Cloture de mon Statut d'Auteur Photographe - Valeur de mon matos pour le FISC

Démarré par minutepapillon, Janvier 15, 2016, 11:00:54

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minutepapillon

Janvier 15, 2016, 11:00:54
Salut à tous,
Je clos mon statut d'auteur photographe (trop restrictif) pour un statut d'auto-entrepreneur.
J'étais au réel et payais ma TVA chaque trimestre (les bons trimestres).
Je veux garder mon matériel, donc je me le rachète, donc je dois la TVA au FISC.
Mais combien dois-je me racheter mon matériel ?
Il y a surtout des objectifs (les boitiers numériques ne doivent plus valoir grand-chose.) Mais tout a 10 ans et a bien servi notamment en extérieur dans des conditions souvent rudes.
Par exemple : Canon 35 f1.4  ; 135 f2   ; 300 IS f4  ;   24-105    -  17-40 
je ne sais pas si les prix de tel ou tel argus sont applicables à cette situation (10 ans d'utilisation rude.)
Qu'en pensez-vous ?

Merci pour toute suggestion.

stratojs

#1
Janvier 15, 2016, 11:03:34
Comptablement, du matériel de 10 ans ne vaut plus rien.
C'est ainsi qu'on peut se racheter des voitures de société (ou autre matériel) de plus de trois ans à très bas prix.

314377

#2
Janvier 15, 2016, 12:24:40
bonjour !

pourquoi ne pas poser au service "qui va bien", celui qui connait les règles ??? , les lois ?

http://www.impots.gouv.fr/portal/static/part/part.html

minutepapillon

#3
Janvier 15, 2016, 13:17:47
Merci de vos réponses :
[at] Stratojs:
Du matériel de plus de dix ans est amorti (ça c'est sûr dans mon cas), mais d'après mon comptable, on ne peut pas dire qu'il ne vaut plus rien. (hélas pour moi).

[at] 314377
Demander aux impots tu veux dire ?  ... oui, mais les réponses varient d'un agent à l'autre,   Mais je peux essayer.

Toute expérience de quelqu'un qui aurait effectué la même démarche m'intéresserait beaucoup ...   :)

stratojs

#4
Janvier 15, 2016, 14:44:12
Citation de: minutepapillon le Janvier 15, 2016, 13:17:47
Merci de vos réponses :
[at] Stratojs:
Du matériel de plus de dix ans est amorti (ça c'est sûr dans mon cas), mais d'après mon comptable, on ne peut pas dire qu'il ne vaut plus rien. (hélas pour moi).

Un de mes amis rachetait des voitures de sa société dans les 500 à 1000€.
Un lot de matériel photo très usagé de dix ans à 500€ serait déjà bien payé.

Franciscus Corvinus

#5
Janvier 15, 2016, 15:22:10
Puis-je te suggérer de voir des revendeurs de matos d'occasion et de leur demander une offre écrite (pour tout le lot, pas les pieces indépendantes)? Puis tu te payes ton matos a l'offre médiane. Je ne connais pas les principes d'évaluation du fisc, mais trois évaluations indépendantes seront difficiles a contrer.

remico

#6
Janvier 15, 2016, 15:24:53
Peut-être les ventes réussies sur ebay peuvent constituer un prix de référence

Zouave15

#7
Janvier 15, 2016, 15:29:40
le matos ne vaut pas plus de cent euros mais le problème est de passer d'un statut avec TVA à un autre sans, qui englobe la même activité. Il faut au moins demander l'autorisation au fisc et, à mon avis, ce n'est pas possible.

La seule solution est de garder le premier statut, et de devenir AE pour le reste.

minutepapillon

#8
Janvier 15, 2016, 16:36:15
Merci pour les réponses.

Zouave15 : "le problème est de passer d'un statut avec TVA à un autre sans, qui englobe la même activité. Il faut au moins demander l'autorisation au fisc et, à mon avis, ce n'est pas possible."

