Auteur Photographe - limitations

Démarré par JAJA65, Février 05, 2016, 14:26:40

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JAJA65

Bonjour,

je voudrai obtenir le statut d'auteur photographe, j'ai entendu dire et lu que l'on pouvait depuis peu faire autre chose que de la vente de droits d'auteur et de tirages limités.
Vente à agence, vente  pour publicité sur stock, vente pour illustration sur stock...
Je suis donc à la recherche d'informations... telles que :

Réaliser des photos à partir d'une commande en droits d'auteur ou pas
ex. une entreprise me demande de réaliser des photos en extérieur avec un joli rendu.
ex. une agence me demande de traiter un sujet bien défini... une profession par ex. ou sur une ville ou village

Exclus je suppose : la photo scolaire, portraits, mariage, prestations telles que vente de matériel photo, tirages, etc.
Merci de votre lumière


Philippe Leroy

Citation de: JAJA65 le Février 05, 2016, 14:26:40
...je voudrai obtenir le statut d'auteur photographe, j'ai entendu dire et lu que l'on pouvait depuis peu faire autre chose que de la vente de droits d'auteur et de tirages limités.

C'est pas nouveau  ;)
CitationPour relever de l'Agessa, il faut exercer l'activité de photographe auteur

Il est nécessaire d'exercer une activité qui correspond à la branche de la photographie gérée par l'Agessa :

- Prises de vues commandées par une entreprise ou une agence de publicité,
- Cession de droits sur des images préexistantes pour une diffusion publicitaire ou commerciale, quelque soit le support...
- Cession de droits issus de l'édition (livre, disque,... )
- Vente d'œuvre originale (tirages numérotés et signés dans la limite de 30)

Ne peuvent pas être pris en compte par l'Agessa les activités suivantes :

- Tous travaux subordonnés (opérateurs, assistants, ... ). Cette activité doit s'exercer sous la forme de salariat. Soit vous êtes rémunéré par le photographe, soit vous passez par une société de portage ou une société d'intérim.
- Toutes activités commerciales (revente, laboratoire ... ). Cette activité doit s'exercer sous la forme de EURL, SARL ou artisan.
- Photos pour la presse. Cette activité doit s'exercer sous la forme de salariat que vous soyez ou non permanent. Quand c'est une entreprise de presse qui vous commande un travail, vous êtes considéré comme journaliste et donc payé en salaire.
Extrait du site de l'UPP >> http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=social

JAJA65

CitationPrises de vues commandées par une entreprise ou une agence de publicité,

C'est cette ligne qui m'intéresse.
Au sens entreprise...  n'importe qu'elle entreprise ? c'est le ou qui me dérange "entreprise ou agence publicitaire" qui pourrait vouloir dire entreprise de publicité et agence de publicité.

Merci

Philippe Leroy


JAJA65


laurent.f

depuis toujours, il est possible de travailler en corporate, etc., avec le statut d'auteur.