Site internet de 'photographies de rue', possible ou non ?

Démarré par Yann.M, Décembre 31, 2012, 10:22:47

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Yann.M

Décembre 31, 2012, 10:22:47
Bonjour à tous,

J'aimerai créer un site internet pour publier mes photographies de rue. Bien entendu on y distingue des personnes, certaines même sont en premier plan. Ces photographies ont été réalisées dans la rue, le métro, les transports, lors de fêtes de villages...j'y ai même des amoureux s'embrassant (peut-être des couples illicites ? va savoir !!  ;D )
Il ne s'agit nullement d'un site (presse / informatif). Les photos n'y seront pas vendues ni cédées.
Il est difficile (pour moi) je trouve de bien statuer sur les textes de lois avec les dernières jurisprudence...etc.

Merci.

Yann

Paulo75

#1
Décembre 31, 2012, 11:02:07
est-ce que les personnes étaient d'accord pour être photographiées ?
ont-elles signées un contrat de droit à l'image ?

Yann.M

#2
Décembre 31, 2012, 12:07:38
Citation de: Paulo75 le Décembre 31, 2012, 11:02:07
est-ce que les personnes étaient d'accord pour être photographiées ?
ont-elles signées un contrat de droit à l'image ?

Bonjour Paulo,
Absolument pas...mais je ne pense pas que (attention, je ne me compare pas à eux) Martin Parrn Arif Asci, Ying Tang, Bruno Quinquet...pour ne citer qu'eux, demandent des autorisations de diffusion...donc il y doit y avoir une loi le permettant  ??? Sinon tout ce petit monde là serait ruiné depuis bien longtemps, d'autant plus qu'eux publient et vendent.  ???

Zouave15

#3
Décembre 31, 2012, 18:44:35
Je n'y vois pas de problème sauf éventuellement pour de vraiment gros plans. La rue est publique, ceux qui y sont également. Si en plus, ils font quelque chose d'illicite, ils seraient mal fondés à réclamer. La limite reste comme toujours le respect de la dignité (pas toujours facile à apprécier).

Voir par exemple :
http://www.ame-nature.com/index.php/droit-a-limage/70-la-liberte-de-creer-enfin-superieure-au-droit-a-limage

JMS

#4
Janvier 01, 2013, 12:28:53
La jurisprudence a évolué en faveur du photographe, mais créer un site de photo de rue est aussi un test juridique : si tu le fais beaucoup connaître, que tu es attaqué en justice, et que tu gagnes cela fera un point de plus en faveur du retour de la photographie humaniste.

Pour info, le pionnier des décisions de justice gagnées en photographiant des gens dans la rue est connu pour d'autres affaires, c'est François Marie Banier !

http://blog.droit-et-photographie.com/la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete/

É-B

#5
Janvier 01, 2013, 17:37:02
Citation de: JMS le Janvier 01, 2013, 12:28:53
La jurisprudence a évolué en faveur du photographe, mais créer un site de photo de rue est aussi un test juridique : si tu le fais beaucoup connaître, que tu es attaqué en justice, et que tu gagnes cela fera un point de plus en faveur du retour de la photographie humaniste.

Vas-y, fonce, on est avec toi  ;D

cakemr

#6
Janvier 04, 2013, 11:03:18
Oui, fonce. Sur mon site je mets en ligne une bonne centaine de photos prises dans des manifestations de toutes sortes. Avec chaque fois plusieurs personnes reconnaissables.
Dans la mesure où c'est public, que tu ne cherches pas à nuire (car le plaignant doit prouver le préjudice), que prends tes photos sans te cacher (donc grand angle ou objo normal) les risques sont très limités.
J'en veux d'ailleurs à la presse en général qui n'a rien fait pour combattre cette loi idiote. Lorsque qu'une réglementation touche les automobilistes, les mag spécialisés se battent, font des pétitions, voir des lettres types pour contester. Dans le cas de la photo, j'ai eu l'impression qu'on exagérait même les contraintes (on ne pourrait même plus prendre une photo d'arbre sans autorisation).
Vous pouvez voir sur mon site http://hasards.free.fr au moins 20000 photos de ce type. Je ne revendique pas la qualité de chacune (100-200 photos par semaine) car elles sont là surtout pour les participants à la manifestation.

mathusalem

#7
Janvier 25, 2013, 14:23:43
si je me souviens bien, tant qu'il n'y a pas de préjudice prouvable (photo d'un homme avec sa maitresse, posture humillante, ...) et que la personne n'est pas le sujet de la photo (un portrait), alors aucun soucis.

lifestyle-photography

#8
Janvier 25, 2013, 18:13:08 Dernière édition: Janvier 25, 2013, 18:21:09 par lifestyle-photography
Je suis également tourné vers la photographie de rue, j'ai réalisé un gros site web (ex webmaster) pour y présenter mes photographies. Je ne pense pas qu'il y ai de problème a partir du moment ou tes clichés ne sont pas en vente, car selon mes infos a partir du moment que tes photographies ont ete prises dans des lieux public ..... elles ont le droit d'être diffusés.
UNDERGROUND ENGAGED ARTIST

