Photographes de mariages = artisan ou profession liberale ?????

[Henri34]

oui, mais elle releve du statut des artisans

Si tu dis que tu veux faire des PDV portraits, de la mode, des mariages, retouches etccc...
tu releves du statut des artisans, BIC etc...
alors qu'en fait tu releves au niveau juridique, cession de tes oeuvres, du code de la proprieté des auteurs.
il apparaît que sont exonérés les photographes auteurs POUR leur activité relative à la réalisation de prises de vues et et à la cessions de leurs oeuvres (...) ou de droits portant sur leur oeuvres photographiques.
Si tu fais que des PDV  paysages, illustrations... = statut auteurs  = exoneration taxe pro..

C'est bien cela "les auteurs" ?

Mais tu n'es jamais en profession liberale.

Nad13, un photographe auteur professionel est en profession liberale. Il peut faire autre chose que du paysage ou de l'illustration. Un photographe publicitaire ou de mode a en general un statut d'auteur. Ce qui fait la différence dans la pratique, c'est surtout
1: tu travailles avec des particuliers ( mariages, portraits, scolaires etc..), la tu es artisan ( ou commerçant) et fiscalement en Benefice Industriels et Commerciaux
2: tu travailles avec des entreprises ou organismes et là en plus de la réalisation des photos, tu cedes des droits d'utilisations de tes photos. Tu es en Benefices Non Commerciaux et sous le regime de l'Agessa.

La galère evidemment, c'est si tu veux faire les 2.

[nad13]

Henri,

Qd j'ai deposé mes statuts.. J'ai cherché et demandé aux organismes...

La galere et je vois que cela n'a pas bougé depuis...

A l'epoque, et toujours aujourd'hui, j'ai eu le service eco en juin a ce sujet
Si on veut etre photographe et repondre aux particuliers et aux entreprises
le seul statut le permettant est Artisan

ensuite, il est vrai, je pourrais deposé un statut d'auteur...car c'est le plus gros de mon activité !! mdrrrrr
mais je ne peux point car j'ai une boutique, donc deja consideré comme etant double immatriculation avec commercant...
le statut artisan resume les 2...

La triple immatriculation ??

assez compliqué a gerer.. mais il est vrai , je devrais me pencher sur cette possibilité de triple statut, me permettant alors de ne point payer de taxe pro pour un montant alloué en tant qu' "auteur"

[Henri34]

Nad, tu pourrais en effet déclarer fiscalement tes revenus qui correspondent à des cessions de droits en BNC, et ne pas payer de taxe pro dessus, mais ça me parait pas si évident et compliqué. Compliqué parce que la taxe pro est, je crois, basé sur le chiffre d'affaire et non sur les revenus. Il faudrait faire la part des choses. Pas évident aussi, parce que si tu fais ça, je me demande si tu ne devras pas déclarer tes revenus d'auteur à l'agessa, payer ( ou faire payer) des charges dessus qui viendront s'ajouter à tes charges d'artisan.
Est ce vraiment plus simple que ton statut actuel ?

Je crois que c'est surtout plus compliqué pour ceux qui ont déjà, comme Antoine 34, un statut d'auteur mais veulent faire du mariage. Ils sont obligés d'abandonner leur statut pour se mettre artisan et payer plein pot. Là, c'est un choix à faire. Si c'est pour faire 3 ou 4 mariages par an, mieux vaut peut-etre laisser tomber cette activité. Si tu en as beaucoup plus, c'est différent et mieux vaut avoir le statut d'artisan...

[Zouave15]

En cas de multi-activité, la solution la plus simple est la SARL ou EURL, mais il faut avoir assez de chiffre pour la rentabiliser. cela dit, ça a pas mal d'avantages.
Quant à ton statut d'artisan, Nad, je ne pense pas qu'il t'empêche de te verser des droits d'auteurs. Tes recettes passent alors en charges, tu ne payes pas d'Urssaf dessus mais de l'Agessa (moins cher) et ensuite tu les déclares au fsc comme revenu.

C'est ce que je fais : je suis en libéral + Urssaf et mes droits d'auteurs sont en Traitements dans ma compta, je paye les Agessa sur cette part et l'Urssaf seulement sur le bénéfice global. C'est donc très intéressant. Et très simple.

[antoine34]

la taxe pro est, je crois, basé sur le chiffre d'affaire et non sur les revenus.

Ni l'un ni l'autre  Henri. Depuis quelques années seules les valeurs locatives des immobilisations (materiel+local) servent de base pour la TP.

