Combien vous coûte votre statut, artisan ou auteur ???

Démarré par grom-k, Juillet 15, 2008, 15:16:57

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sbg1

Bon je m'y mets dans cette discution.

c'est simple , il y a auteur.. pub mode etc...

et il y a photo social(mariage etc)... là c'est creation d'entreprise... micro eurl sarl etc.. et auto entrepreneur auquel je me renseigne en ce moment mais j'ai deja un metier et j'ai peur que mon revenu fiscal de reference ne soit plus elevé que ce qu il demande pour les abattement.

au départ si on va vous demander 3000€ la premiere anné ed e charge mais si vous avez deja un metier il y  ala loi dutreil qui fait que vous aller payer que 150€ environ tous les trimestre.. ouf c'est deja mieux. et donc en micro entreprise vous declarerez 50% de votre CA sur votre feuille d'impot et hop c'est calculé

moi j'y songe


akdada

combien coute?  cela n'est jamais clair.
tu fais 1000 de ca ttc, puis tu enléves la tva, puis tu auras les chardges sociales ( là c'est complexe disons que c'est env 45% de ton benef mais inclu ces fameux 45%, c'est clair? et puis de ton benef est deduit toutes tes charges etc...). et sur ton benef tu déduis tes impots perso. ( tiens y aussi la taxe pro et d'habitation, car si tu gagnes + ben faut payer +)
alors au final ?
tricher et c'est tout!!! là on nous fait le coup du hold-up mondial pour "nous sauver"????? donc le flingue sur la tempe et moi le couillon faut payer? c'est quoi l'embrouille.
alors tricher mais légalement. artisan et auteur à la fois et là tu te sers de tes 2 statuts pour "optimiser". et ne prend pas de compte en banque par les temps qui courent la bonne solution c'est de se passer d'un compte ( ou juste pour le credit et des petites babioles)mais pour les clients c'est du cashs only car tu ne crois qu'en ce mode de paiement ( et c'est ton droit).
ou derniére solution ne travailler que pour les riches et les taxer lourdement. perso j'y viens .

LETOFFE

astuce de gestion pour un auteur photographe (NAF 923a) :
facturer un mariage par ex. en tirage de collection ou par ex.
CONCEPTION ET REALISATION D'ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES ORIGINALES :
Photo de personnage en situation.
RÉMUNÉRATION ARTISTIQUE :Rémunération de mise en œuvre (et pas de cession forfaitaire de droits de représentation, y en a pas)

taper sur GOOGLE "eric delamarre"
vous tombez sur les informations de  gestion pour un auteur photographe
lire et relire, tout est là

LETOFFE

Etre auteur photographe, c'est 16 ou 17 % de charges sociales.
minimum environ 16 ou 17 % de 8000 euros (bénéfice plancher).

Mayoke

 ;D Salut à tous
Tout d'abord merci pour ce foisonnement d'idées et d'expériences, j'étais entrain de me décourager pour trouver un statut qui puisse convenir à mon activité...

En un mot, j'explique:
- je suis photographe auteurE (allez les filles :-*) depuis cette année - pas encore d'expérience de facturation car je crée mon stock avant de vendre prochainement :) -
- je veux développer mon activité de photographe pour 50% de mes revenus en proposant des créations de books ARTISTIQUES surtout en noir et blanc (ARGENTIQUE POWER) à des modèles amateurs.

Je refuse catégoriquement les mariages pour soutenir moralement mon photographe du coin (le pauvre, il paie des grosses charges :-[)

De plus (ça se complique)
- je viens de finir mes études en tourisme, je veux m'installer en tant que consultante spécialiste en patrimoine amérindien et suis en projet de création d'entreprise avec la CCI du coin

