Le copyfraud : illégal, mais sans risque

P!erre · Janvier 28, 2013, 21:14:15

Le copyfraud, c'est :

- déclarer posséder des droits d'auteur sur du matériel du domaine public ;
- imposer des restrictions d'utilisation allant au-delà de ce que la loi permet ;
- déclarer posséder des droits d'auteur sur la base de possession de copies ou d'archives du matériel ;
- déclarer posséder des droits d'auteur en publiant un travail du domaine public sur un support différent.

Il ne s'agit pas seulement de financer un service technique, mais bien d'empêcher l'exploitation commerciale du contenu (par exemple, empêcher la saisie d'un texte tombé dans le domaine public).

Il y aurait peu de gens suffisamment compétents pour donner un avis légal sur le sujet. Les infractions au copyfraud ne sont presque jamais réprimées puisque le législateur ne définit, le plus souvent, qu'une culpabilité théorique, sans application pratique.

Quand Shakespeare, les partitions pour piano de Beethoven ou Monet rapportent des droits d'auteur... Le domaine public est moins protégé que le domaine privé !

D'autre part -et ce peut être important- si vous choisissez de diffuser gratuitement du contenu via internet ou tout autre moyen de reproduction, personne ne pourra vous défendre si un tiers obtient un bénéfice de votre oeuvre.

En anglais : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=787244

En français : http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle

polym · Janvier 28, 2013, 22:30:01

Les services publics français sont effectivement les spécialistes de ce genre de dérives : RMN, Gallica/BNF, Inha (...) apposent tous des mentions droits (d'auteur) réservés ou copyright, quand bien même ils n'ont fait que reproduire mécaniquement les supports physiques d'oeuvres tombées dans le domaine public.

P!erre · Janvier 29, 2013, 09:20:05

Il y a eux, mais bien d'autres en France comme ailleurs, ont compris l'intérêt de cette pratique. Nombre d'utilisateurs du net n'ayant pas idée qu'ils peuvent (mais pas toujours) disposer du même contenu gratuitement ailleurs, sont prêts à débourser une petite somme pour obtenir un document du domaine public, indûment remis sous licence. Cette pratique, rapportant sans effort un montant intéressant annuellement grâce à des serveurs automatisés, tend à se répandre. J'ai appris qu'il y a des demandes en cours à l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) afin de légaliser le profit sur des oeuvres du domaine public, par des moyens détournés. Je ne connais pas précisément ce dossier, le but n'est rien d'autre que d'empêcher des "concurrents" (si l'on peut dire) de proposer le même service gratuitement.

Julian · Février 03, 2013, 13:25:44

Juste pour mémoire, un fil de 2011 sur le thème:

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,132319.msg2482620.html#msg2482620

Tonton-Bruno · Février 04, 2013, 09:33:18

L'article mis en lien est plein de contradiction.

On peut y lire ceci:

Citationon peut très bien revendre un livre imprimé depuis Gallica (ne serait-ce que pour tenir compte des frais d'encre et de papier).

En gros, l'auteur de l'article trouve légitime que n'importe qui se fasse dédommager de ses frais d'encre, de papier, et pourquoi pas de temps passé à copier et imprimer un texte ancien, mais trouve absolument scandaleux que la Bibliothèque Nationale veuille se faire dédommager pour tous ses frais de conservation, de numérisation et de mise en ligne des documents du passé.

La position de la Bibliothèque Nationale me paraît beaucoup plus logique : Usage gratuit pour les copies à usage privé, et reversement de droits pour toute diffusion publique et surtout commerciale, car sans le travail très coûteux de la BN, ce commerce ne pourrait pas exister.

P!erre · Février 04, 2013, 09:57:35

Citation de: Julian le Février 03, 2013, 13:25:44
Juste pour mémoire, un fil de 2011 sur le thème:

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,132319.msg2482620.html#msg2482620

Heu, il y a peu de rapport entre ce fil et le copyfraud !

P!erre · Février 04, 2013, 10:31:21

Citation de: Tonton-Bruno le Février 04, 2013, 09:33:18
L'article mis en lien est plein de contradiction.

On peut y lire ceci:

En gros, l'auteur de l'article trouve légitime que n'importe qui se fasse dédommager de ses frais d'encre, de papier, et pourquoi pas de temps passé à copier et imprimer un texte ancien, mais trouve absolument scandaleux que la Bibliothèque Nationale veuille se faire dédommager pour tous ses frais de conservation, de numérisation et de mise en ligne des documents du passé.

La position de la Bibliothèque Nationale me paraît beaucoup plus logique : Usage gratuit pour les copies à usage privé, et reversement de droits pour toute diffusion publique et surtout commerciale, car sans le travail très coûteux de la BN, ce commerce ne pourrait pas exister.

D'accord avec toi, il y a un peu de mélange. Je pense que tout le monde est d'accord que l'archivage entraîne des coûts, et que l'accès à certains documents est logiquement payant.

