Amateur, faire des photos pour un magasin ?

Démarré par 1 D MARK3, Novembre 22, 2008, 17:15:22

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1 D MARK3

Voilà, je voulais savoir si, en étant amateur on pouvais réaliser les photo d'un catalogue (exemple vetements) d'un boutique ?
Pseudo obsolète

KiboOst

Si par amateur tu veux dire que n'a pas de statut (siret), alors non. Sinon precise ta question ?

1 D MARK3

bien voilà, imaginons que demain, un ami qui dirige un magasin de fringue (cet ami n'existe pas en vrai hein !) me propose de faire les photos de son catalogue avec rémunération (ou pas d'ailleurs), c'est légal ou pas ?
Pseudo obsolète

canardon7

Fais lui ses photos...fais toi plaisir... et dis lui de te payer une bonne bouteille de rouge.  ;)

KiboOst

Si tu n'a pas de statut, te faire remunerer s'appelle du travail au noir, totalement illegal. Et vue le taff pour faire un bon boulot sur tout un catalogue, il va falloir pas mal de caisses de très bon pommar !!
Et je ne parle pas du fait de piquer le marché à un pro qui lui, paye ses charges, et surtout compte dessus pour faire vivre sa famille, car lui n'a pas un boulot salarié à coté ... (je fais pas de catalogue, je precise hein)

LeRentier

Si je me souviens bien, tu es mineur alors, fais toi payer en fringues. Ce sera plus simple.
Après tout, l'argent n'a de l'intérêt que par les choses qu'on peut faire avec.

Vbloc

On en a déjà parlé sur un autre fil et je serais curieux d'avoir la réponse d'un juriste.
A mon avis, tu as tout à fait le droit de faire ces photos et de les facturer (sans TVA). En effet, le métier de photographe n'est pas protégé, comme le sont certaines professions (avocat, médecin, architecte, métiers du bâtiment et de l'automobile, si je me souviens bien). Quiconque peut donc du jour au lendemain se déclarer photographe, peintre, webmaster ...
La question est de savoir que et comment déclarer le revenu et de payer d'éventuelles charges fiscales et sociales. Il existe des tolérances et de seuils (micro entreprise par exemple).

1 D MARK3

Citation de: Vbloc le Novembre 22, 2008, 18:48:22
On en a déjà parlé sur un autre fil et je serais curieux d'avoir la réponse d'un juriste.
A mon avis, tu as tout à fait le droit de faire ces photos et de les facturer (sans TVA). En effet, le métier de photographe n'est pas protégé, comme le sont certaines professions (avocat, médecin, architecte, métiers du bâtiment et de l'automobile, si je me souviens bien). Quiconque peut donc du jour au lendemain se déclarer photographe, peintre, webmaster ...
La question est de savoir que et comment déclarer le revenu et de payer d'éventuelles charges fiscales et sociales. Il existe des tolérances et de seuils (micro entreprise par exemple).
peut tu détaillé stp ?
Et accessoirement me donné le liens du post ?
Pseudo obsolète

canardon7

Renseigne toi au près de PEP, il vient, je crois, de créer une micro entreprise.

TheGuytou

Et tu es sur de la qualité du résultat ?
Parce que c'est quand même un "métier"....

gau

Y a t-il besoin d'un SIRET pour vendre ses peintures / sculptures ? Je pense (peut-être à tort) que pour la photo c'est pareil, tant que ça reste occasionnel.
Pour faire un parallèle, ma femme en plus d'être professeur documentaliste est aussi auteur jeunesse, et elle n'a aucun statut particulier. Est-ce pareil pour la photo ? Je pense que oui, mais je ne peux en être sûr.

Sur ta feuille d'impôt, tu peut indiquer tous tes revenus, donc ceux là aussi (garder une facture en cas de contrôle fiscal). Le travail au noir est celui qu'on n'indique pas sur sa feuille d'impôt.

La question de la qualité est un autre débat ;)

Hors sujet : arrêtez de parler systématiquement de piquer le marché aux pros dès que la question de la rémunération revient sur le tapis (d'autant que la question de donner une photo provoque aussi une levée de boucliers !) ça devient lassant pour plein de raisons dont on peut parler ailleurs dans un topic au besoin ...

