Photographe de mode et auteur : comment ça marche ?

[Mayoke]

Bonjour,

je démarre ce nouveau fil après des recherches infructueuses sur le forum (à moins que mes lunettes triple foyer ne m'aient trahies?  ) pour répondre à cette question...

COMMENT S'APPLIQUE LA  PHOTOGRAPHIE DE MODE AVEC UN STATUT D'AUTEUR ?


Pour ma part, je suis photographe auteure, j'ai une prédisposition pour la photo "sociale" (oui je sais maman, c'est interdiiit ), c'est à dire que je préfère faire de la photo type mode/street photography avec modèles (un beau terme pompeux pour dire que je prends des gens en photo contre un mur ou sur le trottoir  ) plutôt que de me fabriquer un mini studio à la maison pour me constituer un stock de photos de bananes (sait-on jamais)..et de plus la photo industrielle ne me fait pas rêver...
(les photographes auteurs présents sur ce forum ne manqueront pas de relever mon excellent sens de l'humour)

BREF, depuis des semaines, je cherche à trouver un "créneau légal" qui me permettrait d'exercer en toute liberté (et légalité) la photographie de type auteur. Dans le livre d'Eric Delamarre, que j'ai lu au moins 4 fois mais qui est encore sur ma table de nuit, je lis que le photographe auteur peut faire de la photographie pour "agences de pub, entreprises et studios de création etc...".

J'ai eu beau chercher, il réside en ce qui me concerne un flou autour du développement de l'activité de photographie de mode...

MON IDEE DU TABLEAU:

- Je souhaite proposer des prestations aux particuliers QUI SOUHAITENT PRESENTER UN BOOK A DES AGENCES DE MANNEQUINAT/MODE/ACTEURS etc. Je fais des photos avec eux selon leur souhait, tout en "imposant" ma vision/signature artistique aux prises de vues (je crée le décor, j'imagine un scénario etc).

- Le modèle et moi signons un contrat commun: je lui fais une cession de droits et lui facture des frais de mise en oeuvre pour la réalisation de son outil professionnel (le book) QUI A VOCATION A ETRE DIFFUSé. Cette personne enverra donc le bordereau de précompte à l'AGESSA. EN ECHANGE, le modèle m'autorise à utiliser et diffuser son image pour des expositions, voire une utilisation commerciale pour la vente de la photographie en tant "qu'oeuvre d'art" (comme c'est beau) en tirages limités etc etc. On négocie la part de chacun, (équitablement, du type moi 99,9%, le modèle 0,01%  )

LES QUESTIONS:

- Pensez vous que je suis en plein dans le fonctionnement légitime du photographe auteur?
- Dans l'affirmative d'un tel mode de fonctionnement, est ce que je peux "faire ma pub" en proposant des tarifs ou forfaits? (on est normalement censés ne pas facturer de la "prestation de services", à ce que j'ai pu comprendre)
Je précise que tous mes tirages sont faits par un photographe artisan.
- Les photos du book: obligation d'être signées et numérotées? ou cela ne s'applique qu'à partir de l'autorisation de vente du modèle pour son image en tant qu'oeuvre d'art?

J'espère avoir été assez claire et ne pas avoir trop dit de bêtises...

Dans l'attente de vous lire,

Sincerely Yours, 

PS: Vous seriez bien aimables de me dire ENFIN comment on fait pour s'abonner à un fil (bon sang de bonsoir...) Merci!!

[alliancephoto]

- Je souhaite proposer des prestations aux particuliers QUI SOUHAITENT PRESENTER UN BOOK A DES AGENCES DE MANNEQUINAT/MODE/ACTEURS etc. Je fais des photos avec eux selon leur souhait, tout en "imposant" ma vision/signature artistique aux prises de vues (je crée le décor, j'imagine un scénario etc).

non pas possible là, tu peux le faire pour des agences qui te payent pour faire la même prestation par contre ...

en gros, en tant qu'auteur, tu ne peux pas travailler avec les particuliers, sauf à leur vendre des tirages d'art numérotés mais d'oeuvres artistiques et non de books modèles ...

ne pas confondre,
sinon, même les photo fimeurs numéroteraient leurs tirages ...

[Mayoke]

Merci pour ta réponse!
J'aurai pensé que dans ce cas là le travail avec le particulier était toléré...je vais me renseigner auprès d'agences, mais par rapport à ce que certaines proposent (d'après ce que j'ai pu voir), les abus commerciaux envers le modèle ne m'intéresse pas du tout... Mais peut-être en existe-t-il de plus honnêtes, je vais chercher...

