Photo "volée" sur Facebook

Démarré par Yoyot, Octobre 21, 2015, 08:05:36

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vernhet

#100
Novembre 24, 2015, 23:08:34
Citation de: jmporcher le Novembre 24, 2015, 20:21:03
Chapitre 2, alinéa 1 de la section 17 des conditions d'utilisation de Facebook (édition révisée de septembre 2013) :

"Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé."

Si vous avez un compte Facebook , c'est que vous avez cliqué sur la case "accepter les conditions d'utilisation". Donc vous avez accepté ça....
Bon courage à vos avocats ;D
ps : tiens sur le forum, ici, je sais pas quels sont les droits..?
Bon ,moi j'ai un fessedebouc que j'avais ouvert une fois pour  joindre quelqu'un perdu de vue ...Et après m'en suis jamais servi
Donc no problemo
MAIS 2 festivals pour lesquels je travaille ont un fessedebouc sur lequel ils utilisent les photos que je leur livre... Alors en effet, n'ai-je vraiment aucun recours si un tdc y pompe des images et s'en sert ensuite ? (je n'évoque même pas le cas, pour le coup, hautement improbable, où fessedebouc-lui-même  revendrait ces images à des tiers...)

STB

#101
Novembre 25, 2015, 00:05:09
cela revient régulièrement et çà me fait bien marrer :-)

Bon, pour moi FB reste mon premier outil de vente aux particuliers. C'est un outil hyper puissant et je ne m'en passerais vraiment plus (comme IG ou G+)
Et cette histoire de droits cédés, c'est du caca.
Evidemment que le première intérêt de FB, c'est le partage ! Quand on poste une image, plus elle est diffusée, partagée et mieux c'est (d'où ces cg). Cela ne donne pas le droit pour autant d'en prévoir une utilisation commerciale :-)))
Mais bon... bref, je m'en balance un peu de toute manière car je sis que certains sont totalement anti RS et c'est une bonne chose pour les autres !  ;D
StB

vernhet

#102
Novembre 25, 2015, 00:35:17
Citation de: STB le Novembre 25, 2015, 00:05:09
cela revient régulièrement et çà me fait bien marrer :-)

Bon, pour moi FB reste mon premier outil de vente aux particuliers. C'est un outil hyper puissant et je ne m'en passerais vraiment plus (comme IG ou G+)
Et cette histoire de droits cédés, c'est du caca.
Evidemment que le première intérêt de FB, c'est le partage ! Quand on poste une image, plus elle est diffusée, partagée et mieux c'est (d'où ces cg). Cela ne donne pas le droit pour autant d'en prévoir une utilisation commerciale :-)))
Mais bon... bref, je m'en balance un peu de toute manière car je sis que certains sont totalement anti RS et c'est une bonne chose pour les autres !  ;D
Bon, j'espère que t'as raison parce que, qu'un filou puisse avoir le doit de faire ce qu'il veut de mes toph sous prétexte qu'il les a pompées sur fessedebouc, ça me ferait quand même mal  au c...

P!erre

#103
Novembre 25, 2015, 11:08:37
Citation de: jmporcher le Novembre 24, 2015, 20:21:03
Chapitre 2, alinéa 1 de la section 17 des conditions d'utilisation de Facebook (édition révisée de septembre 2013) :

"Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé."

Si vous avez un compte Facebook , c'est que vous avez cliqué sur la case "accepter les conditions d'utilisation". Donc vous avez accepté ça....
Bon courage à vos avocats ;D
ps : tiens sur le forum, ici, je sais pas quels sont les droits..?

C'est bien ce que je disais.

J'ai engraissé les "nous". Nous, c'est à dire FB. FB s'arroge le droit d'exploiter les images de ses membres. Un tiers (utilisateur de FB) n'entre pas dans cette catégorie et n'est donc pas au bénéfice de ce droit. D'autre part, une licence "mondiale" et sans limite de temps n'a aucune validité juridique en France ou en Suisse.

