Amateur, faire des photos pour un magasin ?

[laurent.f]

sauf qu'un réalisateur mets en risque sa propre production. Si personne ne va voir le film, il se plante ! et À bout de souffle a été réalisé en 1960 ! À cette époque, les photographes professionnels n'avaient pas de réelles concurrences.
Quand un client commande à un "amateur", un travail normalement confié à un professionnel, c'est d'une autre nature.

[roxanephoto]

Pour information les comptables n'ont pas le droit d'exercer à titre indépendant, donc parle des experts comptable c'est peut être pompeux mais ça différencie le bac+9 du bac+2 (hypothèse d'un DUT)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Bac + 9   ! Bac + 5 en années d'études d'aujourd'hui, et un "expert" comptable n'est que très rarement expert en quelque chose et se garde bien de s'engager même sur une simple liasse fiscale qu'il a pourtant facturée de A à Z (et pas au tarif horaire d'un photographe !)

Pas confondre avec commissaire aux comptes...

[canardon7]

Quand  Jean-Luc Godard  a réalisé A  bout  de souffle,  il y a des trous-du-cul qui ont protesté  parce que ce n'était  pas un  réalisateur professionnel  et qu'il piquait le travail  des autres.
Rideau.

Tu as raison sauf que si tu avais lu un peu le fil tu aurais compris qu'ici on ne parle pas d'oeuvre artistique mais bien te travail photographique
Rideau

[preshovich]

je trouve plus pertinent de pointer du doigt les statuts et la complexité aujourd'hui d'avoir une activité ponctuelle de photographe et ce légalement parlant...

[1 D MARK3]

y'a mon notaire qui m'a demandé combien je prendrais pour réparer sa voiture ? Au fait je suis mécanicien amateur, je fais comment ?

Mon poissonnier m'a demandé de lui installer de nouvelles prises dans son magasin ? Au fait je suis électricien amateur, je fais comment ?

Mon banquier me dit combien il me prendra, à chaque fois que j'aurais des agios pour découvert parce que des amateurs veulent "jouer" aux pros en prenant ce qui doit être notre boulot. Le magasin, tu l'envoies vers un professionnel ! C'est ma seule réponse !

Je suis provocateur mais ces posts, ont de quoi faire hérisser plus d'un photographe dont c'est le métier !

tout d'abord, prend le temps de lire entièrement ma question, ensuite, ce travail ne se ferat sans doute jamais, je demande juste, d'un point de vue légale si le fait de faire facturer ses photo a une boutique pour une utilisation publicitaire (catalogue ou autre) est légale

[laurent.f]

oui bien lu et lu que tu posais la question en tant qu'amateur ! Cela n'a rien de péjoratif, amateur celui qui aime la photo mais doit-il répondre à des commandes professionnelles. Je peux être provocateur mais il y a de la réalité...

[PHBFR]

Bac + 9  Grimaçant ! Bac + 5 en années d'études d'aujourd'hui, et un "expert" comptable n'est que très rarement expert en quelque chose et se garde bien de s'engager même sur une simple liasse fiscale qu'il a pourtant facturée de A à Z (et pas au tarif horaire d'un photographe !)

Pas confondre avec commissaire aux comptes...

Ben,...un expert comptable est automatiquement commissaire aux comptes (néanmoins pas forcément inscrit); pour les études c'est très variable selon les études antérieures (de gestion ou d'ingénieur), les équivalences et la manière de compter (stage, mémoire,..) plutôt 7 à 10 ans.

l'expert comptable qui signe ta liasse fiscale s'engage sur celle-ci, ce qui ne veut pas dire qu'il soit censé voir les éventuelles malversations qui seraient bien cachées (le commissaire aux comptes non plus); mais les erreurs qu'il pourrait faire il les paie et il est assuré pour ça (amendes fiscales, ou URSSAF,...).
Comme beaucoup de profession il n'est pas expert en tout et si ses clients usuels sont des cafés du commerce il ne connaitra pas les Agessa ni la comptabilité en devises, ni assureurs ou banquiers;
Comme les avocats et les photographes il faut choisir un prestataire en fonction de sa spécialité.

