Appel : "sauvons la photographie"

JMS · Avril 02, 2009, 15:54:59

Tiens, une question juridique pour Stougard: admettons que j'achète ta photo libre (en fait je fais un don de 5 $ pour l'abonnement) qui fait la couverture de ton site, c'est un marché chinois avec un vendeur de vermicelles ou de soja. Si je la publie dans un calendrier publicitaire d'une marque de pneus qui a décidé d'en finir avec les femmes nues et que ce calendrier se retrouve en Chine, qui me garantit que je ne serai pas condamné pour ne pas m'être assuré que tu disposes sur cette image de l'autorisation de publication pour une pub ? Et que tu m'a transmis cette autorisation signée en même temps que l'image...

vincent_g · Avril 02, 2009, 16:01:06

...tu parles bien de l'autorisation du vendeur chinois ? C'est une bonne question !

JMS · Avril 02, 2009, 16:13:17

Je parle de l'autorisation des personnes qui figurent sur ces images libres. En général un diffuseur doit s'assurer qu'il ne risque pas de litige sur le droit à la personne...

PHBFR · Avril 02, 2009, 16:26:16

Citation de: JMS le Avril 02, 2009, 16:13:17
Je parle de l'autorisation des personnes qui figurent sur ces images libres. En général un diffuseur doit s'assurer qu'il ne risque pas de litige sur le droit à la personne...

je ne pense pas qu'il y ait un droit à l'image en chine;

Déjà que la France est un des rares pays à avoir ce droit à l'image...néanmoins pour une exploitation commerciale c'est plus courant, et les chinois sont très rapide quand il s'agit de gagner du pognon, et ils ont bien un droit des marques....; mais cela m'intéresse, et dans ce cas me communiquer un exemple (blindé) d'autorisation de publication de l'image d'une personne en chinois

.

De toutes façon ils seraient obligé de te faire un procès en France et les tribunaux Français ne jugent pas en faveur des chinois systématiquement (voir l'affaire Danone ).

VincentM · Avril 02, 2009, 16:34:14

"Juste un court passage pour les grands noms. Je pense que certains vont arriver, c'est qu'il faut aller les chercher Patience"

Gérard VANDYSTADT, Deghati REZA, Marc GARANGER la liste fourmille de débutants...

( etc, etc, etc)

Je ne mets que trois noms au "hasard" pour ne pas polluer ce fil sur le logiciel libre !

Je pense que Stougard a beaucoup à leur apprendre sur la photographie, ne pas oublier le cache objectif, partir avec des batteries chargées, ne pas oublier de mettre un film ou une carte dans l'appareil... ;-) Et surtout, comment vendre sa production complète pour 5 euros... (ou $)

(Là je n'ose pas vraiment revenir sur le papier toilette, cela friserait l'indécence...")

http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1
(Pour Vincent_G et les autres, pas d'inquiètude je ne passe pas avec légéreté sur le libre et toutes ces questions et suis entièrement d'accord avec vos arguments positifs. Simplement je re-centre sur la pétition à chaque fois...et suis très heureux de voir que cela argumente de plus en plus serré...)

JMS · Avril 02, 2009, 17:34:22

Moi je n'ai pas d'exemples où j'ai réussi à faire signer un chinois de Chine, alors je l'ai ai plutôt photographié de loin ou de trois quart dos. Mais il n'y a pas de raison pour qu'un avocat chinois ayant fait des études en France ne s'amuse pas à coincer un éditeur français !

panchito · Avril 02, 2009, 18:04:56

Citation de: PHBFR le Avril 02, 2009, 12:22:39
tu t'enlises
faut sortir de l'hexagone, l'URSSAF ou l'AGESSA va pas chercher ses clients à l'étranger, y a pas non plus dans l'autre sens, les droits à la CMU et les allocs françaises dans le monde entier !
En chine si tu veux la secu il faut cotiser à des assurances privées pour expatriés ou étudiants ( à moins que tu ne sois que touriste), et tu as intérêt à être bien assuré si tu veux être soigné au niveau de qualité français, ou bien connaître les médecins pour savoir ce qu'ils valent.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

John Edouard,

Je ne pense pas m'enliser. Evidement que l'AGESSA et la CMU n'existent pas en Chine.
Mais l'asticot est français, français expatrié pour être précis. Donc, à moins de me tromper il est assujetti aux mêmes lois sociales que nous.