J'ai été voir tes photos de mariage alliancephoto, j'aime beaucoup, bravo pour ton beau travail! 

[LyonDag]

Je confirme ce que dit Alliancephoto (au cas où!) :
en temps que photographe auteur, tu ne peux établir une facture qu'à l'adresse d'un organisme (ou une personne représentant une "raison sociale" disons).

Tu peux donc faire des photos de personnes dans la rue, portant certains vêtements (d'un créateur par exemple) pour la boutique/siteweb/catalogue/que-sais-je de ce créateur, mais en aucun cas pour les vendre à la personne photographiée

[LETOFFE]

"non pas possible là, tu peux le faire pour des agences qui te payent pour faire la même prestation par contre ...
en gros, en tant qu'auteur, tu ne peux pas travailler avec les particuliers, sauf à leur vendre des tirages d'art numérotés mais d'oeuvres artistiques et non de books modèles ...
ne pas confondre, sinon, même les photo fimeurs numéroteraient leurs tirages ..."

Bien compliqué tout ça (et je suis auteur affilié AGESSA). Demandez à www.agessa.org rubrique auteur par mail, ils sauront quoi dire, je pense.
Agence ou particulier, c'est pareil. Mon assos www.upc.fr (1600 auteurs photographes adhérents dont Eric DELAMARRE) a demandé à directeur AGESSA qui a dit qui faut écrire facture comme ça : Portrait de personnage (monsieur xxx) en situation
Exemple :NOTE n°000 CONCEPTION ET REALISATION D'ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES ORIGINALES :
Photo de personnage en situation (Charles L.) le lundi 22 septembre 2008.
RÉMUNÉRATION ARTISTIQUE :
Rémunération de mise en œuvre -------------------------------------------------- 250,00 € HT
frais de déplacements ----------------------------------------------------------------    72,94 € HT
TOTAL HT -------------------------------------------------------------------------------  322,94 € HT
TVA 5,5 % -------------------------------------------------------------------------------- 17,76 € TVA
TOTAL A PAYER --------------------------------------------------------------------- 340,70 € TTC
La mention © Photo Christophe JOBARD est obligatoire lors de chaque utilisation
(Loi n°92-597 du 1er juillet 1992)                 Droits réservés pour tous usages
Eric DELAMARRE le formidable auteur de "Profession = auteur photographe" m'a dit que l'astuce peut être de rédiger la facture autrement. Ex : comme tirage de collection. si vous pouvez m'appeler : 03 25 87 36 07 à bientôt

[Mayoke]

  Merci Letoffe!! Je peux appeler tout de suite? (je sais il est 22h35  )
J'avais lu ça subtilement dans son livre, il me semblait bien que l'on pouvait, dans la limite de facturer une prestation, et de ne pas mager sur la vente de produits... Dans ce cas la, possible de faire de la pub pour ce type d'activité en toute légalité alors? (c'est vraiment pénible d'essayer de bien faire les choses, lol)

D'ailleurs j'ai vu un 3e (et dernier) expert-comptable aujourd'hui (je fais le tour dans ma ptite ville lol), il avait déjà l'air bien mieux au courant que les 2 autres sur le statut d'auteur. Il m'a conseillé d'ecrire aux Agessa en leur exposant mon projet, pour en avoir une réponse par écrit, et donc un justificatif si cela se solde par une réponse affirmative Et ensuite, tranquille...faut juste espérer qu'ils ne soient pas trop...catégoriques...

[Mayoke]

"QUAND YEN A MARRE, Y'A DELAMARRE"

[Mayoke]

Oui il y a une semaine j'ai écrit aux Agessa pour soulever la polémique autour de la photo de mariage, ils m'ont fait comprendre que l'évaluation de mon dossier à ce propos se poserait quand je déposerai ma demande d'affiliation...super donc, en attendant, je fais ce que je veux! 

B12 = eh si on planifie d'être riche et célèbre, ça compte pas? 

[Anne-Laure]

Je viens de passer un petit coup de fil à l'Agessa pour essayer de remettre encore un peu les points sur les "i"...   
Voilà ce que j'en ai retenu :

- premier critère : la large diffusion.
Grosso modo, le statut d'auteur semble être fait pour le travail pour les entreprises, diffusé assez largement.
Vous pouvez même photographier bêtement la tronche de face de tous les membres d'une entreprise pour orner leur site internet, ça passera très bien.   