PEP

#11
gau, il ne faiut pas de siret pour la sculpture, la peinture, le dessin ...
mais pour la photo, même en froits d'auteur, il en faut un dès le premier centime de facturation.
(Livre sur le photographe "auteur" d' Eric Delamarre)

les sources d'informations au jour d'aujourd' hui ...
;)

http://www.agessa.org

http://www.upc.fr
(syndicat)

http://www.gnpp.com
(syndicat artisans)

http://www.artisanat.fr/

http://www.apce.com/

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,29398.0.html

la maison des artistes, pour la photographie, reste réservée aux photographes faisant une création en plus de la prise de vues (comme une "création numérique").
Il y a eu un dossier CI sur le sujet, il y a qq temps .... !
....
bon courage,

(si ton copain n'existe pas, fais lui des photos qui n'existent pas !!!)
:D :D :D

A+
PEP
http://www.pauphoto.com

PEP

Si tu veux "donner tes photos"...

tu les donnes ... point barre.

A+
PEP

gau

Donc, si je comprends bien, la création de photographies d'art (tirages limités ?) ne nécessite pas forcément la création d'une entreprise, mais une commande spécifique le nécessitera ? (ou être salarié d'une agence donc) J'ai bon là ou même le premier cas nécessite un statut ?  :D

Merci pour les liens en tout cas !

1 D MARK3

Citation de: gau le Novembre 23, 2008, 09:55:33
Donc, si je comprends bien, la création de photographies d'art (tirages limités ?) ne nécessite pas forcément la création d'une entreprise, mais une commande spécifique le nécessitera ? (ou être salarié d'une agence donc) J'ai bon là ou même le premier cas nécessite un statut ?  :D

Merci pour les liens en tout cas !
c'est aussi ce que j'ai compris, on peut vendre ses photos, mais pas avoir une <<commande>> de photo pour un catalogue par ex. c'est bien ça PEP ? merci pour les lien  ;)
Pseudo obsolète

PHBFR

CitationA mon avis, tu as tout à fait le droit de faire ces photos et de les facturer (sans TVA). En effet, le métier de photographe n'est pas protégé, comme le sont certaines professions (avocat, médecin, architecte, métiers du bâtiment et de l'automobile, si je me souviens bien). Quiconque peut donc du jour au lendemain se déclarer photographe, peintre, webmaster ...
La question est de savoir que et comment déclarer le revenu et de payer d'éventuelles charges fiscales et sociales. Il existe des tolérances et de seuils (micro entreprise par exemple).
comme a indiqué PEP si tu vends / factures il faut un statut juridique et un siret; mais créer en soi n'est interdit à personne, heureusement que n'importe quel jeune ou ménagère de 50 ans peut se lancer dans la peinture ou la sculpture;
N'oubliez pas que les contraintes ce n'est pas seulement déclarer aux impôts, c'est aussi les charges sociales qui dans notre pays sont une véritable contrainte administrative et une énorme charge financière, seul le statut d'auteur offre véritablement des charges allégées et une légèreté administrative (maintenant aussi le statut d'auto-entrepreneur).
On notera d'ailleurs que les contrôles fiscaux et les arrangements avec le fisc se passent plutôt bien si vous n'êtes pas un truand, avec l'URSSAF ils n'hésitent pas à tondre un oeuf.

Les professions règlementées n'ont rien à voir avec le fait d'avoir un SIRET, il s'agit normalement de protéger le consommateur en empêchant n'importe quel charlatan de s'improviser expert comptable avocat ou médecin ! et donc 1) il faut les diplômes 2) être inscrit pour certaines de ces professions à un ordre 3) comme les autres avoir un statut juridique avec un SIRET.
Il est vrai n'importe qui peut se déclarer photographe il suffit de dire aux impôts que tu démarre une activité de xxx. Après c'est un débat sur les statuts et il y en a de nombreux dans ce forum car chaque situation personnelle, chaque situation patrimoniale, chaque répartition entre types de revenus amène des réponses différentes.
Avoir un statut et un SIRET permet d'exercer et de vendre mais il faut également s'assurer (assurance professionnelle), certes si tes photos sont mauvaises on te le dira on te paiera peut être pas mais la vie de quelqu'un ne sera généralement pas en jeu, les affaires de ton clients ne sont pas  non plus susceptibles de péricliter; il faut quand même imaginer que tes éclairages mettent le feu au magasin, qu'un projecteur tombe sur un modèle et le défigure (si c'est Noemie Campbell ça coute cher..).
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

preshovich

Citation de: Vbloc le Novembre 22, 2008, 18:48:22
On en a déjà parlé sur un autre fil et je serais curieux d'avoir la réponse d'un juriste.
A mon avis, tu as tout à fait le droit de faire ces photos et de les facturer (sans TVA). En effet, le métier de photographe n'est pas protégé, comme le sont certaines professions (avocat, médecin, architecte, métiers du bâtiment et de l'automobile, si je me souviens bien). Quiconque peut donc du jour au lendemain se déclarer photographe, peintre, webmaster ...
La question est de savoir que et comment déclarer le revenu et de payer d'éventuelles charges fiscales et sociales. Il existe des tolérances et de seuils (micro entreprise par exemple).