Le magasin, tu l'envoies vers un professionnel ! C'est ma seule réponse !

Je suis provocateur mais ces posts, ont de quoi faire hérisser plus d'un photographe dont c'est le métier !

Envoyer vers un professionnel Oui, mais laissez aussi les gens débuter, le protectionnisme ne sert à rien (comme ce post qui veut un diplôme obligatoire pour les mariages !!) d'ailleurs en Belgique ils viennent de supprimer l'obligation du diplôme de photographe (les gens contournait l'obligation de toute façon).

Dans tous les métiers on a des concurrents pas toujours soumis aux mêmes contraintes, ne serait ce que les stagiaires pas cher, les sous-traitances dans des pays en voie de développement  etc;
Dans des métiers proche du notre combien font des sites internet au noir ou en plus de leur métier de base ?

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[vernhet]

En tout cas ,s'il est vrai que pour certaines commandes,on peut rester dans une certaine ambiguïté sur sa note et "facturer" en droits d'auteur,pour un catalogue de fringues,en revanche, ça me semble totalement indéfendable et par conséquent hautement risqué.
En effet,quand je bosse en commande pour un festival,j'y fais exactement le même travail que sur tous les autres festivals sur lesquels je n'ai pas  de commande et que je couvre pour un canard ou pour moi ,et le même travail que tous les autres photographes accrédités aussi:On pourrait envisager et défendre que je fais les photos pour moi et qu'après-coup le festival décide d'en acquérir certains droits d'utilisation pour sa communication .Ce qui me permet  d'être payé en droits d'auteur.
Mais cette défense ne pourrait s'envisager pour un catalogue : là il faut bien que le passeur d'ordre te fournisse au minimum  les fringues à shooter  et du coup la notion de commande ne peut être niée.

[roxanephoto]

Ben,...un expert comptable est automatiquement commissaire aux comptes (néanmoins pas forcément inscrit); pour les études c'est très variable selon les études antérieures (de gestion ou d'ingénieur), les équivalences et la manière de compter (stage, mémoire,..) plutôt 7 à 10 ans.

Non et heureusement ! Les études de base ne sont pas variables, il y a la base et les moyens d'y accéder via les équivalences, ces dernières étant acquises dans d'autres domaines les années des autres domaines ne sont pas à additionner. Si avec un bac + 4 dans un domaine précis, j'obtiens un CAP par équivalence dans un autre domaine, on ne peut pas généraliser qu'un CAP est l'équivalent d'un bac + 4

l'expert comptable qui signe ta liasse fiscale s'engage sur celle-ci, ce qui ne veut pas dire qu'il soit censé voir les éventuelles malversations qui seraient bien cachées (le commissaire aux comptes non plus); mais les erreurs qu'il pourrait faire il les paie et il est assuré pour ça (amendes fiscales, ou URSSAF,...).

Un expert comptable saisie la compta (ou plus généralement la fait saisir par de "petites mains"), il ne s'engage pas sur la liasse fiscale, le seul responsable restant le chef d'entreprise pour le fisc, même si les "conseils" de l'expert conduisent à un redressement fiscal.

Le commissaire aux comptes a une mission d'audit et ne se contente pas de saisir sans s'engager. Il a un vrai devoir envers son client et est responsable d'éventuels mauvais conseils ou dysfonctionnement. Ce n'est pas pour rien que pour certaines activités ou pour certains seuils de CA, le commissaire aux comptes est obligatoire, jamais l'expert comptable.

Comme beaucoup de profession il n'est pas expert en tout et si ses clients usuels sont des cafés du commerce il ne connaitra pas les Agessa ni la comptabilité en devises, ni assureurs ou banquiers;
Comme les avocats et les photographes il faut choisir un prestataire en fonction de sa spécialité.

Si un professionnel n'est pas compétent dans un domaine, son devoir d'information est d'en informer son client et de l'orienter vers un spécialiste compétent, ce qui est malheureusement très rarement le cas. Et les conséquences d'un mauvais expert comptable peuvent couter très cher à son client en cas de contrôle fiscal.