- deuxième critère : le tirage numéroté signé et l'aspect artistique.
Il m'a semblé qu'il était plus facile de proposer un tirage numéroté signé à un particulier si la photo n'a pas été prise pendant un événement qui le concerne.
Je pense que je peux vendre mes paysages de vacances sans problème à n'importe qui.
Par contre, les mariages, anniversaires, ça a l'air de les traumatiser graaaave... Les événements privés, c'est pas un truc d'auteurs pour eux.
Pour ton histoire de portraits, Moyoke, j'ai reposé la question. J'ai présenté les choses en demandant si on pouvait vendre des portraits très artistiques en tirages numérotés signés aux gens (j'ai enjolivé un peu en espérant avoir une réponse positive). Il semblerait que oui si c'est bien artistique... 
Mais bon, une personne te dit ça et après une autre... bref !
En conclusion, il me semble bien plus simple de déclarer des ventes d'oeuvres aux particuliers que les prises de vue correspondante. Cela dit, il semblerait qu'une vente d'oeuvres numérotées signées de photos prises à un mariage pour les mariés, ça nous fasse retomber sur une réponse négative.

- Enfin, on peut aussi faire légalement certaines choses qui rentrent dans le cadre de notre activité et dont l'agessa se fout éperdument.
Par exemple une intervention photo pour une association, une école, des cours de photo. C'est autorisé tant que ça reste accessoire (moins de 50% de notre recette) (source : les impôts. Je suis courageuse pour les démarches administratives aujourd'hui !!  ). Par contre, si vous déclarez ça sur vos feuilles agessa, ils ne vous disputeront pas mais ne prendront pas ces prestas en compte.

Voilà ce que j'en ai retiré.
Désolée Mayoke, j'ai un peu élargi par rapport à ta question première...
Si tu veux, tu retéléphones pour poser la question... et puis quelques autres personnes aussi  (on harcèle l'Agessa !!  )... au bout d'un moment, on arrivera bien à avoir une réponse statistiquement fiable !! 

[Vbloc]

Je m'amuse toujours à lire ces films où les artistes-photographes cherchent à tordre la législation pour bénéficier des avantages par tous les bouts.

"Je suis un artiste, mais j'aimerai quand même me taper quelques mariages/books..., dans l'année avec une TVA à 5,5 et des charges sociales mini. Parce que vendre des tirages numérotés à l'unité, c'est vraiment pas commode...".

[Anne-Laure]

Il me semble que ça repose surtout sur un statu quo, difficile au regard des photos de différencier "l'artistique" de la presta. de service.
Donc mariage, portrait "communion" ...etc : artisan
diffusion auprès d'un large public, com. : auteur

pour faire vite 

Merci pour cette précision ! Cela dit, il me semble quand même étrange que la distinction auteur/artisan se fasse sur la diffusion et non sur la teneur du travail ! 
Pour le contenu, c'est parfois difficile à juger, mais je ne suis pas sûre d'être convaincue du fait qu'un travail d'auteur soit forcément un travail grandement diffusé...

Je m'amuse toujours à lire ces films où les artistes-photographes cherchent à tordre la législation pour bénéficier des avantages par tous les bouts.

"Je suis un artiste, mais j'aimerai quand même me taper quelques mariages/books..., dans l'année avec une TVA à 5,5 et des charges sociales mini. Parce que vendre des tirages numérotés à l'unité, c'est vraiment pas commode...".

Ces "films" ?!! Non non, on ne se la joue pas autant que certains !!! 
Je suppose que cette remarque doit bien être interprétée comme une marque de mépris envers les auteurs-photographes, en particulier ceux qui essaient de s'embourber dans les eaux noires de l'administration pour trouver où se trouve la légalité et où elle ne se trouve pas !

Ah tu es photographe de mariage, Vincent !...
Est-ce une raison de mépriser ainsi les artistes ?! E
st-ce que tu ne trouves pas, comme moi, ridicule qu'un soit disant artiste puisse faire du packshot et pas de la photo artistique événementielle pour les particuliers ?!

Personnellement, le mariage n'est pas mon truc. Trop tourné vers l'événement et pas assez vers l'ambiance.
Mais ne peux-tu pas comprendre que quand on nous demande si l'on fait cela, quand on nous dit que c'est justement notre regard d'artiste qui intéresse les futurs mariés le doute s'installe ?
Parce qu'on considère que tout sujet peut être traité artistiquement et qu'on a parfois bien du mal à gagner sa croûte !
A mon avis, en photographie de mariage, malgré les charges plus hautes, c'est un peu moins dur. J'ai l'impression que le bouche à oreille marche chez les particuliers, mais pas dans les entreprises.
Trouver des clients en mariage, cela vient tout seul, même quand on n'en fait pas !! Pour nous, c'est franchement rageant...