+1
les gens font couramment des notes d'honoraires pour des travaux ponctuels et pour des petits montants, les impôts le tolère...

1 D MARK3

Citation de: preshovich le Novembre 23, 2008, 14:01:37
+1
les gens font couramment des notes d'honoraires pour des travaux ponctuels et pour des petits montants, les impôts le tolère...
c'est ton cas ? ;D
Pseudo obsolète

preshovich

tssssss
::)

ça m'est arrivé en effet il y a qq années mais toujours pour des sommes dérisoires, j'imagine que ça permet d'éviter le travail au noir... mais je suis majeur.

gau

Et le CES alors ? (Chèque Emploi Service)  :D

PHBFR

Citationles gens font couramment des notes d'honoraires pour des travaux ponctuels et pour des petits montants, les impôts le tolère...
Les impôts ce n'est pas eux qui disent le droit  !! surtout si vous déclarez ils vous embêtent pas trop; donc ce n'est pas forcément légal..; Il y a une certaine tolérance de la part du fisc laquelle varie d'un centre à l'autre si vous déclarez en BNC ou en BIC "non professionnel" quelques euros; Mais que ferez vous en cas de demande d'information ?!! Un avantage, par contre, c'est que l'URSSAF a peu de chance de vous trouver.

En micro entreprise qui est le régime fiscal anciennement appelé du forfait  il faut remplir le formulaire d'ouverture d'activité et tu auras un SIRET idem avec le nouveau régime d'auto-entrepreneur);
Après le régime micro peut être intéressant pour une certaine légèreté mais c'est plutôt pour que le fisc puisse  plumer le client;
Auto-entrepreneur cela semble vraiment bien pour tâter un métier (il en faut beaucoup pour que je dise ça ) mais faut voir la réalité en 2009.
En micro si vous n'êtes pas assujetti à la TVA écrire sur la facture non soumis à TVA 293B du CGI  mais la facture doit être établie par une entreprise inscrite avec  SIRET.
Le fait de faire une facture alors que tu n'as pas de SIRET pour moi est un faux et le client est en situation de risque fiscal (non déductibilité), je  ferais plutôt un reçu.

Il faut bien que vous distinguiez les statuts juridiques, et les statuts fiscaux même si l'un peut influencer l'autre, et les autres domaines du droit qui peuvent s'appliquer (droit commercial, ...).

Autrement sur la déclaration 2042 je ne vois pas ou vous pouvez indiquer les revenus divers, je sais qu'à une époque il y avait une case pour de très petits montants mais je ne crois pas qu'elle existe encore.
Attention aussi  entre revenus professionnels et non professionnels la distinction est  pas évidente et pas toujours identique pour l'URSSAF et le fisc (ceci en  BNC et BIC);

Tout étant compliqué en France je déconseille le bricolage;

Si vous voulez rester simple parceque ce sont de trés petits montants et que vous ne voulez pas mettre le doigt dans un engrenage difficile à démonter essayez auto-entrepreneur.
Si vous avez des montants plus substantiels et une problématique TVA faite du BNC régime déclaration contrôlée. (si vous faites des mariages faites du BIC ou mettez vous plutôt en société)
Dans tout les cas consultez un expert comptable (pas un comptable salarié !)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

preshovich

oui bien sur je comprends mais kan tu es jeune et pas forcement informé et que l'entreprise te demande une note d'honoraires en echange d'un petit cheque, tu  fonces :) ... à l'epoque ct le cas. En tout cas c c'est vraiment la jungle pour s'y retrouver sans aller voir un comptable , c'est quand meme pas ,normal on devrait pouvoir avoir toutes ces infos gratuitement.

PHBFR

c'est quand meme pas ,normal on devrait pouvoir avoir toutes ces infos gratuitement.Tu as 100% raison c'est tout le problème de notre pays qui ne favorise pas la création d'entreprise; pour beaucoup de français  un entrepreneur c'est un affreux capitaliste (même s'il ne gagne pas sa vie et/ou qu'il travaille 80 heures par semaine); en Angleterre créer une entreprise, y compris une société c'est instantané et il n'y a pas de charges tant que tu gagnes rien; néanmoins là bas  les experts comptables sont aussi rois. Pour information les comptables n'ont pas le droit d'exercer à titre indépendant, donc parle des experts comptable c'est peut être pompeux mais ça différencie le bac+9 du bac+2 (hypothèse d'un DUT)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com


laurent.f

y'a mon notaire qui m'a demandé combien je prendrais pour réparer sa voiture ? Au fait je suis mécanicien amateur, je fais comment ?

