droits d'auteurs, photos libre de droits etc...

Choan · Juin 23, 2015, 17:18:23

Bonjour,

depuis 1 an je fais des photos pour un collectif qui organise des soirées.

Je leur livre une centaine de photos au format 1000x1000 pour facebook. La plupart du temps ils inscrivent dans l'album mon nom.
Bon parfois ils oublient. Jusque maintenant ca me posé pas de soucis vu que c'était une simple activité pour me faire un peu d'argent de poche.

Mais maintenant on va s'associer avec un pote et faire ça plus sérieusement.

Du coup j'ai 2 questions :

Il ne veulent pas de filigrane sur les photos, je peux bien le comprendre. Mais ils utilisent ensuite mes photos pour faire de la com' pour leur prochain evenement, c'est un peu le but de mes photos aussi. Par contre il ne me crédite pas sur ces photos.

Je dois insister pour qu'il rajoute une mention avec mon nom sous les photos a chaque utilisation ?

Ils voulaient augmenter le tarif pour que les photos soit "libre de droits"
Ca veut dire quoi ? Car j'ai lu que ca ne devrait pas les dispenser de me créditer les photos à chaque utilisation.
2eme question :

Des Djs veulent récupérer des photos en bonne qualité pour faire de la com pour leur collectif. Photos qui seront utilisé dans des événements internationaux cet été.
Comment ça se passe pour moi car j'aimerai avoir des retombés financière et que ca me serve de com' aussi quand il utilisent mes photos ?

Et eux aimeraient faire ça dans les regles aussi pour se mettre à l'abri de probleme de droits "au cas où".
Je peux leur facturer les photos si je leur cède les droits ? Mettre un filigrane sur les photos s'il sont OK ? etcc

Merci pour votre aide

muadib · Juin 23, 2015, 17:58:27

Le droit à la signature, que ce soit par un filigrane ou par une mention sous les photos ou sur les cartons est une obligation non négociable distincte de la rémunération qui relève du droit moral.
"De jurisprudence constante, il est reconnu que le droit moral est d'ordre public. Cela signifie qu'on ne peut y déroger. Les auteurs comme les diffuseurs doivent respecter ces dispositions dans leurs conventions (contrats) sous peine de nullité de la clause litigieuse."
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique

Autrement dit un contrat qui dirait que tu recevrais des sous mais qu'en échange tu ne demanderais pas que tes photos soient signées n'aurait aucune valeur juridique et ne leur permettrait en aucun cas de se mettre à l'abri de probleme de droits "au cas où"

Choan · Juin 29, 2015, 21:02:11

Parfait merci bon a savoir !

Car le patron voulait qu'on signe un contrat avec "cession des droits". Ils voulaient faire ce qu'il veut des photos en posant le logo de leur boite sur les photos.

De plus une de mes photos a été utilisé sur un site web (laprovence) pour faire la promo de leur soirée. Mais ils ont crédité la photo au nom de la boite qui organise les soirées et pas à mon nom.

J'imagine que c'est pas légal mais comment m'assurer qu'il respecte mon droit d'auteur s'il n'accepte pas que je mette un filigrane perso sur les photos ?

vernhet · Juin 30, 2015, 00:25:34

soupir... Qui c'est qui s'y colle pour reprendre tout du début et lui expliquer que la signature est une chose et l'utilisation définie par une cession de droit , une autre ? Que par ailleurs, la cession tous droits ,n'existe pas en droit français ...
Moi j'suis pas juriste... et puis pour un mange-m... de plus au bataillon qui veut juste se faire "un peu d'argent de poche" pourquoi se casser le cul, hein?

viktor nettoyeur · Juin 30, 2015, 11:37:06

Citation de: vernhet le Juin 30, 2015, 00:25:34
soupir... Qui c'est qui s'y colle pour reprendre tout du début et lui expliquer que la signature est une chose et l'utilisation définie par une cession de droit , une autre ? Que par ailleurs, la cession tous droits ,n'existe pas en droit français ...
Moi j'suis pas juriste... et puis pour un mange-m... de plus au bataillon qui veut juste se faire "un peu d'argent de poche" pourquoi se casser le cul, hein?

Je n'irai pas jusqu'à "mange m ..." (quoique

) mais il faut bien avouer que, tant que tu présenteras ton travail comme étant un moyen de faire de l'argent de poche, il ne faudra pas attendre de respect de la part du client. Tu ne te respectes déjà pas toi-même ni ton taf, pourquoi les autres le feraient-ils?

polym · Juin 30, 2015, 13:17:46

Le libre de droits n'existe pas en droit français, toute cession doit être définie en terme de diffusion géographique, durée et usages/supports.

