droit à l'image photos de tram

[imagineur]

J'ai réalisé une série sur le tram la nuit. Des vues montrant les voyageurs. Il s'agit d'une série perso que je souhaite poster sur mon site d'artiste.
Certains voyageurs sont reconnaissables. On voit au moins une personnage, jusqu'à cinq...
Ma série s'appellera Tram de nuit. Sans aucune indication de date ni de lieu.
Je n'ai pas du tout envie de flouter les visages... A part le cas d'un couple illicite, je m'expose ou pas à des soucis de droit à l'image ?
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une utilisation commerciale mais d'une démarche artistique.
Alors problème ou pas sur mon site - voire s'il y a reproduction dans une revue d'art ou de photo...?

[jmd2]

bonjour

en exagérant,
si je me reconnais sur une photo, je vais dire que ma femme a découvert que je me promène dans le métro au lieu d'être à tel autre endroit (et je fais semblant de me disputer, elle retourne chez sa mère... elle est complice car elle aussi veut tes sous !  )
et je te réclame 50 000 € pour avoir révélé ma vie privée à la vue de tous.

ton avis ?

[imagineur]

Rien n'indique ni le lieu ni la date...!

[megaboub]

On peu tourner comme on veut tous les articles de loi, au bout du compte, à but commercial ou non:

Ce qui permet de diffuser une image:

1) liberté de la presse, c'est le cas ? non.
2) liberté d'expression, c'est le cas oui.

Ce qui interdit la diffusion:

1)art 9 du code civil" droit au respect de la vie privée": c'est le cas ? oui ........ fin des débat ou plutôt début de la bataille d'avocat entre celui qui va dire " cette image ne nuit pas à l'image du plaignant" et l'autre qui va dire "certes, ce n'est pas un soucis, cette personne ne veut pas qu'on voit sa trombine partout".

PS1: par contre pour demander des dommages, un préjudice devra être prouvé, mais que d'ennui, et au bout du compte pour enlever la photo, là dessus pas de débat ...c'est obligatoire (les procès concernent surtout le droit ou pas au dédommagement) .. même sans couple illicite :-)

PS2: le PS1 amène à conclure le cas envisagé par jmd2 n'est pas à craindre ( preuve chiffrée du préjudice inexistante).

[Zouave15]

N'importe quoi, ces réponses. D'abord la liberté d'expression est largement reconnue, ensuite les photos prises dans la rue ou un lieu public, transport public, etc., sans manifestation d'opposition de la part des personnes, sont réputées licites, hormis si elles attentent à la dignité de la personne, ce qui ne semble pas le cas ici.

Quant au cas du couple illicite, comme je l'ai exposé plusieurs fois, il a déjà été jugé. Le juge a déclaré au divorcé (suite à une photo où il paraissait avec sa maîtresse dans la rue) que s'il n'avait pas lui-même été en situation illégitime, la photo ne lui aurait causé aucun tort.

Donc, ici, aucun problème de publication.

[Katana]

Une référence si besoin:

blog.droit-et-photographie.com/

[Lechauve]

J'ai réalisé une série sur le tram la nuit. Des vues montrant les voyageurs. Il s'agit d'une série perso que je souhaite poster sur mon site d'artiste.
Certains voyageurs sont reconnaissables. On voit au moins une personnage, jusqu'à cinq...
Ma série s'appellera Tram de nuit. Sans aucune indication de date ni de lieu.
Je n'ai pas du tout envie de flouter les visages... A part le cas d'un couple illicite, je m'expose ou pas à des soucis de droit à l'image ?
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une utilisation commerciale mais d'une démarche artistique.
Alors problème ou pas sur mon site - voire s'il y a reproduction dans une revue d'art ou de photo...?

j'ai souvent entendu/lu,qu'ont avait 7 sosies,dans le monde,.....c'est à dire des personnes identiques à nous.