Alors, on va tourner la question d'une autre façon.

stougard, quel est ton statut pour cette activité? Est-ce qu'au moins tu peux répondre à cela?

VincentM · Avril 02, 2009, 18:33:30

Normalement, s'il est "unique" à cette heure, "l'animal" dort ;-) ouf.
Il y a pas mal d'expatriés qui ont une double nationalité (ou +) ce qui offre pas mal de potentiel...

Je ne sais pas comment cela fonctionne avec la chine mais c'est une possibilité.

PHBFR · Avril 02, 2009, 18:44:20

Citation de: panchito le Avril 02, 2009, 18:04:56
John Edouard,

Je ne pense pas m'enliser. Evidement que l'AGESSA et la CMU n'existent pas en Chine.
Mais l'asticot est français, français expatrié pour être précis. Donc, à moins de me tromper il est assujetti aux mêmes lois sociales que nous.

Alors, on va tourner la question d'une autre façon.

stougard, quel est ton statut pour cette activité? Est-ce qu'au moins tu peux répondre à cela?

Mais pas du tout !!! quand on me dit que nous autres photographes avons besoins de quelques cours de gestion

Depuis quand ta nationalité pourrait elle avoir un rapport.

Ah si .....la nationalité US est la plus mauvaise sur le plan fiscal car tu es imposable aux USA du simple fait de posséder cette nationalité (atténué néanmoins avec les conventions fiscales internationales qui empêchent les doubles impositions), a fuir, ne jamais demander cette nationalité, mais on ne subit pas les charges sociales quand on est US!
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

VincentM · Avril 02, 2009, 18:52:53

Je n'avais terminé, je reprends:
Normalement, s'il est "unique" à cette heure, "l'animal" dort ;-) ouf.
Il y a pas mal d'expatriés qui ont une double nationalité (ou +) ce qui offre pas mal de potentiel...

Je ne sais pas comment cela fonctionne avec la chine mais c'est une possibilité, auquel cas nous sommes en train de discuter avec un "chinois" qui essaye de nous expliquer comment se porte la photographie ici, en France, activité dont il connait assurément exactement la situation présente...

La blague est savoureuse.
D'autant plus savoureuse qu'il s'éleve, envers et contre tout, contre une liste de pétitionnaires constituée de près de 10 000 personnes dont pas mal sont des spécialistes du secteur et dont une part non négligeable est constituée de véritables acteurs importants du monde de la photographie, pour certains même de véritables sommités, "trésors vivants" de la photographie.
Une anthologie.
http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1

vincent_g · Avril 02, 2009, 19:07:13

Citation de: panchito le Avril 02, 2009, 18:04:56
Mais l'asticot est français, français expatrié pour être précis. Donc, à moins de me tromper il est assujetti aux mêmes lois sociales que nous.

Citation de: PHBFR le Avril 02, 2009, 18:44:20
Mais pas du tout !!! quand on me dit que nous autres photographes avons besoins de quelques cours de gestion
Depuis quand ta nationalité pourrait elle avoir un rapport.

...et la réponse eeest..? Ce serait intéressant d'avoir des certitudes sur ce point.
Pour vincentm : hop la, http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1 !

PHBFR · Avril 02, 2009, 19:18:53

Citation de: vincent_g le Avril 02, 2009, 19:07:13
...et la réponse eeest..? Ce serait intéressant d'avoir des certitudes sur ce point.
Pour vincentm : hop la, http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1 !

c'est 100% sûr !!

Au fait hop la, http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1 !
Est ce que notre député et photographe (certainement impacté et dans le besoin) Olivier DASSAULT se sent concerné ?