BON

1. Apparemment, pour mon statut d'artiste, il reste ce qu'il est pour la vente d'oeuvres (qui veut acheter? c'est ici : http://joeyrunswithwolves.deviantart.com/gallery ) ;D
2. Pour mon idée de books artistiques, il y aurait apparemment la magouille citée plus haut par LETOFFE (j'ai le livre d'Eric Delamarre que j'ai du lire 2 fois, ce détail m'avait échappé, je pourrai éventuellement utiliser ce super-fuge ;))
3. Mais, si je veux pas être trop dégueulasse, je peux opter pour le statut d'artisan en plus de mon statut d'auteur (j'aurai du mieux écouter en cours de compta, pff) OU en EURL?
4. Pour mon projet en tourisme, apparemment le mieux est de s'installer en profession libérale (sous forme d'EURL car je suis deja en entreprise individuelle avec le statut d'auteur)

DONC SI ON RESUME - MON IDEE

Je pourrais peut-être créer une EURL en vue d'une multiactivité : conseil en tourisme/culture + prise de vue reportages + prise de vue au particulier + vendeuse de crêpes au nutella (dernier en option)

MAIS on vient de dire que le statut de photographe est pas admis en enregistrement de profession libérale... ??? :o

EN BREF : J'attends vos conseils avisés...HELP!

Bien à vous (je vais chercher une aspirine...)

LETOFFE

Exact, depuis 1995 photographe en libéral = non = photographe auteur = AGESSA pas URSAAF
photographe en artisan = oui = tva à 19,6 = mariages

Mayoke

Finalement après discussion avec un ami qui a le double statut (auteur-artisan) et la fameuse citation
Citation de: LETOFFE le Octobre 27, 2008, 07:44:19
astuce de gestion pour un auteur photographe (NAF 923a) :
facturer un mariage par ex. en tirage de collection ou par ex.
CONCEPTION ET REALISATION D'ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES ORIGINALES :
Photo de personnage en situation.
RÉMUNÉRATION ARTISTIQUE :Rémunération de mise en œuvre (et pas de cession forfaitaire de droits de représentation, y en a pas)

taper sur GOOGLE "eric delamarre"
vous tombez sur les informations de  gestion pour un auteur photographe
lire et relire, tout est là

je pense que je peux m'en sortir en proposant des photos d'art à mes "clients" avec limitation à 30 exemplaires par photo, et leur fournir un book.
C'est vrai que c'est avant tout la création artistique qui m'intéresse et je ne veux pas piquer le travail des artisans pour qui les temps sont durs. Dans mon secteur géographique, il y a un artisan qui est submergé déjà par les tirages photos et les mariages, et un autre qui a une renommée de fou depuis 30 ans et qui fait des portraits de studio et tirage sur papier baryté.

Je pense donc avoir un peu de marge et ne pas leur "voler" le marché puisque personne ici ne propose ce type de photos... :-\

Et garder ce statut peut me permettre de créer mon EURL en libéral pour mon autre activité, à mon idée.

J'avais aussi une question, qui est membre de la SAIF? Je suis pas encore inscrite, je suis allée sur leur site, mais peut-être que quelqu'un pourrait me dire quels en sont les vrais avantages (fiscaux pour éviter les majorations?)

Merci!


LETOFFE

J'avais aussi une question, qui est membre de la SAIF? Je suis pas encore inscrite, je suis allée sur leur site, mais peut-être que quelqu'un pourrait me dire quels en sont les vrais avantages (fiscaux pour éviter les majorations?)

J'ai pris la part sociale de 15 euros il y a 5 ans.
Je déclare seulement mes publications à la SAIF.
Chaque année je touche environ 100 euros, somme variable suivant le total de ses déclarations.

les vrais avantages (fiscaux pour éviter les majorations?) : Je vois pas lesquels.

Conclusion : adhérez à la SAIF.
La SAIF a été fondée par les photographes (association www.upc.fr), les graphistes, etc ...
L'union fait la force.

Je peux témoigner en direct : www.christophejobard.com

roxanephoto

Citation de: LETOFFE le Novembre 09, 2008, 13:36:26
J'avais aussi une question, qui est membre de la SAIF? Je suis pas encore inscrite, je suis allée sur leur site, mais peut-être que quelqu'un pourrait me dire quels en sont les vrais avantages (fiscaux pour éviter les majorations?)

