Photos sur le net... Piège à C***!

Démarré par f-wtss, Décembre 25, 2012, 18:48:39

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f-wtss

Décembre 25, 2012, 18:48:39
 Voici un article écrit par un ami sur Le Mague.
http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article8338

L'auteur et moi avions été déboutés le 20 déc dernier suite à une plainte contre un admin d'un forum qui nous avait empêchés de retirer NOS photos suite à un profond désaccord entre lui et nous. Eh oui, le simple fait qu'il nous ait bannis sans nous prévenir nous a empêchés de retirer ET nos messages ET nos photos!

Or, après de multiples recherches sur le net, nous avons vu qu'il y a pas mal de précédents et qu'il est très difficile de prouver l'originalité de NOS photos et que nous en soyons les auteurs!
Voici les différents liens en question. Peut-être qu'il y en a d'autres...
Mais clair que si il commence à avoir désaccord entre le posteur et l'admin, mieux vaut retirer fissa ses photos! Sinon...

http://www.ame-nature.com/index.php/droit-dauteur/226-droit-auteur-la-question-epineuse-de-loriginalite

http://blog.droit-et-photographie.com/photo-et-originalite-un-parcours-dobstacles/

http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=623

http://www.virusphoto.com/217705-non-le-droit-dauteur-nest-pas-mort-eclairage-sur-la-notion-doriginalite.html

http://avocats.fr/space/henri.arsac/content/_f3f51a95-b4d4-4e0c-b727-2a4fcb75578c

http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-brume-epaisse-sur-la-champagne-ardenne/

A dispo pour toute info complémentaire.
f-wtss
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geargies

#1
Décembre 25, 2012, 22:18:01
 8) salut toi!! ça fait plaisir d'avoir des nouvelles même si ce que tu dis c'est pas drôle!! est ce que vous faites appel? ça me semble assez inique non?

TheGuytou

#2
Décembre 26, 2012, 00:04:50
Bonsoir Alex, heureux de te lire  :D

En espérant que cela se termine bien.

TheGuytou

#3
Décembre 26, 2012, 00:24:50
Bon, après le concorde, la Pink Lady, je suis presque aussi triste que toi......
(En tant que touriste, c'est la pink Lady qui me manque le plus....)
:( >:(

dioptre

#4
Décembre 26, 2012, 08:30:22
Un jugement qui dit tout le contraire et considère comme oeuvre originale des photos de tableaux :
Un extrait :
Les poursuites ont visé Alan Wofsy, éditeur d'art américain, qui commercialise deux volumes consacrés à des périodes très précises de l'œuvre du peintre. Les héritiers Picasso et la Réunion des Musées nationaux se sont joints spontanément à l'action en contrefaçon. Mais, le 8 décembre 1998, le tribunal de grande instance de Paris avait renvoyé chacun dans ses cordes.
Trois ans plus tard, la cour d'appel commence par suivre le raisonnement des juges de première instance. Mais l'éditeur poursuivi n'a pas contesté « que la reproduction d'un nombre important de photographies qui figurent dans [les] deux ouvrages a été réalisée par scannérisation des photographies des catalogues... » Les magistrats relèvent même que « les "rayures " ou " pétouilles " de l'édition originale [...] se retrouvent à l'identique ». Or, selon eux, « loin de s'effacer derrière le peintre, le photographe de son œuvre en a recherché la quintessence et au travers du choix délibéré des éclairages, de l'objectif, des filtres et du cadrage ou de l'angle de vue, a exprimé dans la représentation qu'il en a faite, sa propre personnalité, mettant en relief, là un trait qu'il fait ressortir, là un contraste ou un effet procédant du support ». Le photographe « a de surcroît, à plusieurs reprises, procédé à des agrandissements mettant en exergue un fragment de l'œuvre lui apparaissant particulièrement ». La cour en a conclu que « les photographies en cause étant de ce fait originales et bénéficiant de la protection par le droit d'auteur, la reproduction qui en a été faite sans autorisation constitue bien une contrefaçon » ; et, a assorti une mesure d'interdiction de près de 1 100 000 francs de dommages-intérêts.

