Droit à l'image et vente de photo

mamad-06 · Janvier 25, 2009, 18:34:12

Bonjour,

Je fais de la photo de paysage urbain. Question : comment connaître mes restrictions à la vente ?
Ai-je le droit de vendre une photo sur laquelle il y a des personnes de dos ?
Ai-je le droit de vendre une photo sur laquelle il y a un bâtiment public ?

Je suis en France.

Merci à vous !

fhenry4 · Janvier 25, 2009, 19:52:00

Bonjour,

Pour les personnes de dos, si elles ne sont pas reconnaissables et réellement de dos, il n'y a pas de problème.

Par contre, pour les bâtiments publics, selon les bâtiments il peut y avoir des problèmes.
Exemple :
la BNF,
la tour Eiffel la nuit,
la pyramide du Louvre,
etc...

À bientôt.

mamad-06 · Janvier 25, 2009, 20:01:46

Merci.

En fait, pas reconnaissable, ça veut dire quoi ?
Moi je vois une photo d'un de mes amis, même de dos sans voir son visage, je le reconnais tout de suite !

Pour les bâtiments, je vais prendre un exemple : un palais de justice, la mairie d'une ville, ...

fhenry4 · Janvier 25, 2009, 20:14:50

Re,

Quand je dis non reconnaissable, il ne faut voir aucun trait de leur visage (yeux, bouche, nez...).

Même pour les bâtiments anciens, il suffit qu'il y ait eu une modification, comme par exemple un nouvel éclairage, une nouvelle œuvre d'art... pour que tu sois obligé d'avoir une autorisation ou que tu sois obligé de payer des droits pour pouvoir vendre ta photo.
Le mieux, pour une mairie, c'est de demander au service presse (ou communication) de la ville, généralement ils sont au courant, car ils utilisent aussi des photos de la mairie. Pour un palais de justice, tu demandes au procureur.

À bientôt.

STB · Janvier 26, 2009, 06:56:19

Je rajouterais que pour les personnes, ce n'est pas surtout le fait qu'elles soient de face ou pas, reconaissables ou pas... C'est surtout de savoir si en vendant ces photos, tu portes atteinte à leur dignité ou que tu dévoiles leur vie privée ? Ces photos ont elles été faites avec leur accord ou bien c'est du type "portraits volés" ?
Ce n'est pas une question de "droit à l'image" (cette expression ne veut d'ailleurs rien dire) mais plutot de respect de la personne...

mamad-06 · Janvier 26, 2009, 22:09:04

Exemple :

Ca pose problème ?

STB · Janvier 26, 2009, 22:37:14

là, t'auras aucuns problèmes

STB · Janvier 27, 2009, 07:34:21

Je suppose que c'est cette photo ...

Si oui, pas de problème.
Les sujets sont je suppose sur un lieu public, ils sont dans un context ne posant pas de problème pour leur vie privé.
Même de face, cela ne me dérangerait pas !

mamad-06 · Janvier 27, 2009, 13:40:40

Oui c'est bien cette photo.

Moi non plus ça ne me dérangerait pas mais on voit tellement de gens très facilement irritables ...

Donc même quelqu'un de face, si on floute son visage, on a pas de problème ?

STB · Janvier 27, 2009, 14:42:57

flouter le visage

ba pourquoi ?
c'est pas une question de visage mais une question de contexte.

mamad-06 · Janvier 28, 2009, 19:22:39

On a un doc précis sur ce genre de problématique ?

fhenry4 · Janvier 28, 2009, 19:34:11

Bonjour,
Un lien instructif :
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm
À bientôt.