J'ai pris la part sociale de 15 euros il y a 5 ans.
Je déclare seulement mes publications à la SAIF.
Chaque année je touche environ 100 euros, somme variable suivant le total de ses déclarations.

les vrais avantages (fiscaux pour éviter les majorations?) : Je vois pas lesquels.

Conclusion : adhérez à la SAIF.
La SAIF a été fondée par les photographes (association www.upc.fr), les graphistes, etc ...
L'union fait la force.

Je peux témoigner en direct : www.christophejobard.com

Je ne comprends pas ta question. Tu dis que tu n'es pas encore inscrite, mais que tu as acheté une part, donc tu es bien membre de la SAIF.

Le but de la société n'est pas d'obtenir des avantages fiscaux à ses membres, mais de répartir les droits collectifs et de se battre pour qu'ils soient reconnus...

Mayoke

 :) Merci pour les infos! Votre site rappelle bien la définition du statut d'auteur. Toujours à lire et à relire, jusqu'à ce que ça rentre  ::)
Bonne journée!

Pour Roxanne: c'est Letoffe qui a copié ma réponse sans faire de citation, et il a mis sa réponse en dessous.
C'est lui qui a une part, ce n'est pas moi :)

roxanephoto

Citation de: Mayoke le Novembre 09, 2008, 14:13:17
:) Merci pour les infos! Votre site rappelle bien la définition du statut d'auteur. Toujours à lire et à relire, jusqu'à ce que ça rentre  ::)
Bonne journée!

Pour Roxanne: c'est Letoffe qui a copié ma réponse sans faire de citation, et il a mis sa réponse en dessous.
C'est lui qui a une part, ce n'est pas moi :)

Ok, c'est plus clair comme ça  :P

Donc ta question, c'est en fait "J'avais aussi une question, qui est membre de la SAIF? Je suis pas encore inscrite, je suis allée sur leur site, mais peut-être que quelqu'un pourrait me dire quels en sont les vrais avantages (fiscaux pour éviter les majorations?)".

Donc, pas d'avantages fiscaux, mais pas de raison non plus pour les auteurs de ne pas récupérer des droits qui leur sont dus : reprographie, copie privée, télévision, internet, suite, prêt...

Je sais qu'il existe d'autres sociétés d'auteurs en France, je vais aller voir l'ADAGP avant de choisir, mais comme elles se battent pour nous obtenir des droits, je pense que rien que pour ça, il faut en choisir une.

muadib

J'ai l'impression qu'il y a un pas mal de confusion entre régime fiscal et statut social.
Régimes fiscaux:
- Statut fiscal d'auteur photographe: AGESSA, obligation de ne facturer que du droit d'auteur et des frais de "mise en oeuvre" (frais techniques forfaitisés pour la réalisation d'oeuvres de commandes). Les tirages numérotés signés dans la limite de 30 exemplaires sont également autorisés. Ce régime qui est normalement le moins couteux en prélèvements divers est aussi le plus contraignant quand à la nature de l'activité que l'on peut exercer. Il est réservé aux auteurs photographes dont l'essentiel de l'activité est constitué de droits d'auteurs. Il exclue en particulier toute activité commerciale d'intermédiaire telle que la revente de tirages réalisé par un labo en prélevant une marge au passage.
- Artisan, SARL, S.A. etc. On peut tout facturer : du droit d'auteur, comme de la revente en l'état. Mais le fisc peut contester la nature de la prestation. Je ne sais pas trop où s'en est maintenant, mais je sais qu'il y a quelques années par exemple, le fisc contestait aux photographes ayant boutique, le caractère "d"oeuvre originale" à leurs portraits réalisés en boutique même s'ils étaient vendus sous le forme de tirages numérotés et signés. Je vous rassure, ce n'est pas parce que l'administration fiscale s'était brutalement mise à avoir des ambitions artistiques, mais plus prosaïquement pour ne pas perdre de rentrées sur la tva. (Voir paragraphe suivant).
C'est très compliqué de comparer les différents régimes entre eux car tout dépend à la fois de son chiffre d'affaire, du niveau de couverture sociale escompté et même sans doute de son age. Ainsi un(e) jeune photographe avec des enfants et un fort chiffre d'affaire, aura intérêt à créer une SARL dont il sera le salarié avec une bonne mutuelle santé, sauf si son conjoint est salarié dans une grande entreprise et dispose d'une bonne mutuelle dont leurs enfants et lui peuvent bénéficier. Alors, il n'aura sans doute pas intérêt à se salarier et à choisir au contraire le statut de gérant majoritaire. Ses charges seront beaucoup moins élevées. Pour tout arranger, la vie d'un photographe n'est pas un long fleuve tranquille, et le statut idéal aujourd'hui sera peut-être couteux dans 5 ans, parce que le chiffre d'affaire et la nature de l'activité aura changé.