Mon poissonnier m'a demandé de lui installer de nouvelles prises dans son magasin ? Au fait je suis électricien amateur, je fais comment ?

Mon banquier me dit combien il me prendra, à chaque fois que j'aurais des agios pour découvert parce que des amateurs veulent "jouer" aux pros en prenant ce qui doit être notre boulot. Le magasin, tu l'envoies vers un professionnel ! C'est ma seule réponse !

Je suis provocateur mais ces posts, ont de quoi faire hérisser plus d'un photographe dont c'est le métier !

canardon7

Citation de: laurent.f le Novembre 23, 2008, 20:28:29
y'a mon notaire qui m'a demandé combien je prendrais pour réparer sa voiture ? Au fait je suis mécanicien amateur, je fais comment ?

Mon poissonnier m'a demandé de lui installer de nouvelles prises dans son magasin ? Au fait je suis électricien amateur, je fais comment ?

Mon banquier me dit combien il me prendra, à chaque fois que j'aurais des agios pour découvert parce que des amateurs veulent "jouer" aux pros en prenant ce qui doit être notre boulot. Le magasin, tu l'envoies vers un professionnel ! C'est ma seule réponse !

Je suis provocateur mais ces posts, ont de quoi faire hérisser plus d'un photographe dont c'est le métier !
+1

laurent.f

sauf qu'un réalisateur mets en risque sa propre production. Si personne ne va voir le film, il se plante ! et À bout de souffle a été réalisé en 1960 ! À cette époque, les photographes professionnels n'avaient pas de réelles concurrences.
Quand un client commande à un "amateur", un travail normalement confié à un professionnel, c'est d'une autre nature.

roxanephoto

Citation de: PHBFR le Novembre 23, 2008, 20:01:13
Pour information les comptables n'ont pas le droit d'exercer à titre indépendant, donc parle des experts comptable c'est peut être pompeux mais ça différencie le bac+9 du bac+2 (hypothèse d'un DUT)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com



Bac + 9  ;D ! Bac + 5 en années d'études d'aujourd'hui, et un "expert" comptable n'est que très rarement expert en quelque chose et se garde bien de s'engager même sur une simple liasse fiscale qu'il a pourtant facturée de A à Z (et pas au tarif horaire d'un photographe !)

Pas confondre avec commissaire aux comptes...

canardon7

Citation de: Argos le Novembre 23, 2008, 22:53:03
Quand  Jean-Luc Godard  a réalisé A  bout  de souffle,  il y a des trous-du-cul qui ont protesté  parce que ce n'était  pas un  réalisateur professionnel  et qu'il piquait le travail  des autres.
Rideau.
Tu as raison sauf que si tu avais lu un peu le fil tu aurais compris qu'ici on ne parle pas d'oeuvre artistique mais bien te travail photographique
Rideau

preshovich

je trouve plus pertinent de pointer du doigt les statuts et la complexité aujourd'hui d'avoir une activité ponctuelle de photographe et ce légalement parlant...

1 D MARK3

Citation de: laurent.f le Novembre 23, 2008, 20:28:29
y'a mon notaire qui m'a demandé combien je prendrais pour réparer sa voiture ? Au fait je suis mécanicien amateur, je fais comment ?

Mon poissonnier m'a demandé de lui installer de nouvelles prises dans son magasin ? Au fait je suis électricien amateur, je fais comment ?

Mon banquier me dit combien il me prendra, à chaque fois que j'aurais des agios pour découvert parce que des amateurs veulent "jouer" aux pros en prenant ce qui doit être notre boulot. Le magasin, tu l'envoies vers un professionnel ! C'est ma seule réponse !

Je suis provocateur mais ces posts, ont de quoi faire hérisser plus d'un photographe dont c'est le métier !
tout d'abord, prend le temps de lire entièrement ma question, ensuite, ce travail ne se ferat sans doute jamais, je demande juste, d'un point de vue légale si le fait de faire facturer ses photo a une boutique pour une utilisation publicitaire (catalogue ou autre) est légale
Pseudo obsolète

laurent.f

oui bien lu et lu que tu posais la question en tant qu'amateur ! Cela n'a rien de péjoratif, amateur celui qui aime la photo mais doit-il répondre à des commandes professionnelles. Je peux être provocateur mais il y a de la réalité...

