Expo & autorisation de diffusion

[Tec]

Salut à tous,

Le droit à l'image est un sujet récurrent et je ne couperai pas à la tradition...!

Auteur-photographe depuis peu, j'ai envie d'exposer mais je suis loin de tout maitriser question Droit.

Ayant couvert pas mal de fêtes médiévales, j'aurai aimé faire quelque chose sur le sujet mais, pour certaines d'entre elles, je n'ai pas d'autorisation de diffusion.

La question est donc simple: des photos comme celle présentée ci-dessous peuvent-elles être exposées (et le cas échéant vendues) sans autorisations de diff. ?
Sachant qu'il s'agissait d'événements publics, gratuits ou payants, et que les troupes étaient en représentation.

A noter que je lis régulièrement le blog de Joëlle Verbrugge mais n'ai pas encore lu son livre sur le sujet. J'ai également potassé Delamarre.

http://www.digitalpast.fr/p668490651/e2778ebfc

Voilà, les avis avisés sont les bienvenus,

;-)

[Tec]

Bon...soit ma question est idiote soit je pose une vraie colle ^^

J'avoue ne pas encore avoir tranché 

[polym]

En évitant les portraits de mineurs et les éventuels portraits de majeurs en représentation publique qui ne les mettent pas en valeur, je vois difficilement ce que l'on pourrait te reprocher. 

Les manifestations ont lieu dans un espace public ?

[Kadobonux]

Ayant couvert pas mal de fêtes médiévales, j'aurai aimé faire quelque chose sur le sujet mais, pour certaines d'entre elles, je n'ai pas d'autorisation de diffusion.

celles dont tu as les autorisations ne te suffisent elles pas ?

[Tec]

Hello,

Merci pour vos réponses.

Les manifestations ont lieu dans un espace public ?

Certaines ont été prises sur le terrain appartenant à un musée dont je ne suis pas sûr du statut, à vérifier...pour les autres, pas évident non plus, terrain municipal la plupart du temps.

celles dont tu as les autorisations ne te suffisent elles pas ?

J'ai de la matière mais celle du cavalier me botte bien. Cela dit, j'ai retrouvé sa troupe, je remonterai peut être jusqu'à lui.

;-)

[oliv-B]

Sur la photo en exemple le sujet est parfaitement reconnaissable et est le sujet principal de la photo, sans recherche artistique particulière, mais il n'y a aucune atteinte à son image ou à sa vie prive, sauf si il refoule se besoin de se déguiser lol  en faire un usage commercial sans son accord me semble quand même peu adapte, en dehors d'un aspect  purement législatif, ou la prise de risque me semble limite, une certaine éthique est à considèrer dans une optique professionnelle, ce n'est bien sur que mon avis.

Je vois 2 options possibles, la première,  tu couvre un événement avec une autorisation délivré par l'organisateur permettant l'exploitation, et la diffusion des photos réalisées, tu en fais ce que bon te semble dans le respect de cette autorisation,
La seconde, tu n'as aucunes autorisations, il me semble plus délicat d'en faire commerce, l'organisateur peut imposer des conditions particulières de diffusions, ne pas les respecter me semble être un mauvais départ .

Apres, y a t il un intérêt à courir après les autorisations pour une approche commerciale artistique si j'ai bien suivi, peut être tester avec les images ou tu as les autorisations et aviser pour la suite.

[Tec]

Sur la photo en exemple le sujet est parfaitement reconnaissable et est le sujet principal de la photo, sans recherche artistique particulière, mais il n'y a aucune atteinte à son image ou à sa vie prive, sauf si il refoule se besoin de se déguiser lol  en faire un usage commercial sans son accord me semble quand même peu adapte, en dehors d'un aspect  purement législatif, ou la prise de risque me semble limite, une certaine éthique est à considèrer dans une optique professionnelle, ce n'est bien sur que mon avis.

Je vois 2 options possibles, la première,  tu couvre un événement avec une autorisation délivré par l'organisateur permettant l'exploitation, et la diffusion des photos réalisées, tu en fais ce que bon te semble dans le respect de cette autorisation,
La seconde, tu n'as aucunes autorisations, il me semble plus délicat d'en faire commerce, l'organisateur peut imposer des conditions particulières de diffusions, ne pas les respecter me semble être un mauvais départ .

Apres, y a t il un intérêt à courir après les autorisations pour une approche commerciale artistique si j'ai bien suivi, peut être tester avec les images ou tu as les autorisations et aviser pour la suite.

Merci pour cette réponse. Je suis du même avis et c'est bien parce que cela me chiffonnais que je voulais d'autres avis sur la question 

[Pastounet]

Bon...soit ma question est idiote soit je pose une vraie colle ^^

J'avoue ne pas encore avoir tranché 

C'est chiant, mais normalement, tu ne peux pas faire l'usage public de la photo de quelqu'un sans avoir son autorisation.

Ta photo, c'est clairement un portrait. Si tu l'exposes dans une expo ou un livre ou autre, il te faut l'accord de la personne.
L'exception c'est quand il y a plein de personnes sur la même photo. Dans ce cas là c'est une foule. Mais pour un gros plan, c'est incontournable sinon tu prends un risque

[dioptre]

C'est chiant, mais normalement, tu ne peux pas faire l'usage public de la photo de quelqu'un sans avoir son autorisation.