Là où les avis divergent, c'est au moment où on entre en possession d'une archive. Si j'ai payé pour obtenir une archive entrée entièrement dans le domaine public, je ne vois pas ce qui permettrait à l'archiviste d'obtenir des droits sur l'exploitation commerciale que j'envisagerais d'effectuer à mes risques sur cette archive du domaine public, du moment que son service a été payé.

Quand je fais le plein, le garagiste ne me demande pas une part du bénéfice que je vais gagner avec mes clients grâce à l'essence...

Tonton-Bruno · Février 04, 2013, 10:38:33

Nous sommes d'accord.

iceman93 · Février 04, 2013, 16:29:55

nos impôts payent la BN ... tout contribuable devrait donc avoir accès gratuitement aux informations ... mais bon le principe Franco Français fait que si on peut faire raquer les gens plusieurs fois pour le même truc on se gène pas
les riches ont vraiment de la chance ... ils peuvent se barrer quand ils veulent

Gérard JEAN · Février 04, 2013, 16:38:55

Citation de: iceman93 le Février 04, 2013, 16:29:55
nos impôts payent la BN ... tout contribuable devrait donc avoir accès gratuitement aux informations ... mais bon le principe Franco Français fait que si on peut faire raquer les gens plusieurs fois pour le même truc on se gène pas
les riches ont vraiment de la chance ... ils peuvent se barrer quand ils veulent

J'ai eu le même débat pour les sites météo. Dans les pays disons anglo-saxon on considère que c'est déjà payé par les impôts alors qu'ici pour avoir une météo détaillée il faut repayer. $:-\$

iceman93 · Février 04, 2013, 17:57:53

Citation de: PapaChloé le Février 04, 2013, 16:38:55
J'ai eu le même débat pour les sites météo. Dans les pays disons anglo-saxon on considère que c'est déjà payé par les impôts alors qu'ici pour avoir une météo détaillée il faut repayer. $:-\$

oui ainsi va la vie dans notre beau pays

P!erre · Février 05, 2013, 15:40:45

Citation de: VCR le Février 04, 2013, 18:08:23
L'énoncé du problème reste, pour moi en tout cas, mystérieux et la phrase :
"empêcher la saisie d'un texte tombé dans le domaine public"
se réfère à quoi exactement ?

Quand les gens pensent qu'une oeuvre est entrée dans le domaine public, ils estiment généralement qu'il suffit que l'auteur soit décédé depuis 70 ans au moins (selon les pays) et qu'ils peuvent tout faire de l'oeuvre. Ils confondent l'oeuvre elle-même et sa matérialisation, qui sont dissociés. L'éditeur de l'oeuvre en format livre (par exemple) peut encore avoir des droits protégés (qui s'appellent les droits voisins), ce qui fait qu'on ne peut pas scanner et réimprimer le livre existant sans enfreindre des droits voisins si eux ne sont pas échus.

En revanche, rien n'empêche de saisir le texte au clavier, de le mettre en page et de le vendre sous forme de livre. À ce moment-là, l'éditeur de ce nouveau livre (le livre "B") n'obtiendra aucun droit sur le texte toujours du domaine public, mais il pourra s'opposer à ce qu'un tiers scanne son livre "B" pour le commercialiser à son tour. En revanche, le tiers pourra saisir le texte du livre "B" au clavier, le mettre en page et le vendre sous forme de livre "C". Ou alors, ce tiers pourra le lire, l'enregistrer et le vendre sous forme de CD. Il obtiendra des droits d'éditeur phonographique. Un tiers ne pourra pas copier son disque et le commercialiser (ni même mettre les fichiers sur internet, gratuitement ou à titre onéreux). Etc.
Est-ce plus clair ?

P!erre · Février 05, 2013, 15:49:40

Il y a des gens qui tapent du texte. Je trouve que ça fait méchant !

François III · Février 05, 2013, 18:14:31

Je me sers quotidiennement à la BNF dans le cadre de mes recherches. Que ce soit en Livre numériques ou en manuscrits, enluminures, ou eau forte quand il s'agit d'image,afin de les étudier pour les couleurs ou les Noirs et blancs.
J'ai aussi remarqué que certains livres étaient introuvable sinon dans des rééditions universitaires payantes.
Je comprends que la BNF veuille protéger ses contenus, après tout quand elle immobilise quelqu'un pour numériser un contenu ,elle le rémunère. En revanche elle sous traite à des entreprises privées la numérisation . Ce sera notamment le cas pour les manuscrits du XII ou XVI siècle écrits en Arabe et Peul appartenants au Mali et sauvé des divins débiles. Le contenu sera payant.
C'est une politique récente,venue avec le gouvernement précédent qui estimait que les contenus devaient rapporter et qui se poursuit avec celui ci. Rien n'empêche, toute fois, effectivement de prendre un livre personnel,tombé dans le domaine publique, de le numériser et d'en faire payer le contenu pour le travail fournit.A la condition qu les droits aux images soient elles aussi tombées dans le domaine publique
Mais en cas de généralisation la recherche deviendra beaucoup plus compliquée et les sources de renseignement infiniment plus complexes.
En ce cas vive Google et des sites qui sont nos amis, tel celui qui arbore une tête de mort et qui, parait- il, paye des droits d'auteurs.