La TVA est de 5,5% pour tout ce qui relève du droit d'auteur (y compris les tirages numérotés signés dans la limite de 30 exemplaires), et de 19,6% pour tout le reste. (Ca n'est donc pas lié au régime fiscale du photographe, mais à la nature de l'oeuvre ou de la prestation).
Le statut d'Artisan ou de SARL suppose que l'on soit assujetti à la TVA. C'est à dire que l'on facture la TVA à ses clients, et qu'on reverse cette TVA encaissée au fisc diminuée de la TVA que l'on a soit même du acquitter sur les achats nécessaires à son activité à l'exception de son véhicule et de l'essence. Les auteurs à l'AGESSA peuvent refuser ce traitement, c'est alors les éditeurs, diffuseurs, producteurs, Sociétés de gestion de droits qui vont effectuer une retenue à la source de 4,7% au titre de la TVA. (Les 0,8% manquant sont supposés compenser forfaitairement la TVA payé par l'auteur sur ses achats.) J'ai jamais bien compris l'intérêt de ce système forfaitaire et je pense que même à l'AGESSA, on a tout intérêt pour opter pour le renoncement à la retenue à la source et à être assujeti au réel à la TVA (Mais bon, je ne travaille pas avec des particuliers, mais avec des entreprises ou des agences qui récupèrent elles-même la TVA...). On peut ainsi récupérer la TVA sur le matériel que l'on achète, du Nikon D3 aux CD sur lesquels on va livrer nos images au client.

muadib

SAIF ou ADAGP sont des sociétés de collectes et de répartition de droits d'auteur qui n'ont rien à voir avec ton statut fiscal, social ou même avec ton activité. Si tu avais un parent décédé dont tu étais l'héritier, et dont les oeuvres continuaient à générer des doits d'auteur ou des droits de suite, tu pourrais toucher des droits d'auteurs au travers de ces sociétés même si tu étais chomeur, enseignant ou plombier.

roxanephoto

Citation de: muadib le Novembre 09, 2008, 15:44:38
SAIF ou ADAGP sont des sociétés de collectes et de répartition de droits d'auteur qui n'ont rien à voir avec ton statut fiscal, social ou même avec ton activité. Si tu avais un parent décédé dont tu étais l'héritier, et dont les oeuvres continuaient à générer des doits d'auteur ou des droits de suite, tu pourrais toucher des droits d'auteurs au travers de ces sociétés même si tu étais chomeur, enseignant ou plombier.

Exact, mais ce qu'elles font a l'air un peu flou pour certains.

Je me demande si il n'y a pas confusion avec les centres de gestion...

LETOFFE

"Je sais qu'il existe d'autres sociétés d'auteurs en France, je vais aller voir l'ADAGP avant de choisir, mais comme elles se battent pour nous obtenir des droits, je pense que rien que pour ça, il faut en choisir une."

Ma réponse =
La SAIF a été crée par les photographes auteurs (www.upc.fr) et d'autre associations d'artistes.
Pourquoi ?
Parce que l'ADAGP avait des moins et il n'était pas facile de modifier l'ADAGP.
ADAGP ou SAIF = 15 euros la part sociale

La SAIF vient d'obtenir de nouveaux droits (500 000 euros) pour un usage précis.