Pas de problème pour ça. J'ai clos une entreprise et redémarré une autre. Il suffit de suivre les règles pour clore et de suivre encore les règles pour ouvrir. (En plus les activité sont beaucoup plus générales pour la seconde)

Remico : Les ventes sur Ebay ? pourquoi pas mais est-ce du matériel de 10 ans (l'âge n'est que rarement mentionné.

Franciscus Corvinus : Les vendeurs d'occaz ?  bonne idée. Seulement il vont vouloir voir le matériel et comme je suis dans les Landes, pour en voir 3 il faudrait que j'aille à Bordeaux ... et même là, c'est pas gagné.
Et puis cela revient à les faire tourner en bourrique car je ne veux pas le vendre, ce matos   :)

Reste une solution : Appeler le fisc et savoir si je peux appliquer un pourcentage de décote annuel, ie -15% par ans, qui permettrait de calculer la valeur ...
... et bien sûr leur demander une confirmation ECRITE de leurs dires ...   :)

314377

#9
Janvier 15, 2016, 17:08:35


Reste une solution : Appeler le fisc et savoir si je peux appliquer un pourcentage de décote annuel, ie -15% par ans, qui permettrait de calculer la valeur ...
... et bien sûr leur demander une confirmation ÉCRITE de leurs dires ...   :)
[/quote]
eh oui !!!... à mon avis  ::), et quoi que te disent les uns et les autres, les seuls qui "savent" et appliqueront strictement la règlementation qui les encadre (les barèmes de décote etc.) ... c'est les agents des impôts !!! ... d'où mon intervention au départ ...

JCCU

#10
Janvier 15, 2016, 17:16:39
Citation de: minutepapillon le Janvier 15, 2016, 11:00:54
.....
Par exemple : Canon 35 f1.4  ; 135 f2   ; 300 IS f4  ;   24-105    -  17-40 
je ne sais pas si les prix de tel ou tel argus sont applicables à cette situation (10 ans d'utilisation rude.)
Qu'en pensez-vous ?

Merci pour toute suggestion.

As tu regardé dans la cote de l'occasion de CI? Si tes objectifs y sont, il y a une colonne "usagé" En gros, tu vires 20% parce que c'est ce que ferait un marchand qui achète en utilisant la cote CI

stratojs

#11
Janvier 15, 2016, 17:59:13
Citation de: 314377 le Janvier 15, 2016, 17:08:35

Reste une solution : Appeler le fisc et savoir si je peux appliquer un pourcentage de décote annuel, ie -15% par ans, qui permettrait de calculer la valeur ...
... et bien sûr leur demander une confirmation ÉCRITE de leurs dires ...   :)

eh oui !!!... à mon avis  ::), et quoi que te disent les uns et les autres, les seuls qui "savent" et appliqueront strictement la règlementation qui les encadre (les barèmes de décote etc.) ... c'est les agents des impôts !!! ... d'où mon intervention au départ ...

En théorie oui! Malheureusement la pratique est différente d'un agent à l'autre. C'est d'ailleurs pourquoi il y a des experts comptables,
et d'anciens polyvalents devenus conseils.

314377

#12
Janvier 15, 2016, 18:27:03
[quote
En théorie oui! Malheureusement la pratique est différente d'un agent à l'autre. C'est d'ailleurs pourquoi il y a des experts comptables,
et d'anciens polyvalents devenus conseils.
[/quote]

il me semble que celui qui fera la DÉCISION, c'est celui qui sera en charge du dossier de minutepapillon ... pas un autre !

Philippe Leroy

#13
Janvier 15, 2016, 19:02:25
Logiquement du matos qui a 10 ans et qui a du être amorti comptablement en 3 ou 5 ans, peut-être sorti des immobilisations pour 0€.

