Facturation sans statut

Démarré par Danydan, Février 01, 2014, 17:13:42

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Danydan

Bonjour,
On me demande d'établir une facture pour une publication dans un magazine. Je n'ai pas (encore) de statut, puis-je néanmoins établir une facture ? Et si oui, quelles mentions dois-je y faire paraître ?
Merci pour votre aide,
Daniel  :)

STB

Citation de: Danydan le Février 01, 2014, 17:13:42
Bonjour,
On me demande d'établir une facture pour une publication dans un magazine. Je n'ai pas (encore) de statut, puis-je néanmoins établir une facture ? Et si oui, quelles mentions dois-je y faire paraître ?
Merci pour votre aide,
Daniel  :)

NON
ce n'est pas à toi d'éditer une facture (même si cela se pratique pour les artisans) mais à la rédaction de t'établir une note de cession de droits.
StB

Danydan


laurent.f

si c'est un magazine, c'est une pige donc un bulletin de salaire, point barre !

panchito

#4
Citation de: STB le Février 02, 2014, 22:52:41
NON
ce n'est pas à toi d'éditer une facture (même si cela se pratique pour les artisans) mais à la rédaction de t'établir une note de cession de droits.

Non! Si c'est un magazine, il doivent te régler en salaire. Renseigne toi auprès de l'UPP.

Il y a des patrons de groupe de presse qui essaient de payer les pigistes en notes de cession de droits parce que cela les arrangent, si tu vois ce que je veux dire... mais c'est illégal. Certains groupes se sont fait redresser, et la note a été salée.

Contrairement à ce qui est avancé par un intervenant, AGESSA (note de cession de droits) et presse sont incompatibles.
Tu peux te renseigner auprès de l'AGESSA.
Bon courage. :)

PS: laurent.f j'aime bien tes photos. :-*

STB

Citation de: panchito le Février 13, 2014, 09:50:33
Non! Si c'est un magazine, il doivent te régler en salaire. Renseigne toi auprès de l'UPP.

Il y a des patrons de groupe de presse qui essaient de payer les pigistes en notes de cession de droits parce que cela les arrangent, si tu vois ce que je veux dire... mais c'est illégal. Certains groupes se sont fait redresser, et la note a été salée.

Contrairement à ce qui est avancé par un intervenant, AGESSA (note de cession de droits) et presse sont incompatibles.
Tu peux te renseigner auprès de l'AGESSA.
Bon courage. :)

PS: laurent.f j'aime bien tes photos. :-*


tout à fait d'accord avec toi.
Aucun doute la dessus, collaboration presse = salaire.

mais dans la vrai vie... c'est autre chose.
Je travail tous les mois avec une dizaine de mag et c'est tous en note de cession de droit (Agessa, csg-rds-formAut,tva10,etc...)

StB

panchito

Citation de: STB le Février 13, 2014, 13:02:09
tout à fait d'accord avec toi.
Aucun doute la dessus, collaboration presse = salaire.

mais dans la vrai vie... c'est autre chose.
Je travail tous les mois avec une dizaine de mag et c'est tous en note de cession de droit (Agessa, csg-rds-formAut,tva10,etc...)

Je ne connais pas de photographe qui travaille tous les mois avec une dizaine de magazine...

STB

Citation de: panchito le Février 13, 2014, 17:32:32
Je ne connais pas de photographe qui travaille tous les mois avec une dizaine de magazine...

ba si...
(j'ai exagéré... il m'arrive certain mois de descendre à 7)
dsl :-\
StB

panchito

Citation de: STB le Février 13, 2014, 18:24:56
ba si...
(j'ai exagéré... il m'arrive certain mois de descendre à 7)
dsl :-\

C'est cela oui... En attendant tu dois savoir que si un magazine se fait gauler à payer des pigiste en note de cession de droits. Non seulement cela va leur coûter cher mais le photographe, aïe aîe aîe. D'après ce qui m'a été dit hier soir à l'uPP, l'AGESSA est sans pitié dans un cas comme celui là.

Ceci étant, il y a une chose qui m'étonne. Si ils te règlent par cession de droits, il faut bien qu'ils envoient un chèque avec leur raison sociale à l'AGESSA?

