Photo de rue et droit d'image

[Meow]

Alors voilà, m'étant mis dernièrement à la photo de rue, j'adore cette discipline. Seulement, on m'a fait remarquer qu'il n'était pas permis de prendre des photos de gens, à leur insu dans la rue. Après m'être renseigné sur l'aspect juridique, il semble effectivement que s'il ne s'agit pas d'une personne noyée dans une masse, pas sujet principal de la photo, il faille demander une autorisation pour la publication (forum, réseaux sociaux, Flickr etc).

Le principe même de la photo de rue est (à mes yeux) de surprendre des scènes de vie et de les isoler de la foule d'une ville. Et je ne me voit pas me trimballer avec des déclaration de renonciation au droit à l'image a chaque fois que je déclenche pour faire signer les sujets de mes photos...

Comment appréhendez-vous cet aspect ?

[Marckaos]

Bonsoir,
je crois qu'il n'y a pas de moyen de faire ce que tu veux de tes photo de gens isolés sans leurs accords. Donc autorisation du sujet si tu veux montrer ces photo en dehors du cercle privé.(et c'est bien ainsi, amha)
Amicalement, Marckaos.

[OuiOuiPhoto]

Ce qu'il faut regarder c'est la loi, son application et les jurisprudences

Au niveau de la loi, si tu es dans le domaine public, tu as le droit de photographier tout ce que tu veux. Point final. Si une personne n'est pas d'accord elle n'avait qu'a pas être la. C'est la loi. Ensuite si c'est un grand balèze de 130 kg et qu'il n'est pas content c'est a toi de voir

Ensuite tu as le droit a l'image. L'exploitation de la photo que tu as prise. La encore a partir du moment ou il n'y a pas d'exploitation commerciale et que la photo que tu montre n'est pas dégradante pour la personne que l'on peut reconnaître sur la photo elle a peu de chance de gagner a un procès qu'elle te ferait
Ensuite il y a ta morale a toi et ce que tu en fait et c'est un autre débat qui n'est pas juridique

Attention aux bâtiments aussi. L'image des bâtiments appartient souvent aux architectes

https://www.ouiouiphoto.fr/Wp/2014/08/le-droit-a-limage-le-droit-a-quoi/

[Verso92]

Donc autorisation du sujet si tu veux montrer ces photo en dehors du cercle privé.(et c'est bien ainsi, amha)

On assiste sans doute à la disparition d'une certaine mémoire collective, d'une certaine façon.

(et c'est très bien ainsi)

[egtegt²]

Comme l'a fait remarquer ouioui, je crois que tant qu'il s'agit de photo amateur, il ne faut pas trop stresser non plus.

[Meow]

Bonsoir,
je crois qu'il n'y a pas de moyen de faire ce que tu veux de tes photo de gens isolés sans leurs accords. Donc autorisation du sujet si tu veux montrer ces photo en dehors du cercle privé.(et c'est bien ainsi, amha)
Amicalement, Marckaos.

Je ne crois pas. Nous avons des avis différents.

L'isolation étant un principe de base dans la photo de rue, en tout cas dans ma perception (sans parler de prendre une personne seule dans un environnement vide, mais une personne seule isolée photographiquement de la foule).

[Meow]

Ce qu'il faut regarder c'est la loi, son application et les jurisprudences

Au niveau de la loi, si tu es dans le domaine public, tu as le droit de photographier tout ce que tu veux. Point final. Si une personne n'est pas d'accord elle n'avait qu'a pas être la. C'est la loi. Ensuite si c'est un grand balèze de 130 kg et qu'il n'est pas content c'est a toi de voir

Ensuite tu as le droit a l'image. L'exploitation de la photo que tu as prise. La encore a partir du moment ou il n'y a pas d'exploitation commerciale et que la photo que tu montre n'est pas dégradante pour la personne que l'on peut reconnaître sur la photo elle a peu de chance de gagner a un procès qu'elle te ferait
Ensuite il y a ta morale a toi et ce que tu en fait et c'est un autre débat qui n'est pas juridique

Attention aux bâtiments aussi. L'image des bâtiments appartient souvent aux architectes

https://www.ouiouiphoto.fr/Wp/2014/08/le-droit-a-limage-le-droit-a-quoi/

Photographier est une chose, et je comprends que l'on ai le droit de photographier ce que l'on souhaite dans le domaine public. La question tient plus à sa plublication (non commerciale) sur un Blog personnel, Flickr, un forum (pour avis) ...