Dans ce cas précis, il y aurait à minima une cession pour le collectif et pour chacun des DJs, et vu que ça s'assimile à un travail et que tu veux en faire une activité, la prestation de prise de vue et la cession de droits
- toutes deux facturées
- pas à perte ou cinq fois en dessous du smic (genre pas 100€ HT par jour.homme, mais plutôt de l'ordre de 500€ HT, ou plus si tu as le marché).

Une mention indiquant le nom du photographe est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (Loi n°92-597 du 1er juillet 1992)

Dans tous les cas :
- une cession de droit = une note précisant les conditions de qu'il est possible de faire et surtout de ne pas faire ...
- ne signe pas un contrat contraire au droit (léonin), car dans ce cas là ce serait le contrat qui primerait sur le droit ...

Pour voir à quel point tes "clients" respectent ou pas vos accords écrits ou oraux, un plug in pour firefox pour vérifier l'usage d'images similaires aux tiennes sur internet :
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/who-stole-my-pictures/

En résumé, tu te fais très certainement entuber.

jm_gw · Juin 30, 2015, 13:29:28

Citation de: Choan le Juin 23, 2015, 17:18:23
Bonjour,

depuis 1 an je fais des photos pour un collectif qui organise des soirées.

Je leur livre une centaine de photos au format 1000x1000 pour facebook. La plupart du temps ils inscrivent dans l'album mon nom.
Bon parfois ils oublient. Jusque maintenant ca me posé pas de soucis vu que c'était une simple activité pour me faire un peu d'argent de poche.

Mais maintenant on va s'associer avec un pote et faire ça plus sérieusement.

ben ils te diront au revoir et 'merci' (encore pas sur) et ils vont trouver d' autres pigeons pour te remplacer; désolé pour le smiley -->

Choan · Juillet 01, 2015, 20:38:53

Je ne répondrais pas à l'autre demeuré du dessus qui sort les insultes après 2 lignes. Tiens ça rappel les taxi ça, syndrome francais peut etre face a la mise en péril de son activité

...

Citation de: viktor nettoyeur le Juin 30, 2015, 11:37:06
faire de l'argent de poche, il ne faudra pas attendre de respect de la part du client. Tu ne te respectes déjà pas toi-même ni ton taf, pourquoi les autres le feraient-ils?

Citation de: jm_gw le Juin 30, 2015, 13:29:28
ben ils te diront au revoir et 'merci' (encore pas sur) et ils vont trouver d' autres pigeons pour te remplacer; désolé pour le smiley -->

Tout à fait l'été dernier on a vraiment fais ça en dilettante, sans se prendre la tete en étant content de recevoir 100 balles et boire gratuit pour etre a des soirées

. Du coup on les a certainement mal habitué pour cette année et ya clairement un manque de respect a notre égard.

Citation de: polym le Juin 30, 2015, 13:17:46
Le libre de droits n'existe pas en droit français, toute cession doit être définie en terme de diffusion géographique, durée et usages/supports.

Dans ce cas précis, il y aurait à minima une cession pour le collectif et pour chacun des DJs, et vu que ça s'assimile à un travail et que tu veux en faire une activité, la prestation de prise de vue et la cession de droits
- toutes deux facturées
- pas à perte ou cinq fois en dessous du smic (genre pas 100€ HT par jour.homme, mais plutôt de l'ordre de 500€ HT, ou plus si tu as le marché).

Une mention indiquant le nom du photographe est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (Loi n°92-597 du 1er juillet 1992)

Dans tous les cas :
- une cession de droit = une note précisant les conditions de qu'il est possible de faire et surtout de ne pas faire ...
- ne signe pas un contrat contraire au droit (léonin), car dans ce cas là ce serait le contrat qui primerait sur le droit ...

Pour voir à quel point tes "clients" respectent ou pas vos accords écrits ou oraux, un plug in pour firefox pour vérifier l'usage d'images similaires aux tiennes sur internet :
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/who-stole-my-pictures/

En résumé, tu te fais très certainement entuber.

Merci pour ces précisions et l'ordre d'idée pour le tarif.

On prend 200e HT pour une 60taine de photos mais ils vont surement baisser a 150 pour l'été, pas assez de budget le pretexte. On a pas trop de poids pour négocier, et on débute on se fait des contacts, ça a de la valeur ça aussi !

