droit à l'image photos de tram

Démarré par imagineur, Octobre 20, 2015, 13:14:35

« précédent - suivant »
Imprimer
En bas Pages1 2 Toutes
Actions de l'utilisateur

imagineur

Octobre 20, 2015, 13:14:35
J'ai réalisé une série sur le tram la nuit. Des vues montrant les voyageurs. Il s'agit d'une série perso que je souhaite poster sur mon site d'artiste.
Certains voyageurs sont reconnaissables. On voit au moins une personnage, jusqu'à cinq...
Ma série s'appellera Tram de nuit. Sans aucune indication de date ni de lieu.
Je n'ai pas du tout envie de flouter les visages... A part le cas d'un couple illicite, je m'expose ou pas à des soucis de droit à l'image ?
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une utilisation commerciale mais d'une démarche artistique.
Alors problème ou pas sur mon site - voire s'il y a reproduction dans une revue d'art ou de photo...?

jmd2

#1
Octobre 20, 2015, 13:29:49
bonjour

en exagérant,
si je me reconnais sur une photo, je vais dire que ma femme a découvert que je me promène dans le métro au lieu d'être à tel autre endroit (et je fais semblant de me disputer, elle retourne chez sa mère... elle est complice car elle aussi veut tes sous !  )
et je te réclame 50 000 € pour avoir révélé ma vie privée à la vue de tous.

ton avis ?

imagineur

#2
Octobre 20, 2015, 13:32:54
Rien n'indique ni le lieu ni la date...!

megaboub

#3
Octobre 20, 2015, 14:57:38
On peu tourner comme on veut tous les articles de loi, au bout du compte, à but commercial ou non:

Ce qui permet de diffuser une image:

1) liberté de la presse, c'est le cas ? non.
2) liberté d'expression, c'est le cas oui.

Ce qui interdit la diffusion:

1)art 9 du code civil" droit au respect de la vie privée": c'est le cas ? oui ........ fin des débat ou plutôt début de la bataille d'avocat entre celui qui va dire " cette image ne nuit pas à l'image du plaignant" et l'autre qui va dire "certes, ce n'est pas un soucis, cette personne ne veut pas qu'on voit sa trombine partout".

PS1: par contre pour demander des dommages, un préjudice devra être prouvé, mais que d'ennui, et au bout du compte pour enlever la photo, là dessus pas de débat ...c'est obligatoire (les procès concernent surtout le droit ou pas au dédommagement) .. même sans couple illicite :-)

PS2: le PS1 amène à conclure le cas envisagé par jmd2 n'est pas à craindre ( preuve chiffrée du préjudice inexistante).

Zouave15

#4
Octobre 20, 2015, 15:50:59
N'importe quoi, ces réponses. D'abord la liberté d'expression est largement reconnue, ensuite les photos prises dans la rue ou un lieu public, transport public, etc., sans manifestation d'opposition de la part des personnes, sont réputées licites, hormis si elles attentent à la dignité de la personne, ce qui ne semble pas le cas ici.

Quant au cas du couple illicite, comme je l'ai exposé plusieurs fois, il a déjà été jugé. Le juge a déclaré au divorcé (suite à une photo où il paraissait avec sa maîtresse dans la rue) que s'il n'avait pas lui-même été en situation illégitime, la photo ne lui aurait causé aucun tort.

Donc, ici, aucun problème de publication.

