droit à l'image photos de tram

[Katana]

donc si le juge juge que je suis "ordinaire" j'ai droit à rien !
et si je suis, selon lui, non ordinaire, plus beau ou moins beau que la moyenne, j'ai des droits supplémentaires !

c'est parfaitement dingue et inadmissible !

dans quel pays sommes-nous ?

où est l'égalité des droits ?

Hé ben alors, tu viens de faire une découverte on dirait 

Rappelle toi l'adage qui dit " Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir (Jean de LA FONTAINE)

Je lisais ce matin , un article sur les suites données lorsque le fisc attrape un fraudeur, et bien c'est la même chose, tout se décide en fonction de ton poids économique et/ou médiatique, autant te dire que si tu est un client lambda, tu te feras allumer sévèrement, alors que ton voisin, qui aura un statut social, économique ou médiatique (voire les 3 à la fois) plus élevè que le tien se verra bien mieux traiter que toi.

Voilà, c'est ainsi, et ce n'est pas près de changer, je préfère te prévenir 

[jmd2]

Et si tu fais comme lui tu auras des problèmes : ce n'est plus la même époque, et depuis il est devenu intouchable (ses photos font partie du patrimoine collectif).

PS : le point déterminant qu'oublient bien des photographes (surtout amateurs) et qui d'ailleurs vaut aussi sur le plan photographique est : quel est le sujet de la photo ?

ton témoignage tendrait à montrer que publier (même en amateur sur le net) des photos avec des gens reconnaissables est un risque. Risque d'autant plus grand que la personne qui se reconnaît estime être, à tort ou à raison, le sujet principal.

[jmd2]

Hé ben alors, tu viens de faire une découverte on dirait 

Rappelle toi l'adage qui dit " Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir (Jean de LA FONTAINE)

Je lisais ce matin , un article sur les suites données lorsque le fisc attrape un fraudeur, et bien c'est la même chose, tout se décide en fonction de ton poids économique et/ou médiatique, autant te dire que si tu est un client lambda, tu te feras allumer sévèrement, alors que ton voisin, qui aura un statut social, économique ou médiatique (voire les 3 à la fois) plus élevè que le tien se verra bien mieux traiter que toi.

Voilà, c'est ainsi, et ce n'est pas près de changer, je préfère te prévenir 

puissant, beau, laid...
tout ceci influencerait la justice 
même une petite action en justice histoire de ponctionner 5000€ à un pauvre photographe

[Zouave15]

ton témoignage tendrait à montrer que publier (même en amateur sur le net) des photos avec des gens reconnaissables est un risque. Risque d'autant plus grand que la personne qui se reconnaît estime être, à tort ou à raison, le sujet principal.

C'est certain, car même si on gagne un procès, on ne rentre pas dans ses frais et c'est deux ans d'énervement. Mais dans le cas présent, je ne vois pas de risques sérieux.

Plus généralement, quand on est photographe, il est prudent d'avoir un avocat dans son entourage, ou de s'en payer un, car une petite lettre d'avocat (qui ne coûte pas cher) produit toujours son effet. Si c'est impossible, il est sans doute préférable de redoubler de prudence.

puissant, beau, laid...
tout ceci influencerait la justice 

Oui, tout à fait, et concernant la beauté, cela a été démontré. Le jugement est d'autant plus clément qu'on est beau (par contre, j'ai oublié la proportion).

[Clark Gaybeul]

 [at] imagineur, quand tu parles de "démarche artistique", cela exclue pour toi toute idée de vente ?
Si quelqu'un flashe sur une des photos, tu ne lui vendras pas c'est ça ?

Quelle serait la démarche pour vendre une photo de cette nature ? Ca me parait impossible de demander une autorisation à la personne prise en photo dès lors qu'elle est dans un tram.
Les photographes de rue, demandent t-ils des autorisations systématiquement pour pouvoir ensuite vendre leurs clichés ?

[Zouave15]

C'est mieux de demander (en général après prise de vue pour de la spontanéité) mais si le sujet de la photo n'est pas le sujet (la personne : donc, si ce n'est pas un portrait), il n'y a en principe pas à demander. Mais... si quelqu'un vous assigne en justice, même si à la fin vous gagnez, vous aurez vécu bien du stress.

Note : une photo artistique se vend, bien sûr, mais plutôt sous forme de tirage ou de livre.

[stougard]

Alors problème ou pas sur mon site - voire s'il y a reproduction dans une revue d'art ou de photo...?

Aucun risque, fais-toi plaisir.

[jmporcher]

En fait, juridiquement, il y a deux articles qui s'affronte : le droit à la vie privé, et le droit à l'information. C'est le contexte qui tranchera. Le lieu est public, donc les gens peuvent apparaitre dans l'image sans revendiquer une atteinte à la vie privé. Mais seulement s'il n'y a pas de gros plans. Typiquement, en vidéo, je peux faire un travelling sur une foule, même en m'approchant. Mais pas m'arrêter sur une personne en particulier...

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J'ai réalisé une série sur le tram la nuit. Des vues montrant les voyageurs. Il s'agit d'une série perso que je souhaite poster sur mon site d'artiste.
Certains voyageurs sont reconnaissables. On voit au moins une personnage, jusqu'à cinq...
Ma série s'appellera Tram de nuit. Sans aucune indication de date ni de lieu.
Je n'ai pas du tout envie de flouter les visages... A part le cas d'un couple illicite, je m'expose ou pas à des soucis de droit à l'image ?
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une utilisation commerciale mais d'une démarche artistique.
Alors problème ou pas sur mon site - voire s'il y a reproduction dans une revue d'art ou de photo...?

