Quel qtatut pour de la formation

cali31 · Décembre 03, 2008, 14:54:30

Bonjour

Je suis actuellement auteur photographe et la photo n'est pas mon activité principale étant salarié dans une société privée.

Le CE d'une société me propose de donner des formation photos et d'organiser des stages.

Je souhaiterais savoir si le statut d'auteur photographe est légal pour facturer ce type de prestation ou s'il faut un autre statut ?

Merci d'avance de vos réponses et ou conseils

Zouave15 · Décembre 03, 2008, 15:40:49

Sûrement pas !

Depuis quelques années, et depuis des redressements Urssaf qui ont fait mal, le seul statut possible est salarié si tu n'as pas un statut de formateur indépendant ou SARL (les deux supposant un numéro de déclaration d'existence)

cali31 · Décembre 03, 2008, 16:04:17

C'est parce que c'est un CE, ou c'est général ??

Si je donne un stage photo à des particuliers faut aussi avoir une SARL ou son status de formateur indépendant ??

Comment font tout les photographes qui organisent des stages ?? Comment vous êtes vous déclarés ?? Vos avis m'interesse ??

TheGuytou · Décembre 03, 2008, 16:20:59

D'instinct (!) je dirais qu'il faut peut être éplucher ce nouveau statut "Auto-entrepreneur".
C'est peut être une solution.

Zouave15 · Décembre 03, 2008, 17:59:34

En effet, le statut auto-entrepreneur est peut-être une solution mais il ne permet pas de contourner l'aspect réglementé de la formation.

Avec les particuliers, c'est la même chose. MAIS...

Il y a des astuces. Il faut savoir que le terme formation est souvent assimilé à formation continue, et là il faut se déclarer en tant que tel. Si on veut être libre on peut se dire :
- animateur d'ateliers
- professeur indépendant
- artiste mettant à disposition sa pratique

Il faut bannir le terme « stage » et se méfier de « séminaire ».

Bref, l'idée est de ramener cette formation à une bête prestation de service. Mais ça n'arrangera pas les entreprises qui ne pourront pas le passer dans leur budget formation continue.

Vu les velléités de réglementation de la formation continue, je te déconseille vivement de t'orienter dans cette direction, sauf à vouloir faire de la formation professionnalisante.

PHBFR · Décembre 03, 2008, 18:00:49

CitationDepuis quelques années, et depuis des redressements Urssaf qui ont fait mal, le seul statut possible est salarié si tu n'as pas un statut de formateur indépendant ou SARL (les deux supposant un numéro de déclaration d'existence)

un statut de formateur indépendant c'est quoi, c'est pas un statut fiscal ni social !

Salarié : oui bien sûr
SARL : oui bien sur
Profession libérale en BNC sur le plan fiscal
Auteur : c'est du BNC sur le plan fiscal donc fiscalement tu peux facturer mais sur le plan social ce me semble pas en accord car c'est pas des droits d'auteur donc URSSAF.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Zouave15 · Décembre 03, 2008, 18:08:16

Ce que j'ai appelé formateur indépendant, c'est bien sûr un statut libéral, on est d'accord. Je signale au passage que certains le font en association (je ne dis pas que c'est légal).

PHBFR, tes infos sont sommaires car la formation est réglementée, c'est pourquoi il faut tout faire pour ne pas tomber dans la formation continue, mais ça coupe des entreprises.

Et bien entendu, c'est Urssaf.

PHBFR · Décembre 03, 2008, 18:09:13

il faut demander un agrément à la préfecture pour obtenir un numéro d'agrément à la formation continue, mais ceci n'a d'intérêt que pour les entreprises qui veulent déduire les factures du budget formation continu (% formation obligatoire à payer en impôt ou à dépenser); en l'occurrence j'imagine que le CE ne doit pas être concerné par ce problème, mais c'est à vérifier avec eux.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
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PHBFR · Décembre 03, 2008, 18:14:36

CitationPHBFR, tes infos sont sommaires car la formation est réglementée, c'est pourquoi il faut tout faire pour ne pas tomber dans la formation continue

comprend pas ? la formation est règlementée : quelles contraintes ? jamais entendu parlé (ce qui, certes, n'est pas une preuve; pourquoi faut'il tout faire pour ne pas tomber dans la formation continue ?