Envoyer vers un professionnel Oui, mais laissez aussi les gens débuter, le protectionnisme ne sert à rien (comme ce post qui veut un diplôme obligatoire pour les mariages !!) d'ailleurs en Belgique ils viennent de supprimer l'obligation du diplôme de photographe (les gens contournait l'obligation de toute façon).

Ce n'est pas mon propos, plutôt comme tout client, de ne pas faire une confiance aveugle en se laissant éblouir par un titre ou un diplôme. Un professionnel, c'est celui qui vit de son activité, pas forcément celui qui en est le meilleur, et dans la plupart des domaines, y compris le juridique, la compta ou la photo.

[LDL]

.
Il faut signaler quand meme que n'importe quel citoyen francais a le droit de facturer des prestations de service sans pour cela etre declare. cette activite remuneree s'appelle revenu complementaire et est meme mentionne dans les explications des differentes cases "source de revenu complementaire" de la declaration de revenus annuelle. Elle est legale et soumise a un plafond, de l'ordre de 760 euros environ, mais il est extremement difficile d'en avoir la precisions exacte ! elle peut meme faire l'objet d'une facture blanche. Il faut aussi savoir qu'a l'heure d'aujourd'hui les services des impots s'honorent bien d'eviter soigneusement d'en parler, ni meme de donner des renseignements precis sur ce paragraphe des revenus, voir meme de reconnaitre toute existence d'une telle partie de la loi sur les revenus, de peur de debordements, sans parler des complications que cela pourrait entrainer au niveau du controle des revenus. Je peux en temoigner, je l'ai fait et meme est declare ce genre de revenu dans mes declarations !

C'est la que l'on peut voir comment l'etat musele les citoyens, et par un controle, et par des obligations en tous genres !
Pour ce qui est de la problematique pro - pas pro, la encore c'est un faux probleme.
Aujourd'hui il existe des pro qui ne le sont pas, et des amateurs qui peuvent en remontrer a des pro en terme de qualite de travail. Comme il l'a ete mentionne, professionnel veut dire que l'on fait payer ses prestations, et que l'on en vit. Apres, c'est a chacun d'assumer ses choix, en terme de coherence vis a vis de soi meme. On estime pourvoir vendre, ou pas, ses propres prestations. Chacun fait ses choix, mais il est sur que de toute facon etre professionnel voudra dire a un moment donne etre confronte a la problematique rapport qualite/prix par ses clients, donc en regle general vaut mieux etre plutot bon que mauvais, pour pouvoir vivre de son activite. pour ce qui est d'une activite occassionnelle professionnelle, chacun est libre je crois, et de faire payer, et de payer, heureusement du reste !

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[yaquinclic]

Citation de laurent.f                                                          #23 le: Novembre 23, 2008, 20:28:29
Y'a mon notaire qui m'a demandé combien je prendrais pour réparer sa voiture ? Au fait je suis mécanicien amateur, je fais comment ?
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Mon banquier me dit combien il me prendra, à chaque fois que j'aurais des agios pour découvert parce que des amateurs veulent "jouer" aux pros en prenant ce qui doit être notre boulot. Le magasin, tu l'envoies vers un professionnel ! C'est ma seule réponse !
Je suis provocateur mais ces posts, ont de quoi faire hérisser plus d'un photographe dont c'est le métier !

Je pense qu'il y a aussi des artisans qui trouve le travail  trop loin, le client trop exigent, surtout sur le prix, mais pas la qualité. Donc le travail devient peu valorisent pour notre artisan, il le laissera aux concurrent pour que les autre y perdent leurs temps et de l'argent. Si, si, j'en connais au moins deux. Dans un autre ordre d'idée, il ne viendrait pas à l'esprit à un restaurateur de vendre des Kebebs ! Ce n'est pas de la restauration mais ça se mange et il y a de la demande. Avec ça je ne veux pas polémiquer le forum n'est pas la pour ça mais juste relativiser. Après si 1D MARK3 souhait tenter l'aventure il tirera lui-même les conclusions des chemins de travers.
Cordialement 

