Photos sur le net... Piège à C***!

[f-wtss]

 Voici un article écrit par un ami sur Le Mague.
http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article8338

L'auteur et moi avions été déboutés le 20 déc dernier suite à une plainte contre un admin d'un forum qui nous avait empêchés de retirer NOS photos suite à un profond désaccord entre lui et nous. Eh oui, le simple fait qu'il nous ait bannis sans nous prévenir nous a empêchés de retirer ET nos messages ET nos photos!

Or, après de multiples recherches sur le net, nous avons vu qu'il y a pas mal de précédents et qu'il est très difficile de prouver l'originalité de NOS photos et que nous en soyons les auteurs!
Voici les différents liens en question. Peut-être qu'il y en a d'autres...
Mais clair que si il commence à avoir désaccord entre le posteur et l'admin, mieux vaut retirer fissa ses photos! Sinon...

http://www.ame-nature.com/index.php/droit-dauteur/226-droit-auteur-la-question-epineuse-de-loriginalite

http://blog.droit-et-photographie.com/photo-et-originalite-un-parcours-dobstacles/

http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=623

http://www.virusphoto.com/217705-non-le-droit-dauteur-nest-pas-mort-eclairage-sur-la-notion-doriginalite.html

http://avocats.fr/space/henri.arsac/content/_f3f51a95-b4d4-4e0c-b727-2a4fcb75578c

http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-brume-epaisse-sur-la-champagne-ardenne/

A dispo pour toute info complémentaire.
f-wtss

[geargies]

  salut toi!! ça fait plaisir d'avoir des nouvelles même si ce que tu dis c'est pas drôle!! est ce que vous faites appel? ça me semble assez inique non?

[TheGuytou]

Bonsoir Alex, heureux de te lire 

En espérant que cela se termine bien.

[TheGuytou]

Bon, après le concorde, la Pink Lady, je suis presque aussi triste que toi......
(En tant que touriste, c'est la pink Lady qui me manque le plus....)

[dioptre]

Un jugement qui dit tout le contraire et considère comme oeuvre originale des photos de tableaux :
Un extrait :
Les poursuites ont visé Alan Wofsy, éditeur d'art américain, qui commercialise deux volumes consacrés à des périodes très précises de l'œuvre du peintre. Les héritiers Picasso et la Réunion des Musées nationaux se sont joints spontanément à l'action en contrefaçon. Mais, le 8 décembre 1998, le tribunal de grande instance de Paris avait renvoyé chacun dans ses cordes.
Trois ans plus tard, la cour d'appel commence par suivre le raisonnement des juges de première instance. Mais l'éditeur poursuivi n'a pas contesté « que la reproduction d'un nombre important de photographies qui figurent dans [les] deux ouvrages a été réalisée par scannérisation des photographies des catalogues... » Les magistrats relèvent même que « les "rayures " ou " pétouilles " de l'édition originale [...] se retrouvent à l'identique ». Or, selon eux, « loin de s'effacer derrière le peintre, le photographe de son œuvre en a recherché la quintessence et au travers du choix délibéré des éclairages, de l'objectif, des filtres et du cadrage ou de l'angle de vue, a exprimé dans la représentation qu'il en a faite, sa propre personnalité, mettant en relief, là un trait qu'il fait ressortir, là un contraste ou un effet procédant du support ». Le photographe « a de surcroît, à plusieurs reprises, procédé à des agrandissements mettant en exergue un fragment de l'œuvre lui apparaissant particulièrement ». La cour en a conclu que « les photographies en cause étant de ce fait originales et bénéficiant de la protection par le droit d'auteur, la reproduction qui en a été faite sans autorisation constitue bien une contrefaçon » ; et, a assorti une mesure d'interdiction de près de 1 100 000 francs de dommages-intérêts.

L'article en entier :
http://www.lejournaldesarts.fr/oeil/archives/docs_article/25101/les-photographies-de-tableaux.php

[f-wtss]

salut toi!! ça fait plaisir d'avoir des nouvelles même si ce que tu dis c'est pas drôle!! est ce que vous faites appel? ça me semble assez inique non?

Oui, comme tu dis, faire appel serait se jeter dans la fosse aux ours! Si c'est pour, en plus, payer des dommages et intérêts au voleurs d'images... Je n'y pense même pas!