Zouave15

#9
Janvier 26, 2013, 09:32:06
Citation de: mathusalem le Janvier 25, 2013, 14:23:43
photo d'un homme avec sa maitresse

Au contraire, dans un tel cas, l'homme avait perdu son portrait car il était en infraction (adultère)

P!erre

#10
Janvier 28, 2013, 17:15:44
Citation de: Yann.M le Décembre 31, 2012, 10:22:47
Bonjour à tous,

J'aimerai créer un site internet pour publier mes photographies de rue. Bien entendu on y distingue des personnes, certaines même sont en premier plan. Ces photographies ont été réalisées dans la rue, le métro, les transports, lors de fêtes de villages...j'y ai même des amoureux s'embrassant (peut-être des couples illicites ? va savoir !!  ;D )
Il ne s'agit nullement d'un site (presse / informatif). Les photos n'y seront pas vendues ni cédées.
Il est difficile (pour moi) je trouve de bien statuer sur les textes de lois avec les dernières jurisprudence...etc.

Merci.

Yann

Ouaip, tout paraît idéal au début. Et puis un jour quelqu'un te demande une image, puis quelqu'un d'autre, et encore. Au final, tu seras peut-être tenté de faire des affaires...
Même sans vendre, souviens-toi que le fait de diffuser des images engage ta responsabilité. La jurisprudence reconnaît à toute personne, le droit exclusif à s'opposer à la reproduction et à la diffusion de son image si elle est reconnaissable ou identifiable. Le risque existe qu'une personne photographiée dans sa fonction, qui change ensuite de métier, ne soit plus en accord avec la diffusion de son ancienne image. Pas de bol aussi si tu photographies quelqu'un qui a cédé son droit à l’image à un tiers. La photographie de mineurs de moins de 18 ans peut également poser problème. Je connais un groupe qui a fait des photos dans le métro. De fil en aiguille, une publication a lieu dans la presse... et un quidam entreprend une action en justice : ils ont photographié un avocat ! Quelqu'un pourrait te reprocher que son image devient accessible à tout le monde par ton site, et que d'autres pourraient en détourner l'usage, usage détourné que tu favorises.

Il fut aussi être attentif aux légendes ou éventuellement aux associations d'images malencontreuses.

Bref, tu n'es pas à l'abri. Ça peut bien aller dix ans, comme tu peux avoir des soucis tous les trois mois...  ;) Sois diplomate...
Au bon endroit, au bon moment.

É-B

#12
Février 03, 2013, 14:26:39
Citation de: Julian le Février 03, 2013, 12:25:37
Et ne pas négliger les risques de réactions émotionnelles

Ce matin, j'ai photographié un morceau de bois un peu enfouis dans le sable. À part veiller à la marée montante, RAS.

Jc.

#13
Avril 17, 2013, 11:37:37
Julian, tu nous abreuves de liens pour un seul fait...   ::)

pphilippe

#14
Avril 18, 2013, 08:51:07
Citation de: Yann.M le Décembre 31, 2012, 12:07:38
Bonjour Paulo,
Absolument pas...mais je ne pense pas que (attention, je ne me compare pas à eux) Martin Parrn Arif Asci, Ying Tang, Bruno Quinquet...pour ne citer qu'eux, demandent des autorisations de diffusion...donc il y doit y avoir une loi le permettant  ??? Sinon tout ce petit monde là serait ruiné depuis bien longtemps, d'autant plus qu'eux publient et vendent.  ???

Je me souviens d'un reportage sur Martin Parr, peut-être sur Arte. On le voyait travailler et aborder ses " modèles" avant de les photographier. Il serait alors  étonnant qu'il ne leur demandait pas et ne  leur faisait  pas signer d' autorisations de publications.

Philippe

ThyP

#15
Avril 18, 2013, 18:39:26
Citation de: Zouave15 le Décembre 31, 2012, 18:44:35
Je n'y vois pas de problème sauf éventuellement pour de vraiment gros plans. La rue est publique, ceux qui y sont également. Si en plus, ils font quelque chose d'illicite, ils seraient mal fondés à réclamer. La limite reste comme toujours le respect de la dignité (pas toujours facile à apprécier).

Voir par exemple :
http://www.ame-nature.com/index.php/droit-a-limage/70-la-liberte-de-creer-enfin-superieure-au-droit-a-limage

Il est fait état de la notion d'oeuvre d'art et de la qualité d'artiste.
De mon point de vue, pour que ce soit défendable, il FAUT avoir prealablement acquis une legitimité d'artiste (siret d'auteur, expo, ventes de tirages originaux...), ou s'inscrire dans une notion de droit à l'information.
Dans un autre contexte ca me semble  indefendable en cas de plainte.