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Zouave15 · Décembre 03, 2008, 18:16:24

Citation de: B12 le Décembre 03, 2008, 18:10:36
Je me pose le même genre de problème.
Ce matin un directeur de centre social m'a rappelé concernant un projet d'animation d'un atelier d'écriture-photo qui vient enfin d'obtenir les financements.
L'écrivaine a une asso. "derrière elle". Perso. travaillant en tant qu'auteur, je ne crois pas que ce soit possible.
Je pensais passer par le portage d'une asso. ( la sienne si elles est d'accord) qui me paierait en salaire.
On a réunion lundi...

Quand on est affilié aux Agessa, on a droit à 4500 euros de prestations annexes

Zouave15 · Décembre 03, 2008, 18:23:02

Citation de: PHBFR le Décembre 03, 2008, 18:14:36
comprend pas ? la formation est règlementée : quelles contraintes ? jamais entendu parlé (ce qui, certes, n'est pas une preuve; pourquoi faut'il tout faire pour ne pas tomber dans la formation continue ?

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

J'ai eu une boîte de formation et j'ai été confronté à tout ça. Il y a plusieurs aspects :
• qui dit formation continue dit déclaration existence et contrôle possible des contenus (contrôle jamais effectué)
• l'Urssaf considère que toute personne employée à titre occasionnel ou régulier par un organisme de formation doit être salariée. J'avoue ne pas avoir la circulaire mais elle existe et de nombreuses boîtes qui employaient des indépendants ont été redressées

On peut bien sûr être indépendant (libéral) voire association, mais si on est assimilé formation continue, on devrait se déclarer comme tel. On a une déclaration systématique en fin d'année qui demande des infos que personne n'a (!), du genre l'âge du capitaine. Et comme les critères changent tous les ans, il manque toujours quelque chose. La compta à côté, c'est du gâteau (mon expert-comptable a d'ailleurs refusé catégoriquement de se pencher sur la question)

Il y a d'autres obligations comme feuille de présence et d'évaluation, des éléments de sécurité, etc : le cauchemar si on ne veut pas en faire son métier à plein temps.

cali31 · Décembre 03, 2008, 18:36:53

En fait cela n'a rien à voir avec de la formation continue, c'est dans le cadre du photo club de l'entreprise..... Et c'est pas un truc que je vais faire toutes les semaines....

Donc si je fais passer ça en "prestation de service", je peux faire ça sous mon status de "photographe auteur" ??

Zouave15 · Décembre 03, 2008, 18:40:33

Si tu n'es pas affilié Agess (revenus annexes), c'est limite car c'est Urssaf. Et bien sûr 19,6 %

Après... on peut faire une pseudo vente de photos sous prétexte d'une pseudo expo... mais je n'ai rien dit.

Kadobonux · Décembre 03, 2008, 18:46:13

si si tu l as dit Zouave
et cela répété aux plus hautes Autorités
nan mais !!!!

TheGuytou · Décembre 03, 2008, 19:06:31

Dans le cas cité, il s'agit d'un CE, pas d'une formation professionnalisante.
Cela se rapproche plutôt de l'initiation a une activité socio-culturelle.
Il y a peut être une voie ?

cali31 · Décembre 04, 2008, 14:01:27

Ben on n'est pas aidé !!

Est que cela va simplifier ou changer l'affaire si je m'affilie à l'AGESSA ?? En sachant que quand je me suis déclaré auteur photographe, pour me simplifier je me suis mis en franchise de TVA ...

Zouave15 · Décembre 04, 2008, 18:03:12

Citation de: cali31 le Décembre 04, 2008, 14:01:27
Ben on n'est pas aidé !!
Est que cela va simplifier ou changer l'affaire si je m'affilie à l'AGESSA ?? En sachant que quand je me suis déclaré auteur photographe, pour me simplifier je me suis mis en franchise de TVA ...

Déjà, il faut que tu dépasses le plafond (7038 € en 2006)
• Tu paierais un 10% retraite qui risque fort de ne rien t'apporter (mieux vaut investir autrement)
• Tu auras droit à 4500 €/an de revenus accessoires. Ta formation pourrait entrer dans ce cadre, mais il faut quand même savoir que ce sont des tolérances et rien n'est gravé dans le marbre (dixit un gars de l'Agessa)

Et quoi qu'il en soit, c'est biaisé dès le départ car tu devrais être salarié...