L'article en entier :
http://www.lejournaldesarts.fr/oeil/archives/docs_article/25101/les-photographies-de-tableaux.php

f-wtss

#5
Décembre 26, 2012, 08:35:00
Citation de: geargies le Décembre 25, 2012, 22:18:01
8) salut toi!! ça fait plaisir d'avoir des nouvelles même si ce que tu dis c'est pas drôle!! est ce que vous faites appel? ça me semble assez inique non?

Oui, comme tu dis, faire appel serait se jeter dans la fosse aux ours! Si c'est pour, en plus, payer des dommages et intérêts au voleurs d'images... Je n'y pense même pas!

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-photographies-droit-auteur-question-6453.htm

Clair qu'après la lecture de cet article... Bah, faire valoir ses droits pour SES photos... No comment! >:(
f-wtss
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geargies

#6
Décembre 27, 2012, 00:19:26
 8)  oui, ça fait mal au coeur!!!  et l'article est malheureusement particulièrement clair!!!

nede

#7
Décembre 28, 2012, 18:42:18
Dépend grandement de la compréhension du mot par les juges non?
je vois au moins un sens qui peut nous aider, et un autre nous desservir totalement...
"Définitions de original

    -Qui émane directement de son auteur ou de sa source, qui n'est pas une copie, une reproduction, une traduction, une refonte, etc. ; authentique : Photocopier le document original.
    -Qui se distingue du commun, qui sort de l'ordinaire : Un roman très original.
    -Qui est unique en son genre, qui ne paraît s'inspirer de rien d'antérieur : Un artiste original.
    -Se dit d'un écrit constatant un acte juridique et revêtu de la signature originale des parties."
source Larousse en ligne

Zouave15

#8
Décembre 28, 2012, 19:53:41
Oui mais le juge ne suit pas le dictionnaire mais la doctrine.

nede

#9
Décembre 29, 2012, 11:41:49
doctrine: ensemble global de conceptions d'ordre théorique enseignées comme vraies par un auteur ou un groupe d'auteurs.

Je trouve ça léger, d'accepter un sens considéré comme vrai...

geargies

#10
Décembre 29, 2012, 15:39:48
 ::). En l'espèce il ne suit pas la doctrine mais la jurisprudence ... Justement le point de doctrine sur le mot "original" n'est pas définitif... C'est pourquoi je parlais d'appel, d'autant qu'il serait temps d'entériner en la matière que la production du raw ou du jpeg de départ constitue un original de la même manière qu'un négatif de pellicule; ce qui est malheureusement encore en discussion.

En tout cas le site est gouverné par des %#£$* !! ( mille sabords!!)

Zouave15

#11
Décembre 29, 2012, 16:38:48 Dernière édition: Décembre 29, 2012, 16:45:08 par Zouave15
Nede, par doctrine, je parlais de la doctrine juridique qui est une des sources de la jurisprudence. Sauf erreur de ma part, c'est de la doctrine que vient l'idée d'originalité (qui n'est pas dans la loi).
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/oeuvres.htm

Il semble que la doctrine tende à évoluer d'un point de vue très français lié au caractère unique de l'auteur (empreinte, etc.) vers un point de vue plus anglo-saxon lié au mérite (avec la limite que la loi précise « indépendamment du mérite »).

Si Geargies peut nous expliquer plus avant, j'en serai ravi. Mon article a été validé par une avocate, j'ose espérer qu'il ne contient pas d'erreur majeure (mais je ne connais pas le droit) :
http://www.ame-nature.com/index.php/droit-dauteur/226-droit-auteur-la-question-epineuse-de-loriginalite

[ PS : bougre de Tournesol ! ]

geargies

#12
Décembre 29, 2012, 22:42:58
Ce sera rapidement alors parce que je n'ai pas le temps de vérifier les attendus mais il me semble que en argentique, pour prouver l'originalité, il fallait prouver la production et la possession du négatif; c'est à dire apporter une preuve matérielle. Alors qu'en numérique le débat s'est bizisé vers le contenu de la photo... Faudrait vérifier les cas de jugement...