À vos avocats !  :D
Au bon endroit, au bon moment.

P!erre

#104
Novembre 25, 2015, 11:10:37
Citation de: STB le Novembre 25, 2015, 00:05:09
Evidemment que le première intérêt de FB, c'est le partage ! Quand on poste une image, plus elle est diffusée, partagée et mieux c'est (d'où ces cg). Cela ne donne pas le droit pour autant d'en prévoir une utilisation commerciale :-)))
Mais bon... bref, je m'en balance un peu de toute manière car je sis que certains sont totalement anti RS et c'est une bonne chose pour les autres !  ;D

Bhen, cela dépend de ce que tu comptes faire des images ensuite... Voir un des récents édito de GMC sur le fait de publier sur papier (et donc pour l'éditeur de payer) des photos déjà visibles largement sur la toile.

Je ne sais pas ce que signifie anti RS...  ???
Au bon endroit, au bon moment.

jm_gw

#105
Novembre 25, 2015, 11:14:31
Citation de: P!erre le Novembre 25, 2015, 11:10:37
Bhen, cela dépend de ce que tu comptes faire des images ensuite... Voir un des récents édito de GMC sur le fait de publier sur papier (et donc pour l'éditeur de payer) des photos déjà visibles largement sur la toile.

Je ne sais pas ce que signifie anti RS...  ???
RS : réseaux sociaux sans doute ?

ben moi je suis donc à classer dans cette 'catégorie' si vous devez mettre les gens dans des cases

la société devient de + en + binaire  >:(

P!erre

#106
Novembre 25, 2015, 11:24:00

On devrait pouvoir s'intéresser au droit des images sur FB et ne pas entrer dans la catégorie des anti réseaux-sociaux.... mais l'amalgame devient rapide chez certains.... c'est ainsi....  8)
Au bon endroit, au bon moment.

Zouave15

#107
Novembre 25, 2015, 12:01:33
Citation de: P!erre le Novembre 25, 2015, 11:08:37
J'ai engraissé les "nous". Nous, c'est à dire FB. FB s'arroge le droit d'exploiter les images de ses membres. Un tiers (utilisateur de FB) n'entre pas dans cette catégorie et n'est donc pas au bénéfice de ce droit.

Oui mais non, car : «  licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable »

Citation de: P!erre le Novembre 25, 2015, 11:08:37
une licence "mondiale" et sans limite de temps n'a aucune validité juridique en France
Ça, c'est loin d'être sûr vu les contrats d'édition, légaux, et dans lesquels on cède ses droits pour la durée des droits d'auteur. De plus :
« Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus », elle est donc plus que limitée dans le temps, car à al volonté de l'auteur.

La licence me paraît fort bien faite et valide, d'évidence rédigée par des avocats spécialisés, et d'évidence logique dans le cadre du partage que souligne STB.

Zouave15

#108
Novembre 25, 2015, 12:03:44
Citation de: vernhet le Novembre 25, 2015, 00:35:17
Bon, j'espère que t'as raison parce que, qu'un filou puisse avoir le doit de faire ce qu'il veut de mes toph sous prétexte qu'il les a pompées sur fessedebouc, ça me ferait quand même mal  au c...

Non, car pour le faire, il doit avoir une licence cédée par FB, ce qui me paraît fort improbable.

Par contre, il y a toujours le réflexe (discutable mais réel) des juges, du type : « vous avez mis votre photo sur Internet, vous vouliez donc qu'elle soit vue par tout le monde, il n'y a par conséquent pas de préjudice à son utilisation par autrui.

STB

#109
Novembre 25, 2015, 14:14:16
Citation de: Zouave15 le Novembre 25, 2015, 12:03:44
Non, car pour le faire, il doit avoir une licence cédée par FB, ce qui me paraît fort improbable.

Par contre, il y a toujours le réflexe (discutable mais réel) des juges, du type : « vous avez mis votre photo sur Internet, vous vouliez donc qu'elle soit vue par tout le monde, il n'y a par conséquent pas de préjudice à son utilisation par autrui.