Dans le cas de Nad, cela ne lui servirait pas tellement. L'économie se jouerait effectivement sur les charges sociales.

[shutter]

Bonjour,

Savez vous comment est calculée la taxe professionnelles ?

[nad13]

Depuis quelques années seules les valeurs locatives des immobilisations (materiel+local) servent de base pour la TP.

c'est ce que je trouve incroyable dans notre cas...

On paie une taxe sur notre materiel passé en "immobilisation" : les appareils photos, ordis, optiques..

Si l'on change au mini tous les 5 ans, on a une augmentation au tableau amortissements,
si on aime beaucoup les changements pour suivre l'evolution ou cause matos fatigué...
cela augmente d'autant la valeur de nos actifs et "montants amortissement"

cela est la base de calcul de la taxe pro, en plus des charges calculé par notre collectivité locale

surdimentionnées qu'elle en devient un reflex que l'on offre à l'etat...
en se privant nous meme   

[kazimodo]

Nadine, et le statut de micro entreprise avec forfaits ?

Cela peut-il être interessant pour vous, les photographes ?

J' ai trouvé ça : http://www.smabtp.fr/assurancesbtp/documentation/lpsmicroentreprise/

et aussi ca : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=70

[nad13]

le statut de micro entreprise avec forfaits ?
Cela peut-il être interessant pour vous, les photographes ?

Surtout pas !!!!
apres avoir etudier le truc avec mon inspecteur des impots suite a une circulaire en 2002 nous y invitant, les artisans..
le voile, le reve a été levé

Le reel simplifié  dans mon cas depuis le depart
la micro fait une imposition forfaitaire 

extrait et sources : http://www.smabtp.fr/assurancesbtp/documentation/lpsmicroentreprise/

Quelles sont les conséquences du régime de la micro entreprise ?
   
Le régime de la micro entreprise s'applique uniquement à l'entreprise qui bénéficie de la franchise TVA :

# l'entreprise ne facture pas de TVA ;
# l'imposition est calculée après application d'un abattement forfaitaire pour frais (70 % ou 50 % selon que l'on relève respectivement du seuil des 76 300 € ou 27 000 € de chiffre d'affaires).

La principale obligation comptable tient à la tenue d'un journal détaillant les achats et les ventes ; en cas d'activité mixte, les recettes doivent être ventilées.

[kazimodo]

 

[Henri34]

T'as raison Zouave, ta manière de faire semble assez simple pour les multi-activités photos.
Sorry pour la taxe pro mais quand je la payais, il y a quelques années, c'était encore sur le chiffre.

[Zouave15]

Merci Henri. Oui, et en plus c'est parfaitement réglo. Seule limite, on ne peut pas être à la fois en BNC et BIC, donc on ne peut pas vendre aux particuliers des photos qui ne soient pas des "œuvres" (au sens fiscal).

Kazimodo, en général le systèmes de forfait ne sont pas très intéressants. Il vaut mieux être en déclaration contrôlée, récupérer la TVA et pouvoir reporter les déficits sur 5 ans.

Attention toutefois pour ceux qui sont à l'Urssaf : les cotisations se calculent en réintégrant les déficits. Ça peut faire une grosse surprise.

[edit : je viens de te mettre + 1 car il y a des gens qui prennent cette cote au sérieux (si, si)]

[nad13]

hihihi Kazimodo...
cela est une reponse au sens large 

un ami etant actuellement sur photim et en cours de recherche statut...
c'est aussi ce qu'on lui a proposé..
et la je conseille aux futurs photographes artisan, apres entretien avec les impots...

surtout pas !!! mdrrrrrrrr

Genial, d'avoir soulevé la question
pour ces infos qui passent et dont on se demande si ca peut etre bien,
RDV a votre centre des impots, par trop par telephone...

amicalement,
nad

ps : Des mots et des titres dans nos sujets "differents" pour aider l'outil "recherche" qd ce fil aura disparu à la 200 eme page :-)

[anipulako]

un ami etant actuellement sur photim et en cours de recherche statut...
c'est aussi ce qu'on lui a proposé..

C'est moi l'ami ...

Je suis votre fil avec attention  !

[antoine34]

Surtout pas faire  micro=arnaque=imposition obligatoire même s'il y a un déficit 
C'est en général ce que préconise les impots.

Nad : pour faire "dégonfler" ta Taxe Pro évite de mettre en immobilisation le matos inferieur à 500 euros (charges immédiatement déductibles) et n'hesite pas à sortir de tableau des immobilisations le matos totalement amorti. C'est toujours ça de gagner

ps ça fait 20 ans que je tiens des comptabilités de sociétés commerciales et c'est la 1ere fois que je vois autant de textes contradictoires. Je pense que la description de l'objet social lors de la création est primordiale.
Demain j'écris à mon agent preferé...

ps Merci à celui qui m'a mis un -1 c'est après midi     

[Zouave15]

Je suis votre fil avec attention  !