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-photographies-droit-auteur-question-6453.htm

Clair qu'après la lecture de cet article... Bah, faire valoir ses droits pour SES photos... No comment!
f-wtss

[geargies]

   oui, ça fait mal au coeur!!!  et l'article est malheureusement particulièrement clair!!!

[nede]

Dépend grandement de la compréhension du mot par les juges non?
je vois au moins un sens qui peut nous aider, et un autre nous desservir totalement...
"Définitions de original

    -Qui émane directement de son auteur ou de sa source, qui n'est pas une copie, une reproduction, une traduction, une refonte, etc. ; authentique : Photocopier le document original.
    -Qui se distingue du commun, qui sort de l'ordinaire : Un roman très original.
    -Qui est unique en son genre, qui ne paraît s'inspirer de rien d'antérieur : Un artiste original.
    -Se dit d'un écrit constatant un acte juridique et revêtu de la signature originale des parties."
source Larousse en ligne

[Zouave15]

Oui mais le juge ne suit pas le dictionnaire mais la doctrine.

[nede]

doctrine: ensemble global de conceptions d'ordre théorique enseignées comme vraies par un auteur ou un groupe d'auteurs.

Je trouve ça léger, d'accepter un sens considéré comme vrai...

[geargies]

 . En l'espèce il ne suit pas la doctrine mais la jurisprudence ... Justement le point de doctrine sur le mot "original" n'est pas définitif... C'est pourquoi je parlais d'appel, d'autant qu'il serait temps d'entériner en la matière que la production du raw ou du jpeg de départ constitue un original de la même manière qu'un négatif de pellicule; ce qui est malheureusement encore en discussion.

En tout cas le site est gouverné par des %#£$* !! ( mille sabords!!)

[Zouave15]

Nede, par doctrine, je parlais de la doctrine juridique qui est une des sources de la jurisprudence. Sauf erreur de ma part, c'est de la doctrine que vient l'idée d'originalité (qui n'est pas dans la loi).
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/oeuvres.htm

Il semble que la doctrine tende à évoluer d'un point de vue très français lié au caractère unique de l'auteur (empreinte, etc.) vers un point de vue plus anglo-saxon lié au mérite (avec la limite que la loi précise « indépendamment du mérite »).

Si Geargies peut nous expliquer plus avant, j'en serai ravi. Mon article a été validé par une avocate, j'ose espérer qu'il ne contient pas d'erreur majeure (mais je ne connais pas le droit) :
http://www.ame-nature.com/index.php/droit-dauteur/226-droit-auteur-la-question-epineuse-de-loriginalite

[ PS : bougre de Tournesol ! ]

[geargies]

Ce sera rapidement alors parce que je n'ai pas le temps de vérifier les attendus mais il me semble que en argentique, pour prouver l'originalité, il fallait prouver la production et la possession du négatif; c'est à dire apporter une preuve matérielle. Alors qu'en numérique le débat s'est bizisé vers le contenu de la photo... Faudrait vérifier les cas de jugement...

[Zouave15]

Pour moi il y avait et il y a toujours deux choses différentes : l'originalité, qui est liée à l'œuvre, et donc immatérielle, et la propriété, qui est liée au support.

Ainsi, dans le cas qui arrivait souvent où le commanditaire fournissait la pellicule, il était propriétaire du support, donc des possibilités d'exploitation, mais l'auteur (pour peu qu'il ait la preuve de l'être) gardait les droits sur son œuvre, la condition étant qu'elle soit originale. C'est le coup de Johnny qui a récupéré les droits de ses chansons mais pas les masters.

Cette notion semble avoir disparu en numérique, du fait qu'on peut avoir autant d'originaux qu'on veut (le commanditaire peut en avoir un, le photographe aussi, parfois le client, etc.) mais je n'ai lu que des commentaires (d'avocats), pas de jugements.

[geargies]

Ben oui. Ce qui est scandaleux ds la cas ici c'est que le juge à rejeté les deux acceptions .. sous le prétexte que ça se passe sur un site internet et entre personnes privées (= pas de véritables enjeux financiers etc)   C'est donc de pire en pire...

[Fritillaire]

Merci pour ce fil.