Alors pour ce cas, j'avais dit par l'intermédiaire d'un avocat, ...:
Ce n'est pas ce qu'un commerçant présente son étale dans la rue que tous les passants peuvent se servir...

Ils ont retenu la leçon...
:D
StB

AD75

#110
Novembre 25, 2015, 14:16:11
Citation de: AD75 le Novembre 11, 2015, 11:18:51

Surtout qu'ayant retiré la photo dès qu'ils ont été avertis, ils ne sont pas dut tout obligés de payer, ayant prouvé leur bonne foi par leur rapidité de réaction. S'ils paient vraiment, maintenant qu'il n'y a plus de trace, tu es vraiment tombé sur des gens biens.
Citation de: STB le Novembre 11, 2015, 14:20:13
N'importe quoi  :D :D :D

SVP, abstenez vous d'écrire de telles conneries... ;D

Je préfère mes "conneries" aux récits des bisounours qui jouent les justiciers dans un monde imaginaire.
Votre histoire ne tient pas debout et la manière dont vous la racontez, en enfonçant davantage le clou à chaque post devient très drôle. Heureusement qu'il y a de petits zorros comme vous pour remettre au pas grands éditeurs, Facebook, et consors.
Les mots vous saôulent, mais entre vos théories fumeuses et la vraie vie, il y a un monde !

AD75

#111
Novembre 25, 2015, 14:24:29
Citation de: stougard le Novembre 19, 2015, 06:48:14
Dans ma branche, nous avons organisé l'ubérisation de la société, nous n'en sommes pas les victimes, mais nous en sommes les acteurs. Ce n'est pas vraiment volontaire, c'est un fait de société organisé par notre modèle en réseau et pas les nouvelles technologies. Je le subis autant que toi, mais connaissant bien le modèle, je l'exploite également. On n'arrete pas un rouleau compresseur.

Dans le fond, je suis comme toi, je préfère une économie locale.

Mais l'ubérisation de la société est une conséquence directe des technologies que nous utilisons. En soit, je suis pas sur que l'Internet et la mise en relation d'acteurs au niveau mondial en soit plus responsable que les avancées technologiques des appareils photo qui ont transformé n'importe quel crétin en photographe potable, rêvant de droits d'auteurs parce qu'il arrive à faire des photos nettes et bien exposées.

J'ai connu la photographie à une époque ou il fallait savoir faire une bascule pour rattraper une mise au point sur un champ fuyant avec une chambre 4x5. On faisait la mise au point sur le négatif du pola lorsque le tirage était tel qu'on avait plus assez de lumière sur le dépoli.

Aujourd'hui, un D800 fait tout ça tout seul. Forcément, l'ignare se prend pour un photographe, il peut faire mieux sans savoir de quoi il parle, simplement par l'exploitation de nouvelles technologies.

Comment veux-tu que tout ça passe le cap de l'ubérisation. Lorsqu'un métier a perdu le gros de son savoir faire, il devient ubérisable par nature.

Tu as évidemment raison, mais tu vas te faire lyncher car ici, on est dans un monde de bisounours avec des petits zorros qui se croient forts parce qu'ils savent recopier des textes, qui sont très doués pour donner des conseils aux autres, mais qui n'ont aucun sens de la réalité.
J'ai connu ca, il y a longtemps, à un congrès de l'ex UPC où certains de ceux qui donnaient les conseils les plus durs aux photographes étaient les premiers à mettre leurs photos sur Fotolia sous un pseudo.
La plupart des conseils lus dans ce fil sont innaplicables et si tu arrives aujourd'hui chez un client avec les fameuses clauses dont ils parlent, eh bien tu dégages tout de suite. Le monde a changé mais ils ne l'ont pas compris. Les mecs bossent encore avec un Photoshop 5 piraté et ils croient toujours qu'en 2015 un photographe peut vendre ses photos comme il y a 30 ans. Or, Uber est passé par là, mais pas que!  :D