[megaboub]

N'importe quoi, ces réponses. D'abord la liberté d'expression est largement reconnue, ensuite les photos prises dans la rue ou un lieu public, transport public, etc., sans manifestation d'opposition de la part des personnes, sont réputées licites, hormis si elles attentent à la dignité de la personne, ce qui ne semble pas le cas ici.

Quant au cas du couple illicite, comme je l'ai exposé plusieurs fois, il a déjà été jugé. Le juge a déclaré au divorcé (suite à une photo où il paraissait avec sa maîtresse dans la rue) que s'il n'avait pas lui-même été en situation illégitime, la photo ne lui aurait causé aucun tort.

Donc, ici, aucun problème de publication.

Ce n'est pas n'importe quoi ces réponses puisqu'on dit la même chose, pas de préjudice prouvé = pas de soucis financiers, mais si la personne veut faire enlever le photo il faut s'exécuter.

[imagineur]

Merci pour toutes vos réponses.
Je vais exposer ma série sans me poser trop de soucis.
Un artiste photographe a le droit de s'exprimer, du moment qu'il n'entrave pas la liberté d'autrui et ne porte pas préjudice à celui-ci.
Du moment que les images ne mentionnent ni le lieu ni la date, il sera difficile à prouver le préjudice, s'il y avait lieu....

[1000h]

Merci pour toutes vos réponses.
Je vais exposer ma série sans me poser trop de soucis.
Un artiste photographe a le droit de s'exprimer, du moment qu'il n'entrave pas la liberté d'autrui et ne porte pas préjudice à celui-ci.
Du moment que les images ne mentionnent ni le lieu ni la date, il sera difficile à prouver le préjudice, s'il y avait lieu....

Lieu : dans un tram
Date : la nuit

Certains n'étaient peut être pas censés se trouver dans une ville avec des trams la nuit...
Et les espions sous couverture!

[Zouave15]

Certains n'étaient peut être pas censés

C'est justement ce qu'on t'explique : s'ils ne sont pas censés se trouver là, c'est justement là où il y a le moins de risques (judiciaires).

[1000h]

Moins de risques (si tu le dis), mais pas exempt!
Maintenant, c'est à l'auteur du cliché de prendre ou pas ce "moindre" risque.
On peut faire tout ce que l'on veut, jusqu'au moment où tombent les sanctions... Pas vu, pas pris.

[jmd2]

PS2: le PS1 amène à conclure le cas envisagé par jmd2 n'est pas à craindre ( preuve chiffrée du préjudice inexistante).

alors, il n'y a donc pas de risque financier mais il  reste :

- le cas du gus qui va et faire ch..er parce qu'il croit pourvoir récupérer une fortune (avant qu'il comprenne, tu auras été bien embêté)

- le cas du gus qui pense que tu fais de l'argent avec sa trombine sans son accord (il s'agit ici d'un site d'artiste donc commercial et non d'un pur amateur) et qui va te réclamer des "royalties". Ce qui me semblerait juste.
Tu as de la jurisprudence à ce sujet ?

[JCCU]

alors, il n'y a donc pas de risque financier mais il  reste :

- le cas du gus qui va et faire ch..er parce qu'il croit pourvoir récupérer une fortune (avant qu'il comprenne, tu auras été bien embêté)

- le cas du gus qui pense que tu fais de l'argent avec sa trombine sans son accord (il s'agit ici d'un site d'artiste donc commercial et non d'un pur amateur) et qui va te réclamer des "royalties". Ce qui me semblerait juste.
Tu as de la jurisprudence à ce sujet ?

Et si c'est un "tram parisien", la RATP  qui va demander des sous parce que c'est interdit de photographier dans les transports RATP....

[jmd2]

au nom de quoi la RATP a-t-elle le droit d'interdire la photo sur son réseau ?

[Zouave15]

La photo est interdite depuis l'intérieur, sauf si on demande une autorisation, en vertu du fait que le réseau est régi par un règlement intérieur. Toutefois, le fait que la photo soit interdite n'emporte pas que la publication d'une photo réalisée quand même soit interdite (et ils ont autre chose à faire). Par contre, à ma connaissance, il n'est pas interdit de photographier depuis l'extérieur, et je ne vois pas au nom de quoi, sauf s'il y avait œuvre d'artiste dans la réalisation du bus, ce qui me semble fort peu probable.

