Cadre d'utilisation d'un MavicPro

[THG]

Supposons que je m'achète un MavicPro, et que je veuille l'utiliser dans un cadre aussi bien privé que professionnel, sachant que je n'ai, au départ, aucune formation, certification ou autre.

Ma question est très simple : qu'ai je le droit ou pas le droit de faire ?

Merci :-)

[Charlie82]

La réponse est simple, tu ne pourras rien faire dans un cadre autre que loisirs, tout usage professionnel étant exclu sans brevet théorique ULM, déclaration DGAC, dépôt de MAP, etc (les pros confirmeront la liste)...

[photodrone33.com]

Dans le cadre loisir, tu dois respecter la législation en cours, tu n'as pas le droit de vendre des photos, pas le droit de voler en agglomération,  pas le droit de survoler personnes ou animaux....
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Notice_drones_2015_VFF_web_2.pdf&ved=0ahUKEwjardfl57TSAhUCyRQKHRWXDwYQFggaMAA&usg=AFQjCNGhsfEzmnXNY4eiN9p0GQfWB6FRBQ&sig2=Ff6r0Wa7DN2lhs_L7TyHGg

Pour passer pro :
Il te faut :

Un brevet theorque ulm, ppl, planeur ou plus
Une DNC
Un n° siret correspondanTe à ton activite
Te déclarer auprès de la DGAC en tant que pratiquant une activité particuliere
Faire homologuer ton ou tes drones pour certains scénarios  (S2 par exemple)
Établir un manuel d'activité Particulière MAP
Souscrire une assurance pro

Ce qui te permettra de pouvoir vendre tes photos,  
de réaliser des missions en agglomération après dépôt d'une déclaration préalable de survol en zone peuplée auprès de la Préfecture pour chaque mission (ce qui ne t'affranchis pas à l'interdiction de survol de personnes, de rues et routes).

[Gilala]

Autre restriction, les endroits répertoriés où tu n'as pas le droit de survol (en rouge, les autres couleurs sont des altitudes maxi)
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

[Gilala]

Pour passer pro :
Il te faut :

Un brevet theorque ulm, ppl, planeur ou plus
Une DNC
Un n° siret correspondanTe à ton activite
Te déclarer auprès de la DGAC en tant que pratiquant une activité particuliere
Faire homologuer ton ou tes drones pour certains scénarios  (S2 par exemple)
Établir un manuel d'activité Particulière MAP
Souscrire une assurance pro

C'est pour monter une boite de service basée sur les drones? Si un photographe pro veut prendre une photo, il doit avoir tout ça? Plus généralement où trouve t on les textes légaux sur ces obligations?

[THG]

Merci à tous pour votre réactivité et toutes ces informations qui, je l'espère, profiteront aussi à d'autres.

Pour l'instant, il ne s'agit pas de commercialiser des photos mais d'utiliser un drone pour créer des documents dans le cadre d'une activité associative liée à l'environnement.

Par contre, si un propriétaire, par exemple un château, me demande de la prise de vues dans son domaine, et uniquement là (avec rémunération à la clé), faut-il également être conforme à tout ce qui est demandé ici ?

Je ne cherche pas un moyen de contourner mes obligations, mais seulement d'avoir une idée du cadre par rapport à un cas concret.

Autre question qui paraît bête mais qui semble susciter pas mal de confusion : si je veux m'entraîner au pilotage de mon drone, ai-je le droit de le faire, par exemple, sur une des immenses plages désertes de ma région ?

[seaseb]

>Si un photographe pro veut prendre une photo, il doit avoir tout ça ?

oui car la prise de vue aérienne est réglementée. Ca date d'un temps ou cela était relativement stratégique mais c'est toujours d'actualité. D'autre part un drone vol et de facto partage l'espace aérien avec tous les autres usagers. Et avant de se pencher sur le sujet on imagine pas, à quel point cet espace est réglementé ET utilisé. Ajoute à cela les scénarios d'usage des drones (on ne fait pas ce qu'ont veut comme ont veut et c'est normal).
Tu trouvera les textes des 2 arrêtés ici:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-usages-professionnels

Donc en gros tu dois distinguer l'aspect commercial photo et prise de vue aérienne. Pour le 1 il te faut un statut pour être dans la légalité (artisan, auteur, ...). Rien de trés nouveau.
Pour la partie aérienne c'est la DGAC, elle s'en cogne elle de connaitre ton statut légal ou même si tu facture tes presta, elle veut par contre que cela soit fait dans le respect des règles édictées. Elle considère que c'est une "activité particulière" ce qui impose un long (trés long) cortège de règles. Cela n'a rien d'insurmontable il faut être méthodique et a mesure qu'on le fait on en comprend aussi la nécessité. Ne serait ce que décoder une carte pour savoir si à un instant T et à un endroit donné tu peux voler ou non demande d'avoir assimiler pas mal de notions. A ce sujet on oublie le géoportail truffé de conneries d'ailleurs.
Mais donc oui il faut tout cela.