J'ai trouvé deux liens que je pense en relation avec cette affaire:

L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 20 décembre 2012

Si ces descriptions correspondent bien au jugement évoqué ici, il est révélé dans le deuxième lien que les images auraient été hébergées sur un site tiers:

Il maintient enfin que les administrateurs du site ont été dans l'incapacité de répondre à la demande de retrait des photographies puisque celles-ci sont hébergées sur les espaces personnels des intéressés sur des serveurs indépendants. Il précise que le lien hypertexte qui figure sur le site ne constitue pas une mise à disposition des contenus.

Dès lors, si c'est vrai, je ne comprends pas pourquoi il n'a pas été "simplement" possible d'effacer les images de ces sites tiers ? Le forum n'aurait plus affiché les images car les liens seraient devenu invalides. C'est la même chose sur ce forum en mettant des liens qui pointent vers des images qui sont hébergées sur un serveur géré par l'auteur du fil: il en contrôle ainsi l'accès en pouvant les retirer à tout moment.

Alex.

[f-wtss]

Mais comme les juges dans mon affaire ont fait jouer à fond l'originalité et non le fait que je suis l'auteur desdites photos, qu'est ce qui empêche M6 (dont son service juridique a du lire ce jugement) de se servir ainsi? Rien, puisque la bloggueuse se fera débouter!
Des histoire comme celle-ci risquent de fleurir d'ici peu 
Et je dirais même que ça commence fort avec la réponse de M6 à cette bloggueuse:
http://lesotlylaisse.over-blog.com/article-100-mag-me-pique-une-photo-m6-me-repond-116230591-comments.html#anchorComment
f-wtss

[THG]

Mais comme les juges dans mon affaire ont fait jouer à fond l'originalité et non le fait que je suis l'auteur desdites photos, qu'est ce qui empêche M6 (dont son service juridique a du lire ce jugement) de se servir ainsi? Rien, puisque la bloggueuse se fera débouter!
Des histoire comme celle-ci risquent de fleurir d'ici peu 
Et je dirais même que ça commence fort avec la réponse de M6 à cette bloggueuse:
http://lesotlylaisse.over-blog.com/article-100-mag-me-pique-une-photo-m6-me-repond-116230591-comments.html#anchorComment
f-wtss

La réponse de M6 est sidérante : en gros, "c'est une photo de merde et, par conséquent, ça nous autorise à l'utiliser".

Incroyable.

On te laisse entendre que ton image est une bouse mais on te la vole quand même.

[laurent.f]

Si on découvre depuis quelques années, des contestations sur la notion "d'originalité" d'une oeuvre, elle n'est que du fait de certaines chambres essentiellement parisiennes.
Il ne faut pas en faire une généralité et les quelques jugements rendus ou avis exprimés ne constituent pas encore fort heureusement une jurisprudence même si certains "dépouilleurs" s'en servent comme à-valoir juridique très contestable.

Même en numérique, il n'existe qu'un seul "original" (le raw ?). Le reste n'est que reproductions, cessions de l'oeuvre, etc., mais l'auteur reste propriétaire du cliché d'origine (d'où l'intérêt du raw et sa forme "brute" ?).

[Zouave15]

Non, le plus important est un filigrane, qui seul démontre qu'on se revendique auteur.

[mnicol]

La réponse de M6 est sidérante : en gros, "c'est une photo de merde et, par conséquent, ça nous autorise à l'utiliser".

Incroyable.

On te laisse entendre que ton image est une bouse mais on te la vole quand même.

Moi, je comprends (mais j'aurai été outré qu'on me fasse cette réponse, aussi):
Une photo qui est facilement réalisable sans qu'elle n'ait un caractère clairement artistique corroboré par une construction rigoureuse montrant l'intention de l'auteur ne peut faire l'objet d'une propriété intellectuelle.

C'est difficilement acceptable en tant qu'auteur, mais logique aussi d'un point de vue légal, sinon cela deviendrait ingérable (batailles d'experts, etc.)

[BertrandG]

Moi, je comprends (mais j'aurai été outré qu'on me fasse cette réponse, aussi):
Une photo qui est facilement réalisable sans qu'elle n'ait un caractère clairement artistique corroboré par une construction rigoureuse montrant l'intention de l'auteur ne peut faire l'objet d'une propriété intellectuelle.

C'est difficilement acceptable en tant qu'auteur, mais logique aussi d'un point de vue légal, sinon cela deviendrait ingérable (batailles d'experts, etc.)

