tant que gérante de l'entreprise de votre fils vous prenez des risques avec le chômage si vous êtes licenciée de votre emploi salarié.

Qu'est ce que vous appelez "échapper aux contraintes de la gérance" ? !

Je ne vois pas l'intérêt que vous trouvez dans le statut de salarié ? (personnellement j'ai toujours fuit ce statut).
Regardez ces points en détail avec un professionnel qui prendra le temps de tout examiner.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz

polym · Avril 12, 2012, 21:11:05

Il exige au moins une association par département spécialisée dans ce genre de conseil. Certaines sont compétentes, d'autres moins, certaines peuvent également faire un accompagnement sur deux mois à deux ans (financé en général par les Conseils Régionaux), avec passage éventuel en couveuse d'entreprise. Toujours bien pour formuler le projet, notamment valider sa faisabilité (business plan).

Par contre, faire appel aux CCI pour des conseils/accompagnement pour la création d'une TPE est une totale perte de temps ET d'argent.

Zouave15 · Avril 13, 2012, 07:30:49

Citation de: Sensia2 le Avril 12, 2012, 11:31:35

Ce problème m'intéresse aussi, mais avec une variante : mon fils va sans doute créer son entreprise et j'envisage de la monter avec lui.

Il y a un plutôt une question psychologique : à l'âge de créer une entreprise, n'est-il pas temps de le faire sans sa maman (et son papa). Qu'ils aident, peut-être, mais être au capital me semble une manière de rester son maître.

Bien sûr, il sera gérant majoritaire donc ne peut être salarié mais avec votre montage, ce sera pareil, car l'Urssaf considérera que c'est une gérance majoritaire de fait (= familiale).

Par contre, en cas de mauvaise gestion, de problème juridique ou autre, c'est vous qui êtes responsable.

Katana · Avril 13, 2012, 22:42:37

Sans doute pas suffisant, mais coté internet, je pense qu'aller faire un tour ici: http://www.apce.com/
ce ne serait pas une mauvaise idée.

Le Tailleur · Avril 15, 2012, 19:13:36

Je ne maîtrise pas le droit français mais dans d'autres pays, il est courant que l'exercice d'un mandat dans une autre société ou association (même non rémunéré) doive être notifié à ou recevoir l'approbation de l'employeur principal soit par application d'une clause spécifique dans le contrat de travail, soit par règlement interne de l'entreprise. Par contre, être associé passif (non gérant) ne pose aucun problème.

Les principes sous jacents à charge de l'employé par rapport à l'employeur (principal) sont les obligations de fidélité (pouvant aller jusqu'à l'exclusivité) et de loyauté. L'exercice des mandats ne doit pas perturber l'exécution du contrat de travail principal.
Travailler pour quelqu'un d'autre (ou soi-même) pendant des jours de repos payés par l'employeur principal pourrait être interprété comme un non-respect de l'obligation de loyauté.

Il existe une jurisprudence belge où un employé qui s'était blessé en effectuant des travaux à son domicile durant ses congés payés a éré validement licencié par son employeur car les journées de repos payées par celui-ci ne sont pas supposées être travaillées.
Se poser aussi la question des assurances applicables en cas d'accident ou de maladie par rapport à l'employeur principal et l'autre activité.

Syl · Avril 16, 2012, 13:02:06

Citation de: Katana le Avril 13, 2012, 22:42:37
Sans doute pas suffisant, mais coté internet, je pense qu'aller faire un tour ici: http://www.apce.com/
ce ne serait pas une mauvaise idée.

Vraiment excellent, ton lien :

hacen · Avril 28, 2012, 15:48:00

Citation de: Syl le Avril 16, 2012, 13:02:06
Vraiment excellent, ton lien :

J'avoue que ce site dit vraiment tout. C'est un lien vraiment très précieux. Merci !

jtell · Décembre 11, 2013, 09:15:13

Citation de: hacen le Avril 28, 2012, 15:48:00
J'avoue que ce site dit vraiment tout. C'est un lien vraiment très précieux. Merci !

Je remonte ce fil car il peut être utile a tous

Ce qui serait chouette c'est si ceux qui ont vécu des choses enrichissantes les rapportaient ici. Car visiblement les entrepreneurs ont plein d'embûches a sauter, surtout si leur activité est petite ou en marge d'une activité salariée principale.

Katana · Décembre 14, 2013, 00:40:40

Toutafé, et d'ailleurs, ce qui serait bien, ce serait que Hacen nous donne des nouvelles de son projet, histoire de connaitre un peu le déroulé, ou en est il , etc etc

patrice · Décembre 16, 2013, 22:43:49

Je trouve qu'on ne peut pas courir deux lièvres à la fois.

visages · Février 24, 2014, 09:14:11

Citation de: patrice le Décembre 16, 2013, 22:43:49
Je trouve qu'on ne peut pas courir deux lièvres à la fois.

Il y a des cas, pourtant, ou c'est possible.
Je connais l'exemple d'une personne qui a hérité du commerce de ses parents et qui a repris la gestion (gérance) tout en gardant son emploi salarié d'avant qui n'a rien à voir.