Et puisque tu te montres moqueurs sur les tirages numérotés à vendre à l'unité... t'es-tu déjà posé la question de la manière dont il était possible d'en vivre ?

Et tu te permets d'être jaloux d'une TVA à 5,5 et de charges moins lourdes ?
Ce genre de réaction, ça me fait penser à ces gens qui veulent enlever leurs privilèges aux cheminots, aux fonctionnaires...!!
Eh bien oui, plutôt que d'essayer de généraliser ces privilèges pour qu'ils deviennent un avantage pour tous, supprimons-les à notre prochain !!
C'est beau le raisonnement humain !... 

Ou alors tu as peur qu'on te vole ton travail ? En voilà une autre réaction ridicule.
Personnellement, je n'ai pas peur que qui que ce soit me pique mon job. J'estime qu'il n'y a pas de concurrence dans ce genre de secteur.
Le seul problème qui persiste, c'est celui du contact. C'est souvent le pistonné sans talent, et parfois même pas pro, qui a le job car les entreprises ont la flemme de chercher un bon professionnel.
Mais dans le mariage, si on fait un super boulot et que tout le monde s'extasie devant l'album, ça se sait et les amis des amis des amis n'ont de cesse de nous réclamer.
En mariage, le piston c'est le pote qui fait un peu de photo, mais ça n'a pas l'air de te poser problème vu que tu donnes des "trucs" sur ton site pour ces apprentis photographes de mariages qui viennent gonfler les forums car ils couvrent un mariage dans 3 mois et ne savent pas comment faire !

Bon, sur ce, bonne journée !

[LETOFFE]

"il me semble quand même étrange que la distinction auteur/artisan se fasse sur la diffusion et non sur la teneur du travail !"

Ben oui, c'est comme ça.
Moi auteur photographe qui fait de la photo technique (repros de tableaux) = photo d'auteur car diffusion par les repros dans les livres.
Si je faisais mariage (diffusion privée), je vendrais le tirage des mariés en tirage de collection donc d'auteur.
Bizarre, bizarre.
Le marché photo est en crise.
Tous mes collègues le disent.
Avec notre assos www.upc.fr, on essaye de tenir le coup qui dure.
On essaye ...   

[Zouave15]

Vous êtes mal partis, là.

Déjà, demander aux Urssaf, à l'Agessa ou au fisc est la quasi assurance d'avoir du n'importe quoi comme réponse, car on a un sous-fiffre qui n'est que vaguement au courant. Le seul moyen fiable d'avoir rapport à l'administration, c'est de faire puis de voir (pas rassurant, j'admets). La personne non compétente n'osera alors pas répondre ou taxer, elle demandera à son supérieur, qui relira son Code avant de répondre. Parfois, il faudra aller au niveau au-dessus.

Ensuite, la notion « artistique » n'a aucun sens et n'est pas discriminante. Un artisan ne pourrait-il être un artiste ? S'il fait son job avec talent, évidemment que si, et c'est pour ça qu'on le prendra, et qu'éventuellement on le paiera cher.

La distinction auteur/artisan se fait principalement sur la destination des photos, donc sur leur diffusion, comme souligné par B12.

• diffusion en cercle ± privé : artisan. Il est possible/probable que le photographe n'aie pas les droits de diffusion de la photo. Il est habilité à faire les tirages y compris en minilab et les vendre sans numéros (il peut numéroter si ça lui chante). Dans la logique, il conserve les fichiers et fait de l'impression à la demande. Il marge sur l'impression, les cadres et books, etc.

• diffusion principalement en dehors d'un cercle privé : auteur. Le photographe DOIT avoir l'autorisation de publication, même avec beaucoup de restrictions. Il n'est pas habilité à faire des tirages lui-même, seulement des tirages d'art, numérotés (un tirage minilab, pas évident de prouver qu'il est un tirage d'art !). Il ne peut marger ni sur l'impression ni sur l'encadrement ou les books. Il n'est pas rare qu'il cède le fichier.