jmporcher

#112
Novembre 25, 2015, 15:15:48
Faut pas vous énerver les gars. Personne ici ne dit qu'il faut fuir les réseaux sociaux. Mais on peut aussi rester lucide. Ce fil parti d'une question d'un photographe qui se fait "utiliser " une image publiée par lui sur FB et qui demande s'il peut tenter une action juridique. La réponse logique est non, c'est tout. Moi j'ai mis en ligne beaucoup d'images, notamment sur ce forum. Il est arrivé (rarement) que l'une ou l'autre soir reprise. Bon, je savais que ça pouvait arriver, et c'est tout.
Pour Pierre : une licence mondiale n'a aucune valeur en France? Mais FB n'est pas en France.....

Zouave15

#113
Novembre 25, 2015, 15:55:29
Citation de: jmporcher le Novembre 25, 2015, 15:15:48
Pour Pierre : une licence mondiale n'a aucune valeur en France? Mais FB n'est pas en France.....

Mais non, ton argument ne tient pas, du fait de la Convention de Berne (reste à la faire appliquer, certes), par contre leur contrat est bien verrouillé.

P!erre

#114
Novembre 25, 2015, 15:59:22 Dernière édition: Novembre 25, 2015, 16:04:29 par P!erre
Citation de: Zouave15 le Novembre 25, 2015, 12:01:33
Oui mais non, car : «  licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable »

Ça, c'est loin d'être sûr vu les contrats d'édition, légaux, et dans lesquels on cède ses droits pour la durée des droits d'auteur. De plus :
« Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus », elle est donc plus que limitée dans le temps, car à al volonté de l'auteur.

La licence me paraît fort bien faite et valide, d'évidence rédigée par des avocats spécialisés, et d'évidence logique dans le cadre du partage que souligne STB.

«  licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable » veut tout dire et rien dire à la fois. On pourrait comprendre cette partie comme le fait que la photo peut être utilisée par FB qui peut la transmettre à n'importe qui aux conditions rédigées par FB. Cette partie peut également être comprise comme le fait que ce droit est sous-licenciable en interne à FB pour ses opérations spécifiques, par exemple sa propre pub.

Dans tous les cas, une condition qui prête à confusion (c'est le cas ici) doit être comprise dans son sens le plus strict et dans l'intérêt du plus faible, c'est à dire l'utilisateur particulier et non FB.

La licence n'est pas uniquement dépendante de son éventuelle suppression par l’auteur comme tu le crois (et je m'étonne que tu aies raté ça)   ???

«Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé[/b]». Les gens qui ont voulu disparaître complètement de FB et qui n'ont pas pu sont innombrables...

D'autre part, si FB fait une campagne de pub avec une photo d'un membre FB, ils ne vont pas arrêter leur campagne de pub au moment où le membre enlève sa photo, c'est une évidence. Juridiquement, tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut un délai après une action quelconque (dans le cas présent, la fin d'une licence), et là FB ne demande même pas de délai pour obtempérer et cesser l'exploitation, ce qui est un non-sens....

Ensuite, la phrase  ... «des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook», le en relation est clairement une clause abusive. Si je publie un texte (entier) ou une vidéo sur mon site et que je mets un lien à la fin de mon texte ou de ma vidéo pour que les gens viennent me voir sur FB, alors les droits de propriété intellectuelle de mon texte ou de ma vidéo pourraient tomber dans le panier de FB parce que mon texte ou ma vidéo est "en relation" avec FB.

Si on lit attentivement leur texte et qu'on en comprend toute la portée, on voit clairement le malaise...

À l'évidence et je confirme, le contrat a été fait par des avocats spécialisés, ce qui ne signifie en rien qu'il n'ait pas ça et là des tournures abusives...
Au bon endroit, au bon moment.

AD75

#115
Novembre 25, 2015, 16:02:35
Tellement bien verrouillé que si on ne l'accepte pas, on ne rentre pas. Aller attaquer après çà, c'est pas évideent et, à moins d'être un héros...

