Légendage et archivage : comment facturer cette prestation quand on est auteur p

Démarré par sebastian, Avril 26, 2012, 09:30:39

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sebastian

Bonjour,

Un client à qui je vends régulièrement des reportages photos m'a demandé un devis pour classifier sa photothèque numérique et légender les images de cette dernière. Habituellement, je facture mes prestations de prises de vues à 7% et avec de l'AGESSA.
Mais, qu'en est il pour ce type de prestations? Je dois facturer à 19,6? Agessa or not? Je vais facturer au temps passé.

Merci pour votre aide.

muadib

Citation de: sebastian le Avril 26, 2012, 09:30:39
Bonjour,

Un client à qui je vends régulièrement des reportages photos m'a demandé un devis pour classifier sa photothèque numérique et légender les images de cette dernière. Habituellement, je facture mes prestations de prises de vues à 7% et avec de l'AGESSA.
Mais, qu'en est il pour ce type de prestations? Je dois facturer à 19,6? Agessa or not? Je vais facturer au temps passé.

Merci pour votre aide.
Ca ne me semble pas pouvoir relever de l'AGESSA. (TVA à 19,6 et BIC)

image04

Pour ma part je considererais que c'est de la post production etant donne qu'il y a des reportages commandes...
Il faut que l'AGESSA prenne compte en tant qu'auteur de tout ce qui concerne nos prestations...
Il est inconcevable de tenir 2 comptabilites pour une meme activite complementaire et laisser au controleur l'appreciation de ce qui peut rentrer en immobilisation tel ou tel materiel... des frais et temps sup. de toute facon c'est occasionnel
c'est une position a problemes...assures...

Zouave15

Soit tu es affilié à l'Agessa et tu peux, si ça reste occasionnel, facturer à 19,6 % (au pire, ce sont des revenus accessoires, limités à environ 5000 euros par an).

Soit tu es seulement assujetti, et tu ne peux pas et alors :
- tu es à l'Urssaf en BNC, tu peux facturer de telles prestations (ce n'est de toute façon pas des BIC)
- tu n'es pas à l'Urssaf, et tu ne peux pas. Cependant, tu peux faire comme tout salarié, passer cela en revenu exceptionnel directement sur ta déclaration de revenus, et SANS déduire de frais (déjà 10 % déduits).

Selon le cas, ça risque fort cependant de devoir être un travail salarié. À noter que la définition du salariat n'a rien à voir avec le statut mais avec le job lui-même (Directives/contrôles/sanction).

sebastian

Citation de: Zouave15 le Avril 29, 2012, 11:31:38
Soit tu es affilié à l'Agessa et tu peux, si ça reste occasionnel, facturer à 19,6 % (au pire, ce sont des revenus accessoires, limités à environ 5000 euros par an).

Soit tu es seulement assujetti, et tu ne peux pas et alors :
- tu es à l'Urssaf en BNC, tu peux facturer de telles prestations (ce n'est de toute façon pas des BIC)
- tu n'es pas à l'Urssaf, et tu ne peux pas. Cependant, tu peux faire comme tout salarié, passer cela en revenu exceptionnel directement sur ta déclaration de revenus, et SANS déduire de frais (déjà 10 % déduits).

Selon le cas, ça risque fort cependant de devoir être un travail salarié. À noter que la définition du salariat n'a rien à voir avec le statut mais avec le job lui-même (Directives/contrôles/sanction).

Merci pour cette réponse.
Je pense soit déclarer ce revenu en exceptionnel soit demander à ce client de me salarier le temps de cette mission.