photos d'animaux, autorisations ?

Démarré par oliv-B, Avril 22, 2014, 18:59:28

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oliv-B

Avril 22, 2014, 18:59:28
bonjour,

une question qui va peut-être semblé idiote, mais j'ai un doute et je ne connais pas les rêgles s'appliquant à ce type de sujet ...

Pour un projet pub, j'ai besoin d'une photo d'un chien, au départ je devais l'acheter sur une banque d'image, ouh le vilain  :D
Pris de remords lol je vais finalement  la faire, j'ai trouvé le chien en question, son propriétaire est ok, je ne sais pas si je dois lui faire signer une autorisation ?
pas au chien hein  ;D à son maitre lol

si quelqu'un connait ce type de sujet, merci d'avance pour son avis  ;)

STB

#1
Avril 22, 2014, 21:47:45
je pratique TRES régulièrement.

OUI. Assurément

(une simple autorisation du propriétaire indiquant les conditions habituelles de diffusion, comme pour un modèle)
StB

oliv-B

#2
Avril 22, 2014, 22:19:48
Merci pour ta réponse  ;)

hacen

#3
Avril 23, 2014, 20:43:31
Il y a quelques années, il y a eu un procès de quelqu'un qui a voulu faire racker un photographe qui avait photographié son clebs dans un concours.
Je n'ai pas les références, mais je crois que le proprio du clebs a perdu.

STB

#4
Avril 24, 2014, 07:44:46
Citation de: hacen le Avril 23, 2014, 20:43:31
Il y a quelques années, il y a eu un procès de quelqu'un qui a voulu faire racker un photographe qui avait photographié son clebs dans un concours.
Je n'ai pas les références, mais je crois que le proprio du clebs a perdu.

Normal

Mais lorsque l'on donne ce type d'exemple, on donne aussi les références et on dit pas "je crois".
Sinon, on dit rien
StB

muadib

#5
Avril 24, 2014, 08:13:06
Citation de: STB le Avril 24, 2014, 07:44:46
Normal

Mais lorsque l'on donne ce type d'exemple, on donne aussi les références et on dit pas "je crois".


Je pense que c'est de ce bichon dont il s'agit

http://www.liberation.fr/medias/2004/05/12/le-droit-a-l-image-sort-de-la-caricature_479082

jm_gw

#6
Avril 24, 2014, 14:50:27
Citation de: hacen le Avril 23, 2014, 20:43:31
Il y a quelques années, il y a eu un procès de quelqu'un qui a voulu faire racker un photographe qui avait photographié son clebs dans un concours.
Je n'ai pas les références, mais je crois que le proprio du clebs a perdu.
voir les refs ici :  http://michel.balmont.free.fr/cav_docs/droit_image.html  le cas y est décrit

oliv-B

#7
Avril 24, 2014, 16:48:48
Très intéressant ce lien , merci pour les compléments d'infos,
pour éviter tout litiges éventuels j,ai fait signé une autorisation au propriétaire du chien en question pour l'utilisation envisagé, il était très cool et m'a dit que je pouvais en faire ce que je voulais des photos de son chien, dans le cas présent ce n'est pas mon intention  ;)

Mais pour rebondir sur ce sujet de manière plus large j'ai été surpris il y a peu lors de tests réalisé dans un jardin public d'être interpelé par la police municipal me demandant si c'était des photos destiné à un usage commercial auquel cas il me fallait une autorisation de la mairie, je pense qu'à force d'abus et de n'importe quoi tout ce complique à outrance ...

JMS

#8
Avril 24, 2014, 20:37:36
Attention, une loi venant de reconnaître la sensibilité des animaux, il ne faudrait pas que le chien soit froissé dans sa dignité par une image dégradante. Sinon, on trouvera bien un avocat américain pour faire un procès...au nom du chien !

STB

#9
Avril 24, 2014, 21:03:18
L'exemple cité en lien manque de précision. Ou alors j'ai mal lu ou trop vite.
En effet, les circonstances de prises de vues sont très importantes.
Si comme le décrit Hacen, la photographie en question aurait été réalisée lors d'un concours, alors peu de chance que les propriétaires aient gain de cause.
Il y a lors d'un concours, exhibition de l'animal devant public.
Il en serait totalement autrement si cette photographie ais été réalisée dans un autre lieu et circonstances...  Et c'est d'ailleurs normal car l'animal est dans ces domaines le résultat de longues années de travail de la part des éleveurs.
Avant tout, c'est plutôt un respect du travail de chacun qui doit orienter les parties. Pas (que) les textes...!
StB

muadib

#10
Avril 25, 2014, 10:59:22
Citation de: STB le Avril 24, 2014, 21:03:18
L'exemple cité en lien manque de précision. Ou alors j'ai mal lu ou trop vite.
En effet, les circonstances de prises de vues sont très importantes.
Si comme le décrit Hacen, la photographie en question aurait été réalisée lors d'un concours, alors peu de chance que les propriétaires aient gain de cause.
Il y a lors d'un concours, exhibition de l'animal devant public.
Il en serait totalement autrement si cette photographie ais été réalisée dans un autre lieu et circonstances...  Et c'est d'ailleurs normal car l'animal est dans ces domaines le résultat de longues années de travail de la part des éleveurs.
Avant tout, c'est plutôt un respect du travail de chacun qui doit orienter les parties. Pas (que) les textes...!