STB

Citation de: panchito le Février 13, 2014, 19:52:23
C'est cela oui... En attendant tu dois savoir que si un magazine se fait gauler à payer des pigiste en note de cession de droits. Non seulement cela va leur coûter cher mais le photographe, aïe aîe aîe. D'après ce qui m'a été dit hier soir à l'uPP, l'AGESSA est sans pitié dans un cas comme celui là.

Ceci étant, il y a une chose qui m'étonne. Si ils te règlent par cession de droits, il faut bien qu'ils envoient un chèque avec leur raison sociale à l'AGESSA?

je pense que l'on s'est mal compris...

1) rien à foutre que tu ais un doute sur ma clientèle mensuelle... ;)
2) mes clients diffuseurs (mag) paient parfaitement tous ce qu'ils doivent à l'agessa... Heureusement ! Je pense qu'il y a confusion sur la dénomination du document récapitulant les paiements et les prelvts obligatoires. Ces documents portent bien la dénomination de "note de cessions de droits" mais comportent tous les éléments légaux que doivent comporter les BS. Je l'ais d'ailleurs précisé dans mon précédent message. (je peux poster un exemple pour les intéressés) Et l'AGESSA encaisse !!! :D
3) l'upp, j'en ais rien à foutre aussi  ;D
StB

rail77

Bonjour
Pour la cession de droit avec l'AGESSA en lieu et place d'une fiche de salaire dans le cas de la collaboration avec un magazine, il semble me souvenir avoir vu dans un livre d'Eric Delamarre et vendu par l'UPP sur la profession de photographe que cela est possible s'il ne s'agit pas d'une collaboration régulière mais occasionnelle.
Collaboration régulière = salaire
Collaboration occasionnelle = cession de droits AGESSA (ce qui est mon cas pour mes contributions occasionnelles dans la presse ferroviaire, c'est à dire deux à trois fois par an).
Amitiés
Pierre

Katana

Sans vouloir critiquer qui que ce soit ici, je trouve que dans ces deux ou trois derniers posts, on trouve ce qui rend une partie du métier incompréhensible pour le non initié qui voudrait savoir.
En effet, quand l'un dit blanc, l'autre dit bleu, un troisième penche pour un truc genre bleu clair et foncé à la fois.

Comment voulez vous qu'un novice, comme l'auteur du fil, puisse s'y retrouver ?

Les règles sont elles si compliquées ou sont elles volontairement compliquées ?

Dans le premier cas, les instances devraient s'appliquer à clarifier tout ça, ce serait une bonne chose pour tout le monde, pros comme pas pros qui veulent respecter les règles, ça encouragerait même les pas pros a faire les choses correctement quand l'occasion de réaliser une vente se présente. Là, pour le coup, avec des infos aussi éparses, on aurait plutôt envie de dire, je vends, et je me fous du reste  (c'est mon sentiment, je comprendrais qu'il ne soit pas partagé)

Dans le second cas, c'est idiot de la part de ceux qui pratiquent ainsi, cela revient a dissuader ceux que l'on critique a longueur de fil, et a en arriver aux mêmes conclusions que le premier cas.
Moralité, dans un cas comme dans l'autre, personne n'a rien a gagner a ce que les règles régissant ce métier restent floues, au contraire, il y a tout à  perdre.

panchito

Citation de: Katana le Février 19, 2014, 21:59:06
Sans vouloir critiquer qui que ce soit ici, je trouve que dans ces deux ou trois derniers posts, on trouve ce qui rend une partie du métier incompréhensible pour le non initié qui voudrait savoir.
En effet, quand l'un dit blanc, l'autre dit bleu, un troisième penche pour un truc genre bleu clair et foncé à la fois.

Comment voulez vous qu'un novice, comme l'auteur du fil, puisse s'y retrouver ?

Les règles sont elles si compliquées ou sont elles volontairement compliquées ?

Dans le premier cas, les instances devraient s'appliquer à clarifier tout ça, ce serait une bonne chose pour tout le monde, pros comme pas pros qui veulent respecter les règles, ça encouragerait même les pas pros a faire les choses correctement quand l'occasion de réaliser une vente se présente. Là, pour le coup, avec des infos aussi éparses, on aurait plutôt envie de dire, je vends, et je me fous du reste  (c'est mon sentiment, je comprendrais qu'il ne soit pas partagé)

Dans le second cas, c'est idiot de la part de ceux qui pratiquent ainsi, cela revient a dissuader ceux que l'on critique a longueur de fil, et a en arriver aux mêmes conclusions que le premier cas.
Moralité, dans un cas comme dans l'autre, personne n'a rien a gagner a ce que les règles régissant ce métier restent floues, au contraire, il y a tout à  perdre.