PHBFR · Avril 02, 2009, 19:58:09

Je voudrais mettre my 2 cents en citant une étude du ministère de tutelle :
a propos des images en microstock et autres atteintes
Comment les agences et les photographes auteurs peuvent-ils se positionner dans un tel paysage ?
Une première voie consiste à valoriser la signature du photographe, comme le fait depuis soixante ans l'agence Magnum ou plus récemment des agences comme VU' ou des collectifs comme Tendance floue. Même si la demande d'images d'auteurs dans les médias semble se rétrécir, elle est en partie compensée par le développement du marché des tirages photographiques ainsi que par l'essor des commandes institutionnelles. La signature peut être suffisamment renommée pour conduire à la création d'une entreprise qui diffuse de nombreux produits dérivés comme l'attestent les exemples de Yann Arthus-Bertrand ou des Frères Plisson.
Une autre possibilité est d'occuper une niche de marché spécifique sur laquelle ni les amateurs, ni
les grosses agences ne peuvent ou n'ont intérêt à investir. C'est le choix fait notamment par l'agence REA, spécialisée sur les photographies du monde économique, et qui a bien supporté les turbulences de marché évoquées plus haut.
Enfin, une troisième solution consiste pour les photographes ou les agences à se regrouper sur
internet derrière des portails. Ceux-ci, tout leur garantissant une indépendance, permettent de bénéficier
d'économies d'échelle. Sur ces portails les photographes contrôlent les images qu'ils décident
de mettre en ligne ainsi que les contrats de vente.

stougard · Avril 03, 2009, 01:39:17

Citation de: JMS le Avril 02, 2009, 15:54:59
Tiens, une question juridique pour Stougard: admettons que j'achète ta photo libre (en fait je fais un don de 5 $ pour l'abonnement) qui fait la couverture de ton site, c'est un marché chinois avec un vendeur de vermicelles ou de soja. Si je la publie dans un calendrier publicitaire d'une marque de pneus qui a décidé d'en finir avec les femmes nues et que ce calendrier se retrouve en Chine, qui me garantit que je ne serai pas condamné pour ne pas m'être assuré que tu disposes sur cette image de l'autorisation de publication pour une pub ? Et que tu m'a transmis cette autorisation signée en même temps que l'image...

http://www.unices.org/photo2/about.php

Note as well that some photographs may include people, for any usage, you are not allowed to use theses photographs without agreement of ALL people on the photograph.

En francais : Veuillez noter que certaines photographies peuvent inclure des gens. Quel que soit l'usage, vous n'etes pas autorise a utiliser ces images sans l'accord explicite de TOUTES les personnes presentes sur ces photos.

Il est a noter egalement que :

You are not allowed to use any of my work to promote usage of cars, truck, proprietary software, weapons, drug, anything related to sex, murder, war (including all military or army subject), non-free music and DRM softwares.

En francais : Vous n'etes pas autorise a utiliser mon travail pour promouvoir l'utilisation des voitures, camions, logiciels proprietaires, armes, drogues, toute chose rattaches au sexe, le meurtre, la guerre (inclue tous les sujets lies a l'armee), la musique qui n'est pas Libre de droit et les logiciels de protections des media.

Alors, apres, si tu decides d'utiliser mes images sans respecter mes conditions, c'est a dire que tu utiliserais une photo avec une personne sans son autorisation pour promouvoir l'usage de la voiture dans un calendrier connu pour exposer des femmes nues (relation au sexe). Tu prends les risques que tu veux, mais :

I'll sue anybody for any not allowed usage of my work

Je ferais un proces contre quiconque utilise mon travail dans un cadre non autorise.

A noter que tu ne peux meme pas prendre l'excuse de la langue pour te proteger ou d'une incompatibilite entre mes conditions d'utilisation et les lois de ton pays ou du pays ou tu souhaites utiliser mon travail :

You are not allowed to use any of my work in any way if one of all condition below are not compatible with the laws of your country or if you can not fully understand english.