Zouave15

#13
Décembre 30, 2012, 08:31:03
Pour moi il y avait et il y a toujours deux choses différentes : l'originalité, qui est liée à l'œuvre, et donc immatérielle, et la propriété, qui est liée au support.

Ainsi, dans le cas qui arrivait souvent où le commanditaire fournissait la pellicule, il était propriétaire du support, donc des possibilités d'exploitation, mais l'auteur (pour peu qu'il ait la preuve de l'être) gardait les droits sur son œuvre, la condition étant qu'elle soit originale. C'est le coup de Johnny qui a récupéré les droits de ses chansons mais pas les masters.

Cette notion semble avoir disparu en numérique, du fait qu'on peut avoir autant d'originaux qu'on veut (le commanditaire peut en avoir un, le photographe aussi, parfois le client, etc.) mais je n'ai lu que des commentaires (d'avocats), pas de jugements.

geargies

#14
Décembre 30, 2012, 11:00:27
Ben oui. Ce qui est scandaleux ds la cas ici c'est que le juge à rejeté les deux acceptions .. sous le prétexte que ça se passe sur un site internet et entre personnes privées (= pas de véritables enjeux financiers etc) ???  C'est donc de pire en pire...

Fritillaire

#15
Février 03, 2013, 19:21:38
Merci pour ce fil.

J'ai trouvé deux liens que je pense en relation avec cette affaire:

L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 20 décembre 2012

Si ces descriptions correspondent bien au jugement évoqué ici, il est révélé dans le deuxième lien que les images auraient été hébergées sur un site tiers:

CitationIl maintient enfin que les administrateurs du site ont été dans l'incapacité de répondre à la demande de retrait des photographies puisque celles-ci sont hébergées sur les espaces personnels des intéressés sur des serveurs indépendants. Il précise que le lien hypertexte qui figure sur le site ne constitue pas une mise à disposition des contenus.

Dès lors, si c'est vrai, je ne comprends pas pourquoi il n'a pas été "simplement" possible d'effacer les images de ces sites tiers ? Le forum n'aurait plus affiché les images car les liens seraient devenu invalides. C'est la même chose sur ce forum en mettant des liens qui pointent vers des images qui sont hébergées sur un serveur géré par l'auteur du fil: il en contrôle ainsi l'accès en pouvant les retirer à tout moment.

Alex.

f-wtss

#16
Mars 17, 2013, 22:19:01
Mais comme les juges dans mon affaire ont fait jouer à fond l'originalité et non le fait que je suis l'auteur desdites photos, qu'est ce qui empêche M6 (dont son service juridique a du lire ce jugement) de se servir ainsi? Rien, puisque la bloggueuse se fera débouter!
Des histoire comme celle-ci risquent de fleurir d'ici peu  >:(
Et je dirais même que ça commence fort avec la réponse de M6 à cette bloggueuse:
http://lesotlylaisse.over-blog.com/article-100-mag-me-pique-une-photo-m6-me-repond-116230591-comments.html#anchorComment
f-wtss
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THG

#17
Mars 18, 2013, 08:56:37
Citation de: f-wtss le Mars 17, 2013, 22:19:01
Mais comme les juges dans mon affaire ont fait jouer à fond l'originalité et non le fait que je suis l'auteur desdites photos, qu'est ce qui empêche M6 (dont son service juridique a du lire ce jugement) de se servir ainsi? Rien, puisque la bloggueuse se fera débouter!
Des histoire comme celle-ci risquent de fleurir d'ici peu  >:(
Et je dirais même que ça commence fort avec la réponse de M6 à cette bloggueuse:
http://lesotlylaisse.over-blog.com/article-100-mag-me-pique-une-photo-m6-me-repond-116230591-comments.html#anchorComment
f-wtss

La réponse de M6 est sidérante : en gros, "c'est une photo de merde et, par conséquent, ça nous autorise à l'utiliser".

Incroyable.