Désolé mais cette photo de pot au feu est clairement une œuvre de l'esprit et par définition, devrait être protégé par le droit d'auteur.

[f-wtss]

C'est difficilement acceptable en tant qu'auteur, mais logique aussi d'un point de vue légal, sinon cela deviendrait ingérable (batailles d'experts, etc.)

Pas d'accord!
L'originalité ne devrait pas rentrer en compte quant il s'agit du vol manifeste de photos!
La photo en question, même si c'est une bouse, appartient à SON auteur. Point barre...
f-wtss

[JCCU]

Pas d'accord!
L'originalité ne devrait pas rentrer en compte quant il s'agit du vol manifeste de photos!
La photo en question, même si c'est une bouse, appartient à SON auteur. Point barre...
f-wtss

Apparemment, ce n'est pas toujours le point de vue des juges. Cà fait penser quand même assez à cette histoire

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,137955.0.html

Bref, pot au feu ou bouillabaisse, même combat!

[Katana]

Un extrait d'un des commentaires posté sur le blog en question, ça laisse songeur, mais ce n'est pas la première fois que je lis ou entends cet argument, loin de là:

Et en plus moi j'avais lu un texte de loi comme quoi toute photo mise sur le net n'est plus la prpriété de quelqu'un mais devient publique et donc tout le monde peut l'utiliser. Ce qui veut dire que si moi demain je veux utiliser ta photo pour la mettre sur mon blog j'en ai le droit tu ne peux rien faire.

[É-B]

Un extrait d'un des commentaires posté sur le blog en question, ça laisse songeur, mais ce n'est pas la première fois que je lis ou entends cet argument, loin de là:

Et en plus moi j'avais lu un texte de loi comme quoi toute photo mise sur le net n'est plus la prpriété de quelqu'un mais devient publique et donc tout le monde peut l'utiliser. Ce qui veut dire que si moi demain je veux utiliser ta photo pour la mettre sur mon blog j'en ai le droit tu ne peux rien faire.

Et bien entendu il précisait les références de cette loi...

[bernardjol]

Beau débat sur le principe; personnellement, je prendrais cela comme un bel hommage à l'intérêt de ma photo.
Je considère (constate) pour l'instant, que tout document diffusé sur le net échappe de fait au domaine privé et à la notion de "propriété intellectuelle".
BJ

[Katana]

Et bien entendu il précisait les références de cette loi...

Ben non, il n'en connait visiblement pas plus que ça sur le sujet, sinon, il se serait fait un plaisir de citer les références du texte, en général ça assoit le propos, mais là, il dit bien, "j'avais lu", ce qui peut se traduire par la célèbre phrase:

"Je l'ai pas lu, je l'ai pas vu, mais j'en ai entendu parler"

[sledof]

Les photos sont marquées DR, donc, en théorie, les droits sont réservés.
Non ? Sans parler des pb de paternité non respectée, ...
Stéphane

[Katana]

Beau débat sur le principe; personnellement, je prendrais cela comme un bel hommage à l'intérêt de ma photo.
Je considère (constate) pour l'instant, que tout document diffusé sur le net échappe de fait au domaine privé et à la notion de "propriété intellectuelle".
BJ

Ton constat, d'autres, hélas le font également, l'ennui, c'est que ce constat rentre en totale contradiction avec le CPI, ce que semblent ignorer de plus en plus de monde, particuliers, comme professionnels.

De plus, remettre en cause l'originalité d'une image, simplement parce qu'elle ne correspond pas a l'idée qu'on peut s'en faire, c'est tout de même particulièrement osé.

Surtout quand c'est un juge qui te renvoie ça dans les gencives, si ça se trouve le lendemain, il aurait rendu une autre jugement.

Tout dépends , si je comprend bien, de son humeur, s'il a mal au dents, si madame a satisfait ses envies de matin, enfin bref, de tels jugements sont en fait très aléatoires, et dépendent de paramètres que peu de monde comprend et maîtrise, ça fait peur.