Katana

#5
Octobre 20, 2015, 16:44:50
Une référence si besoin:

blog.droit-et-photographie.com/

Lechauve

#6
Octobre 20, 2015, 17:07:52
Citation de: imagineur le Octobre 20, 2015, 13:14:35
J'ai réalisé une série sur le tram la nuit. Des vues montrant les voyageurs. Il s'agit d'une série perso que je souhaite poster sur mon site d'artiste.
Certains voyageurs sont reconnaissables. On voit au moins une personnage, jusqu'à cinq...
Ma série s'appellera Tram de nuit. Sans aucune indication de date ni de lieu.
Je n'ai pas du tout envie de flouter les visages... A part le cas d'un couple illicite, je m'expose ou pas à des soucis de droit à l'image ?
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une utilisation commerciale mais d'une démarche artistique.
Alors problème ou pas sur mon site - voire s'il y a reproduction dans une revue d'art ou de photo...?


j'ai souvent entendu/lu,qu'ont avait 7 sosies,dans le monde,.....c'est à dire des personnes identiques à nous.
La photo: que de la lumière...

megaboub

#7
Octobre 20, 2015, 17:40:39
Citation de: Zouave15 le Octobre 20, 2015, 15:50:59
N'importe quoi, ces réponses. D'abord la liberté d'expression est largement reconnue, ensuite les photos prises dans la rue ou un lieu public, transport public, etc., sans manifestation d'opposition de la part des personnes, sont réputées licites, hormis si elles attentent à la dignité de la personne, ce qui ne semble pas le cas ici.

Quant au cas du couple illicite, comme je l'ai exposé plusieurs fois, il a déjà été jugé. Le juge a déclaré au divorcé (suite à une photo où il paraissait avec sa maîtresse dans la rue) que s'il n'avait pas lui-même été en situation illégitime, la photo ne lui aurait causé aucun tort.

Donc, ici, aucun problème de publication.

Ce n'est pas n'importe quoi ces réponses puisqu'on dit la même chose, pas de préjudice prouvé = pas de soucis financiers, mais si la personne veut faire enlever le photo il faut s'exécuter.

imagineur

#8
Octobre 20, 2015, 17:44:48
Merci pour toutes vos réponses.
Je vais exposer ma série sans me poser trop de soucis.
Un artiste photographe a le droit de s'exprimer, du moment qu'il n'entrave pas la liberté d'autrui et ne porte pas préjudice à celui-ci.
Du moment que les images ne mentionnent ni le lieu ni la date, il sera difficile à prouver le préjudice, s'il y avait lieu....

1000h

#9
Octobre 20, 2015, 20:04:45
Citation de: imagineur le Octobre 20, 2015, 17:44:48
Merci pour toutes vos réponses.
Je vais exposer ma série sans me poser trop de soucis.
Un artiste photographe a le droit de s'exprimer, du moment qu'il n'entrave pas la liberté d'autrui et ne porte pas préjudice à celui-ci.
Du moment que les images ne mentionnent ni le lieu ni la date, il sera difficile à prouver le préjudice, s'il y avait lieu....

Lieu : dans un tram
Date : la nuit

Certains n'étaient peut être pas censés se trouver dans une ville avec des trams la nuit...
Et les espions sous couverture! ;)

Zouave15

#10
Octobre 20, 2015, 21:32:47
Citation de: 1000h le Octobre 20, 2015, 20:04:45
Certains n'étaient peut être pas censés

C'est justement ce qu'on t'explique : s'ils ne sont pas censés se trouver là, c'est justement là où il y a le moins de risques (judiciaires).

1000h

#11
Octobre 20, 2015, 22:27:20
Moins de risques (si tu le dis), mais pas exempt!
Maintenant, c'est à l'auteur du cliché de prendre ou pas ce "moindre" risque.
On peut faire tout ce que l'on veut, jusqu'au moment où tombent les sanctions... Pas vu, pas pris.

jmd2

#12
Octobre 21, 2015, 09:36:54
Citation de: megaboub le Octobre 20, 2015, 14:57:38
PS2: le PS1 amène à conclure le cas envisagé par jmd2 n'est pas à craindre ( preuve chiffrée du préjudice inexistante).


alors, il n'y a donc pas de risque financier mais il  reste :

- le cas du gus qui va et faire ch..er parce qu'il croit pourvoir récupérer une fortune (avant qu'il comprenne, tu auras été bien embêté)

- le cas du gus qui pense que tu fais de l'argent avec sa trombine sans son accord (il s'agit ici d'un site d'artiste donc commercial et non d'un pur amateur) et qui va te réclamer des "royalties". Ce qui me semblerait juste.
Tu as de la jurisprudence à ce sujet ?

