Rémunération photographe amateur

Démarré par theboo, Juillet 03, 2012, 14:19:07

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theboo

Juillet 03, 2012, 14:19:07
Bonjour,

je souhaiterais avoir une fourchette pour rémunérer un photographe amateur qui lors de son voyage autour du monde (1 an) fera des photos pour nous.
Pour le moment nous avons un accord tacite pour une dizaine de photos par mois sur le thème du scolaire.
L'exploitation des photos sera fait dans un but non lucratif (je travaille pour une organisation). Il aura bien sur son copyright.
Si vous auriez une idée de la rémunération à lui donner, ça serait vraiment sympa.
Merci à vous

É-B

#1
Juillet 03, 2012, 14:25:29
Un défraiement (digne de ce nom) ?

Ou alors une note de cessions de sa part avec devis/accord réciproque au préalable.

theboo

#2
Juillet 03, 2012, 14:32:35
merci de ton intérêt.
je penche plus pour la deuxième solution, histoire d'être bien en règle.

É-B

#3
Juillet 03, 2012, 15:04:02
Citation de: theboo le Juillet 03, 2012, 14:32:35
merci de ton intérêt.
je penche plus pour la deuxième solution, histoire d'être bien en règle.

Dans ce cas, le photographe amateur devrait sans doute penser à se déclarer. Il y a une tolérance pour quelques photos/année, mais vu le nombre prévue de cession de photo et ton souci d'être en règle...

En attendant, je t'invite à prendre une feuille de papier et un crayon, et à lister l'utilisation que tu prévois de faire : publication (site) internet, brochure, presse, affichage, dvdrom, etc.
Ton intérêt et d'inclure dans le devis (et donc la note de cession) le maximum de droits possibles, même ceux qui pourraient te paraitre superflus aujourd'hui (projection sur écran par exemple).

theboo

#4
Juillet 03, 2012, 15:36:20
ça sera sur 12 mois pas plus.

Et l'utilisation sera principalement pour du Web, couverture, pas de presse, pas d'affichage.
Mais je comprends l'intérêt d'en inclure le plus possible.

Zouave15

#5
Juillet 03, 2012, 20:34:48
Dans la mesure où il n'est pas actuellement professionnel (et même dans ce cas, cela dépendrait des conditions exactes), c'est obligatoirement un salaire...

En tant que président d'une association, je ne prendrai pas un tel risque, pas tant vis-à-vis de l'Urssaf que vis-à-vis de la justice en cas de problème.

TheGuytou

#6
Juillet 03, 2012, 21:07:44
Perso, si je fais des photos de voyage (ou autre) perso, donc sans obligation, et que certaines intéressent une assoce caritative (bien choisie), c'est gratos...
La mention du crédit est suffisant.

Faut pas déconner non plus  :(

Zouave15

#7
Juillet 04, 2012, 08:22:40
S'il s'agit de cela, c'est évident. C'est pourquoi on fait tous du travail gratuit dans certaines assoc et que la question de la rémunération ne se pose pas, ni même des fais d'ailleurs : on le fait ou pas. Mais si ce n'est pas caritatif et que la mission est précise, et prend du temps, alors c'est un salaire.

É-B

#8
Juillet 04, 2012, 10:59:47
Disons que le photographe amateur ne semble pas vouloir être bénévole...

Si c'est le cas, il faut aller dans son sens et tout mettre sous contrat, ou pas...

C'est le genre de "camaraderies" qui peut vite tourner au cauchemar, attention, terrain glissant

theboo

#9
Juillet 06, 2012, 12:32:36
Merci pour vos réponses, j'ai bien pris note des conseils, mais je n'ai pas eu d'information sur la fourchette de la rémunération.
A votre avis combien pour un forfait de 10 photos par mois pendant 1 an ?
Merci

theboo

#10
Juillet 06, 2012, 12:50:29
Alors merci des réponses complémentaires.

Je vais répondre au mieux, je ne connais pas cette personne, je ne connais pas son niveau, mais il se définit comme amateur, ça ne sera pas un compact.
Comme précisé plus haut je travaille pour une Organisation et non une association.
On souhaite juste donner un coup de pouce à la personne mais ne pas le voler non plus et ne pas sur-payer
Merci :)

Hulyss

#11
Juillet 06, 2012, 12:52:37 Dernière édition: Juillet 06, 2012, 12:57:55 par Hulyss
Ça ne marche pas tout à fait comme ça.

En tant que non professionnel tu ne peux émettre de factures; ça c'est le point 1.

Le deuxième point, en tant que non professionnel, c'est que c'est obligatoirement une entreprise (ou autre structure comptable) qui doit t'acheter tes photos.