[Zouave15]

Beau débat sur le principe; personnellement, je prendrais cela comme un bel hommage à l'intérêt de ma photo.
Je considère (constate) pour l'instant, que tout document diffusé sur le net échappe de fait au domaine privé et à la notion de "propriété intellectuelle".
BJ

Ah bon ? comme les gens qui il y a quelques années roulaient à 200 km/h et « considéraient » que sur la route on fait ce qu'on veut ? (certains sont passés entre les gouttes, d'autres sont en prison ou au cimetière)

[f-wtss]

Beau débat sur le principe; personnellement, je prendrais cela comme un bel hommage à l'intérêt de ma photo.
Je considère (constate) pour l'instant, que tout document diffusé sur le net échappe de fait au domaine privé et à la notion de "propriété intellectuelle".
BJ

Ben voyons! 
Elle est mûre celle-ci! 
Je vais m'abstenir de tout autre commentaire, sinon, ça risque fort de déraper...
f-wtss

[f-wtss]

Surtout quand c'est un juge qui te renvoie ça dans les gencives, si ça se trouve le lendemain, il aurait rendu une autre jugement.

Tout dépends , si je comprend bien, de son humeur, s'il a mal au dents, si madame a satisfait ses envies de matin, enfin bref, de tels jugements sont en fait très aléatoires, et dépendent de paramètres que peu de monde comprend et maîtrise, ça fait peur.

C'est exactement ce qui s'est passé pour mon affaire du 20 décembre dernier... 
D'ou mon refus de faire appel, vu que je suis quasi sûre d'être déboutée une seconde fois   
f-wtss

[bernardjol]

Ben voyons! 
Elle est mûre celle-ci! 
Je vais m'abstenir de tout autre commentaire, sinon, ça risque fort de déraper...
f-wtss

J'avais omis d'ajouter "hélas! hélas! hélas!". Sois assurée que je regrette bien qu'il en soit ainsi, et que je joins ma protestation à la tienne. J'ai bien ajouté "je constate"... Je suis pour ma part extrêmement légaliste (voire rigide). En relisant les posts précédents de plus près, j'ai trouvé ce lien. http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abandon-droit-auteur-lors-mise-10488.htm la jurisprudence risque d'étayer la réalité des faits (hélas!). Ne pas déraper SVP! 

[É-B]

C'est exactement ce qui s'est passé pour mon affaire du 20 décembre dernier... 
D'ou mon refus de faire appel, vu que je suis quasi sûre d'être déboutée une seconde fois   
f-wtss

C'est parce que tu crains que l'on ne te vole tes interventions que tu les signes ? 

[f-wtss]

C'est parce que tu crains que l'on ne te vole tes interventions que tu les signes ? 

Voir les liens au début du fil et tu verras que même des pros se sont cassés les dents avec ce type de jurisprudence... 
Donc, c'est clos pour moi et l'ai signalé, tout simplement. 
f-wtss

[f-wtss]

J'avais omis d'ajouter "hélas! hélas! hélas!". Sois assurée que je regrette bien qu'il en soit ainsi, et que je joins ma protestation à la tienne. J'ai bien ajouté "je constate"... Je suis pour ma part extrêmement légaliste (voire rigide). En relisant les posts précédents de plus près, j'ai trouvé ce lien. http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abandon-droit-auteur-lors-mise-10488.htm la jurisprudence risque d'étayer la réalité des faits (hélas!). Ne pas déraper SVP! 

OK, Merci...
J'avais mis pas mal de liens ici parce que justement, ce type de jurisprudence est monnaie courante et même les pros se sont cassés les dents dessus!
Effectivement, vu la mésaventure du cuistot blogueur dont j'ai mis le lien hier...
f-wtss

[Zouave15]

C'est exactement ce qui s'est passé pour mon affaire du 20 décembre dernier... 
D'ou mon refus de faire appel, vu que je suis quasi sûre d'être déboutée une seconde fois  
f-wtss

Je comprends que tu ne veuilles perdre ni temps ni argent. Mais en appel, rien n'est sûr, et au contraire, en matière de droits d'auteurs, c'est souvent mieux. De plus, on peut aller ensuite en cassation si la décision semble contraire au droit, et ensuite la Cour Européenne.

Il faudrait bien qu'un jour quelqu'un le fasse !