Je ne comprends pas ton raisonnement. Si c'était en raison du  "résultat de longues années de travail de la part des éleveurs" qu'il devrait y avoir un droit à l'image ou à la propriété sur le bichon maltais, il me semble que ce serait au contraire dans les concours, le moment où l'éleveur présente le résultat de longues années de travail, que cette revendication pourrait être considérée comme légitime et non lorsque le bichon comme tout bichon court après le facteur pour lui mordre les mollets ou lève la patte sur un réverbère.  ;)

STB

#11
Avril 25, 2014, 14:04:46
c'est tout le contraire et ce n'est pas MON raisonnement mais ce qui est pratiqué sur le terrain depuis de nombreuses années
StB

oliv-B

#12
Avril 25, 2014, 17:48:16
je suppose que c'est un peu sur le même principe qu'un sportif ou un mannequin lors d'une épreuve ou d'un défilé non ?
lors d'un concours il y a surement une clause dans les contrats d'inscription autorisant l'utilisation de l'image des animaux qui participent non ?

muadib

#13
Avril 25, 2014, 18:04:28
Citation de: oliv-B le Avril 25, 2014, 17:48:16
je suppose que c'est un peu sur le même principe qu'un sportif ou un mannequin lors d'une épreuve ou d'un défilé non ?


:)

Kadobonux

#14
Avril 25, 2014, 19:59:53
je pense que la Justice s interesse au fait que le photographe ait gagné ou nom de l argent avec la photo.
Pour les parcs animaliers en France il est courant désormais de voir un panneau précisant que les photos peuvent etre utilisées dans un cadre privé. Dans le cas contraire il faut payer des droits d utilisation (et ils connaissent TRES TRES bien les particularités physiques de chacune de leurs bêtes)

STB

#15
Avril 25, 2014, 21:23:36
Citation de: oliv-B le Avril 25, 2014, 17:48:16
je suppose que c'est un peu sur le même principe qu'un sportif ou un mannequin lors d'une épreuve ou d'un défilé non ?
lors d'un concours il y a surement une clause dans les contrats d'inscription autorisant l'utilisation de l'image des animaux qui participent non ?

oui tout a fait.
Et diffuser des images d'un animal ayant remporté tel ou tel concours participe à sa promotion.
C'est valable dans le cas des diffusions dans la presse spécialisée. Cela l'est moins si la photo en question se retrouve sur une carte postale ou un mug  ;D
Pas simple... ;)
StB

muadib

#16
Avril 26, 2014, 10:00:27
Citation de: Kadobonux le Avril 25, 2014, 19:59:53
(et ils connaissent TRES TRES bien les particularités physiques de chacune de leurs bêtes)

Dans le cas du bichon maltais évoqué précédemment, c'était un petit nœud rose entre les oreilles qui, pour autant que je puisse m'en souvenir, permettait d'identifier la bête.

Katana

#17
Mai 01, 2014, 18:18:29
Citation de: JMS le Avril 24, 2014, 20:37:36
Attention, une loi venant de reconnaître la sensibilité des animaux, il ne faudrait pas que le chien soit froissé dans sa dignité par une image dégradante. Sinon, on trouvera bien un avocat américain pour faire un procès...au nom du chien !

Va falloir faire très attention a tout (Je n'ai pas retrouvé l'article, il date de la semaine dernière) mais un pays de l'est a fait passer une loi interdisant la photo de rue, pour protéger le droit a l'image des habitants.

Finalement, les smartphones resteront les derniers outils utilisables en photo si ça continue  :o :o

STB

#18
Mai 02, 2014, 07:43:45
Citation de: Katana le Mai 01, 2014, 18:18:29
Va falloir faire très attention a tout (Je n'ai pas retrouvé l'article, il date de la semaine dernière) mais un pays de l'est a fait passer une loi interdisant la photo de rue, pour protéger le droit a l'image des habitants.

Finalement, les smartphones resteront les derniers outils utilisables en photo si ça continue  :o :o

Attention de ne pas utiliser des expressions débiles.
Le "droit à l'image" est un terme inexistant dans le droit...
StB

Katana

#19
Mai 02, 2014, 22:47:25
Expression inexistante en droit je sais pas, si tu le dis, moi, je veux bien, mais en attendant, c'est bien cette expression là qui est utilisée pour emmerder le monde ....

STB

#20
Mai 03, 2014, 07:41:55
Citation de: Katana le Mai 02, 2014, 22:47:25
Expression inexistante en droit je sais pas, si tu le dis, moi, je veux bien, mais en attendant, c'est bien cette expression là qui est utilisée pour emmerder le monde ....

