Statut auteur et sous traitance

[polym]

Bonjour,

J'ai l'opportunité de répondre à des commandes pour des projets de photographie d'architecture (sur bâtiments construit, hors photo de chantier).

Je précise que les projets photographiques vont au delà de la simple prise de vue documentaire de l'oeuvre des architectes concernés, dans des conditions souvent très particulières (photos nocturnes ...), voire dans certains cas avec une mise en scène. Pas vraiment du photofilmage, donc.

La difficulté, c'est que je travaille avec un "rapporteur d'affaires" très efficace (accessoirement mon patron pour mon activité salariée), qui me propose de bosser en sous-traitance, la photographie étant une des prestations proposées par l'entreprise dans une offre globale.

d'où ma question, est-ce qu'il est possible de faire de la sous traitance avec un statut auteur ? en particulier, est-il possible de faire une note d'auteur précisant la cession des droits à l'agence d'architecture, et une facture séparée au rapporteur d'affaires ?

ou une double facture ?

voire une autre piste ?

merci d'avance

[Zouave15]

En principe, tu devrais être salarié pour le temps passé, et en droits d'auteur pour la partie créative, par exemple 30 % du montant.

En libéral, on peut faire de la sous-traitance uniquement si on cotise à l'Urssaf. Si on est Agessa uniquement, pas de prestation possible.

[polym]

c'est bien ce que je pensais, dans ce cas je vais sans doute faire deux factures :
- prise de vue / déplacements pendant mon temps de travail en tant que salarié, facturés par l'entreprise (TVA 19,6 %)
- retouche hors temps de travail, et cession de droits d'auteurs facturé comme photographe auteur (TVA 5,5 %).

merci

-> correctif aurto-grafique (message précédent "construitS")