Autre façon de voir :
• Artisan : le sujet de la photo peut être le sujet lui-même
• Auteur : le sujet de la photo ne doit pas être le sujet lui-même

Exemple : je fais une photo de Johnny, destinée à lui-même et éventuellement son groupe élargi de potes, je n'ai pas l'autorisation de publi : artisan, même si la photo est hyper-artistique. J'ai les droits de diffusion et je la publie ou je l'intègre dans une expo d'artistes : auteur, même si la photo n'a rien d'artistique. Dans le premier cas, le sujet, c'est Johnny, dans le second, c'est un artiste parmi d'autres. Mais si je m'appelle Bettina Rheims, même le premier cas sera accepté comme auteur.

[Mayoke]

Encore merci pour les explications détaillées, au risque de faire du "rabâchage", c'est plus que nécessaire.
Quel est l'illuminé qui a créé le statut d'auteur en fin de compte? 
Didier, je suis entrain de regrouper nos mails pour t'en envoyer un document "questions-réponses", si ça peut servir pour ton site...
De toute façon, pour finir, je pense opter pour le statut d'auto-entrepreneur au moins pour avoir la paix pour les 2 années qui viennent. Là plus de questionnement sur qui peut faire et vendre quoi ou pas, y aura plus qu'a (dans le respect de la limite de plafond biensûr)! En attendant que Sarko vire la Taxe Pro et que la France se réveille pour proposer des systèmes d'entreprenariat qui ne pénalisent pas les gens qui tentent de se mettre à leur compte...quand même incroyable de voir que l'on peut gagner moins que le RMI en trimant 70h par semaine, alors que certains sont posés dans leur canapé et bénéficient d'une couverture sociale et d'indemnités...

Enfin...

[Vbloc]

Est-ce une raison de mépriser ainsi les artistes ?!

Je n'ai rien contre les artistes, mais contre les tricheurs. Le même travail doit être rémunéré de même façon. Quand un marié me paye 100 €, j'en rends 20 le mois suivant à l'Etat, alors qu'un artiste en rendra 5. Quelle est la justification de ces 15 € de différence ? Et je ne parle ici que de la TVA.

Et puisque tu te montres moqueurs sur les tirages numérotés à vendre à l'unité... t'es-tu déjà posé la question de la manière dont il était possible d'en vivre ?

J'imagine bien que c'est difficile ! Et c'est pour ça que des régimes spéciaux de soutien à la création artistique existent (régime "auteur" des photographes, intermittents du spectacle). Ces régimes ont leur légitimité, mais les abus les mettent en danger. Si les artistes, déjà aidé par un régime spécial, ne s'en sortent pas, qu'ils complètent leur revenu par autre chose, mais qu'ils ne se placent pas en concurrents déloyaux de leurs confrères artisans.

Mais ne peux-tu pas comprendre que quand on nous demande si l'on fait cela, quand on nous dit que c'est justement notre regard d'artiste qui intéresse les futurs mariés le doute s'installe ?

Je serai d'accord avec toi si tu vendais tes photos de mariage à des personnes qui ne connaissent pas les mariés. Cette vente à des tiers est le signe d'un vrai travail artistique. Sinon, tu ne fais sans doute ni plus ni moins que ce que font les bons photographes de mariage, dont certains fréquentent ce forum. Mais, sur ce point, je te laisse le bénéfice du doute en attendant de voir ton travail sur le sujet.

Trouver des clients en mariage, cela vient tout seul

Tout dépend à quel prix on le vend et combien on en fait dans l'année.

Ou alors tu as peur qu'on te vole ton travail ?

Je n'aime pas avoir des photographes qui ont du mal à vivre de leur boulot comme concurrents. Dans cette situation, on est prêt à travailler pour pas cher et ça fait baisser les prix de tout le secteur. Je préfère des types avec du talent et des prix supérieurs aux miens qui poussent le métier vers le haut.

Mais dans le mariage, si on fait un super boulot et que tout le monde s'extasie devant l'album, ça se sait et les amis des amis des amis n'ont de cesse de nous réclamer.

Oui et non.
Non, parce que la critique des mariés sur leurs propres photos de mariages est à prendre avec réserve car, en général, on arrive avec nos photos, alors que les mariés ont regardé des milliers de fichiers merdiques envoyés par leurs proches.
Oui, c'est un secteur qui fonctionne par bouche à oreille.

mais ça n'a pas l'air de te poser problème vu que tu donnes des "trucs" sur ton site pour ces apprentis photographes de mariages

Comme quoi, je ne suis pas si craintif que ça vis-à-vis de mes confrères.