[OuiOuiPhoto]

La question tient plus à sa plublication (non commerciale) sur un Blog personnel, Flickr, un forum (pour avis) ...

Et donc pour cela je tai répondu aussi Aucun risque . Les dernières jurisprudence vont dans ce sens

[Meow]

Et donc pour cela je tai répondu aussi Aucun risque . Les dernières jurisprudence vont dans ce sens

Pardon, je dois être un peu fatigué 

[OuiOuiPhoto]

Pardon, je dois être un peu fatigué 

Regarde aussi par exemple ce document de la CNIL qui explique comment faire retirer une image en ligne . Il y a une belle situation particulière a la fin

USAGE ARTISTIQUE
La publication de photographies de personnes identifiables aux seules fins d'expression artistique n'est pas soumise aux principales dispositions de la loi informatique et libertés.

https://www.cnil.fr/fr/demander-le-retrait-de-votre-image-en-ligne

[Meow]

Merci OuiOui (j'en profite aussi pour te remercier pour ton site et tes tutos au top).

Ca me donne des pistes, car personnellement je suis en Suisse et les règles, bien que similaire, sont un peu différentes. Mais je vais tenter de faire des recherches avec la mention "artistique".

Merci encore.

[OuiOuiPhoto]

car personnellement je suis en Suisse

Si tu nous dis pas tout tout de suite aussi

[Meow]

Certes, mais ça donne de bonnes pistes quand même. Au premier abord j'ai l'impression que la législation suisse est plus stricte sur le sujet (et les suisses plus procéduriers...)

[egtegt²]

Regarde aussi par exemple ce document de la CNIL qui explique comment faire retirer une image en ligne . Il y a une belle situation particulière a la fin

USAGE ARTISTIQUE
La publication de photographies de personnes identifiables aux seules fins d'expression artistique n'est pas soumise aux principales dispositions de la loi informatique et libertés.

https://www.cnil.fr/fr/demander-le-retrait-de-votre-image-en-ligne

En tout cas, sur le site de la cnil, ils parlent uniquement d'enlever les photos d'un site, rien de plus.

[stratojs]

... la Cnil en profite aussi pour inventer le verbe dépublier!!

[scoopy]

C'est pour cela que les gens vont souvent faire des photos de rues à l'étranger, dans les pays dits "sous-développés", car dans les pays où existe une réglementation, c'est risqué.
Je pense qu'aux USA cela craint personnellement j'y ai évité de photographier les gens, sauf des indiens  habillés traditionnellement des réserves touristiques?
Et c'est vrai que montrer une personne, un visage particulier, pour une galerie ou une projection publique, sans autorisation comme le font souvent les actualités télévisées, est interdit et c'est bien ainsi. Du reste pour les rares photos que je mets dans CI je floute en général les visages isolés.
Par contre les architectes ont su se défendre et c'est vraiment anormal  car ils imposent leurs créations souvent horribles (le pouce de la Défense, le centre Beaubourg, la  pyramide du Louvres (mais que fait-elle là?) et de simples bâtiments d'habitation aux formes biscornues et aux couleurs affreuses, aux yeux de tous.

[Verso92]

C'est pour cela que les gens vont souvent faire des photos de rues à l'étranger, dans les pays dits "sous-développés", car dans les pays où existe une réglementation, c'est risqué.

Yep !

[Verso92]

Je pense qu'aux USA cela craint personnellement j'y ai évité de photographier les gens, sauf des indiens  habillés traditionnellement des réserves touristiques?