JCCU

#13
Octobre 21, 2015, 12:41:09
Citation de: jmd2 le Octobre 21, 2015, 09:36:54
alors, il n'y a donc pas de risque financier mais il  reste :

- le cas du gus qui va et faire ch..er parce qu'il croit pourvoir récupérer une fortune (avant qu'il comprenne, tu auras été bien embêté)

- le cas du gus qui pense que tu fais de l'argent avec sa trombine sans son accord (il s'agit ici d'un site d'artiste donc commercial et non d'un pur amateur) et qui va te réclamer des "royalties". Ce qui me semblerait juste.
Tu as de la jurisprudence à ce sujet ?

Et si c'est un "tram parisien", la RATP  qui va demander des sous parce que c'est interdit de photographier dans les transports RATP.... :D

jmd2

#14
Octobre 21, 2015, 12:55:28
au nom de quoi la RATP a-t-elle le droit d'interdire la photo sur son réseau ?

Zouave15

#15
Octobre 21, 2015, 21:10:59
La photo est interdite depuis l'intérieur, sauf si on demande une autorisation, en vertu du fait que le réseau est régi par un règlement intérieur. Toutefois, le fait que la photo soit interdite n'emporte pas que la publication d'une photo réalisée quand même soit interdite (et ils ont autre chose à faire). Par contre, à ma connaissance, il n'est pas interdit de photographier depuis l'extérieur, et je ne vois pas au nom de quoi, sauf s'il y avait œuvre d'artiste dans la réalisation du bus, ce qui me semble fort peu probable.

Quant à la jurisprudence du gus qui croit qu'on fait du fric sans son accord, le cas ne se présente que s'il est le sujet principal de la photo, et encore (même les minettes filmées par TF1 en gros plan, parfois peu habillées, ne risquent pas d'obtenir quoi que ce soit). Par contre, une photo de plage avec comme par hasard une nana somptueuse en plein centre ne passerait pas. Ou, plus courant, une photo de rue avec une belle fille qui se détache (difficile de faire croire qu'elle n'est pas sujet de la photo).

imagineur

#16
Octobre 21, 2015, 23:37:23
je précise que les photos sont prises au telé en extérieur. Il y a parfois qu'un seul personnage par image....

Sevgin, last viking of Sweden

#17
Octobre 22, 2015, 10:02:48
Citation de: jmd2 le Octobre 21, 2015, 12:55:28
au nom de quoi la RATP a-t-elle le droit d'interdire la photo sur son réseau ?

Sauf erreur de ma part, je crois que ça date de la 2eme guerre mondiale, mais peu importe, la Ratp est "seigneur" dans son royaume, et ils sont d'interdire la prise de vue, comme le fait la SNCF ( à vrai dire, c'est plutôt réglementé! )
Donc en gros, les photos persos ou touristes, personne ne vous emb^te mais qu'il y a diffusion ( commerciale ou pas ) il est souhaite d'avoir une autorisation.

Quant à celui qui ne veut pas être reconnu, qu'il ne doit pas être là où il devrait être.... le pauvre s'il s'avait qu'il y a une loi qui l'interdit de sa balader en visage caché, style cagoule! ;)
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

jmd2

#18
Octobre 22, 2015, 13:10:11
Citation de: Zouave15 le Octobre 21, 2015, 21:10:59
Quant à la jurisprudence du gus qui croit qu'on fait du fric sans son accord, le cas ne se présente que s'il est le sujet principal de la photo, et encore (même les minettes filmées par TF1 en gros plan, parfois peu habillées, ne risquent pas d'obtenir quoi que ce soit). Par contre, une photo de plage avec comme par hasard une nana somptueuse en plein centre ne passerait pas. Ou, plus courant, une photo de rue avec une belle fille qui se détache (difficile de faire croire qu'elle n'est pas sujet de la photo).