On te laisse entendre que ton image est une bouse mais on te la vole quand même.

laurent.f

#18
Mars 18, 2013, 09:10:31
Si on découvre depuis quelques années, des contestations sur la notion "d'originalité" d'une oeuvre, elle n'est que du fait de certaines chambres essentiellement parisiennes.
Il ne faut pas en faire une généralité et les quelques jugements rendus ou avis exprimés ne constituent pas encore fort heureusement une jurisprudence même si certains "dépouilleurs" s'en servent comme à-valoir juridique très contestable.

Même en numérique, il n'existe qu'un seul "original" (le raw ?). Le reste n'est que reproductions, cessions de l'oeuvre, etc., mais l'auteur reste propriétaire du cliché d'origine (d'où l'intérêt du raw et sa forme "brute" ?).

Zouave15

#19
Mars 18, 2013, 12:15:51
Non, le plus important est un filigrane, qui seul démontre qu'on se revendique auteur.

mnicol

#20
Mars 18, 2013, 15:01:24
Citation de: THG le Mars 18, 2013, 08:56:37
La réponse de M6 est sidérante : en gros, "c'est une photo de merde et, par conséquent, ça nous autorise à l'utiliser".

Incroyable.

On te laisse entendre que ton image est une bouse mais on te la vole quand même.
Moi, je comprends (mais j'aurai été outré qu'on me fasse cette réponse, aussi):
Une photo qui est facilement réalisable sans qu'elle n'ait un caractère clairement artistique corroboré par une construction rigoureuse montrant l'intention de l'auteur ne peut faire l'objet d'une propriété intellectuelle.

C'est difficilement acceptable en tant qu'auteur, mais logique aussi d'un point de vue légal, sinon cela deviendrait ingérable (batailles d'experts, etc.)
Cordialement
Michel Nicol

BertrandG

#21
Mars 18, 2013, 15:17:01
Citation de: mnicol le Mars 18, 2013, 15:01:24
Moi, je comprends (mais j'aurai été outré qu'on me fasse cette réponse, aussi):
Une photo qui est facilement réalisable sans qu'elle n'ait un caractère clairement artistique corroboré par une construction rigoureuse montrant l'intention de l'auteur ne peut faire l'objet d'une propriété intellectuelle.

C'est difficilement acceptable en tant qu'auteur, mais logique aussi d'un point de vue légal, sinon cela deviendrait ingérable (batailles d'experts, etc.)


Désolé mais cette photo de pot au feu est clairement une œuvre de l'esprit et par définition, devrait être protégé par le droit d'auteur.

f-wtss

#22
Mars 18, 2013, 15:56:24
CitationC'est difficilement acceptable en tant qu'auteur, mais logique aussi d'un point de vue légal, sinon cela deviendrait ingérable (batailles d'experts, etc.)

Pas d'accord!
L'originalité ne devrait pas rentrer en compte quant il s'agit du vol manifeste de photos!
La photo en question, même si c'est une bouse, appartient à SON auteur. Point barre...
f-wtss
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JCCU

#23
Mars 18, 2013, 16:05:40
Citation de: f-wtss le Mars 18, 2013, 15:56:24
Pas d'accord!
L'originalité ne devrait pas rentrer en compte quant il s'agit du vol manifeste de photos!
La photo en question, même si c'est une bouse, appartient à SON auteur. Point barre...
f-wtss


Apparemment, ce n'est pas toujours le point de vue des juges. Cà fait penser quand même assez à cette histoire

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,137955.0.html

Bref, pot au feu ou bouillabaisse, même combat!

Katana

#24
Mars 18, 2013, 18:03:43
Un extrait d'un des commentaires posté sur le blog en question, ça laisse songeur, mais ce n'est pas la première fois que je lis ou entends cet argument, loin de là:

Et en plus moi j'avais lu un texte de loi comme quoi toute photo mise sur le net n'est plus la prpriété de quelqu'un mais devient publique et donc tout le monde peut l'utiliser. Ce qui veut dire que si moi demain je veux utiliser ta photo pour la mettre sur mon blog j'en ai le droit tu ne peux rien faire.
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