Quant à la jurisprudence du gus qui croit qu'on fait du fric sans son accord, le cas ne se présente que s'il est le sujet principal de la photo, et encore (même les minettes filmées par TF1 en gros plan, parfois peu habillées, ne risquent pas d'obtenir quoi que ce soit). Par contre, une photo de plage avec comme par hasard une nana somptueuse en plein centre ne passerait pas. Ou, plus courant, une photo de rue avec une belle fille qui se détache (difficile de faire croire qu'elle n'est pas sujet de la photo).

[imagineur]

je précise que les photos sont prises au telé en extérieur. Il y a parfois qu'un seul personnage par image....

[Sevgin, last viking of Sweden]

au nom de quoi la RATP a-t-elle le droit d'interdire la photo sur son réseau ?

Sauf erreur de ma part, je crois que ça date de la 2eme guerre mondiale, mais peu importe, la Ratp est "seigneur" dans son royaume, et ils sont d'interdire la prise de vue, comme le fait la SNCF ( à vrai dire, c'est plutôt réglementé! )
Donc en gros, les photos persos ou touristes, personne ne vous emb^te mais qu'il y a diffusion ( commerciale ou pas ) il est souhaite d'avoir une autorisation.

Quant à celui qui ne veut pas être reconnu, qu'il ne doit pas être là où il devrait être.... le pauvre s'il s'avait qu'il y a une loi qui l'interdit de sa balader en visage caché, style cagoule!

[jmd2]

Quant à la jurisprudence du gus qui croit qu'on fait du fric sans son accord, le cas ne se présente que s'il est le sujet principal de la photo, et encore (même les minettes filmées par TF1 en gros plan, parfois peu habillées, ne risquent pas d'obtenir quoi que ce soit). Par contre, une photo de plage avec comme par hasard une nana somptueuse en plein centre ne passerait pas. Ou, plus courant, une photo de rue avec une belle fille qui se détache (difficile de faire croire qu'elle n'est pas sujet de la photo).

c'est parfaitement inadmissible car discriminatoire en fonction des particularités physiques des personnes 
t'es moche donc t'as pas droit à ta vie privée !
et je suis sérieux !

es-tu certain de ça ?

[jmd2]

. le pauvre s'il s'avait qu'il y a une loi qui l'interdit de sa balader en visage caché, style cagoule!

tout le monde le sait, au travers de l'affaire du voile intégral

[Zouave15]

c'est parfaitement inadmissible car discriminatoire en fonction des particularités physiques des personnes 
t'es moche donc t'as pas droit à ta vie privée !
et je suis sérieux !

es-tu certain de ça ?

Oui, je suis certain, mais ce serait pareil avec quelqu'un de particulièrement moche, d'obèse ou de squelettique ou dans un habit spécialement excentrique. Le fait, c'est que si une personne sort de l'ordinaire, pour quelque raison que ce soit, elle devient de facto le sujet de la photo, il est donc délicat de publier ladite photo sans autorisation, même si ça se plaide (mais alors, il vaut mieux être connu ou avoir au moins un bon passé d'exposant). J'avais par exemple renoncé à exposer une photo d'une mamie bourgeoise lisant Le Canard enchaîné sur un banc du jardin du Luxembourg, ainsi que d'autres photos de rue dont le sujet était en fait la personne elle-même.

[jmd2]

donc si le juge juge que je suis "ordinaire" j'ai droit à rien !
et si je suis, selon lui, non ordinaire, plus beau ou moins beau que la moyenne, j'ai des droits supplémentaires !

c'est parfaitement dingue et inadmissible !

dans quel pays sommes-nous ?

où est l'égalité des droits ?

[JCCU]

donc si le juge juge que je suis "ordinaire" j'ai droit à rien !
....