314377

#14
Janvier 15, 2016, 19:09:24
Il me semble que je pratiquerais ainsi :
Je listerais mes boîtiers et objectifs en y portant des valeurs obtenues selon la méthode ci-dessous; ensuite, je prendrais ma cote CI du n° 363 (p. 138) sous le bras et j'irais voir M. ou Mme Impôts en lui expliquant :
S'agissant de matériels professionnels, ils ont donc, PAR DÉFINITION, beaucoup travaillé ... et, de ce fait, sont donc à évaluer à partir de la cote CI (reconnue par tous les amateurs et professionnels de France ... voire un peu plus... en la matière), dans la catégorie « Moyen ». J'insisterais sur le fait que le « Moyen » de CI  concerne des matériels « présentant des traces d'usage MAIS dans un parfait état », ce qui n'est plus le cas de mes matériels, victime de leur utilisation intensive (plusieurs dizaines de milliers de déclenchements, des milliers de km dans le fourre-tout, utilisés par tous les temps, dans toutes sortes d'environnements ... !!! forcément ... un pro !!! ce qui m'a donc amené à diviser cette cote par 5, 10  partant du principe que la cote moyenne est donnée pour un usage moyen (5000 déclenchements/an ?) alors que moi, pro, c'est plutôt du 25000 ou 50000 !!! ... d'où les valeurs que j'ai portées en regard de chacun de mes matériels.
Pour ceux qui ne figurent pas dans la cote CI : cela signifie qu'ils ne valent plus rien QUEL QUE SOIT leur état, j'ai donc porté 0.
Par ailleurs, je ferais remarquer à M. ou Mme Impôts que la dernière cote date de Mai 2014 ... soit près de 2 ans durant lesquels ces valeurs ont forcément diminué !
Et, surtout, je lui présenterais ça comme étant une PROPOSITION ... et, là, la négociation devrait pouvoir s'engager sérieusement avec CELUI QUI FERA LA DÉCISION !

C'est ce qui me parait le plus réaliste ...
Cordialement,
Yves

stratojs

#15
Janvier 15, 2016, 19:30:48
Citation de: Philippe Leroy le Janvier 15, 2016, 19:02:25
Logiquement du matos qui a 10 ans et qui a du être amorti comptablement en 3 ou 5 ans, peut-être sorti des immobilisations pour 0€.

C'est exactement mon expérience.

minutepapillon

#16
Janvier 15, 2016, 21:22:46
Merci à tous  pour vos réponses,
???

Yves :  Les cotes Chasseur d'Image, on ne les trouve pas en ligne ?  Ce que je vois ici n'est ni complet ni réaliste :
http://www.chassimages.com/cote.html
C'est donc le numéro 363 du Ci papier.   Vous savez si on peut se le procurer a posteriori ?  (je ne l'ai pas ...)

Philippe : "Logiquement du matos qui a 10 ans et qui a du être amorti comptablement en 3 ou 5 ans, peut-être sorti des immobilisations pour 0€."
C'est la logique, bien, mais comment être sûr que ce sera la logique du contrôleur fiscal que je risque d'avoir en face de moi ...    :o

tkosak

#17
Janvier 15, 2016, 21:38:29
Si je peux rajouter ma petite opinion là-dessus, sans être ni fiscaliste ni comptable (mais quelques notions quand même).

En ce moment, je suis en contact avec une entreprise qui veut se défaire d'un lot d'ordinateurs usagés, qui ont tous plus de 3 ans d'âge (de petits ordis de bureautique). Donc pour le fisc ils sont amortis et ont une valeur nulle. Si elle trouve preneur pour le lot à un prix non nul, l'entreprise vendra le lot. Si non, elle le donnera à une association.
Donc, valeur fiscale nulle, valeur marchande peut-être non nulle. Et le fisc n'a rien à y regarder.

Le matériel peut donc être vendu pour une valeur supérieure à sa valeur fiscale, tant mieux pour la bonne affaire pour l'entreprise. En fait la valeur fiscale c'est une façon d'ajouter le matos dans tes immobilisations, donc dans l'assiette sur laquelle tu paies tes impôts. Rien à voir avec la valeur marchande, que tu fixes comme tu veux.