Le point 3 c'est que cette structure doit t'acheter tes photos sous le biais de droit d'auteurs, et de s’acquitter de cotisations (~8%) auprès de l'AGESSA. Tout ça est sous forme d'un contrat avec en annexe la planche contact des clichés sélectionnés.

Le point 4 est sympa car au final tu n'as rien à faire c'est l'acheteur qui s'occupe de toutes les formalités.

De ton côté tu dois déclarer les gains de cette session de droit dans tes impôts sur le revenu.

Cordialement.

+ d'info sur ce lien : http://www.agessa.org/

W7

#12
Juillet 06, 2012, 12:56:54
Citation de: theboo le Juillet 03, 2012, 14:19:07
Bonjour,

je souhaiterais avoir une fourchette pour rémunérer un photographe amateur qui lors de son voyage autour du monde (1 an) fera des photos pour nous.
Pour le moment nous avons un accord tacite pour une dizaine de photos par mois sur le thème du scolaire.
L'exploitation des photos sera fait dans un but non lucratif (je travaille pour une organisation). Il aura bien sur son copyright.
Si vous auriez une idée de la rémunération à lui donner, ça serait vraiment sympa.
Merci à vous
Voici le barème UPC.
http://www.photogone.net/data_folio/data_kcfinder/files/bareme_upc2009(1).pdf

Il faut donc que tu listes l'utilisation que tu prévois de faire des photographies et que tu cherches dans ce barème les prix indicatifs.
Les tarif UPC sont un peu cher et étant donné que tu représentes une association à but non lucratif, je te conseille de diviser les prix par deux (pas plus quand même).

Il faudra aussi (c'est gratuit, relativement simple et rapide) que ton photographe se déclare en tant qu'auteur photographe (il obtiendra un numéro SIRET). S'il ne veux pas, tu ne le payes pas.
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=fiscal

ajost

#13
Juillet 06, 2012, 18:44:44
Pour info il y a "aube-nature" qui en parle: 
http://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/.

Antoine


theboo

#14
Juillet 06, 2012, 22:28:57
bonsoir,

merci pour vos réponses.
je vais me servir du barème UPC et diviser en deux.
pour toutes les autres informations je transmettrais au photographe

eiger1004

#15
Juillet 10, 2012, 14:40:26
Si tu veux aider un photographe amateur, tu peux le dédommager en lui payant des nuits d'hôtel ou de gîte, etc contre quelques photos. Lui reçoit une aide et ton organisation a une facture pour ses comptes.
Je ne sais pas si c'est légal, mais tant que c'est qu'occasionnel.
Eric Michel

pixydream

#16
Juillet 11, 2012, 01:10:00
En fait, un photographe dit "amateur" au sens non pro du terme, ne peut rien faire sinon partager ses photos sur son site, blog, facebook etc ou avec sa famille en diaporama sur sa tv... Pour ne serait ce que céder ses photos à titre gracieux (ou presque) à une ONG, une assoce ou autre (un OT on vient de le voir avec Cherbourg) il faut qu'il opte pour un statut, donc direction le centre des impôts pour s'enquérir d'un numero de Siret sans lequel il n'a effectivement pas le droit d'emettre une note de cession de droits quelconque. Sans cela c'est du sans facture, donc du black, donc une infraction au Code du Travail, au code de la sécu et à celui des impôts.
Un non pro n'a pas le droit d'effectuer même occasionnellement un boulot de pro.
Un non pro qui veut du taf de pro, prend un statut de pro.
Donc Impôts, formulaire P0, Agessa (là il y a un plancher, donc en fonction du plancher - sinon renseignements à l'urssaf) et déclaration de revenus BNC.
Et même pour du gratuit, il faut une note de cession détaillée. (CPI)
C'est simple, facile à intégrer, à faire... et il n'y a aucune autre issue.  ;)

eiger1004

#17
Juillet 11, 2012, 12:59:22
Et quand tu payes le repas du midi... et parfois du soir... à des potes venus t'aider à déménager, c'est du black. ;)

Pas facile le statut d'amateur. S'il vend, c'est pas bien, s'il donne c'est pas bien non plus.
Eric Michel

pixydream

#18
Juillet 11, 2012, 13:17:16
A part que quand un non pro vend ou donne ses images à un diffuseur on sort du cadre de la relation amicale.
Donc oui sans statut et sans facture c'est du black.
Très simple au contraire tout ça.
Il n'y a même pas matière à débat.

TheGuytou

#19
Juillet 11, 2012, 13:58:21
Citation de: eiger1004 le Juillet 11, 2012, 12:59:22
Et quand tu payes le repas du midi... et parfois du soir... à des potes venus t'aider à déménager, c'est du black. ;)

Pas facile le statut d'amateur. S'il vend, c'est pas bien, s'il donne c'est pas bien non plus.