PHBFR

CitationBac + 9  Grima&ccedil;ant ! Bac + 5 en années d'études d'aujourd'hui, et un "expert" comptable n'est que très rarement expert en quelque chose et se garde bien de s'engager même sur une simple liasse fiscale qu'il a pourtant facturée de A à Z (et pas au tarif horaire d'un photographe !)

Pas confondre avec commissaire aux comptes...
Ben,...un expert comptable est automatiquement commissaire aux comptes (néanmoins pas forcément inscrit); pour les études c'est très variable selon les études antérieures (de gestion ou d'ingénieur), les équivalences et la manière de compter (stage, mémoire,..) plutôt 7 à 10 ans.

l'expert comptable qui signe ta liasse fiscale s'engage sur celle-ci, ce qui ne veut pas dire qu'il soit censé voir les éventuelles malversations qui seraient bien cachées (le commissaire aux comptes non plus); mais les erreurs qu'il pourrait faire il les paie et il est assuré pour ça (amendes fiscales, ou URSSAF,...).
Comme beaucoup de profession il n'est pas expert en tout et si ses clients usuels sont des cafés du commerce il ne connaitra pas les Agessa ni la comptabilité en devises, ni assureurs ou banquiers;
Comme les avocats et les photographes il faut choisir un prestataire en fonction de sa spécialité.

CitationLe magasin, tu l'envoies vers un professionnel ! C'est ma seule réponse !

Je suis provocateur mais ces posts, ont de quoi faire hérisser plus d'un photographe dont c'est le métier !
Envoyer vers un professionnel Oui, mais laissez aussi les gens débuter, le protectionnisme ne sert à rien (comme ce post qui veut un diplôme obligatoire pour les mariages !!) d'ailleurs en Belgique ils viennent de supprimer l'obligation du diplôme de photographe (les gens contournait l'obligation de toute façon).

Dans tous les métiers on a des concurrents pas toujours soumis aux mêmes contraintes, ne serait ce que les stagiaires pas cher, les sous-traitances dans des pays en voie de développement  etc;
Dans des métiers proche du notre combien font des sites internet au noir ou en plus de leur métier de base ?

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

vernhet

En tout cas ,s'il est vrai que pour certaines commandes,on peut rester dans une certaine ambiguïté sur sa note et "facturer" en droits d'auteur,pour un catalogue de fringues,en revanche, ça me semble totalement indéfendable et par conséquent hautement risqué.
En effet,quand je bosse en commande pour un festival,j'y fais exactement le même travail que sur tous les autres festivals sur lesquels je n'ai pas  de commande et que je couvre pour un canard ou pour moi ,et le même travail que tous les autres photographes accrédités aussi:On pourrait envisager et défendre que je fais les photos pour moi et qu'après-coup le festival décide d'en acquérir certains droits d'utilisation pour sa communication .Ce qui me permet  d'être payé en droits d'auteur.
Mais cette défense ne pourrait s'envisager pour un catalogue : là il faut bien que le passeur d'ordre te fournisse au minimum  les fringues à shooter  et du coup la notion de commande ne peut être niée.

roxanephoto

Citation de: PHBFR le Novembre 24, 2008, 19:52:18
Ben,...un expert comptable est automatiquement commissaire aux comptes (néanmoins pas forcément inscrit); pour les études c'est très variable selon les études antérieures (de gestion ou d'ingénieur), les équivalences et la manière de compter (stage, mémoire,..) plutôt 7 à 10 ans.

Non et heureusement ! Les études de base ne sont pas variables, il y a la base et les moyens d'y accéder via les équivalences, ces dernières étant acquises dans d'autres domaines les années des autres domaines ne sont pas à additionner. Si avec un bac + 4 dans un domaine précis, j'obtiens un CAP par équivalence dans un autre domaine, on ne peut pas généraliser qu'un CAP est l'équivalent d'un bac + 4

Citation

l'expert comptable qui signe ta liasse fiscale s'engage sur celle-ci, ce qui ne veut pas dire qu'il soit censé voir les éventuelles malversations qui seraient bien cachées (le commissaire aux comptes non plus); mais les erreurs qu'il pourrait faire il les paie et il est assuré pour ça (amendes fiscales, ou URSSAF,...).


Un expert comptable saisie la compta (ou plus généralement la fait saisir par de "petites mains"), il ne s'engage pas sur la liasse fiscale, le seul responsable restant le chef d'entreprise pour le fisc, même si les "conseils" de l'expert conduisent à un redressement fiscal.