Si, après la transaction, l'entreprise prend la subite idée de fermer, qu'est-ce que ça change? La boîte ferme, on liquide, c'est-à-dire on vend au mieux tout ce qui reste, c'est-à-dire rien.
Si tu rachètes le matos pour une somme non nulle mais basse (voire très basse), le fisc ne dira rien.

bon, ce n'est que mon avis... mais je le partage  ;)

314377

#18
Janvier 16, 2016, 10:01:28
 ;)  alors, pour avoir le 363 papier ...

314377

#19
Janvier 16, 2016, 10:02:32
puis

314377

#20
Janvier 16, 2016, 10:03:14
puis

314377

#21
Janvier 16, 2016, 10:04:25
et enfin ...

314377

#22
Janvier 16, 2016, 10:06:13
cette fois, je crois que j'ai tout dit !!! :P   ::)   ;)

Zouave15

#23
Janvier 16, 2016, 12:08:10
Citation de: minutepapillon le Janvier 15, 2016, 16:36:15
Zouave15 : "le problème est de passer d'un statut avec TVA à un autre sans, qui englobe la même activité. Il faut au moins demander l'autorisation au fisc et, à mon avis, ce n'est pas possible."

Pas de problème pour ça. J'ai clos une entreprise et redémarré une autre. Il suffit de suivre les règles pour clore et de suivre encore les règles pour ouvrir. (En plus les activité sont beaucoup plus générales pour la seconde)

Pas de problème, c'est ce que tu crois mais, tant que tu n'as pas demandé au fisc, et obtenu une réponse écrite (indispensable), tu prends un risque (à mon avis élevé).

Apparemment, tu n'as pas subi de contrôle fiscal. C'est ce qui vient de m'arriver. Je t'assure que les raisonnements des impôts ne sont pas les nôtres et qu'ensuite, le seul moyen de contester leurs positions, qui ne sont jamais argumentées, est un bon avocat.

Un peu comme toi, j'avais créé une activité voisine, hors TVA, mais, au prétexte que j'utilisais les mêmes locaux et les mêmes frais de base (électricité, chauffage, informatique), j'ai été redressé de la TVA depuis le début, soit... 8 ans.

jamesa100

#24
Janvier 16, 2016, 13:16:14
Bonjour Zouave15,

Tu as raison d'être prudent.
Tu peux effectivement écrire au SIE dont tu dépends en exposant ta méthode de détermination de la valeur des matériels d'occasion, et en demandant un accord sur la valeur.
En principe, l'administration a 3 ou 6 mois pour te répondre et te signifier son accord ou son désaccord sur ta demande. Depuis l'intervention de la Loi de 2013, l'absence de réponse de sa part vaut accord (et non refus comme auparavant), mais ce changement ne vaut que pour certaines demandes spécifiques visées aux articles L80B et L80C du livre des procédures fiscales ; je crains que ta demande n'entre pas dans le champ d'application des nouvelles mesures.  >:(

Le mieux que tu puisses faire consiste à monter un dossier documentaire sur la base des cotes CI, de ventes proposées sur des sites en lignes de type petites annonces ou enchères terminées.
Je déconseille les arguments du type "le matériel informatique est mis à la casse au bout de trois ans" et autres généralités : elles ne correspondent pas à un examen de ta situation de fait propre, et tu est dans une situation particulière puisque tu "rachètes" ton propre matériel. C'est comme une entreprise qui vend un bien à un associé, l'administration estimera toujours de prime abord que le prix ne correspond pas au prix de marché.

Par contre, pas d'accord avec toi sur les positions "jamais argumentées" de l'administration.
Pour mettre en oeuvre une proposition de rehaussements, l'agent responsable (les polyvalents ont disparu depuis 1974  ;D) doit préciser les faits tels qu'il les comprend, viser les dispositions fiscales applicables, et expliquer l'application du droit aux faits.
Dans le cas contraire, la proposition est entachée d'un vice de forme (absence de motivation) qui la rend nulle.

Bon courage pour monter ton dossier, plus il sera complet, plus l'administration aura confiance (et aura de mal à le contester).

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