Pour de l'associatif idem, dés que les images sortent du cercle privé tu t'expose a une classification d'usage pro. En gros pour la DGAC soit tu es en loisir, soit en expérimentation soit en pro (activité particulière). Donc la question est de qualifier l'usage des images? Les arrétés ne font appel qu'a la notion d'usage commerciale sans qualification précise du terme, il faut alors se référer à la jurisprudence générale ou l'on ne trouve pas de réponse franche. De manière conservatrice considère que dés que cela sort du cadre privé c'est du pro donc activité particulière pour la DGAC.
Pour des usages ponctuels associatifs j'aurais envie de te dire bon, ça peu rester dans la tolérance d'usage à la condition exclusive que ces images soit légalement propre et non susceptibles d'être investiguées.
Cela sous entend de bien connaitre les règles d'usage et de l'espace aérien, ce qui ne se fait pas en 5mn.

> un château, me demande de la prise de vues dans son domaine, et uniquement là (avec rémunération à la clé), faut-il également être conforme à tout ce qui est demandé ici ?
La oui aucun doute c'est de l'activité particulière pas du loisir. L'espace aérien n'est pas privé, tu quitte le sol tu es dans l'espace aérien.

>si je veux m'entraîner au pilotage de mon drone, ai-je le droit de le faire, par exemple, sur une des immenses plages désertes de ma région ?
Ca dépend de ou est la plage, tu a de vaste étendue littorale inaccessible aux drone du fait de zone réglementés ou autres contraintes que l'on imagine pas tant qu'on a pas examiné la question. Donc ou est la plage en question ?

[Charlie82]

Autre restriction, les endroits répertoriés où tu n'as pas le droit de survol (en rouge, les autres couleurs sont des altitudes maxi)
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Par pitié, oubliez cette carte, elle est bourrée d'incongruités avec notamment une floppée de petits hexagones rouges (donc interdiction) posés n'importe où au hasard et sans raison valable (ex : une ferme au bout d'un chemin de terre)... Par ailleurs certaines pistes n'y sont pas, d'autres n'existent plus, etc...
Il vaut mieux se fier à la carte de http://www.mach7drone.com/  qui permet d'un clic à l'endroit de vol prévu, de savoir si on peut ou pas...

[photodrone33.com]

Ce qui est hallucinant c'est que geoportail soit la carte de référence... pour la DGAC et la Police de l'air.

Je m'appuie moi aussi sur la carte de mach7 drone bien plus précise, puis google earth afin de voir s'il n'y a pas de voies de chemins de fer... et sur les cartes aériennes de repérer éoliennes, buttes, lignes à haute tension, etc...

Une mission ne se prépare pas à la légère. de plus une fois l'autorisation ou plus tôt le non refus de la Préfecture pour la déclaration préalable de vol, il faut faire une demande d'occupation du sol à la mairie concernée sauf si on peut utiliser un lieu privé pour décoller avec autorisation du propriétaire des lieux.

[Gilala]

Surprenant qu'un site siglé République Française ne fasse pas référence?
Merci SeaSeb pour ces précisions.

[Charlie82]

Oui mais "référence" sans aucune valeur juridique, pas plus d'ailleurs que Mach7.... Ce qui compte ce sont les faits sur le terrain et aucune carte ne pourra nous exonérer d'une erreur d'appréciation... Les textes officiels sont là pour ça.

[photodrone33.com]

J'oubliais : consulter les cartes Azba pour gérer le RTBA

Certaines zones ne sont pas déclarées actives,les vols à très basse altitude et très haute vitesse se font sur semaine, le WE est idéal pour ne pas se tromper...

[Charlie82]

Sauf quelques zones spécifiques, leur "plancher" est à 800 pieds, donc bien au-dessus de notre plafond...

[Gilala]

oui car la prise de vue aérienne est réglementée.

En loisir aussi? Car tous les drones de loisir embarquent du matériel de captation d'image.

La frontière semble ténue entre les différentes "activités"

[Charlie82]

Lis et imprime ce Guide, il est très bien fait et très lisible...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20a%C3%A9romod%C3%A9lisme%2C%20mod%C3%A8les%20r%C3%A9duits%20et%20drones%20de%20loisir.pdf

Extrait : Les prises de vue (photos ou vidéos) sont possibles en aéromodélisme dès lors que ces prises de vue sont
réalisées sans usage commercial ou professionnel

[seaseb]

>En loisir aussi? Car tous les drones de loisir embarquent du matériel de captation d'image.