Le commissaire aux comptes a une mission d'audit et ne se contente pas de saisir sans s'engager. Il a un vrai devoir envers son client et est responsable d'éventuels mauvais conseils ou dysfonctionnement. Ce n'est pas pour rien que pour certaines activités ou pour certains seuils de CA, le commissaire aux comptes est obligatoire, jamais l'expert comptable.

Citation
Comme beaucoup de profession il n'est pas expert en tout et si ses clients usuels sont des cafés du commerce il ne connaitra pas les Agessa ni la comptabilité en devises, ni assureurs ou banquiers;
Comme les avocats et les photographes il faut choisir un prestataire en fonction de sa spécialité.

Si un professionnel n'est pas compétent dans un domaine, son devoir d'information est d'en informer son client et de l'orienter vers un spécialiste compétent, ce qui est malheureusement très rarement le cas. Et les conséquences d'un mauvais expert comptable peuvent couter très cher à son client en cas de contrôle fiscal.

Citation
Envoyer vers un professionnel Oui, mais laissez aussi les gens débuter, le protectionnisme ne sert à rien (comme ce post qui veut un diplôme obligatoire pour les mariages !!) d'ailleurs en Belgique ils viennent de supprimer l'obligation du diplôme de photographe (les gens contournait l'obligation de toute façon).

Ce n'est pas mon propos, plutôt comme tout client, de ne pas faire une confiance aveugle en se laissant éblouir par un titre ou un diplôme. Un professionnel, c'est celui qui vit de son activité, pas forcément celui qui en est le meilleur, et dans la plupart des domaines, y compris le juridique, la compta ou la photo.


LDL

.
Il faut signaler quand meme que n'importe quel citoyen francais a le droit de facturer des prestations de service sans pour cela etre declare. cette activite remuneree s'appelle revenu complementaire et est meme mentionne dans les explications des differentes cases "source de revenu complementaire" de la declaration de revenus annuelle. Elle est legale et soumise a un plafond, de l'ordre de 760 euros environ, mais il est extremement difficile d'en avoir la precisions exacte ! elle peut meme faire l'objet d'une facture blanche. Il faut aussi savoir qu'a l'heure d'aujourd'hui les services des impots s'honorent bien d'eviter soigneusement d'en parler, ni meme de donner des renseignements precis sur ce paragraphe des revenus, voir meme de reconnaitre toute existence d'une telle partie de la loi sur les revenus, de peur de debordements, sans parler des complications que cela pourrait entrainer au niveau du controle des revenus. Je peux en temoigner, je l'ai fait et meme est declare ce genre de revenu dans mes declarations !

C'est la que l'on peut voir comment l'etat musele les citoyens, et par un controle, et par des obligations en tous genres !
Pour ce qui est de la problematique pro - pas pro, la encore c'est un faux probleme.
Aujourd'hui il existe des pro qui ne le sont pas, et des amateurs qui peuvent en remontrer a des pro en terme de qualite de travail. Comme il l'a ete mentionne, professionnel veut dire que l'on fait payer ses prestations, et que l'on en vit. Apres, c'est a chacun d'assumer ses choix, en terme de coherence vis a vis de soi meme. On estime pourvoir vendre, ou pas, ses propres prestations. Chacun fait ses choix, mais il est sur que de toute facon etre professionnel voudra dire a un moment donne etre confronte a la problematique rapport qualite/prix par ses clients, donc en regle general vaut mieux etre plutot bon que mauvais, pour pouvoir vivre de son activite. pour ce qui est d'une activite occassionnelle professionnelle, chacun est libre je crois, et de faire payer, et de payer, heureusement du reste !
;)
.

yaquinclic

Citation de laurent.f                                                          #23 le: Novembre 23, 2008, 20:28:29
Y'a mon notaire qui m'a demandé combien je prendrais pour réparer sa voiture ? Au fait je suis mécanicien amateur, je fais comment ?
..................................................................................................................
Mon banquier me dit combien il me prendra, à chaque fois que j'aurais des agios pour découvert parce que des amateurs veulent "jouer" aux pros en prenant ce qui doit être notre boulot. Le magasin, tu l'envoies vers un professionnel ! C'est ma seule réponse !
Je suis provocateur mais ces posts, ont de quoi faire hérisser plus d'un photographe dont c'est le métier !

