Auto-édition et droits de l'image

[Reivilos]

Bonjour à toutes & à tous,

Je sais que ce sujet est récurant mais je n'ai pas trouvé de réelle réponse sur le forum.

J'aimerais mettre en vente via lulu.com un petit livre réunissant des photos que j'ai faites lors du nouvel an Chinois de l'année dernière.
Le principe de ce site et l'impression du livre à la demande (si aucune demande, aucune impression, si 10 commandes, 10 impressions).

Les photos sont des portraits "serrés" des personnes faisant partie du cortège et costumées, ainsi que des gens dans la foule avec notamment, la photo d'un enfant juché sur les épaules de son père et se bouchant les oreilles.

Ais je donc le droit, alors que je n'ai aucune autorisation, de mettre en vente ce livret?

Puis je aussi mettre en vente les photos à l'unité (option du même site)?

Merci pour vos réponses 

[Zouave15]

Non.

[Reivilos]

Voilà une réponse directe et concise...

Merci

[alliancephoto]

Ces gens ont participé librement à une manifestation, donc pourquoi le NON Zouave 15 ?
J'vois pas bien là ?

à ce moment là, tu peux pas faire d'expos non plus ... 

[Zouave15]

Librement, oui, mais il s'agit de portraits serrés donc si je comprends bien, le sujet de la photo est la personne elle-même, ce qui en principe suppose accord ou rémunération.

On a eu un fil il y a un moment avec une personne de la Guadeloupe je crois, qui voulait demander de grosses indemnités au photographe qui avait vendu sa photo pour une campagne d'affichage. Moins impressionnant ici ce que veux faire Reivilos. Il fait ce qu'il veut mais moi je ne m'y risquerais pas. En même temps, on n'est pas dans le même pays... donc à voir.

Après, c'est aussi une question d'éthique perso. Vendre la photo de gens qui n'ont pas donné d'autorisation et en plus d'une culture différente, ça se discute, non ?

[Reivilos]

Re à tous 

Si c'est juste une question d'éthique, de mon coté, je ne vois pas ou il y a offense.

Je me mets à leur place : participe à une fête publique, quelqu'un me prend en photo en costume...le portrait est joli, la personne le vend...je n'y verrais pas d'inconvénient...sincèrement.

Si je pouvais leur demander une autorisation, je le ferais...mais comment faire à part un appel à témoin ? 

Si par hasard, une des personnes concernée voyait mon livre et me demandait d'enlever la photo qui le concerne...eh bien je referais une maquette sans la photo.

Ce que je voulais savoir c'est s'il y a un texte de loi précis m'interdisant cela autant au niveau des adultes que pour l'enfant qui se bouche les oreilles (la loi semble plus stricte concernant les photos d'enfant, ce que je comprend...) Je re précise que c'était un spectacle de rue (Noël Chinois).

J'ai l'impression qu'il y a un espèce de flou dans ces lois qui ne permet pas de trancher définitivement...

[alliancephoto]

La loi a été claire quelques fois ces derniers temps, il faut pour réclamer que ça porte atteinte, et encore là faut-il le prouver,

une belle photo en costume traditionnel ? à voir ?
en effet, (enfin pas sur que cela soit interdit),

et puis ils devraient plutôt être fiers d'être dans le livre,


les photographes spécialisés dans l'édition ne se posent même pas la question ...
(voir les beaux livres chez La Martinière et autres ...)

[dioptre]

Personnellement j'ai déjà fait se genre de chose ( festival de rues ) pendant 10 ans, expo et livre.
Et si c'était à recommencer maintenant je le ferais sans hésiter.
Jamais eu de problèmes.
Certains me diront que j'ai eu de la chance.
Si on veut !
Autant de chance que de ne pas m'être fait renverser par un chauffard dans ma traversée de la ville en vélo aujourd'hui.
Il n'y a jamais de risque zéro.
Si on veut le risque zéro faut arrêter de vivre tout de suite.

[Reivilos]

Bon, je vais tenter le truc, n'ayant pas de mauvaises intentions et les photos ne portant pas atteinte aux personnes que l'on voit dessus.

Le risque étant qu'une des personne porte plainte, il faudrait qu'elle justifie que cela salisse son image ou autre...et qu'en plus, elle tombe sur le petit livre sur 1 milliard dans lequel elle figure 

Statistiquement, il y a peu de chance :p

Et comme la loi n'interdit apparemment pas mais prévient seulement qu'on a un droit sur notre image...

Merci à vous pour vos réponses

[at] bientôt

[STB]

voici et les autres n'ont pas de mauvaises intentions et ils sont au tribunal toutes les semaines

Du gros n'importe quoi jackes68  !!!!!!!!!!!

c'est à cause de personne comme toi que des gens se prennent pour des stars 

non la personne n'a rien a justifier si elle fait un proces elle gagne
remarque d'un autre coté si un jour tu mets un fil pour dire que tu as été condanné on pourra toujours dire qu'on t'avait prévenu

NON, si la personne attaque, elle ne gagne pas forcément (de l'argent car il ne s'agit QUE de cela).
Sans vouloir te manquer de respect, tu racontes vraiement n'importe quoi...