Je peux causer par tél 03 25 87 36 07

roxanephoto

Citation de: LETOFFE le Novembre 09, 2008, 16:56:32
"Je sais qu'il existe d'autres sociétés d'auteurs en France, je vais aller voir l'ADAGP avant de choisir, mais comme elles se battent pour nous obtenir des droits, je pense que rien que pour ça, il faut en choisir une."

Ma réponse =
La SAIF a été crée par les photographes auteurs (www.upc.fr) et d'autre associations d'artistes.
Pourquoi ?
Parce que l'ADAGP avait des moins et il n'était pas facile de modifier l'ADAGP.
ADAGP ou SAIF = 15 euros la part sociale

La SAIF vient d'obtenir de nouveaux droits (500 000 euros) pour un usage précis.

Je peux causer par tél 03 25 87 36 07
Merci  ;D

Mais ce n'est pas juste la SAIF qui a obtenu de 'nouveaux droits', les autres sociétés d'auteurs aussi, c'est la part qu'elle a obtenu pour ses auteurs sur la copie privée (notamment sur Internet) et sur laquelle elle réfléchit pour savoir comment répartir entre ses auteurs : pas simple mais à priori pour l'instant elle patauge !

L'ADAGP a aussi collecté des droits "pour un usage précis" et ayant pratiquement 10 fois plus d'auteurs, je m'interroge justement sur les "moins" présumés, parce que vu son ancienneté et le nombre de ses auteurs, elle a quand même des "plus" non négligeables sur la SAIF.

En ce qui concerne les sociétés "soeurs", donc les pays où elle peut agir pour défendre ses adhérents dans les dossiers de contrefaçon, l'ADAGP arrive en tête d'après les renseignements que j'ai pu collecter.

Si tu as plus d'infos sur ses "moins" par rapport à la SAIF, je suis preneuse !

LETOFFE

je sais pas exactement ce qui a fait que l'UPC a soutenu la création de la SAIF.
Je me renseigne auprès de mes camarades UPC.
J'ai confiance en eux.

muadib

L'ADAGP est une vieille dame qui protège principalement, plutôt bien d'ailleurs je crois, les peintres et les sculpteurs. Il ya d'autres sociétés d'auteurs, toutes plus ou moins spécialisées comme la SACEM par exemple que tout le monde connait pour les musiciens. Quand les photographes, ou plus exactement leurs organisations professionnelles et celles d'autres auteurs d'images fixes qui étaient jusque là très sous-représentés dans les Sociétés d'Auteurs existantes se sont mobilisés pour que leurs droits d'auteurs soient reconnus, l'acceuil de ses sociétés a été ... mitigé. Les photographes représentent virtuellement un imposant catalogue d'auteur, mais la photographie était alors sans conteste le domaine du droit d'auteur où le droit s'appliquait le moins. Disons pour faire simple que tout le monde nous voulait dans son catalogue d'auteur, ne serait-ce que pour prétendre à une plus grosse part dans la gestion collective des droits, mais que peu de sociétés étaient prêtes à consentir des efforts financiers pour la défense des droits des photographes. Après différentes négociations décevantes avec certaines des sociétés existantes, la création d'une société dédiée, la SAIF, a semblé à toutes ces organisations d'auteur, la meilleur solution.

LETOFFE

Réponse d'un administrateur UPC =
L'ADAGP est historiquement plus centrée sur les ayant droits, heritiers de grands fonds,
de peintres connus, etc... bref moins proche des auteurs et surtout des photographes que la SAIF.
J'ai d'ailleurs parlé avec une vidéaste qui a manifesté son mécontentement vis à vis
de l'ADAGP qui ne fait rien ou peu pour elle car leur priorité ce sont les gros poissons.

roxanephoto

Merci à vous deux pour vos réponses : à priori, ce sera pour moi la SAIF puisque après deux ans à l'UPC, j'ai pu apprécier leur sérieux et leur dynamisme et qu'ils travaillent ensemble.
Je collecte quand même les infos avant de choisir, au cas où...