Bienvenue. On espère ne pas dire trop de bêtises.

Alors, un point que je soulève. Quand on s'incrit en tant que libéral, on a le choix entre Urssaf et Agessa, c'est ça (je ne me souviens plus, ça fait un moment). Si je ne m'abuse, on ne peut plus changer ensuite. Si c'est le cas, ça a une conséquence importante :

• Si tu choisis Agessa au départ, tu ne peux donc plus rien faire d'autre qu'auteur
• Si tu choisis Urssaf, tu es assez libre mais comme je l'exposais plus haut, il faut se verser ses droits à soi-même.

Voilà, si je ne me trompe pas, il faut donc réfléchir avant…

[Edit : Antoine, je t'ai mis un +1 pour rectifier cette injustice…]

[polym]

pareil, le régime micro est à peu près ce qu'il y a de pire pour les photographes.

Ex dans le cas des photographes auteurs :

- pour la création d'entreprise, les subventions éventuelles à l'investissement sont toujours Hors Taxe (donc même dans l'hypothèse idéale et utopique où 100% du montant HT des investissements sont pris en charge par des subventions, on paye quand même 19,6 % du matériel)

- achat du du matériel, les fournitures (...) sans pouvoir déduire la TVA  à 19,6 %. 

- vente des oeuvres sans pouvoir facturer la TVA qui est seulement .... de 5,5 %.

- cela signifie d'autre part que quand les personnes morales sont des entreprises (qui sauf régime micro récupèrent la TVA), elles payent leur service 5,5 % plus cher.

[antoine34]

Merci Zouave, ça me fait chaud au coeur 

[Zouave15]

- achat du du matériel, les fournitures (...) sans pouvoir déduire la TVA  à 19,6 %. 
- vente des oeuvres sans pouvoir facturer la TVA qui est seulement .... de 5,5 %.

D'ailleurs, les impôts remboursent de la TVA fréquemment (différence entre achats à 19,6 et vente à 5,5). Une année de gros investissements, ils m'ont remboursé 5844 euros. Pas mal, quand même !

[nad13]

Nad : pour faire "dégonfler" ta Taxe Pro évite de mettre en immobilisation le matos inferieur à 500 euros (charges immédiatement déductibles) et n'hesite pas à sortir de tableau des immobilisations le matos totalement amorti. C'est toujours ça de gagner
ps ça fait 20 ans que je tiens des comptabilités de sociétés commerciales et c'est la 1ere fois que je vois autant de textes contradictoires. Je pense que la description de l'objet social lors de la création est primordiale.

hihihii Antoine, merci bcp...
dans le passé, pour des admin et sieges sa, dans les services informatique-juridique -compta...
c'est pourquoi, je fais mon bilan et la paperasse...

Le matos inferieur a 500 €, vivii je le fais passer ailleurs, (les bouchons, les filtres, les ampoules, les trepieds etc...)mais bon pas des trucs que tu achetes 10 fois..
malheureusement peu de matos pro a ce prix tout de meme.. plutot des fourchettes a + de 1500 €..
ensuite je le sors du tableau d'amortissement apres les 5 ans oufff !!!

Pour infos TVA :
Apres la circulaire invitant les photographes a passer en statut micro..
J'ai eté voir un expert comptable, tout de meme un bout de temps que je n'etais plus en cabinet, pour que nous echangeons sur ce sujet...
Il m'a dit des betises !!! 

Comment ? Ben non, je ne le lis pas ce document ainsi..
IL faut au contraire ne pas y repondre...
- oui, obligatoire.. Il m'assurait avoir passé pleins d'artisans en micro , impossible de faire autrement !!

J'etais dans le mega doute malgres l'importance de ce cabinet.

Je suis allée voir les impots, je me suis retrouvé a passer de services en services, pour atterir dans le bureau du chef des chefs des controleurs...
brrr.. j'avais la trouille !!

Apres une discution assidue, il s'est plongé dans les livres.. Incroyablement etonné par nos statuts lui aussi et par ce courrier interpreté par les experts aussi comme tels...