Les règles sont parfaitement claires. Tu demandes à l'AGESSA et tu verras bien ce qu'ils te répondront.


STB

StB

ThyP

Bonjour

Dans cet article: http://blog.droit-et-photographie.com/telechargements/ tu trouveras un exemple de Note d'auteur assujetti Agessa sans TVA. C'est ce qui me semble le plus propre à utiliser dan ton cas.

Pour le Siret (que tu n'as pas): tu peux remplacer par "photographe non professionnel" et prendre alors soin de déclarer ces revenus dans ta feuille d'impôts sous la rubrique "bénéfices non commerciaux"

Voilà qui devrait de permettre d'être carré vis à vis du diffuseur et très peu exposé face au fisc (tant que cela reste exceptionnel, sinon il faudra un Siret).

Je pense que c'est le plus propre dans ta situation (et éviter le black ou le "je vais finalement les donner ce sera plus simple")

STB

Citation de: ThyP le Février 21, 2014, 09:30:07
Bonjour

Dans cet article: http://blog.droit-et-photographie.com/telechargements/ tu trouveras un exemple de Note d'auteur assujetti Agessa sans TVA. C'est ce qui me semble le plus propre à utiliser dan ton cas.

Pour le Siret (que tu n'as pas): tu peux remplacer par "photographe non professionnel" et prendre alors soin de déclarer ces revenus dans ta feuille d'impôts sous la rubrique "bénéfices non commerciaux"

Voilà qui devrait de permettre d'être carré vis à vis du diffuseur et très peu exposé face au fisc (tant que cela reste exceptionnel, sinon il faudra un Siret).

Je pense que c'est le plus propre dans ta situation (et éviter le black ou le "je vais finalement les donner ce sera plus simple")


;D ;D
StB

Katana

Citation de: panchito le Février 20, 2014, 17:50:48
Les règles sont parfaitement claires. Tu demandes à l'AGESSA et tu verras bien ce qu'ils te répondront.

Ben a vrais dire, j'en ai pas vraiment l'impression, vu le nombre de question relatives a ce sujet  :o :o

Verso-93

Citation de: STB le Février 02, 2014, 22:52:41
NON
ce n'est pas à toi d'éditer une facture (même si cela se pratique pour les artisans) mais à la rédaction de t'établir une note de cession de droits.
Tu dis vraiment n'importe quoi !

Il faut rédiger une note d'honoraires et l'envoyer au mag. En plus, je crois pas que c'est les rédactions qui payent, mais les services comptables.

Il y a tous les formulaires Excel ici, sur le site fabuleux de l'avocate Joelle Verbrugge :

http://blog.droit-et-photographie.com/les-fichiers-excel-mis-a-jour-au-1er-janvier-2014/
## J'ai une Toyota Verso ##

STB

Citation de: Verso93 le Février 24, 2014, 12:16:57

Tu dis vraiment n'importe quoi !

Il faut rédiger une note d'honoraires et l'envoyer au mag. En plus, je crois pas que c'est les rédactions qui payent, mais les services comptables.

Il y a tous les formulaires Excel ici, sur le site fabuleux de l'avocate Joelle Verbrugge :

http://blog.droit-et-photographie.com/les-fichiers-excel-mis-a-jour-au-1er-janvier-2014/


sans déconner  :D :D

(je préfère le 92...  ;D )
StB

Verso-93

Citation de: STB le Février 24, 2014, 13:31:14
sans déconner  :D :D

(je préfère le 92...  ;D )

Je ne savais pas que tu étais plus doué qu'un avocat. Tu affirmes sans arrêt des choses complètement fausses et je t'ai donné le lien qui le prouve. Maintenant, tu en fais ce que tu veux
## J'ai une Toyota Verso ##

STB

Citation de: Verso93 le Février 24, 2014, 22:21:06
Je ne savais pas que tu étais plus doué qu'un avocat. Tu affirmes sans arrêt des choses complètement fausses et je t'ai donné le lien qui le prouve. Maintenant, tu en fais ce que tu veux

oui oui, c'est bien... ::)
Allez, va jouer
StB