[jeangab]

j'ajouterais la dessus, qu'un auteur désirant faire de la photo dite 'sociale' peut le faire en toute légalité en se déclarant autoentrepreneur, statut cumulable, d'après ce que j'ai pus lire avec celui des agessa, et pas vraiment plus contraignant (5mn pour s'inscrire, pas de charge si ca=0).
ça évite les montages tordus ou l'on sait que l'on est pertinemment sur le fil du rasoir vis à vis des lois, et en concurrence déloyale avec les collègues artisans.

[Zouave15]

Didier, je suis entrain de regrouper nos mails pour t'en envoyer un document "questions-réponses", si ça peut servir pour ton site...

Oui, ça peut servir en effet, merci !

Quel est l'illuminé qui a créé le statut d'auteur en fin de compte? 

Un éclairé plutôt qu'un illuminé. Nous avons de la chance et nous n'avons pas intérêt à en abuser si on ne veut pas risquer de voir ce statut disparaître.

Ce statut est très clair mais il ne faut pas vouloir faire des choses qui en sortent. Soit il nous convient et tout est parfait, soit il ne nous convient pas et il faut se trouver un statut adapté, comme par exemple créer une Eurl qui permet de mélanger les activités.

On dit souvent que la multi-activité n'est pas facile en France ; avec l'Eurl, si. Certes, il faut avoir un CA suffisant pour que ce soit valable, là est la seule difficulté.

C'est pourquoi le nouveau statut d'AE simplifie bien des choses : plus aucune raison de ne pas être en règle.

[Henri34]

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec V-Bloc sur sur la concurrence déloyale de certains photographes qui font des mariages en notes d'auteur ou tirages numérotés bidons. Personnellement, je suis auteur photographe affilié agessa et refuse les mariages les rares fois où on me demande. La différence est bien définie par Zouave et d'autres : diffusion publique des photos égale auteur (agessa et TVA 5,5), travail pour particuliers et ventes de tirages égale artisan et tva 19,6. Le cas de ventes de tirages originaux numérotés et signés à des particuliers concerne normalement la vente de photos vendues lors d'expositions ou résultant d"un travail artistique personnel ( et non de commande).

Mais une notion importante n'a pas été evoquée dans ce fil, c'est que pour le travail d'auteur destiné à être diffusé, il doit absolument être mentionné des cessions de droits d'auteur. La tva à 5,5 et les charges agessa sont conditionnés à une cession de droits d'auteur.

Et j'en arrive à une autre concurrence que je vois poindre avec le statut d'AE et qui existe déjà avec quelques artisans, c'est l'oubli ou l'ignorance de cette notion de droits d'auteur. Si un office de tourisme m'achète des photos et que je lui cède pour une durée limitée et pour certaines utilisations ( en application de la loi ) et que par exemple un photographe artisan ou un photographe AE lui cède les photos sans aucune mention de droits ( ou tous droits cédés) , il y a à mon avis aussi une concurrence déloyale.

Important donc de connaître les règles et surtout de les respecter !

[Mayoke]

Hello,
je viens d'avoir une réponse du service auteurs AGESSA, d'un mail similaire au premier post de ce fil ou je pose la question pour la pratique de photo de mode "destinée" à être diffusée.

Réponse: Madame,
Nous vous précisons que votre activité, telle que définie, relève du régime de sécurité sociale des auteurs.
En ce qui concerne les précisions juridiques dont vous avez besoin (Les photos du book: obligation d'être signées et numérotées? ou cela ne s'applique qu'à partir de l'autorisation de vente du modèle pour son image en tant qu'oeuvre d'art?), nous vous invitons a vous renseigner auprès de la SAIF (www.saif.fr).


Bon en même temps, maintenant que je vais démarrer en auto-entrepreneur, je pars sur un autre système...mais peut-être que ça peut intéresser les autres auteurs

Voilou

[polym]

Les photos du book: obligation d'être signées et numérotées? ou cela ne s'applique qu'à partir de l'autorisation de vente du modèle pour son image en tant qu'oeuvre d'art?

enfin une vérité au grand jour, l'Agessa tolère l'esclavage des modèles 

[Mayoke]

Nan Polym fais attention, ta citation c'est ce que MOI j'ai formulé pour connaître des réponses auprès de l'Agessa (tu noteras que la formulation des questions est complètement intéressée LOL  )

Par contre je viens d'avoir la succincte mais non moins efficace réponse de la SAIF:

Le plus simple c'est d'aller voir ici :

http://www.cnap.fr/index.php?page=infos&idCategPro=23&categorie=activite-professionnelle

ou ici : http://www.upc.fr/profession_photographe.php


Allez au boulot...