[Zouave15]

Hors les polémiques, je voudrais préciser 2-3 choses :

• quand peut-on se faire payer des photos sans facturer ?
- quand on vend en expo de manière occasionnelle des tirages d'art (exclut les produits dérivés type carte postale)
- quand on a un contrat d'édition
- quand on est en agence

• peut-on facturer sans siret ?
Non, d'ailleurs il y a plein de mentions obligatoires sur une facture qu'on ne risque pas de pouvoir mettre si on n'a pas de siret (siège social, CGV)
Par contre, on peut faire une note de cession, tant que ça reste occasionnel, y compris pour un montant élevé. Le côté occasionnel (entendre par là exceptionnel) compte plus que le montant

• peut-on répondre à une commande sans statut ?
Oui, à condition d'être salarié. Le salaire est la réponse à la plupart des questions mais évidemment, comme ça coûte cher, tout le monde essaye de biaiser.

[preshovich]

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Il faut signaler quand meme que n'importe quel citoyen francais a le droit de facturer des prestations de service sans pour cela etre declare. cette activite remuneree s'appelle revenu complementaire et est meme mentionne dans les explications des differentes cases "source de revenu complementaire" de la declaration de revenus annuelle. Elle est legale et soumise a un plafond, de l'ordre de 760 euros environ, mais il est extremement difficile d'en avoir la precisions exacte ! elle peut meme faire l'objet d'une facture blanche. Il faut aussi savoir qu'a l'heure d'aujourd'hui les services des impots s'honorent bien d'eviter soigneusement d'en parler, ni meme de donner des renseignements precis sur ce paragraphe des revenus, voir meme de reconnaitre toute existence d'une telle partie de la loi sur les revenus, de peur de debordements, sans parler des complications que cela pourrait entrainer au niveau du controle des revenus. Je peux en temoigner, je l'ai fait et meme est declare ce genre de revenu dans mes declarations !

C'est la que l'on peut voir comment l'etat musele les citoyens, et par un controle, et par des obligations en tous genres !
Pour ce qui est de la problematique pro - pas pro, la encore c'est un faux probleme.
Aujourd'hui il existe des pro qui ne le sont pas, et des amateurs qui peuvent en remontrer a des pro en terme de qualite de travail. Comme il l'a ete mentionne, professionnel veut dire que l'on fait payer ses prestations, et que l'on en vit. Apres, c'est a chacun d'assumer ses choix, en terme de coherence vis a vis de soi meme. On estime pourvoir vendre, ou pas, ses propres prestations. Chacun fait ses choix, mais il est sur que de toute facon etre professionnel voudra dire a un moment donne etre confronte a la problematique rapport qualite/prix par ses clients, donc en regle general vaut mieux etre plutot bon que mauvais, pour pouvoir vivre de son activite. pour ce qui est d'une activite occassionnelle professionnelle, chacun est libre je crois, et de faire payer, et de payer, heureusement du reste !

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un expert comptable me l'a confirmé,  je n'ai pas été hors la loi... par contre le montant total je suis pas sur. C'est une pratique ultra courante en plus.

[1 D MARK3]

donc réponse par oui ou non, je suis amateur, est ce que je peut faire des photos pour un catalogue et les facturer ?

[betamax]

Zouave15 a parfaitement répondu à ta question: non

[preshovich]

• peut-on facturer sans siret ?
Non, d'ailleurs il y a plein de mentions obligatoires sur une facture qu'on ne risque pas de pouvoir mettre si on n'a pas de siret (siège social, CGV)
Par contre, on peut faire une note de cession, tant que ça reste occasionnel, y compris pour un montant élevé. Le côté occasionnel (entendre par là exceptionnel) compte plus que le montant

bein ecoute 1D MARK zouave dit que oui occasionnellement, les impots m'ont dit que oui, la comptable m'a dit que oui, après je pense qu'il faut vraiment que tu ailles chercher l'info par toi meme mais sur un forum de photographe comme ici. Reste juste à trouver la dénomination réel du document que tu dois produire.