Les grosses sociétés ont des armées d'avocats qui n'ont rien d'autre à faire que justifier leur présence. On ne part pas gagnant face à elles surtout si, en plus, c'est pour dénoncer des clauses qu'on a acceptées  >:(

Zouave15

#116
Novembre 25, 2015, 16:04:11
Oui Pierre, tu as raison dans tes précisions, j'ai lu trop vite.

La jurisprudence répond, à juste titre, que ces clauses sont nécessaires au fonctionnement de FB.

En fait, pour tout changer et être clair, ils devraient ajouter (si telles étaient leur intention) : « à l'exclusion de tout usage commercial hormis la publicité pour Facebook lui-même ».

P!erre

#117
Novembre 25, 2015, 16:10:05
Citation de: Zouave15 le Novembre 25, 2015, 16:04:11
Oui Pierre, tu as raison dans tes précisions, j'ai lu trop vite.

La jurisprudence répond, à juste titre, que ces clauses sont nécessaires au fonctionnement de FB.

En fait, pour tout changer et être clair, ils devraient ajouter (si telles étaient leur intention) : « à l'exclusion de tout usage commercial hormis la publicité pour Facebook lui-même ».

Je pense qu'en effet, des clauses un peu mieux rédigées éviteraient un tas de questions et de problèmes.

Mais cela n'a pas l'air d'être à l'ordre du jour...

On peut légitimement penser que FB a toujours eu quelque chose derrière la tête avec la propriété intellectuelle de ses membre, pour éviter les problèmes de licence en cas de revente (de FB, des contenus, etc.).
Au bon endroit, au bon moment.

jmporcher

#118
Novembre 25, 2015, 16:19:29
Pas si mal rédigées, en fait. Même chapitre, alinéas 4 et 5 :
"Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n'utilisent pas Facebook, d'accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c'est-à-dire votre nom et votre photo de profil).

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n'avez aucune obligation de nous les communiquer)."

STB

#119
Novembre 26, 2015, 00:17:45
Citation de: AD75 le Novembre 25, 2015, 14:16:11

Je préfère mes "conneries" aux récits des bisounours qui jouent les justiciers dans un monde imaginaire.
Votre histoire ne tient pas debout et la manière dont vous la racontez, en enfonçant davantage le clou à chaque post devient très drôle. Heureusement qu'il y a de petits zorros comme vous pour remettre au pas grands éditeurs, Facebook, et consors.
Les mots vous saôulent, mais entre vos théories fumeuses et la vraie vie, il y a un monde !

Ce qui me saoul, ce sont des intervenants comme vous qui se cachent derrière des pseudo.
Totalement anonyme, cela vous permet sans doute d'écrire n'importe quoi sans vous engager et surtout de provoquer sans cesse. Il est bien évident que vous n'avez strictement aucune expérience pour ce sujet ni compétence dan ce domaine au moins ce qui ne vous empêche pas d'affirmer n'importe quoi...
StB

stg

#120
Novembre 26, 2015, 09:09:39
Citation de: STB le Novembre 26, 2015, 00:17:45
Ce qui me saoul, ce sont des intervenants comme vous qui se cachent derrière des pseudo.
Totalement anonyme, cela vous permet sans doute d'écrire n'importe quoi sans vous engager et surtout de provoquer sans cesse. Il est bien évident que vous n'avez strictement aucune expérience pour ce sujet ni compétence dan ce domaine au moins ce qui ne vous empêche pas d'affirmer n'importe quoi...