Je pense qu'il y a aussi des artisans qui trouve le travail  trop loin, le client trop exigent, surtout sur le prix, mais pas la qualité. Donc le travail devient peu valorisent pour notre artisan, il le laissera aux concurrent pour que les autre y perdent leurs temps et de l'argent. Si, si, j'en connais au moins deux. Dans un autre ordre d'idée, il ne viendrait pas à l'esprit à un restaurateur de vendre des Kebebs ! Ce n'est pas de la restauration mais ça se mange et il y a de la demande. Avec ça je ne veux pas polémiquer le forum n'est pas la pour ça mais juste relativiser. Après si 1D MARK3 souhait tenter l'aventure il tirera lui-même les conclusions des chemins de travers. 8)
Cordialement 

Zouave15

Hors les polémiques, je voudrais préciser 2-3 choses :

• quand peut-on se faire payer des photos sans facturer ?
- quand on vend en expo de manière occasionnelle des tirages d'art (exclut les produits dérivés type carte postale)
- quand on a un contrat d'édition
- quand on est en agence

• peut-on facturer sans siret ?
Non, d'ailleurs il y a plein de mentions obligatoires sur une facture qu'on ne risque pas de pouvoir mettre si on n'a pas de siret (siège social, CGV)
Par contre, on peut faire une note de cession, tant que ça reste occasionnel, y compris pour un montant élevé. Le côté occasionnel (entendre par là exceptionnel) compte plus que le montant

• peut-on répondre à une commande sans statut ?
Oui, à condition d'être salarié. Le salaire est la réponse à la plupart des questions mais évidemment, comme ça coûte cher, tout le monde essaye de biaiser.

preshovich

Citation de: LDL le Novembre 25, 2008, 03:17:38
.
Il faut signaler quand meme que n'importe quel citoyen francais a le droit de facturer des prestations de service sans pour cela etre declare. cette activite remuneree s'appelle revenu complementaire et est meme mentionne dans les explications des differentes cases "source de revenu complementaire" de la declaration de revenus annuelle. Elle est legale et soumise a un plafond, de l'ordre de 760 euros environ, mais il est extremement difficile d'en avoir la precisions exacte ! elle peut meme faire l'objet d'une facture blanche. Il faut aussi savoir qu'a l'heure d'aujourd'hui les services des impots s'honorent bien d'eviter soigneusement d'en parler, ni meme de donner des renseignements precis sur ce paragraphe des revenus, voir meme de reconnaitre toute existence d'une telle partie de la loi sur les revenus, de peur de debordements, sans parler des complications que cela pourrait entrainer au niveau du controle des revenus. Je peux en temoigner, je l'ai fait et meme est declare ce genre de revenu dans mes declarations !

C'est la que l'on peut voir comment l'etat musele les citoyens, et par un controle, et par des obligations en tous genres !
Pour ce qui est de la problematique pro - pas pro, la encore c'est un faux probleme.
Aujourd'hui il existe des pro qui ne le sont pas, et des amateurs qui peuvent en remontrer a des pro en terme de qualite de travail. Comme il l'a ete mentionne, professionnel veut dire que l'on fait payer ses prestations, et que l'on en vit. Apres, c'est a chacun d'assumer ses choix, en terme de coherence vis a vis de soi meme. On estime pourvoir vendre, ou pas, ses propres prestations. Chacun fait ses choix, mais il est sur que de toute facon etre professionnel voudra dire a un moment donne etre confronte a la problematique rapport qualite/prix par ses clients, donc en regle general vaut mieux etre plutot bon que mauvais, pour pouvoir vivre de son activite. pour ce qui est d'une activite occassionnelle professionnelle, chacun est libre je crois, et de faire payer, et de payer, heureusement du reste !
;)
.

un expert comptable me l'a confirmé,  je n'ai pas été hors la loi... par contre le montant total je suis pas sur. C'est une pratique ultra courante en plus.

1 D MARK3

donc réponse par oui ou non, je suis amateur, est ce que je peut faire des photos pour un catalogue et les facturer ?
Pseudo obsolète

betamax

Zouave15 a parfaitement répondu à ta question: non


preshovich

Citation de: Zouave15 le Novembre 25, 2008, 12:10:48
• peut-on facturer sans siret ?
Non, d'ailleurs il y a plein de mentions obligatoires sur une facture qu'on ne risque pas de pouvoir mettre si on n'a pas de siret (siège social, CGV)
Par contre, on peut faire une note de cession, tant que ça reste occasionnel, y compris pour un montant élevé. Le côté occasionnel (entendre par là exceptionnel) compte plus que le montant


bein ecoute 1D MARK zouave dit que oui occasionnellement, les impots m'ont dit que oui, la comptable m'a dit que oui, après je pense qu'il faut vraiment que tu ailles chercher l'info par toi meme mais sur un forum de photographe comme ici. Reste juste à trouver la dénomination réel du document que tu dois produire.