[JMS]

C'est tout à fait certain qu'il faudrait que quelqu'un ait 100 k€ à claquer en frais d'avocats pour aller jusqu'au bout, car lier originalité à ce point à la notion d'auteur...aucune photo de sport ni de safari ni de paysage ni de portrait ni de reportage de rue ne serait protégée si cette jurisprudence gagnait encore du terrain. Par contre une photo de boîte de Coca posée sur une vespasienne et éclairée par 4 cyclos de 5 kw en pleine nuit serait jugée oeuvre d'art, et toute photo publiée par la suite de boîte de Coca dans un lieu public sera jugée contrefaçon...Une fois de plus...la loi ne définit pas l'originalité...ce n'est pas "la première fois" (sinon plus personne n'aurait le droit de photographier un avion, vu que cela été fait du temps de Blériot)...c'est selon le goût et l'humeur du juge.

Sur la publication de photos de mémères à chien chien FM Banier a quand même réussi à tenir jusqu'au retournement de jurisprudence en sa faveur, mais il est vrai qu'il y avait du répondant question mécénat pour payer les avocats !

[Katana]

Pour f-wtss, comme le souligne JMS, trouve toi une mamie zinzin qui aime la photo, pour que tu puisse aller en appel voir en CEJ 

Bon, c'est bien triste tout ça, ça veut dire que dans peu de temps, ces histoires de droits d'auteurs ne seront plus que de l'histoire ancienne 

[JMS]

Pour f-wtss, comme le souligne JMS, trouve toi une mamie zinzin qui aime la photo, pour que tu puisse aller en appel voir en CEJ 

Bon, c'est bien triste tout ça, ça veut dire que dans peu de temps, ces histoires de droits d'auteurs ne seront plus que de l'histoire ancienne 

Je ne suis pas certain que ces histoires deviennent vite anciennes: ce sont les juristes US qui prendront le dessus avec le droit, non de l'auteur, mais du propriétaire exploitant de l'image, du film ou de la musique.

[BertrandG]

C'est aussi le boulot des associations professionnelles (UPP) qui devraient s'y coller urgemment...

[Katana]

Je ne suis pas certain que ces histoires deviennent vite anciennes: ce sont les juristes US qui prendront le dessus avec le droit, non de l'auteur, mais du propriétaire exploitant de l'image, du film ou de la musique.

Comme je ne suis pas au top en la matière, si je comprends bien, cela veut dire qu'en fait le propriétaire des droits serait celui qui se sert de la photo qu'il a acheté, et non plus celui qui a pris la dite photo, c'est bien ça ?

Si oui, ça va changer bien des choses, nan ?

[Zouave15]

Oui, c'est le cas en droit US. Résultat, l'auteur inconnu se fait plumer (Stephen King ne gagnait même pas de quoi acheter un ordinateur) puis quand il est connu il devient riche (Stephen King pourrait se payer un château).

Problème, le potentiel de diffusion en France franco-française n'est pas vraiment le même qu'aux USA/monde.

Ce droit a clairement engendré l'entertainment et le thriller, mais guère de littérature (à part de rares exceptions qui souvent ont vécu à Paris)

[Fritillaire]

Non, le plus important est un filigrane, qui seul démontre qu'on se revendique auteur.

Encore faut-il faire attention à la police de charactères utilisés dans le filigrane car toutes ne sont pas libre de droits, loin s'en faut :

http://www.commentcamarche.net/faq/5827-on-peut-utiliser-comme-on-veut-les-polices-de-caracteres

Alex.

[É-B]

Encore faut-il faire attention à la police de charactères utilisés dans le filigrane car toutes ne sont pas libre de droits, loin s'en faut :

http://www.commentcamarche.net/faq/5827-on-peut-utiliser-comme-on-veut-les-polices-de-caracteres

Alex.

Très bon commentaire.
C'est assez amusant de réaliser que des photographes protègent leurs œuvres en utilisant sans autorisations des Polices.
Ne répétez pas que j'écris en Times New Roman 

[Katana]

Encore faut-il faire attention à la police de charactères utilisés dans le filigrane car toutes ne sont pas libre de droits, loin s'en faut :

http://www.commentcamarche.net/faq/5827-on-peut-utiliser-comme-on-veut-les-polices-de-caracteres

Alex.

Boudiou, j'espère que personne ne se mettra en tête un jour de vérifier qui utilise quoi et veuille se faire payer  (a juste titre) parce là,  ça va faire du vent dans les voiles 

Il a été question un jour que le JPEG soit payant, mais c'est tombé à l'eau, méfiance, ça pourrait revenir un jour.

Merci pour ta Réponse Zouave.