Si tu veux, on fera une motion de soutien sur le forum disant que tu n'es pas quelqu'un d'ordinaire
Plus sérieusement, ce que dit Zouave15, c'est que globalement le juge appréciera
   si tu es le sujet de la photo
   si tu ne l'as pas un peu cherché (exemple les starlettes à Cannes)

Si tu n'as strictement rien d'original dans ton physique, dans ton attitude, dans ton habillement...on a du mal à voir pourquoi tu serais le sujet principal d'une photo

[jmd2]

?
ya plein de photos célèbres avec des quidams reconnaissables mais qui n'ont rien de particulier et qui n'ont pas cherché à se faire photographier
et qui sont LE sujet de la photo (par un geste, une position...)
Fais Cartier Bresson photo dans Google.

[Zouave15]

Fais Cartier Bresson photo dans Google.

Et si tu fais comme lui tu auras des problèmes : ce n'est plus la même époque, et depuis il est devenu intouchable (ses photos font partie du patrimoine collectif).

PS : le point déterminant qu'oublient bien des photographes (surtout amateurs) et qui d'ailleurs vaut aussi sur le plan photographique est : quel est le sujet de la photo ?

[Katana]

donc si le juge juge que je suis "ordinaire" j'ai droit à rien !
et si je suis, selon lui, non ordinaire, plus beau ou moins beau que la moyenne, j'ai des droits supplémentaires !

c'est parfaitement dingue et inadmissible !

dans quel pays sommes-nous ?

où est l'égalité des droits ?

Hé ben alors, tu viens de faire une découverte on dirait 

Rappelle toi l'adage qui dit " Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir (Jean de LA FONTAINE)

Je lisais ce matin , un article sur les suites données lorsque le fisc attrape un fraudeur, et bien c'est la même chose, tout se décide en fonction de ton poids économique et/ou médiatique, autant te dire que si tu est un client lambda, tu te feras allumer sévèrement, alors que ton voisin, qui aura un statut social, économique ou médiatique (voire les 3 à la fois) plus élevè que le tien se verra bien mieux traiter que toi.

Voilà, c'est ainsi, et ce n'est pas près de changer, je préfère te prévenir 

[jmd2]

Et si tu fais comme lui tu auras des problèmes : ce n'est plus la même époque, et depuis il est devenu intouchable (ses photos font partie du patrimoine collectif).

PS : le point déterminant qu'oublient bien des photographes (surtout amateurs) et qui d'ailleurs vaut aussi sur le plan photographique est : quel est le sujet de la photo ?

ton témoignage tendrait à montrer que publier (même en amateur sur le net) des photos avec des gens reconnaissables est un risque. Risque d'autant plus grand que la personne qui se reconnaît estime être, à tort ou à raison, le sujet principal.

[jmd2]

Hé ben alors, tu viens de faire une découverte on dirait 

Rappelle toi l'adage qui dit " Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir (Jean de LA FONTAINE)

Je lisais ce matin , un article sur les suites données lorsque le fisc attrape un fraudeur, et bien c'est la même chose, tout se décide en fonction de ton poids économique et/ou médiatique, autant te dire que si tu est un client lambda, tu te feras allumer sévèrement, alors que ton voisin, qui aura un statut social, économique ou médiatique (voire les 3 à la fois) plus élevè que le tien se verra bien mieux traiter que toi.

Voilà, c'est ainsi, et ce n'est pas près de changer, je préfère te prévenir 

puissant, beau, laid...
tout ceci influencerait la justice 
même une petite action en justice histoire de ponctionner 5000€ à un pauvre photographe

[Zouave15]

ton témoignage tendrait à montrer que publier (même en amateur sur le net) des photos avec des gens reconnaissables est un risque. Risque d'autant plus grand que la personne qui se reconnaît estime être, à tort ou à raison, le sujet principal.

C'est certain, car même si on gagne un procès, on ne rentre pas dans ses frais et c'est deux ans d'énervement. Mais dans le cas présent, je ne vois pas de risques sérieux.