vernhet

Citation de: preshovich le Novembre 26, 2008, 00:02:56
bein ecoute 1D MARK zouave dit que oui occasionnellement, les impots m'ont dit que oui, la comptable m'a dit que oui, après je pense qu'il faut vraiment que tu ailles chercher l'info par toi meme mais sur un forum de photographe comme ici. Reste juste à trouver la dénomination réel du document que tu dois produire.
je vois pas où t'as vu que Zouave disait qu'on peut ,sans statut, répondre à une commande . Il a parlé de notre de cession de droits (sur des photos de création préexistantes)  Parce que cela relève d'un statut d'auteur qu'on acquiert en quelque sorte automatiquement par le biais du précompte reversé à l'Agessa . Mais chacun te dit que le statut d'auteur ne peut vraiment s'appliquer pour des commandes de type packshot ou catalogue,même au prix de contorsions sémantiques dans la rédaction de la note de droit .

preshovich

le mieux pour lui c'est de s'adresser à un expert comptable sans koi il n'aura jamais le meme son de cloche... mais effectivement la note de cession de droit c'est un document relatif aux auteurs.

Zouave15

Eh ben, même quand on est clairs, ça reste pas clair ! Betamax et Vernhet confirment, et ça ne suffit pas ? Quant à l'expert-comptable il est fort peu probable qu'il connaisse tout ça sauf s'il est spécialisé.

Encore une fois : tout est compliqué car chacun essaie de biaiser. En réalité, c'est très simple, et très logique en plus.

Le seul moyen de répondre à une commande sans statut (légalement je veux dire), c'est d'être salarié.

yaquinclic


seb7788

Citation de: yaquinclic le Novembre 26, 2008, 13:00:16
En bon français un CDD?

Si l'on s'en tient au droit du travail un CDD étant un salarié déclaré il suffit d'identifier la mission, la durée, donc encadre la chose et le prix dans le temps
c'est donc une indemnisation salariale avec cotisation réelle et déclaré donc pour moi ca cadrerait et répondrais a la question de 1dmark3

MiX700

Une entreprise type SARL peut elle envoyer un salarier faire une prestation photographique pour services developpement commercial/marketing peut elle facturer des honorraires en " Prestation de services" pour des photos effectuées dans une entreprise/ commerces...  Dans ce cas l'activitée Photo doit elle etre mentionnée sur la facture ou bon de commmande s'il y a lieu.

Merci

Sherpa-P

Citation de: Zouave15 le Novembre 26, 2008, 11:46:38
Le seul moyen de répondre à une commande sans statut (légalement je veux dire), c'est d'être salarié.

Ne pas oublier la spécificité de 1D Mark3 : il est mineur et a moins de 16 ans.

Au cas où son père serait salarié, est-ce que cela est susceptible de simplifier la situation et d'apporter une solution claire ?

Zouave15

Citation de: MiX700 le Décembre 12, 2008, 01:47:47
Une entreprise type SARL peut elle envoyer un salarier faire une prestation photographique pour services developpement commercial/marketing peut elle facturer des honorraires en " Prestation de services" pour des photos effectuées dans une entreprise/ commerces...  Dans ce cas l'activitée Photo doit elle etre mentionnée sur la facture ou bon de commmande s'il y a lieu.

Merci

Oui bien sûr. La photo est une prestation comme une autre, sans réglementation spécifique. La seule difficulté est : « à qui appartient la photo ». Je ne vais pas développer car il y a différents cas de figure et il faut distinguer droit moral et patrimonial.

Zouave15

Citation de: Sherpa-P le Décembre 12, 2008, 09:34:23
Ne pas oublier la spécificité de 1D Mark3 : il est mineur et a moins de 16 ans.

Au cas où son père serait salarié, est-ce que cela est susceptible de simplifier la situation et d'apporter une solution claire ?

Non, ça ne change rien.

Et comme l'a souligné Vernhet, la situation ici est spécifique : le client doit donner les objets, les locaux sans doute, donc les horaires. Autrement dit, c'est obligatoirement du salariat (CDD).

Le seul moyen non salarié et à peu près légal que je vois ici, c'est le stage, mais encore faut-il trouver une manière de le justifier (un rapport avec les études et un accord de l'éducation nationale...).

seb7788

Et qu'est qui l'empeche de faire une mission d'interim?

Zouave15