RD2X

Citation de: Bob rasowsky le Septembre 18, 2008, 23:39:08
Entièrement d'accord avec toi Doubiboy... mais moi, je préfère faire qu'un seul mariage pour 10 000 euros (que 10 à 1000 euros)... c'est pourquoi, j'en fais pas et pourtant ça se bouscule à ma porte car je ne fais que des photos de sport... ils s'imaginent tous, ha, tu fais de belles photos de sport donc, tu dois pouvoir couvrir mon mariage... ben, je leur réponds merci, mais pour le mariage, ça peut couter cher... dans les 10 à 12 000 euros... et voilà, comment, je suis tranquille pour le week-end à vaquer à d'autres occupations qu'un mariage !

toujours égal  a lui même 

LETOFFE

"L'ADAGP a aussi collecté des droits "pour un usage précis" et ayant pratiquement 10 fois plus d'auteurs, je m'interroge justement sur les "moins" présumés, parce que vu son ancienneté et le nombre de ses auteurs, elle a quand même des "plus" non négligeables sur la SAIF."

La SAIF (moins de 10 ans d'existence) c'est au moins 5000 auteurs (dont moitié photographes).
Ah l'anonymat : roxane photo = courriel caché, je vais regarder ton site .

PHBFR

CitationEt dans ce cas là, c'est faire n'importe quoi...
Si c'est pour magouiller, autant ne pas se prendre la tête et bosser au black...

Pour être photographe 2 options : auteur ou artisan. le reste c'est du bricolage.
pourquoi dire des conneries,... Aucune magouille et j'ai eu de nombreux contrôles fiscaux et Urssaf sans aucun redressements. Allez voir un expert comptable quand vous avez des doutes.
Un photographe n'est pas standardisé dans son activité à chaque cas sa solution, c'est pour cela que je caricaturais en indiquant que le travail de commerçant est clairement quelque soit le métier lié à une majorité d'actes de reventes ou de fabrication de biens matériels; Si je créé des photos sur une base essentiellement intellectuelle et vend des prestations et des droits d'auteurs, si j'effectue des formations,  je suis alors en BNC on parle là du statut fiscal; après sur le plan social on est assujetti à l'URSSAF ou aux AGESSA si on considère entrer ou pas dans le statut auteur.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Lionel

A propos d'Urssaf il y avait eu une discussion il y a quelques mois où certains explisquaient comment ils avaient récupéré pas mal de ronds compte tenu d'un statut particulier des photographes, quelqu'un l'a archivée ??
Thanks  ;)

muadib

CitationSi je créé des photos sur une base essentiellement intellectuelle et vend des prestations et des droits d'auteurs, si j'effectue des formations,  je suis alors en BNC on parle là du statut fiscal; après sur le plan social on est assujetti à l'URSSAF ou aux AGESSA si on considère entrer ou pas dans le statut auteur.
Et tu peux même être aux BIC, artisan ou avec une Sarl qui te salarie (ou non) et facturer néanmoins des droits de reproduction ou d'utilisation....
Bref c'est extrèmement difficile de choisir entre les différents statuts, car si les coûts sont différents, les couvertures sociales que l'on a pour ces coûts le sont également. Tout ce que l'on peut dire, c'est que le statut d'artiste auteur (AGESSA) est sans doute un des moins coûteux, mais c'est également le plus contraignant en matière d'activité (en gros on ne peut facturer que du droit d'auteur et ce qui a permis de générer ce droit) et sans doute un des moins intéressant en terme de couverture sociale (complémentaire santé, retraite etc.)
Et ce n'est pas facile de se faire conseiller par un comptable parce que c'est rare d'entrouver un qui ait une vision d'ensemble de ces différents statuts, tant sur le plan fiscal que sur le plan social, et que ceux qui connaissent l'Agessa sont encore moins nombreux.