J'ai toujours dit que pour moi, un amateur qui vend est par cet acte, et au moment celui ci un pro.
Ensuite, faut voir les conditions, déclarations etc.....

pixydream

#20
Juillet 11, 2012, 14:47:46
Oui tout à fait en accord avec ce que tu dis TheGuytou...
C'est pour cela qu'il n'y a pas débat. Et que la veille querelle non pros VS pros est nulle et non avenue.
Un non pro qui fait acte de proposer sa production à la vente ou au don gracieux à un diffuseur est de fait un pro. A lui de se mettre au net avec les Codes, Lois, Statuts, Taxes etc, etc....

Zouave15

#21
Juillet 11, 2012, 15:21:18
Je suis désolé Bruno, mais tu dis absolument n'importe quoi. On peut travailler de façon pro ou amateur pour des agences ou des éditeurs sans le moindre statut. C'est d'ailleurs le sens de la nouvelle disposition du fisc, les droits d'auteur sont des salaires sauf si on demande explicitement que non (et alors, il faut avoir un statut).

On peut par ailleurs être salarié de manière temporaire. On peut évidemment donner (prévu dan le CPI). On peut même vendre des tirages de temps à autre et pour des montants faibles, ce qui est le cas (occasionnel et faible) même pour des photographes « installés ».

On peut dans le cadre d'un stage faire des photos, être salarié pour autre chose et en plus faire des photos, etc.

Quant aux associations, elles ne peuvent en principe pas rembourser des frais à un non-membre sans aligner en face une prestation. Mais si le photographe est membre actif, il peut évidemment donner sans être pro et se faire rembourser certains frais (rester modeste).

pixydream

#22
Juillet 11, 2012, 15:36:10
Non Didier en l'occurence c'est toi qui confonds, mélanges ou les 2. Depuis quand une mesure de déclaration fiscale fait-elle office de statut?
Dans le cadre d'un CDI, d'un CDD ou d'un stage, tu es rémunéré en salaire, ton statut est celui précité, salarié en CDD ou CDI ou bien en convention de stage (ou encore CAE etc), dans ce cadre, à la demande d'un patron, tu peux faire des images pour le compte de ton entreprise qui a le droit de les diffuser, oui. (nonobstant le maintien de tes droits inaliénables).
Mais un salarié chez Felix Pétrin qui vend des images à Moumoute a besoin d'un statut pour emettre une facture ou une note de cession, sinon c'est du schwartz de chez black et une infraction Urssaf pour commencer.
Ce qui se passe sinon au sein d'une assoce est du même ressort qu'en entreprise et tu le sais comme moi, une assoce qui déconne se fait retoquer par l'Urssaf.

eiger1004

#23
Juillet 11, 2012, 15:45:37
Citation de: pixydream le Juillet 11, 2012, 13:17:16
A part que quand un non pro vend ou donne ses images à un diffuseur on sort du cadre de la relation amicale.

Ca dépends dans quel monde on vit.

Donc un amateur qui donne une photo à un magazine devient un pro?

Citation de: TheGuytou le Juillet 11, 2012, 13:58:21
J'ai toujours dit que pour moi, un amateur qui vend est par cet acte, et au moment celui ci un pro.
Ensuite, faut voir les conditions, déclarations etc.....

Je n'ai pas parler de vendre mais de dédommager. Tu te rends sur un lien pour prendre une photo. La personne, l'assos ou le magazine à qui tu donnes, te paye ton essence.
Est-ce vraiment du black vu que tu n'as rien gagné?
Eric Michel

pixydream

#24
Juillet 11, 2012, 15:53:07
Citation de: eiger1004 le Juillet 11, 2012, 15:45:37
Ca dépends dans quel monde on vit.

Donc un amateur qui donne une photo à un magazine devient un pro?

Je n'ai pas parler de vendre mais de dédommager. Tu te rends sur un lien pour prendre une photo. La personne, l'assos ou le magazine à qui tu donnes, te paye ton essence.
Est-ce vraiment du black vu que tu n'as rien gagné?

Avantages en nature... C'est bien une rémunération? En vertu de quoi tu devrais échapper au déclaratif????
C'est d'ailleurs le cas en entreprise pour les salariés.
Dédommager c'est bien être rémunéré. Il faut arreter de jouer sur les mots.
Un amateur (le terme est impropre, je préfère non pro) qui donne une photo, soit il agit selon les règles soit il fait de la concurrence déloyale, bosse au black etc et devra en répondre devant les juridictions compétentes s'il se fait toper.. (et ça n'a rien a voir avec le gratuit. Une cession à titre gracieux est légal)
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