Il en a conclu qu'il y avait erreur en effet, la lecture n'etait pas simple, meme pour lui... mdrrrrrrrr

mais surtout par rapport a la demonstration des textes et leurs implications que je lui demandais de voir..
un nv statut d'imposition possible :

- reel simplifié avec franchise de TVA
donc je vends HT a mes clients, mais ne recupere pas la mienne, tout en faisant un bilan au reel..
en ventilant mes prestations..
Un statut particulier.. mais possible..en fonction du chiffre d'affaire et des activités de la societé.
voili.. bon, je sais pas si a present, finalement c'est bien..
car en effet, j'eu auparavant des rembourcements ou deficits de TVA...en fonctions des immos, variations des stocks, provisions etc....

bref : pour revenir au sujet initial : photographes de mariages = artisan
avec pleins de contraintes et charges

IL faut se plonger dans les textes et ses courriers souvent...
des erreurs ou bizarres impositions alors que l'on aura deja reglé.. des bugs.. ben vi..
L'anecdote !!! mdrrrrrrrrrr
au passage de l'euro..
mes chiffres en francs ont été transformé a la saisie en € !!!
je me suis vu arrivée des courriers et charges hallucinantes !!
il m'a fallut faire le tour de tous les organismes pour faire rectifier leurs données et annuler les "avis à payer" !!
pas de tout repos photographe professionnel ! faut s'accrocher et garder le moral

Surtout comme dit par Antoine, bien se renseigner...  et croiser , recroiser les infos...
sont ils logiques hihihihi
Qd c'est toi qui doit faire le cheque, tu te decarcasse les meninges..
sinon, pas le moral ou tu tires rideau peut etre a cause d'une mauvaise info...

Amicalement,
nad

[Doubiboy]

Très intéressant ce fil sur l'exo de taxe pro. J'avoue que ma comptable n'est pas au courant, et moi-même je m'étais résigné à me faire dépouiller.
Nad13, tu la payes peut-être en raison de ta double immatriculation (chambre des métiers + CCI), non ?

Ce fil à l'avantage de soulever un problème assez douloureux pour les artisans : la différence dans les statuts.

Nous souffrons d'une injustice de traitement, et j'ai l'impression qu'une petite désinvolture s'est installé dans nos studios. Lorsque j'en parle avec mes confrères, ceux là s'offusquent du travail au noir, qui a pourtant toujours existé, mais aucun ne se révolte face à la concurrence des auteurs qui chassent sur le terrain des artisans.

Loin de moi l'idée de créer un nouveau conflit, mais je me demande parfois si je ne vais pas changer de statut pour enfin gagner un salaire décent après 2 ans de service.

Je n'ai rien contre les auteurs qui font par exemple du mariage, à la condition que moi aussi je puisse appliquer une TVA à 5,5... Certains me diront qu'il est possible de surfer sur le flou des droits d'auteurs pour les créations artistiques chez les artisans. En effet, les artisans peuvent facturer à 5,5 leur créations artistiques dans les règles édictées pour les auteurs (limité à 30 ex...). Le souci c'est que nous sommes souvent les euls à le savoir et j'invite mes confrères à tenter l'expérience d'une déclaration à 5,5 la prochaine fois... Vous en profiterez pour passer le bonjour à votre préposé...

Bref, que faire pour lutter contre ce déséquilibre, tout en évitant la chasse aux sorcières ?

Si un syndiqué du GNPP passe par là j'aimerai bien qu'il me réponde en précisant ce que notre "pseudo" groupement fait pour nous.

A+

[Zouave15]

Bref, que faire pour lutter contre ce déséquilibre, tout en évitant la chasse aux sorcières ?

Le problème existe parce qu'il y a actuellement peu de contrôles. Mais si l'Urssaf s'attaque au sujet, bien des prestations seront requalifiées en salaire (à peu près toutes les commandes) et des "œuvres" en commerce (19,6 + BIC au lieu de 5,5 + BNC).

J'ai vécu le ménage fait par l'Urssaf dans le milieu de la formation dans les années 2000 : plus d'un a déposé son bilan.

Bien sûr, ça ne va pas te consoler, mais au moins toi tu peux dormir sur tes deux oreilles. Sachant que l'Urssaf (via les Agessa) est parfaitement au courant du problème, en ce qui me concerne je ne m'amuserais pas à prendre des risques en ce moment.

[polym]

Je n'ai rien contre les auteurs qui font par exemple du mariage, à la condition que moi aussi je puisse appliquer une TVA à 5,5...

Doubiboy, la possibilité de faire de la photo "sociale" en étant auteur est soumise à l'accord préalable de l'AGESSA. Il faudrait voir en pratique si l'AGESSA accepte  couramment/rarement/quasi jamais d'affilier les photographes faisant ce genre de prestation...