En même temps, les redresseurs de torts, qui se gaussent de mettre au pas Facebook ou "un grand journal" sans jamais préciser lequel, le tout en deux coups coulés gros, ça fait rigoler aussi. Il est bien connu que les conseilleurs ne sont pas les payeurs et chacun sait que vos discours ne valent pas un clou dans la vraie vie: les lettres de sommations que vous recommandez iront droit au panier, celui qui les recevra se demandant juste qui est ce petit rigolo qui se prend pour Maître Jugetou et qui croit qu'il fait peur avec son brassage d'air. Je plains ceux qui croient vos histoires. Les forums sont pleins de gens comme ça, qui se prennent pour des cadors et qui croient qu'ils vont gouverner la terre entière. . :D :D :D :D

polym

#121
Novembre 26, 2015, 13:05:53
CitationIl est bien connu que les conseilleurs ne sont pas les payeurs et chacun sait que vos discours ne valent pas un clou dans la vraie vie: les lettres de sommations que vous recommandez iront droit au panier, celui qui les recevra se demandant juste qui est ce petit rigolo qui se prend pour Maître Jugetou et qui croit qu'il fait peur avec son brassage d'air. Les forums sont pleins de gens comme ça, qui se prennent pour des cadors et qui croient qu'ils vont gouverner la terre entière. . Souriant Souriant Souriant Souriant

Les forums sont aussi pleins de donneurs de leçons qui ignorent tout de la jurisprudence et des procédures légales et administratives pour arriver à faire valoir ses droits.

Ca ne marche pas à tous les coups, mais ça fonctionne, et nécessite rarement la totale : constat d'huissier, multiples lettres d'avocat suivi du TGI. Avec du public ou du parapublic (mairies, chambre de commerce et d'industrie, offices du tourisme ...), je me suis fait quasiment à chaque coup payer, sans avocat, juste avec un email à la BONNE personne, avec des copies d'écran. Et j'ai deux fois gagné des clients.

jmporcher

#122
Novembre 26, 2015, 16:14:19
Citation de: Zouave15 le Novembre 25, 2015, 15:55:29
Mais non, ton argument ne tient pas, du fait de la Convention de Berne (reste à la faire appliquer, certes), par contre leur contrat est bien verrouillé.
Euh.. tu peux nous rappeler le contenu de la convention de Berne?

Zouave15

#123
Novembre 26, 2015, 18:53:05
Eh bien par exemple ici, un résumé :
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/summary_berne.html

Je la citais dans le sens où, lorsque des pays en sont signataires, le droit qui s'applique est celui de la nationalité de l'auteur (exemple, un Français) et non celle du pays d'exploitation (exemple, les USA). Cela dit, il y a pas mal de subtilités et de cas particuliers, liés aux contrats qu'on signe. Mais, pour une photo volée, ou en cas de contrat abusif, ce serait de facto le droit du pays de l'auteur qui s'appliquerait..

jmporcher

#124
Novembre 26, 2015, 22:49:53 Dernière édition: Novembre 26, 2015, 22:55:30 par jmporcher
Citation de: Zouave15 le Novembre 26, 2015, 18:53:05
Je la citais dans le sens où, lorsque des pays en sont signataires, le droit qui s'applique est celui de la nationalité de l'auteur (exemple, un Français) et non celle du pays d'exploitation (exemple, les USA).
Eh ben non justement :
"1. Les œuvres ayant pour pays d'origine l'un des États contractants, c'est-à-dire dont l'auteur est un ressortissant d'un des États de l'union, doivent bénéficier dans chacun des autres États contractants de la même protection que celle que cet État accorde aux œuvres de ses propres nationaux (principe du « traitement national » art 3 complété par l'art 4 de la Convention)"
Et le préambule est encore plus clair :
"... Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »[1], est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre."
Ça veut dire, en gros, qu'un photographe français qui publie aux État Unis se voit appliqué les mêmes droits qu'un photographe....américain! L'idée évidemment était de protéger les auteurs qui disposaient de moins de droits dans leur propre pays (pays du tiers monde par ex) que dans le pays où ils étaient diffusés. L'exemple type étant les peintres naïfs haïtiens qui ont atteint une cote énorme aux States ou même en Europe, et dont certains étaient très mal rémunérés. Mais là il y a détournement complet. Et la convention soutient et renforce le "modèle Facebook "...
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