STB · Juillet 02, 2015, 08:02:05

Citation de: Choan le Juillet 01, 2015, 20:38:53
On prend 200e HT pour une 60taine de photos mais ils vont surement baisser a 150 pour l'été, pas assez de budget le pretexte. On a pas trop de poids pour négocier, et on débute on se fait des contacts, ça a de la valeur ça aussi !

N'importe quoi

Mais je vous qu'il ne faut pas perdre de temps avec ce personnage, malheureusement

Fred_G · Juillet 02, 2015, 08:38:12

Citation de: Choan le Juillet 01, 2015, 20:38:53
... et on débute on se fait des contacts, ça a de la valeur ça aussi !

Se faire connaitre comme étant quelqu'un qui travaille quasiment gratuitement, ça a beaucoup de valeur oui: pour les "employeurs". Mais ces contacts-là ne te permettront jamais de gagner ta vie.

Citation de: Choan le Juillet 01, 2015, 20:38:53
On a pas trop de poids pour négocier

Mais y'a rien à négocier: tu te fais exploiter, et t'en redemandes

Le mieux que tu puisses faire: tu ranges ton matos, tu prends une bière et tu t'amuses. Ça te coûtera moins cher!
Après, si faire le pro auprès des minettes en boite te permet d'en ramener une chaque soir et de relativiser l'argent de poche dont tu te satisfais, il faut le dire clairement

jm_gw · Juillet 02, 2015, 08:59:02

Citation de: Choan le Juillet 01, 2015, 20:38:53
Je ne répondrais pas à l'autre demeuré du dessus qui sort les insultes après 2 lignes. Tiens ça rappel les taxi ça, syndrome francais peut etre face a la mise en péril de son activité ...

Tout à fait l'été dernier on a vraiment fais ça en dilettante, sans se prendre la tete en étant content de recevoir 100 balles et boire gratuit pour etre a des soirées . Du coup on les a certainement mal habitué pour cette année et ya clairement un manque de respect a notre égard.
Merci pour ces précisions et l'ordre d'idée pour le tarif.

On prend 200e HT pour une 60taine de photos mais ils vont surement baisser a 150 pour l'été, pas assez de budget le pretexte. On a pas trop de poids pour négocier, et on débute on se fait des contacts, ça a de la valeur ça aussi !

comment pouvez-vous parler de HT alors que vous faites ca en 'a'mateur

Photogaphier dans des soirées : vous svaez qu' un niveau du droit c' est vosu qui prendrez tout si qq' un (mauvais coucheur ou procédurier qui veut se faire qques milliers d' €) retrouve sa photo 'volée' diffusée ...

là vous regretteriez amèrement vos 100 balles

Gibus3133 · Juillet 02, 2015, 09:26:43

Citation de: Choan le Juillet 01, 2015, 20:38:53
Je ne répondrais pas à l'autre demeuré du dessus qui sort les insultes après 2 lignes. Tiens ça rappel les taxi ça, syndrome francais peut etre face a la mise en péril de son activité ...

Pour l'aspect juridique des choses tout a déjà été clairement expliqué sur ce fil, je ne vais donc pas y revenir.

Je réagis seulement à l'expression "l'autre demeuré" que tu emploies.

Le jour ou tu auras pu présenter ne serait-ce qu'un centième du travail photographique avec la qualité de celui que tu qualifies ainsi, alors tu pourras commencer à imaginer que la photo et toi vous avez peut être quelque chose à faire ensemble ... Et certainement que la mise en péril de sa profession il ne t'a pas attendu pour la voir venir. Sauf que sur une profession sinistrée depuis déjà pas mal d'années, lui s'il est toujours là c'est qu'il y a certainement une raison.

D'accord, il est un peu chatouilleux sur le sujet et abrupt dans ces propos, mais à ta différence il a une expérience et une légitimité que tu n'as pas.

Avant de traiter à la volée de "demeuré" quelqu'un que tu ne connais pas et alors que tu n'as même pas pris la mesure de tes erreurs, essaie au moins de voir à qui tu t'adresses. Cela t'évitera sans doute bien des désillusions pour l'avenir de photographe auquel tu sembles porter un intérêt.

SeSy · Juillet 02, 2015, 09:36:07

Citation de: Choan le Juillet 01, 2015, 20:38:53
On prend 200e HT pour une 60taine de photos mais ils vont surement baisser a 150 pour l'été, pas assez de budget le pretexte. On a pas trop de poids pour négocier, et on débute on se fait des contacts, ça a de la valeur ça aussi !

Pas du tout dans la photo, je suis et reste amateur, mais as-tu calculé ce qu'il reste à la fin après tous les prélèvements ? Tu comptes monter une boîte avec un collègue pour moins de 40€ / jour / personne ?
Et je ne parle pas d'amortissement du matos et tout ce qui va avec...