Et tu as pensé que le TRAM lui-même a été dessiné par un architecte et que sa représentation est aussi soumise à Copyright ?

[Zouave15]

En fait, juridiquement, il y a deux articles qui s'affronte : le droit à la vie privé, et le droit à l'information. C'est le contexte qui tranchera. Le lieu est public, donc les gens peuvent apparaitre dans l'image sans revendiquer une atteinte à la vie privé. Mais seulement s'il n'y a pas de gros plans. Typiquement, en vidéo, je peux faire un travelling sur une foule, même en m'approchant. Mais pas m'arrêter sur une personne en particulier...

Non, pas le droit à l'information, qui est réservé aux journalistes, et à la rigueur aux blogueurs confirmés. Il s'agit ici de la liberté de création, que les juges ont tendance à placer haut, car marqueur d'une démocratie.

[jmporcher]

S'il peut prouver (on son avocat) que l'image est originale, c'est à dire représentative du reste de son oeuvre, est qu'elle ne ressemble pas à une prise de vue du même objet faite par quelqu'un d'autre...
Un régal pour les avocats

[STB]

Et tu as pensé que le TRAM lui-même a été dessiné par un architecte et que sa représentation est aussi soumise à Copyright ?

un quoi ? (Fr)

[STB]

ce n'est pas le sujet qui détermine le droit ou non de sa représentation mais le contexte et le type de support lors de la diffusion. POINT

[jmporcher]

Stéphane, écrire "point" en majuscules (ou même en gras) ne change pas la loi. Par exemple si le sujet est mineur, c'est bien lui qui détermine le droit. Je suggère à ceux que ça intéresse un excellent stage ici :
http://www.ina-expert.com/formation-professionnelle/approfondir-les-droits-d-auteurs-les-droits-voisins-et-le-droit-a-l-image.html

[jm_gw]

Stéphane, écrire "point" en majuscules (ou même en gras) ne change pas la loi. Par exemple si le sujet est mineur, c'est bien lui qui détermine le droit. Je suggère à ceux que ça intéresse un excellent stage ici :
http://www.ina-expert.com/formation-professionnelle/approfondir-les-droits-d-auteurs-les-droits-voisins-et-le-droit-a-l-image.html

Bjr JM,

ah oui les droits voisins ... : je me souviens d' une présentation par un avocat spécialisé y' a qques années : ca avait glacé qques personnes dans l' assistance en pensant aux 'risques' qu'ils pourraient encourir en fonction de leurs usages;

Nb : Je ne sais si ces personnes ont revus leur usages depuis 

[Zouave15]

Rappelons également l'affaire du cadran solaire de Ceillac : un auteur de carte postale a été condamné à verser des droits au créateur du cadran, bien qu'il ne représente pas plus d'un quart (ou même beaucoup moins) de la photo, arguant du fait que sans le cadran, la photo de chapelle aurait été banale, et donc pas digne d'une carte postale.

[dioptre]

Rappelons également l'affaire du cadran solaire de Ceillac : un auteur de carte postale a été condamné à verser des droits au créateur du cadran, bien qu'il ne représente pas plus d'un quart (ou même beaucoup moins) de la photo, arguant du fait que sans le cadran, la photo de chapelle aurait été banale, et donc pas digne d'une carte postale.

Tu peux donner des précisions ?
Merci

[STB]

Stéphane, écrire "point" en majuscules (ou même en gras) ne change pas la loi. Par exemple si le sujet est mineur, c'est bien lui qui détermine le droit. Je suggère à ceux que ça intéresse un excellent stage ici :
http://www.ina-expert.com/formation-professionnelle/approfondir-les-droits-d-auteurs-les-droits-voisins-et-le-droit-a-l-image.html

FAUX
;-)

Exemple (qui va justement faire jurisprudence), l'affaire relatée dans le dernier "Profession photographe"...
C'est un bel exemple justement avec des mineurs

Et pour info, je diffuse dans la presse régulièrement des mineurs (ou pas) et fort heureusement, je n'ai pas besoin de leurs autorisations ! Manquerait plus que çà 

[Zouave15]

Tu peux donner des précisions ?
Merci

Je n'ai rien retrouvé et pas le jugement. L'affaire était parue dans Réponses Photo il y a une dizaine d'années. Je l'ai rappelée à l'occasion d'un article intéressant de Joëlle :
http://blog.droit-et-photographie.com/la-theorie-de-larriere-plan

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Les grandes firmes font très attention au casting objet

Le moindre objet, monument, paysage, personnage, qui apparaît dans leurs pubs peut être soumis à des restrictions d'utilisation

Ce n'est pas pour rien que presque toutes les pubs auto sont présentées dans des décors virtuels ou des paysages anonymes. Même la robe ou les chaussures de la fille draguée avec l'Audi ( référence à une vieille pub Il a l'Audi, il aura la femme ) est anonymisée pour ne pas avoir de procès du créateur

C'est un enfer !

[STB]

c'est totalement l'inverse !
Les fabriquant paient pour apparaître dans les spots ou autres films

[Katana]

c'est totalement l'inverse !
Les fabriquant paient pour apparaître dans les spots ou autres films

Dans les pubs, je ne sais pas si ça se fait, mais dans les films, oui, et ça s'appelle du placement de produit.