Ta photo, c'est clairement un portrait. Si tu l'exposes dans une expo ou un livre ou autre, il te faut l'accord de la personne.
L'exception c'est quand il y a plein de personnes sur la même photo. Dans ce cas là c'est une foule. Mais pour un gros plan, c'est incontournable sinon tu prends un risque

Je n'en suis pas si certain que cela !
Sinon je vous écrirai depuis la cellule de ma prison ! !

[jmd2]

Je n'en suis pas si certain que cela !
Sinon je vous écrirai depuis la cellule de ma prison ! !

tu risques plus une condamnation au civil, donc pas de prison, mais de fortes indemnités à verser
qui confirme ?

[dioptre]

tu risques plus une condamnation au civil, donc pas de prison, mais de fortes indemnités à verser
qui confirme ?

Evidemment, je plaisantais.
J'ai fait pendant plus de 10 ans des photos de festivals de rue avec des expo tous les ans plus un livre.
Des petits plans, des gros plans et de tout : spectateurs comme acteurs.

Enfin quoi ! A l'heure actuelle si un acteur dans un spectacle ne se doute pas qu'il va être photographié à maintes reprises et se retrouver sur le net ou dans des expo ou dans des livres, eh bien, franchement, le mec faut qu'il change de boulot !

Je remet au moins pour la 10e fois les textes de loi :
POUR LE CODE CIVIL
(Loi du 22 juillet 1893))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
(Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970)
(Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)

 <<  Chacun a droit au respect de sa vie privée.
   Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à
empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces
mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. >>
Fin du texte de l'article 9

Cet article 9 pose bien deux conditions :
- il faut qu'un dommage soit subit
- il faut que soit porté non seulement atteinte à la vie privée, mais surtout à
l'intimité de la vie privée.

POUR LE CODE PENAL
Article 226-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
 <<  Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait,
au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur
auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et
au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en
mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. >>
Fin de l'article 226-1

[polym]

Pareil, le droit à l'image né de la jurisprudence peut difficilement s'appliquer vu que les personnes photographiées sont en représentation publique.

[STB]

C'est chiant, mais normalement, tu ne peux pas faire l'usage public de la photo de quelqu'un sans avoir son autorisation.

Ta photo, c'est clairement un portrait. Si tu l'exposes dans une expo ou un livre ou autre, il te faut l'accord de la personne.
L'exception c'est quand il y a plein de personnes sur la même photo. Dans ce cas là c'est une foule. Mais pour un gros plan, c'est incontournable sinon tu prends un risque

n'importe quoi 

[jmd2]

n'importe quoi 

salut STB

je te jure que si tu affiches ma trombine sans mon accord, je te poursuis et je te demande 1000€ de dédommagement par personne ayant vu ma photo

tu prends le risque ?

[STB]

salut STB

je te jure que si tu affiches ma trombine sans mon accord, je te poursuis et je te demande 1000€ de dédommagement par personne ayant vu ma photo

tu prends le risque ?

poursuivre pour quoi ?
Si tu trouves une bonne raison... pas de pb

je diffuse tous les mois des personnes dans la presse et heureusement que je ne demande pas d'autorisation systématiquement...
Pour être honnête, je n'ais jamais demandé d'autorisations écrites. Seulement quelques demandes verbales plutôt assimilable à une formule de politesse que légale.
çà me fait bien marrer ces délires de "droits à la con" 

[jm_gw]

poursuivre pour quoi ?
Si tu trouves une bonne raison... pas de pb

je diffuse tous les mois des personnes dans la presse et heureusement que je ne demande pas d'autorisation systématiquement...
Pour être honnête, je n'ais jamais demandé d'autorisations écrites. Seulement quelques demandes verbales plutôt assimilable à une formule de politesse que légale.
çà me fait bien marrer ces délires de "droits à la con" 

oufg tu n' a pas diffusé de photos de Montebourg & co en Californie

méfiez-vous même si c' est pour un usage 'presse' et donc normalement 'information'

[P!erre]

La question est donc simple: des photos comme celle présentée ci-dessous peuvent-elles être exposées (et le cas échéant vendues) sans autorisations de diff. ?

À mon avis, clairement non.

[dioptre]

À mon avis, clairement non.

Ton avis n'a aucun intérêt, ce qui compte c'est l'avis du juge ... s'il y a plainte !

A mon avis, clairement oui. ( avis sans aucun intérêt)

[P!erre]

Ton avis n'a aucun intérêt, ce qui compte c'est l'avis du juge ... s'il y a plainte !

A mon avis, clairement oui. ( avis sans aucun intérêt)

Disons que l'initiateur du fil ne demande pas l'avis d'un juge, hein ? Sinon, il ne posterait pas ici. Il pose une question, chacun répond selon ses connaissance et son expérience.

Je n'ai pas envie de m'étaler en commentaires, il y en a mille sur ce sujet sur le forum. Ma réponse est destinée à le faire réfléchir, je n'ai aucune autre prétention.

Tu estimes que la décision revient à un juge, s'il y a plainte. OK. C'est vrai.

Je préfèrerais qu'il évite de se retrouver avec une plainte... mais Tec est libre de faire ce qu'il entend.

C'est une question de respect des uns et des autres (également pour les sujets photographiés).   

[Tec]

Et soyez assurés que je suis le débat avec attention 

[Elgato94]

Ce fil m'interpelle....
On y a droit presque tous les mois.
Les règles sont quand même claires, et supposées connus de tous ceux qui veulent vendre ou diffuser....

[polym]

Justement il ne s'agit aucunement de règles, mais de loi et de jurisprudence dans un contexte donné, donc sujet à interprétation.