[nad13]

Très intéressant ce fil sur l'exo de taxe pro. J'avoue que ma comptable n'est pas au courant, et moi-même je m'étais résigné à me faire dépouiller.

Malheureusement, pas de possibilité d'exo pour les artisans

Nad13, tu la payes peut-être en raison de ta double immatriculation (chambre des métiers + CCI), non ?
Je ne suis pas inscrite a la CCI, car ils ne m'ont pas voulu me renvoyant à l'epoque vers la CCM. Qui elle me disait d'aller voir la CCI.. Mdrrrrr.. faut y comprendre quoi ?
Bref, le service economique m'a dit que cela faisait 12 ans qu'une boutique "artisan-photographe ne s'ouvrait plus dans la ville.. Donc normal qu'ils soient un peu perdu..
Conclusion
Le fait d'etre au CCM, et la particularité de notre profession, induirait une sorte de "double immatriculation".
Notre activité etant d'effectuer des prises de vue = artisan car matiere premiere (pellicule) + transformation via l'appareil + matiere grise mdrrrr
Ensuite , nous vendons des pellicules, des cadres, proposons du dev en sous traitance.. cela fait partie de nos matieres premieres aussi.. sans cela nous ne pourrions creer... donc acceptation de l'aspect "commerce" revente de produits finis aussi a nos client... wouhaiiii.. ben c'est d'un complexe..

Ce fil à l'avantage de soulever un problème assez douloureux pour les artisans : la différence dans les statuts.
Ben, voila
Mais qui a créé ces statuts ?

Nous souffrons d'une injustice de traitement, et j'ai l'impression qu'une petite désinvolture s'est installé dans nos studios. Lorsque j'en parle avec mes confrères, ceux là s'offusquent du travail au noir, qui a pourtant toujours existé, mais aucun ne se révolte face à la concurrence des auteurs qui chassent sur le terrain des artisans.

Il serait bon de presenter des projets, de se regrouper les "photographes" amateurs, auteurs, artisans..
car vis a vis du code la proprieté intellectuelle, nous sommes tous sur le meme plan d'egalité... 

Loin de moi l'idée de créer un nouveau conflit, mais je me demande parfois si je ne vais pas changer de statut pour enfin gagner un salaire décent après 2 ans de service.

IL faudrait que soit changer ces histoires de diff tva, taxe pro etc... sans queue ni tete....
Mais je doute que ce soit la bonne solution, fais gaffe....

Si un syndiqué du GNPP passe par là j'aimerai bien qu'il me réponde en précisant ce que notre "pseudo" groupement fait pour nous.

erf, je ne fais pas partie du GNPP, vous m'excuserez ?? pour ses quelques raisons la...

Ils m'y invitent chaque année,  me disant, on a besoin de la jeunesse, des gens comme vous,
mais je suis depuis trop longtemps, secretement, un service des renseignements de leurs membres.
Qd je pose une question, on me dira, ah ce n'est pas possible, tu veux une formation a 1000 € mdrrrrrr !!!
on aimerait ta cotisation..
J'ai du respects pour eux, c'est bien difficile, car beaucoup sont tres agés.
Ils sont totalement exaperés, depassés par les nouvelles technologies... 
Preferant se faire des restos, etre en admiration pour telle photo, organiser competitions et concours, ou bien encore des formations "vitrine commerciale"...
Pas facile, pas facile, aborder le sujet des lois, des statuts, des bases de tarifs !!!!!

Ah, ca c'est interdit !!!
Tous ralent, hors de question... Je fais ce que je veux,
mais personne ne veut y voir l'interet general d'une profession qui vieillie et qui est amené a disparaitre avec les derniers survivants de l'autre millenaire...

Combien d'artisan-photographe sur CI ?
combien de boutique studio-photo aura encore fermé cette année ?

erf, tristement, le GNPP a perdu ses photographes artisans.. La plupart n'ont plus de boutique, bossent de chez eux...
Les restant, une poignée de photographe "entreprise individuelle en nom propre", c'est si peu ..
Nous sommes perdus dans un ocean de statuts , textes contradictoires , charges sans rapport avec nos metiers, englobés au meme titre que les PME.. Pourtant tellement differents  , rare que dans une telle structure, il y est 10, 50 autres photographes aussi

Cordialement,
Nad

[antoine34]

J'ai du respects pour eux, c'est bien difficile, car beaucoup sont tres agés.

cela confirme le pseudo donné au GNPP par beaucoup de photographes : Groupement National des Pépés Pantouflards 

Comme c'est méchant