[vernhet]

bein ecoute 1D MARK zouave dit que oui occasionnellement, les impots m'ont dit que oui, la comptable m'a dit que oui, après je pense qu'il faut vraiment que tu ailles chercher l'info par toi meme mais sur un forum de photographe comme ici. Reste juste à trouver la dénomination réel du document que tu dois produire.

je vois pas où t'as vu que Zouave disait qu'on peut ,sans statut, répondre à une commande . Il a parlé de notre de cession de droits (sur des photos de création préexistantes)  Parce que cela relève d'un statut d'auteur qu'on acquiert en quelque sorte automatiquement par le biais du précompte reversé à l'Agessa . Mais chacun te dit que le statut d'auteur ne peut vraiment s'appliquer pour des commandes de type packshot ou catalogue,même au prix de contorsions sémantiques dans la rédaction de la note de droit .

[preshovich]

le mieux pour lui c'est de s'adresser à un expert comptable sans koi il n'aura jamais le meme son de cloche... mais effectivement la note de cession de droit c'est un document relatif aux auteurs.

[Zouave15]

Eh ben, même quand on est clairs, ça reste pas clair ! Betamax et Vernhet confirment, et ça ne suffit pas ? Quant à l'expert-comptable il est fort peu probable qu'il connaisse tout ça sauf s'il est spécialisé.

Encore une fois : tout est compliqué car chacun essaie de biaiser. En réalité, c'est très simple, et très logique en plus.

Le seul moyen de répondre à une commande sans statut (légalement je veux dire), c'est d'être salarié.

[yaquinclic]

En bon français un CDD?

[seb7788]

En bon français un CDD?

Si l'on s'en tient au droit du travail un CDD étant un salarié déclaré il suffit d'identifier la mission, la durée, donc encadre la chose et le prix dans le temps
c'est donc une indemnisation salariale avec cotisation réelle et déclaré donc pour moi ca cadrerait et répondrais a la question de 1dmark3

[MiX700]

Une entreprise type SARL peut elle envoyer un salarier faire une prestation photographique pour services developpement commercial/marketing peut elle facturer des honorraires en " Prestation de services" pour des photos effectuées dans une entreprise/ commerces...  Dans ce cas l'activitée Photo doit elle etre mentionnée sur la facture ou bon de commmande s'il y a lieu.

Merci

[Sherpa-P]

Le seul moyen de répondre à une commande sans statut (légalement je veux dire), c'est d'être salarié.

Ne pas oublier la spécificité de 1D Mark3 : il est mineur et a moins de 16 ans.

Au cas où son père serait salarié, est-ce que cela est susceptible de simplifier la situation et d'apporter une solution claire ?

[Zouave15]

Une entreprise type SARL peut elle envoyer un salarier faire une prestation photographique pour services developpement commercial/marketing peut elle facturer des honorraires en " Prestation de services" pour des photos effectuées dans une entreprise/ commerces...  Dans ce cas l'activitée Photo doit elle etre mentionnée sur la facture ou bon de commmande s'il y a lieu.

Merci

Oui bien sûr. La photo est une prestation comme une autre, sans réglementation spécifique. La seule difficulté est : « à qui appartient la photo ». Je ne vais pas développer car il y a différents cas de figure et il faut distinguer droit moral et patrimonial.

[Zouave15]

Ne pas oublier la spécificité de 1D Mark3 : il est mineur et a moins de 16 ans.

Au cas où son père serait salarié, est-ce que cela est susceptible de simplifier la situation et d'apporter une solution claire ?

Non, ça ne change rien.

Et comme l'a souligné Vernhet, la situation ici est spécifique : le client doit donner les objets, les locaux sans doute, donc les horaires. Autrement dit, c'est obligatoirement du salariat (CDD).

Le seul moyen non salarié et à peu près légal que je vois ici, c'est le stage, mais encore faut-il trouver une manière de le justifier (un rapport avec les études et un accord de l'éducation nationale...).