Je peux te l'assurer. Je diffuse tous les mois des photos de personnes sans leur courrir après pour leur faire signer des papiers.

Juste UNE règle à suivre... LE RESPECT de la personne représentée

Alors j'attends le jour ou un gugusse se manifestera pour me soustirer du pognon 

[betamax]

Avis mitigé; la personne peut en effet obtenir gain de cause auprès d'un tribunal si la photo la rend "ridicule" ou porte atteinte à sa vie privée. Le fait de se rendre dans une manifestation PUBLIQUE n'entre pas dans le cadre de la vie PRIVEE. Il y a un autre critère qui entre aussi en jeu : l'utilisation et la diffusion de la photo.

[betamax]

Exact, je n'ai pas été assez précis. Il faut qu'il y ait aussi préjudice.

[stougard]

On a eu un fil il y a un moment avec une personne de la Guadeloupe je crois, qui voulait demander de grosses indemnités au photographe qui avait vendu sa photo pour une campagne d'affichage.

Ou comment parler de ce qu'on ne connait pas.

Il y a deux cas qu'il faut differencier :

- Utilisation d'une image dans un critere commercial (utiliser la photo pour faire de la pub)
- Utilisation d'une image pour faire de l'edition (cas qui nous pre-occupe).

Prendre en exemple un cas qui rentre dans la premiere categorie pour donner un conseil sur un cas qui rentre dans la seconde n'a aucun sens.

Dans le premier cas (utilisation commerciale), il faut un model release des qu'on utilise dans son image une personne ou une marque reconnaissable.

Dans le second cas, les lois changent selon les pays, mais a partir du moment ou :

- l'image a ete prise au cours d'une manifestation publique prise sur un emplacement public
- qu'elle ne porte pas atteinte au sujet, sa moralite ou sa reputation
- qu'elle n'est pas mensongere
- que tu ne fais pas des millions d'Euro avec (il y a peu de chances).

Il n'y a pas grand chose a craindre.

[STB]

oh STB est devenu muet

STB dormait, çà lui arrive 

ok tu veux essayer?mets une photo de moi sur ton site si tu est tellement sur de toi

Tu crois que je pourrais publier une photos de toi ? 

OK ! (mon mail)

[dioptre]

Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1re ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler

Le texte cité par jackes68 est un texte qui traîne partout sur le net et qui tente de faire croire qu'il dit la loi. Faire croire que systématiquement << Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale >>

Or aucun texte de loi ne dit cela !!

Les seuls articles connus sont ( retranscription intégrale ) : et il n'y a RIEN d'autre dans le code civil ou pénal.
POUR LE CODE CIVIL
(Loi du 22 juillet 1893))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
(Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970)
(Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)

 <<  Chacun a droit au respect de sa vie privée.
   Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à
empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces
mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. >>
Fin du texte de l'article 9


POUR LE CODE PENAL
Article 226-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
 <<  Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait,
au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur
auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et
au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en
mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. >>
Fin de l'article 226-1
Depuis 1995 la jurisprudence a bien changé ( la loi ci-dessus date de 2000-2002 !).

Les tribunaux déboutent toutes les personnes qui viennent se plaindre
d'atteinte du droit à l'image sans que cela leur crée un préjudice certain ou
un dommage : c'est l'article 1382 du code civil :
<< Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui
par la faute duquel il est arrivé, à le réparer >>

COMMENTAIRE /

L'article 9 pose bien deux conditions :
- il faut qu'un dommage soit subit
- il faut que soit porté non seulement atteinte à la vie privée, mais surtout à
l'intimité de la vie privée.
Concernant le dommage il est généralement constitué par une atteinte morale, un préjudice moral. C'est le juge qui va l'évaluer
L'atteinte doit ensuite porter sur l'intimité de la vie privée. IL faut donc que le préjudice porte sur une situation habituellement réservé au cadre privé, qu'il mettre en péril le déroulement normal de la vie de la victime. Cette subjectivité peut laisser penser que la protection de l'image est réservée à une minorité dont l'essentiel des revenus provient de la commercialisation de son image ( vedettes, personnages publics)

Diffuser une image d'un couple d'amoureux célèbre dans la rue ( surtout si leur liaison est secrète ou inconnue de leurs conjoints) sans autorisation est un viol de la vie privée. PAR CONTRE s'ils se tiennent par la main lors d'une fête sur la voie publique, fête évidemment exposée aux objectifs des photographes il n'y aura pas préjudice.