Plus généralement, quand on est photographe, il est prudent d'avoir un avocat dans son entourage, ou de s'en payer un, car une petite lettre d'avocat (qui ne coûte pas cher) produit toujours son effet. Si c'est impossible, il est sans doute préférable de redoubler de prudence.

puissant, beau, laid...
tout ceci influencerait la justice 

Oui, tout à fait, et concernant la beauté, cela a été démontré. Le jugement est d'autant plus clément qu'on est beau (par contre, j'ai oublié la proportion).

[Clark Gaybeul]

 [at] imagineur, quand tu parles de "démarche artistique", cela exclue pour toi toute idée de vente ?
Si quelqu'un flashe sur une des photos, tu ne lui vendras pas c'est ça ?

Quelle serait la démarche pour vendre une photo de cette nature ? Ca me parait impossible de demander une autorisation à la personne prise en photo dès lors qu'elle est dans un tram.
Les photographes de rue, demandent t-ils des autorisations systématiquement pour pouvoir ensuite vendre leurs clichés ?

[Zouave15]

C'est mieux de demander (en général après prise de vue pour de la spontanéité) mais si le sujet de la photo n'est pas le sujet (la personne : donc, si ce n'est pas un portrait), il n'y a en principe pas à demander. Mais... si quelqu'un vous assigne en justice, même si à la fin vous gagnez, vous aurez vécu bien du stress.

Note : une photo artistique se vend, bien sûr, mais plutôt sous forme de tirage ou de livre.

[stougard]

Alors problème ou pas sur mon site - voire s'il y a reproduction dans une revue d'art ou de photo...?

Aucun risque, fais-toi plaisir.

[jmporcher]

En fait, juridiquement, il y a deux articles qui s'affronte : le droit à la vie privé, et le droit à l'information. C'est le contexte qui tranchera. Le lieu est public, donc les gens peuvent apparaitre dans l'image sans revendiquer une atteinte à la vie privé. Mais seulement s'il n'y a pas de gros plans. Typiquement, en vidéo, je peux faire un travelling sur une foule, même en m'approchant. Mais pas m'arrêter sur une personne en particulier...

[AD75]

J'ai réalisé une série sur le tram la nuit. Des vues montrant les voyageurs. Il s'agit d'une série perso que je souhaite poster sur mon site d'artiste.
Certains voyageurs sont reconnaissables. On voit au moins une personnage, jusqu'à cinq...
Ma série s'appellera Tram de nuit. Sans aucune indication de date ni de lieu.
Je n'ai pas du tout envie de flouter les visages... A part le cas d'un couple illicite, je m'expose ou pas à des soucis de droit à l'image ?
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une utilisation commerciale mais d'une démarche artistique.
Alors problème ou pas sur mon site - voire s'il y a reproduction dans une revue d'art ou de photo...?

Et tu as pensé que le TRAM lui-même a été dessiné par un architecte et que sa représentation est aussi soumise à Copyright ?

[Zouave15]

En fait, juridiquement, il y a deux articles qui s'affronte : le droit à la vie privé, et le droit à l'information. C'est le contexte qui tranchera. Le lieu est public, donc les gens peuvent apparaitre dans l'image sans revendiquer une atteinte à la vie privé. Mais seulement s'il n'y a pas de gros plans. Typiquement, en vidéo, je peux faire un travelling sur une foule, même en m'approchant. Mais pas m'arrêter sur une personne en particulier...

Non, pas le droit à l'information, qui est réservé aux journalistes, et à la rigueur aux blogueurs confirmés. Il s'agit ici de la liberté de création, que les juges ont tendance à placer haut, car marqueur d'une démocratie.