Avant il y avait l'or dans l'Ouest, maintenant il y le pixel

$:-\$

GLaG · Juillet 02, 2015, 12:19:40

CitationOn prend 200e HT pour une 60taine de photos mais ils vont surement baisser a 150 pour l'été, pas assez de budget le pretexte. On a pas trop de poids pour négocier, et on débute on se fait des contacts, ça a de la valeur ça aussi !

200 euros la première année, 150 la suivante, il ne semble pas évident que les contacts fait ainsi aient beaucoup de valeur. Ou alors une valeur négative !

JCCU · Juillet 02, 2015, 12:36:12

Citation de: Choan le Juin 23, 2015, 17:18:23

.....

2eme question :

Des Djs veulent récupérer des photos en bonne qualité pour faire de la com pour leur collectif. Photos qui seront utilisé dans des événements internationaux cet été.
Comment ça se passe pour moi car j'aimerai avoir des retombés financière et que ca me serve de com' aussi quand il utilisent mes photos ?

Et eux aimeraient faire ça dans les regles aussi pour se mettre à l'abri de probleme de droits "au cas où".
Je peux leur facturer les photos si je leur cède les droits ? Mettre un filigrane sur les photos s'il sont OK ? etcc

Merci pour votre aide

Trouves toi des DJ qui ont du fric.Çà existe:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CCcQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.chartsinfrance.net%2FCalvin-Harris%2Fnews-93256.html&ei=LRGVVf3XEqLC7Aahp6HYAg&usg=AFQjCNFazT5jhW_6_kga7RABFUoYtPonlA&bvm=bv.96952980,d.ZGU&cad=rja

Et facture en conséquence! Tu gagneras doublement:
dans l'immédiat sur le prix de tes photos
sur tes contacts : mieux vaut ramener une photo d'un DJ qui gagne quelques ME que 100 de DJ qui ne gagnent rien

geargies · Juillet 02, 2015, 23:24:06

Haha traiter FV de " l'autre demeuré" haha tiens je me la garde sous le coude celle , elle est bien bonne .

tkosak · Juillet 03, 2015, 00:30:52

Si FV s'exprime sur le forum en tirant la chasse après lui, faut pas s'étonner d'une réaction épidermique. D'autant qu'un pseudo n'est jamais une garantie de compétence (sauf à connaitre personnellement l'individu, bien sûr).
Si FV est vraiment le pro que vous semblez sous-entendre (je veux bien, moi : je ne connais ni lui ni son travail) alors j'admets qu'il soit pour le moins irrité. Néanmoins une certaine retenue de sa part aurait permis de fluidifier quelque peu son propos (et non, n'allez surtout pas croire que je fais allusion à une quelconque diarrhée verbale, c'est pas mon genre!

)

Katana · Juillet 03, 2015, 22:06:28

Citation de: tkosak le Juillet 03, 2015, 00:30:52
Si FV s'exprime sur le forum en tirant la chasse après lui, faut pas s'étonner d'une réaction épidermique. D'autant qu'un pseudo n'est jamais une garantie de compétence (sauf à connaitre personnellement l'individu, bien sûr).
Si FV est vraiment le pro que vous semblez sous-entendre (je veux bien, moi : je ne connais ni lui ni son travail) alors j'admets qu'il soit pour le moins irrité. Néanmoins une certaine retenue de sa part aurait permis de fluidifier quelque peu son propos (et non, n'allez surtout pas croire que je fais allusion à une quelconque diarrhée verbale, c'est pas mon genre! )

Si FV s'exprime de cette façon, c'est aussi, parce que comme d'autres, il en a marre de voir son métier se barrer en couilles, de voir des gens se pointer et jouer les pros qui se la pètent pour gagner 3 fois rien, et la plupart du temps de façon illégale et surtout qui n'écoutent rien de ce qu'on peut leur dire sur le sujet.

Alors, oui, les propos de Fv sont secs (c'est pas le seul, loin de là) on peut le comprendre.

Il n'est pas question d'interdire a quelqu'un de faire des ventes et de gagner sa croute, mais il y a des règles qu'il convient de respecter à minima.

jmd2 · Juillet 04, 2015, 07:53:31

Citation de: Choan le Juillet 01, 2015, 20:38:53
...On a pas trop de poids pour négocier, et on débute on se fait des contacts, ça a de la valeur ça aussi !

non, le travail ce n'est pas ça du tout

ton plombier, même débutant, te fera payer les travaux.