Elle est toujours réglementée (voir les 2 arrêtés de 2015). Ce qui change c'est la qualification de l'usage des images qui à un impact sur les règles à respecter.
Tu a 3 catégories, loisir (aéromodélisme en langage DGAC), activité particulière, expérimentation (concerne de rare cas).
Grosso modo TOUT le monde est soumis au règle de l'air (comment pourrait t'il en être autrement ?) mais les pro peuvent obtenir des autorisations que ne peuvent obtenir les loisirs.

Ensuite la DGAC à émis des guides d'utilisations pour le loisir et pour les activité particulière (pro). Sur le loisir ils ont émis un certains nombres de tolérance (la capacité de voler en ville a trés basse altitude au dessus de terrain privé en loisir par exemple). Mais cela reste une tolérance d'usage. Qu'il se passe une merde significative (tu perd le contrôle et crève l'œil du voisin) et un tribunal appréciera en fonction de la loi, la tolérance DGAC sera éventuellement juste une circonstance atténuante à l'appréciation du président du tribunal.

[photodrone33.com]

>En loisir aussi? Car tous les drones de loisir embarquent du matériel de captation d'image.

Elle est toujours réglementée (voir les 2 arrêtés de 2015). Ce qui change c'est la qualification de l'usage des images qui à un impact sur les règles à respecter.
Tu a 3 catégories, loisir (aéromodélisme en langage DGAC), activité particulière, expérimentation (concerne de rare cas).
Grosso modo TOUT le monde est soumis au règle de l'air (comment pourrait t'il en être autrement ?) mais les pro peuvent obtenir des autorisations que ne peuvent obtenir les loisirs.

Ensuite la DGAC à émis des guides d'utilisations pour le loisir et pour les activité particulière (pro). Sur le loisir ils ont émis un certains nombres de tolérance (la capacité de voler en ville a trés basse altitude au dessus de terrain privé en loisir par exemple). Mais cela reste une tolérance d'usage. Qu'il se passe une merde significative (tu perd le contrôle et crève l'œil du voisin) et un tribunal appréciera en fonction de la loi, la tolérance DGAC sera éventuellement juste une circonstance atténuante à l'appréciation du président du tribunal.

En ville éviter ou alors à moins de 5m de haut...  on parlera de tolérance en agglomération si ta maison est assez isolée et si tu restes sur ton terrain. Respecter une distance de 10m des personnes et animaux...

[Gilala]

Autre question, sûrement naïve, mais pourquoi ne pas rendre obligatoire les systèmes de parachute et protections de pales?
Quand on voit certains photographes de mariages ab(user) de drones aux dessus d'invités, on prend peur

[Charlie82]

A faible distance et hauteur ce serait inopérant, le temps que le système réagisse...

[photodrone33.com]

Sauf quelques zones spécifiques, leur "plancher" est à 800 pieds, donc bien au-dessus de notre plafond...

Chez moi çà vole à moins de 100m de haut et les zones ne sont pas actives.

[photodrone33.com]

Autre question, sûrement naïve, mais pourquoi ne pas rendre obligatoire les systèmes de parachute et protections de pales?
Quand on voit certains photographes de mariages ab(user) de drones aux dessus d'invités, on prend peur

Ils n'ont pas le droit d'être au dessus des personnes. Il y a une distance de sécurité à respecter.

[Charlie82]

Chez moi çà vole à moins de 100m de haut et les zones ne sont pas actives.

Oui de toute façon ils ont tous les droits... Va pas être facile de faire un constat amiable...  mdrrrrr

[photodrone33.com]

Aujourd'hui c'est un hélico de la gendarmerie à moins de 80m sol....  ils se permettent tout et n'importe quoi !
Bon, mes drones étaient cloués au sol car trop de vent, j'ai juste teste le p4p sans tablette ni smartphone... et le retour vidéo hdmi sur mon écran pc

[Jean-Etienne V]

Aujourd'hui c'est un hélico de la gendarmerie à moins de 80m sol....  ils se permettent tout et n'importe quoi !

[photodrone33.com]

Et oui, ils doivent normalement respecter la réglementation soit 150m sol mini, de plus ils venaient de survoler le village et la 4 voies...
Seraient ils dispensés du respect de la législation ?  En cas de choc avec un drone, ça se passe comment ? Je n'aurai jamais eu le temps de descendre si mon drone avait été à 150m de haut.