c'est parfaitement inadmissible car discriminatoire en fonction des particularités physiques des personnes  >:(
t'es moche donc t'as pas droit à ta vie privée !
et je suis sérieux !

es-tu certain de ça ?

jmd2

#19
Octobre 22, 2015, 13:11:53
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Octobre 22, 2015, 10:02:48
. le pauvre s'il s'avait qu'il y a une loi qui l'interdit de sa balader en visage caché, style cagoule! ;)

tout le monde le sait, au travers de l'affaire du voile intégral

Zouave15

#20
Octobre 22, 2015, 21:17:01
Citation de: jmd2 le Octobre 22, 2015, 13:10:11
c'est parfaitement inadmissible car discriminatoire en fonction des particularités physiques des personnes  >:(
t'es moche donc t'as pas droit à ta vie privée !
et je suis sérieux !

es-tu certain de ça ?

Oui, je suis certain, mais ce serait pareil avec quelqu'un de particulièrement moche, d'obèse ou de squelettique ou dans un habit spécialement excentrique. Le fait, c'est que si une personne sort de l'ordinaire, pour quelque raison que ce soit, elle devient de facto le sujet de la photo, il est donc délicat de publier ladite photo sans autorisation, même si ça se plaide (mais alors, il vaut mieux être connu ou avoir au moins un bon passé d'exposant). J'avais par exemple renoncé à exposer une photo d'une mamie bourgeoise lisant Le Canard enchaîné sur un banc du jardin du Luxembourg, ainsi que d'autres photos de rue dont le sujet était en fait la personne elle-même.

jmd2

#21
Octobre 23, 2015, 08:01:25
donc si le juge juge que je suis "ordinaire" j'ai droit à rien !
et si je suis, selon lui, non ordinaire, plus beau ou moins beau que la moyenne, j'ai des droits supplémentaires !

c'est parfaitement dingue et inadmissible !

dans quel pays sommes-nous ?

où est l'égalité des droits ?

JCCU

#22
Octobre 23, 2015, 11:59:36
Citation de: jmd2 le Octobre 23, 2015, 08:01:25
donc si le juge juge que je suis "ordinaire" j'ai droit à rien !
....

Si tu veux, on fera une motion de soutien sur le forum disant que tu n'es pas quelqu'un d'ordinaire :D
Plus sérieusement, ce que dit Zouave15, c'est que globalement le juge appréciera
   si tu es le sujet de la photo
   si tu ne l'as pas un peu cherché (exemple les starlettes à Cannes)

Si tu n'as strictement rien d'original dans ton physique, dans ton attitude, dans ton habillement...on a du mal à voir pourquoi tu serais le sujet principal d'une photo

jmd2

#23
Octobre 23, 2015, 14:55:20
?
ya plein de photos célèbres avec des quidams reconnaissables mais qui n'ont rien de particulier et qui n'ont pas cherché à se faire photographier
et qui sont LE sujet de la photo (par un geste, une position...)
Fais Cartier Bresson photo dans Google.

Zouave15

#24
Octobre 23, 2015, 21:34:14
Citation de: jmd2 le Octobre 23, 2015, 14:55:20
Fais Cartier Bresson photo dans Google.
Et si tu fais comme lui tu auras des problèmes : ce n'est plus la même époque, et depuis il est devenu intouchable (ses photos font partie du patrimoine collectif).

PS : le point déterminant qu'oublient bien des photographes (surtout amateurs) et qui d'ailleurs vaut aussi sur le plan photographique est : quel est le sujet de la photo ?
Imprimer
En haut Pages1 2 Toutes
Actions de l'utilisateur