Moi aussi !

;-)

[Verso92]

Par contre les architectes ont su se défendre et c'est vraiment anormal  car ils imposent leurs créations souvent horribles (le pouce de la Défense, le centre Beaubourg, la  pyramide du Louvres (mais que fait-elle là?) et de simples bâtiments d'habitation aux formes biscornues et aux couleurs affreuses, aux yeux de tous.

Pourtant, elle est vraiment belle, cette pyramide...

[egtegt²]

Petite anecdote, il y a quelques années (20), nous voulions faire une plaquette de présentation de notre entreprise dont le siège se trouvait devant un arrêt de tram à Strasbourg. Et le photographe à qui nous avons fait appel nous a expliqué que si on mettait une photo du tram sur la plaquette, il faudrait payer des royalties au designer du tram.

J'avoue que j'ai été un peu choqué de savoir que prendre une photo en ville pouvait potentiellement me poser problème si je ne voyais pas que le tram était dessus.

[Meow]

Après je pense que c'est toujours la même histoire, il y a peu de chances que ça pose problème sur mon omdeste mur FlickR et 500px. Sur demande je suis prêt à les supprimer. Ce serait d'autant plus le cas pour des photos valorisantes.

Ca peut devenir plus problématique pour la photo de la grand mère qui gronde sa petite fille (postée dans la section critique) par exemple, dans laquelle la situation est bien moins à l'avantage su sujet.

[pixel.14]

Pour la France
Consulter ce site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Pour les autres pays ex: USA attention ils sont très procéduriers ( toutes parutions est à vos risques et périls )

[OuiOuiPhoto]

Moi aussi !

Oui mais toi tu es un rebelle qui aime prendre des risques

[dioptre]

Petite anecdote, il y a quelques années (20), nous voulions faire une plaquette de présentation de notre entreprise dont le siège se trouvait devant un arrêt de tram à Strasbourg. Et le photographe à qui nous avons fait appel nous a expliqué que si on mettait une photo du tram sur la plaquette, il faudrait payer des royalties au designer du tram.

J'avoue que j'ai été un peu choqué de savoir que prendre une photo en ville pouvait potentiellement me poser problème si je ne voyais pas que le tram était dessus.

Ce n'est pas évident !
Si le tram n'est qu'un accessoire de la photo, rien à payer

Le problème c'est posé à Lyon et le tribunal a tranché en défaveur des architectes :

La place a été réaménagée en 1994 par Christian Drevet (architecte-urbaniste) et Daniel Buren (artiste), avec notamment une alternance orthogonale de 69 jets d'eau bordés de 14 piliers. Cette trame de la place est rythmée par la façade du palais Saint-Pierre. Afin de construire le parc de stationnement souterrain des Terreaux, la fontaine, initialement située en face de l'hôtel de ville, a alors été déplacée à son emplacement actuel dans l'axe du palais Saint-Pierre. Le 29 septembre 1995, elle est classée monument historique3. À la suite de la diffusion de cartes postales de la place qui reproduisaient en partie l'œuvre de Buren et Drevet, ces derniers ont intenté une action en contrefaçon contre les éditeurs des cartes. En se fondant sur la théorie de l'accessoire, la Cour de cassation constate que l'œuvre de Buren et de Drevet ne constitue qu'un « simple élément » de la place. Par conséquent, elle ne constitue pas le sujet principal des prises de vue, mais simplement un « accessoire du sujet traité ». Ainsi, les photographes ont pu librement commercialiser les photographies de la place des Terreaux sans que cela constitue une « communication » de l'œuvre litigieuse au public

[Meow]

Bon le sujet est donc clair :

- Enfants, il faut l'autorisation des parents sans exception possible
- Adultes, pas nécessaire en cas de création "artistiques".

Ca tombe bien, je me sent une âme d'artiste 

Je vais aller faire mes photos de rue en France je crois