Tout à fait. C'est une expression utilisée par les néophytes qui ne veut absolument rien dire. Strictement RIEN
StB

bitere

#21
Mai 17, 2014, 19:55:57
Citation de: Kadobonux le Avril 25, 2014, 19:59:53
je pense que la Justice s interesse au fait que le photographe ait gagné ou nom de l argent avec la photo.
Pour les parcs animaliers en France il est courant désormais de voir un panneau précisant que les photos peuvent etre utilisées dans un cadre privé. Dans le cas contraire il faut payer des droits d utilisation (et ils connaissent TRES TRES bien les particularités physiques de chacune de leurs bêtes)
Oh que oui !
Je suis en pourparlers avec un parc animalier car je souhaite utiliser une photo d'un animal en voie d'extinction qui est réintroduit depuis peu dans des Réserves Naturelles très protégées mais qu'il est difficile et délicat de photographier dans la nature.
Je joue la carte Gagnant-Gagnant car cela fera de la pub gratuite pour le parc (c'est pour un livre), si c'est gratuit pour moi.  ;)
Mais rien n'est encore joué  :-\

Katana

#22
Mai 17, 2014, 22:42:39
Citation de: STB le Mai 03, 2014, 07:41:55
Tout à fait. C'est une expression utilisée par les néophytes qui ne veut absolument rien dire. Strictement RIEN

T'es un marrant toi, on dirait pas comme ça.

visiblement, il y en a qui ne pense pas comme toi au CNRS, et j'aurais tendance a leur faire plus confiance qu'a toi dans ce domaine:

Le droit de la personne sur son image physique, attribut de la personnalité

Le droit d'une personne sur son image est protégé par les dispositions concernant le respect de la vie privée prévues par l'article 9 du code civil et dont la valeur constitutionnelle a été affirmée le 23 juillet 1990.
Le droit à l'image se définit de deux façons : négativement c'est le droit de ne pas être filmé ou photographié, positivement c'est la reconnaissance d'un droit de contrôle sur son image, sur sa diffusion et sur sa destination.
Ainsi, toute personne peut s'opposer tant à l'utilisation de son image sur laquelle elle dispose d'un droit exclusif qu'à la divulgation de faits concernant sa vie privée.
Le droit à l'image est un droit extrapatrimonial, par conséquent il n'a pas de prix, il est incessible et intransmissible.

Le lien pour que tu te rendre comptes de la qualité des néophytes  ;D ;D ;D ;D

http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/image/image.htm

STB

#23
Mai 18, 2014, 00:38:16
Citation de: Katana le Mai 17, 2014, 22:42:39
T'es un marrant toi, on dirait pas comme ça.

visiblement, il y en a qui ne pense pas comme toi au CNRS, et j'aurais tendance a leur faire plus confiance qu'a toi dans ce domaine:

Le droit de la personne sur son image physique, attribut de la personnalité

Le droit d'une personne sur son image est protégé par les dispositions concernant le respect de la vie privée prévues par l'article 9 du code civil et dont la valeur constitutionnelle a été affirmée le 23 juillet 1990.
Le droit à l'image se définit de deux façons : négativement c'est le droit de ne pas être filmé ou photographié, positivement c'est la reconnaissance d'un droit de contrôle sur son image, sur sa diffusion et sur sa destination.
Ainsi, toute personne peut s'opposer tant à l'utilisation de son image sur laquelle elle dispose d'un droit exclusif qu'à la divulgation de faits concernant sa vie privée.
Le droit à l'image est un droit extrapatrimonial, par conséquent il n'a pas de prix, il est incessible et intransmissible.

Le lien pour que tu te rendre comptes de la qualité des néophytes  ;D ;D ;D ;D

http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/image/image.htm

ah ouai...
Tu n'as pas compris...
je persiste. L'expression "Droit à l'image" ne veut rien dire.
les liens que tu indiquent traitent des droits d'une personne et du respect de sa vie privée pour laquelle, il peut s'opposer à une diffusion. Ce n'est pas un secret et même une évidence. Rien à voir...Et ces textes en liens ne sont qu'une très mauvaise interprétation du CPI dont le terme "Droit à l'image" est ici l'exemple même de ce que j"écrivais plus haut. Le cnrs n'est pas la référence en terme de code...
Le terme "droit à l'image" n'est qu'un raccourci pour les ignorants.
StB

STB

#24
Mai 18, 2014, 00:47:52
Citation de: Katana le Mai 17, 2014, 22:42:39
T'es un marrant toi, on dirait pas comme ça.


Et pour info, je ne suis pas un marrant mais un photographe qui vit de ses images et qui à mensuellement plusieurs affaires à traiter sur ce sujet... ;)
Ce que j'affirme sur ce forum est en général validé...Et bien réel (contrairement à beaucoup)...
(Et comme dirais un presque célèbre artiste: "quand je ne connais pas, je regarde mon assiette et je ferme ma gueule"  ;D )
StB
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