Mais bon, on est bien obligés de s'arranger...

C'est aussi pourquoi je dis souvent qu'il peut être intéressant de faire une Eurl

Sinon, il faudrait que ThGuytout précise ce qu'il évoque (ça m'intéresse aussi d'ailleurs)

nikon31 · Décembre 04, 2008, 18:38:58

salut steph, tu n'es pas sans savoir que je me suis penché sur la question

J'ai donc posé la question à l'UPC l'an dernier et la réponse était que tant que cela reste raisonnable, tu peux le declarer sur ton activité d'auteur-photographe.
En plus avec un n° de SIRET pas de probleme.

Te prends pas la tete avec cela

TheGuytou · Décembre 04, 2008, 20:27:57

Citation de: Zouave15 le Décembre 04, 2008, 18:03:12
Déjà, il faut que tu dépasses le plafond (7038 € en 2006)
• Tu paierais un 10% retraite qui risque fort de ne rien t'apporter (mieux vaut investir autrement)
• Tu auras droit à 4500 €/an de revenus accessoires. Ta formation pourrait entrer dans ce cadre, mais il faut quand même savoir que ce sont des tolérances et rien n'est gravé dans le marbre (dixit un gars de l'Agessa)

Et quoi qu'il en soit, c'est biaisé dès le départ car tu devrais être salarié...

Mais bon, on est bien obligés de s'arranger...

C'est aussi pourquoi je dis souvent qu'il peut être intéressant de faire une Eurl

Sinon, il faudrait que ThGuytout précise ce qu'il évoque (ça m'intéresse aussi d'ailleurs)

Je n'évoque pas grand chose...
Mais s'agissant d'un CE, donc d'une structure socio-culturelle. Qui n'a pas de vocation commerciale.
Il existe peut être des dispositions comptables. des mode de rétributions adaptés.
Mais là moi aussi je suis dans le brouillard.

PHBFR · Décembre 04, 2008, 21:46:40

CitationJ'ai eu une boîte de formation et j'ai été confronté à tout ça. Il y a plusieurs aspects :
• qui dit formation continue dit déclaration existence et contrôle possible des contenus (contrôle jamais effectué)
• l'Urssaf considère que toute personne employée à titre occasionnel ou régulier par un organisme de formation doit être salariée. J'avoue ne pas avoir la circulaire mais elle existe et de nombreuses boîtes qui employaient des indépendants ont été redressées

On peut bien sûr être indépendant (libéral) voire association, mais si on est assimilé formation continue, on devrait se déclarer comme tel. On a une déclaration systématique en fin d'année qui demande des infos que personne n'a (!), du genre l'âge du capitaine. Et comme les critères changent tous les ans, il manque toujours quelque chose. La compta à côté, c'est du gâteau (mon expert-comptable a d'ailleurs refusé catégoriquement de se pencher sur la question)

Il y a d'autres obligations comme feuille de présence et d'évaluation, des éléments de sécurité, etc : le cauchemar si on ne veut pas en faire son métier à plein temps.

je pense que les obligations dont tu parles en tant que boite de formation (à définir) sont plus importantes que celles d'une boite qui effectue des formations parmi d'autres prestations ?
le texte relatif aux urssaf qui voudraient que l'on soit salarié il serait intéressant de le retrouver.

Personnellement j'ai jamais eu de problème avec l'URSSAF. Je pense qu'on est pas obligé d'ailleurs de se laisser faire même s'ils sont moins souples que le fisc.
Un critère qui me parait très important c'est la diversité des missions et des clients en tant que profession libérale, ceci change le rapport juridique dans lequel l'URSSAF pourrait être tenté de te tailler un costume (lien de dépendance, etc).
Malgré ce risque il m'est arrivé ces dernières années de facturer comme client unique ma société en honoraires contre l'avis d'un de mes experts comptables car j'estimais avoir des arguments juridiques et considérait cela comme fiscalement juteux.

Feuille de présence pour moi c'est la seule obligation, évaluation jamais vu comme obligatoire mais pourquoi pas.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
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