D'un point de vu moral et personnel: ca ne me viendrait pas à l'idée de publier ainsi des photos de personnes à leur insue (mais c'est un avis personnel)

Le paparazzi qui agit dans la rue sans legitimité d'information (contexte de vie privée même dans la rue) ni artistique (!!).. est condamnable.

Zouave15

#16
Avril 18, 2013, 20:14:23
Citation de: ThyP le Avril 18, 2013, 18:39:26
De mon point de vue, pour que ce soit défendable, il FAUT avoir prealablement acquis une legitimité d'artiste (siret d'auteur, expo, ventes de tirages originaux...), ou s'inscrire dans une notion de droit à l'information.

Pour le droit à l'information, je suis d'accord, et je me tue à répéter qu'un simple blogueur ne peut pas l'invoquer, sauf événement.

Pour le droit d'auteur, je ne suis pas du tout d'accord, car il s'agit de la liberté de créer, indépendamment du statut du créateur et de l'éventuelle qualité de l'œuvre.

Au contraire, un auteur ayant un statut et faisant commerce de ses œuvres devrait davantage justifier le fait de photographier des quidams à leur insu.

ThyP

#17
Avril 18, 2013, 21:11:21
Citation de: Zouave15 le Avril 18, 2013, 20:14:23
Pour le droit à l'information, je suis d'accord, et je me tue à répéter qu'un simple blogueur ne peut pas l'invoquer, sauf événement.

Pour le droit d'auteur, je ne suis pas du tout d'accord, car il s'agit de la liberté de créer, indépendamment du statut du créateur et de l'éventuelle qualité de l'œuvre.

Au contraire, un auteur ayant un statut et faisant commerce de ses œuvres devrait davantage justifier le fait de photographier des quidams à leur insu.

Si c'était le cas, le simple blogueur n'aurait qu'à invoquer une création et l'exception pour l'information n'aurait pas lieu d'être.

Jc.

#18
Avril 18, 2013, 22:37:41
N'y a t'il pas également une notion de préjudice causé ou pas qui est prise en compte ?

ThyP

#19
Avril 19, 2013, 09:20:50
Citation de: Jc. le Avril 18, 2013, 22:37:41
N'y a t'il pas également une notion de préjudice causé ou pas qui est prise en compte ?

Bien sur, pour limiter les exceptions artistiques et informatives et pour quantifier le préjudice dans tous les cas.
Qu'est ce qui empecherait de publier les video surveillance dans les rues si l'image de chacun pouvait etre publiée sans contrainte ? Qu'est ce qui obligerait street view à masquer les personnes ? Ce n'est ni de l'art ni de l'info.. donc c'est interdit.

La liberté d'expression s'inscrit uniquement dans l'art ou l'info en ce qui concerne le droit à l'image.

Zouave15

#20
Avril 19, 2013, 12:33:50
Bien sûr, mais ce que tu appelles « art » ne l'est que dans le sens juridique du terme, c'est-à-dire « qui porte l'empreinte de l'auteur ». Une vidéo ne porte pas l'empreinte, mais pourrait cependant être considérée comme une œuvre dans le cadre de l'art conceptuel. Une photo de rue faite par un amateur et qui ne soit pas un simple enregistrement automatique (du type vidage de carte comme on voit sur les forums) serait sans doute considérée comme portant son empreinte. C'est du moins le sens de la législation, même si la jurisprudence actuelle remet en cause la notion d'originalité (par une mauvaise interprétation du droit, d'évidence).

Le problème, et dont il faut se méfier, est une évolution facebook : pour le juge, dont les enfants bombardent le net de photos sans « empreinte personnelle », la tentation est grande de qualifier de non-originales toutes les photos qui ne procèdent pas d'une démarche purement artistique (en contradiction cependant avec l'esprit et même la lettre de la loi).

ThyP

#21
Avril 19, 2013, 15:16:52
Nous sommes donc d'accord que pour etre assuré du droit de publier l'image de personnes sous couvert de l'exception artistique, les conditions qui seront appreciées sont assimilables à celles opposables pour définir l'originalité au sens du CPI.

Donc par rapport à ce que j'évoquais au début un amateur ou un artisan ont bien plus de chance de perdre qu'un auteur reconnu (par son statut et ses antecedents).

De tous les exemples de jurisprudence où l'originalité a été rejetée, je n'en connais aucun qui concerne un photographe bénéficiant (ou ayant fait valoir) d'antécedents (expo, vente de tirages originaux) et d'un statut d'auteur.

Je pense donc que c'est pas là qu'il faut commencer.

alliancephoto

#22
Mai 02, 2013, 16:13:38
vaste sujet, et en faisant quelques unes de temps en temps des photos de rue, dont des gros plans au 24mm j'ai des gros doutes également,
si j'fais ça à l'étranger ça fait touriste et je monte ça sur google direct, en France j'ai comme un doute, faut voir la tête de certains parents dont j'ai pu photographier les enfants en train de jouer devant la maison par exemple ... presque s'il faudrait leur donner de l'argent ...

alors bien curieux de lire les réponses,
Reportages & Coaching photo
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