[Reivilos]

Merci Dioptre,

Voilà enfin une réponse avec textes à l'appui, cela permet de rendre plus clair le problème.

Donc si je résume
- Mes photos n'ont pas été prises dans un lieu privé.
- Elles ne montrent pas de personnes se faisant des bisous 
- Elles ne sont pas préjudiciables aux personnes photographiées : elles sont toutes très belles dans leur beaux costumes.
- Comme le dis Stougard, il y a peu de chance qu'elles me rapportent des millions 
- Aucune des personnes photographiées n'est une star
Peu de raison de s'inquiéter alors...

Merci à vous 

[JMS]

23 mai 1995...

...depuis de l'eau a coulé sous les ponts et la jurisprudence à évolué. Ainsi un photographe qui photographiait des gens en gros plan dans le métro (interdit de photographier dans le métro depuis le décret de 1942) n'a pas été condamné au vu de la "création artistique" que cela représentait.

Ce n'est qu'au tribunal qu'on est fixé, la loi n'est pas du tout précise à cet égard. Car la protection de la vie privée n'est pas totale quand on s'exhibe soi même déguisé dans la rue !

[Sevgin, last viking of Sweden]

par exemple, un monsieur ( par exemple ) se déguise en femme sexy ( un autre exemple ) participe ( au hasard ) à une parade. Puis quelques mois aprés, son portait est dans un livre ( dont la vocation est, si ça marche, de se faire des sous) et se retrouve dans les mains de son employeur ( oui oui oui, enfin un lecteur ) où ce dernier croyait avec certificat médical à la clé que le monsieur était en arr^t maladie!

resultat le monseiur subit un préjudice car il est renvoyé parce que:
-il était là où il ne devrait pas être

-son employeur aime bien aussi se déguiser et n'a pu aller à la parade ( cause: employe absent! )

[Kadobonux]

-son employeur aime bien aussi se déguiser et n'a pu aller à la parade ( cause: employe absent! )

et dans ce seul cas, ca compte aussi ? 

[Zouave15]

et dans ce seul cas, ca compte aussi ? 

Non, il y a la jurisprudence adultère.

Un homme photographié avec sa poulette, sa femme a vu la photo et demandé le divorce à ses torts. Le juge a conclu que si l'homme n'avait pas contrevenu la loi il n'y aurait pas eu préjudice et condamné l'homme aux dépens.

[Kadobonux]

moralité: pas vu pas pris (et l inverse)

s'il faut se mefier de tout le monde, je vais finir par devenir fidèle 

[Zouave15]

J'ai un peu trop résumé : il fallait comprendre que suite à son divorce, l'homme a fait un procès au photographe et l'a perdu.

je vais finir par devenir fidèle

J'envoie ça par mail à ta femme sauf si... 

[JMS]

"par exemple tu as droit de photographier la tour eiffel eclairée mais pas de publier ou vendre les photos"...

...mais si, il faut une autorisation de la société de ladite Tour, c'est tout ! Après c'est négo, n'est ce pas, selon ce que tu as à vendre !

Si tu passes outres ce n'est pas une loi qui te l'interdit, mais une jusrisprudence fluctuante sur le droit de l'auteur de ...l'éclairage de la Tour. La seule façon que cette jurisprudence évolue, c'est le jugement en cassation.

Pour l'affaire des portraits dans le métro, c'était bien entendu un livre vendu qui était en cause, des gens s'étaient reconnus pas à leur avantage dans le métro, et ils ont perdu le procès.

Autant je conseille dans mes livres aux photographes de ne pas prendre de risque (on photographie les gens de dos, de trois quart, de loin) autant ce risque est relatif selon l'avocat que tu auras en face ou ton propre avocat.

Et parfois les tribunaux offrent des surprises, alors que la loi semble très claire...il y a toujours ce que l'on nomme "les circonstances de l'espèce" qui entrent en ligne de compte !

[STB]

ok il fait comme il veut
moi j'ai deja eu des miseres alors je ne joue plus avec le feu

Egalement jackes68 , mais ce sont les plaignants qui se sont brulés...

[Powerdoc]

oui oui mais quand t'as affaire a la justice on sait jammais comment ca va finir

Je suis tout à fait d'accord avec toi.

[JMS]

Ah ben çà il peut parfois se passer 10 ans, c'est jugé moins vite que le droit à l'image ou que les plaisanteries de Monsieur Sinet !

[Yann.M]

 
Vous m'intéressez avec vos discussions...
Aujourd'hui je vends des voyages, cela veut dire que pour ma plaquette et mon site perso je n'ai pas le droit
de mettre des photos que j'ai prises de la tour eiffel ou du mont saint michel ?

Que veut dire 'publier' dans un terme juridique ? est-il obligatoirement lié à la vente ?
Car si je publie des photos de la tour eiffel je ne les vends pas, je m'en sers comme
support de communication ?

Merci !