[jmporcher]

S'il peut prouver (on son avocat) que l'image est originale, c'est à dire représentative du reste de son oeuvre, est qu'elle ne ressemble pas à une prise de vue du même objet faite par quelqu'un d'autre...
Un régal pour les avocats

[STB]

Et tu as pensé que le TRAM lui-même a été dessiné par un architecte et que sa représentation est aussi soumise à Copyright ?

un quoi ? (Fr)

[STB]

ce n'est pas le sujet qui détermine le droit ou non de sa représentation mais le contexte et le type de support lors de la diffusion. POINT

[jmporcher]

Stéphane, écrire "point" en majuscules (ou même en gras) ne change pas la loi. Par exemple si le sujet est mineur, c'est bien lui qui détermine le droit. Je suggère à ceux que ça intéresse un excellent stage ici :
http://www.ina-expert.com/formation-professionnelle/approfondir-les-droits-d-auteurs-les-droits-voisins-et-le-droit-a-l-image.html

[jm_gw]

Stéphane, écrire "point" en majuscules (ou même en gras) ne change pas la loi. Par exemple si le sujet est mineur, c'est bien lui qui détermine le droit. Je suggère à ceux que ça intéresse un excellent stage ici :
http://www.ina-expert.com/formation-professionnelle/approfondir-les-droits-d-auteurs-les-droits-voisins-et-le-droit-a-l-image.html

Bjr JM,

ah oui les droits voisins ... : je me souviens d' une présentation par un avocat spécialisé y' a qques années : ca avait glacé qques personnes dans l' assistance en pensant aux 'risques' qu'ils pourraient encourir en fonction de leurs usages;

Nb : Je ne sais si ces personnes ont revus leur usages depuis 

[Zouave15]

Rappelons également l'affaire du cadran solaire de Ceillac : un auteur de carte postale a été condamné à verser des droits au créateur du cadran, bien qu'il ne représente pas plus d'un quart (ou même beaucoup moins) de la photo, arguant du fait que sans le cadran, la photo de chapelle aurait été banale, et donc pas digne d'une carte postale.

[dioptre]

Rappelons également l'affaire du cadran solaire de Ceillac : un auteur de carte postale a été condamné à verser des droits au créateur du cadran, bien qu'il ne représente pas plus d'un quart (ou même beaucoup moins) de la photo, arguant du fait que sans le cadran, la photo de chapelle aurait été banale, et donc pas digne d'une carte postale.

Tu peux donner des précisions ?
Merci

[STB]

Stéphane, écrire "point" en majuscules (ou même en gras) ne change pas la loi. Par exemple si le sujet est mineur, c'est bien lui qui détermine le droit. Je suggère à ceux que ça intéresse un excellent stage ici :
http://www.ina-expert.com/formation-professionnelle/approfondir-les-droits-d-auteurs-les-droits-voisins-et-le-droit-a-l-image.html

FAUX
;-)

Exemple (qui va justement faire jurisprudence), l'affaire relatée dans le dernier "Profession photographe"...
C'est un bel exemple justement avec des mineurs

Et pour info, je diffuse dans la presse régulièrement des mineurs (ou pas) et fort heureusement, je n'ai pas besoin de leurs autorisations ! Manquerait plus que çà 

[Zouave15]

Tu peux donner des précisions ?
Merci

Je n'ai rien retrouvé et pas le jugement. L'affaire était parue dans Réponses Photo il y a une dizaine d'années. Je l'ai rappelée à l'occasion d'un article intéressant de Joëlle :
http://blog.droit-et-photographie.com/la-theorie-de-larriere-plan

[AD75]

Les grandes firmes font très attention au casting objet

Le moindre objet, monument, paysage, personnage, qui apparaît dans leurs pubs peut être soumis à des restrictions d'utilisation

Ce n'est pas pour rien que presque toutes les pubs auto sont présentées dans des décors virtuels ou des paysages anonymes. Même la robe ou les chaussures de la fille draguée avec l'Audi ( référence à une vieille pub Il a l'Audi, il aura la femme ) est anonymisée pour ne pas avoir de procès du créateur

C'est un enfer !

[STB]

c'est totalement l'inverse !
Les fabriquant paient pour apparaître dans les spots ou autres films

[Katana]

c'est totalement l'inverse !
Les fabriquant paient pour apparaître dans les spots ou autres films

Dans les pubs, je ne sais pas si ça se fait, mais dans les films, oui, et ça s'appelle du placement de produit.