Vous n'etes pas autorise a utiliser mon travail de n'importe quelle facon que ce soit si une ou toutes les conditions ci-dessous ne sont pas compatibles avec les lois de votre pays ou si vous ne pouvez pas comprendre l'anglais.

stougard · Avril 03, 2009, 01:42:58

Citation de: panchito le Avril 02, 2009, 18:04:56
Mais l'asticot est français, français expatrié pour être précis. Donc, à moins de me tromper il est assujetti aux mêmes lois sociales que nous.

La reponse est non, tu es assujetti aux lois sociales et fiscales de ton pays de residence, pas de ton pays de nationalite.

Il y a une exception au niveau fiscal (et non social) pour les americains qui doivent des impots a partir d'un certain montant aux US quel que soit leur pays de residence.

stougard · Avril 03, 2009, 01:45:57

Citation de: PHBFR le Avril 02, 2009, 19:58:09
Comment les agences et les photographes auteurs peuvent-ils se positionner dans un tel paysage ?
Une première voie consiste à valoriser la signature du photographe, comme le fait depuis soixante ans l'agence Magnum ou plus récemment des agences comme VU' ou des collectifs comme Tendance floue. Même si la demande d'images d'auteurs dans les médias semble se rétrécir, elle est en partie compensée par le développement du marché des tirages photographiques ainsi que par l'essor des commandes institutionnelles. La signature peut être suffisamment renommée pour conduire à la création d'une entreprise qui diffuse de nombreux produits dérivés comme l'attestent les exemples de Yann Arthus-Bertrand ou des Frères Plisson.
Une autre possibilité est d'occuper une niche de marché spécifique sur laquelle ni les amateurs, ni
les grosses agences ne peuvent ou n'ont intérêt à investir. C'est le choix fait notamment par l'agence REA, spécialisée sur les photographies du monde économique, et qui a bien supporté les turbulences de marché évoquées plus haut.
Enfin, une troisième solution consiste pour les photographes ou les agences à se regrouper sur
internet derrière des portails. Ceux-ci, tout leur garantissant une indépendance, permettent de bénéficier
d'économies d'échelle. Sur ces portails les photographes contrôlent les images qu'ils décident
de mettre en ligne ainsi que les contrats de vente.

Et ben voila. Il y a pas besoin d'une petition et de lois pour en arriver la.

JMS · Avril 03, 2009, 07:59:41

Merci pour tes réponses, Stougard ! Il manque donc sur ton site la liste des gens photographiés avec leur adresse afin que je puisse leur demander l'autorisation de publication !

stougard · Avril 03, 2009, 08:15:41

Citation de: JMS le Avril 03, 2009, 07:59:41
Merci pour tes réponses, Stougard ! Il manque donc sur ton site la liste des gens photographiés avec leur adresse afin que je puisse leur demander l'autorisation de publication !

T'as deja leur portrait pour lancer les recherches

C'est une des particularites du Libre : il n'y a aucun engagement de resultat de la part de l'auteur. Il fournit une oeuvre de l'esprit en l'etat. Si tu arrives a avoir les autorisations des gens concernes, tu peux utiliser mes photos, si tu n'y arrives pas, c'est ton probleme et pas le mien. A noter que l'autorisation d'une personne n'est pas necessaire dans tous les cas et tous les pays, mais que pour eviter tout probleme, j'indique quand meme que c'est interdit pour tout usage sans accord explicite des personnes concernees.

JMS · Avril 03, 2009, 08:30:19

Je crois que finalement, pour le calendrier de la marque de pneus, je vais leur conseiller de garder les femmes nues et je ferai les photos moi-même !

stougard · Avril 03, 2009, 08:50:27

Citation de: JMS le Avril 03, 2009, 08:30:19
Je crois que finalement, pour le calendrier de la marque de pneus, je vais leur conseiller de garder les femmes nues et je ferai les photos moi-même !

Franchement ... j'ai toujours trouve une femme nue sur un calendrier tellement plus jolie qu'un chinois qui vend de la viande hache dans une rue sombre de Nankin.

Tu vois, tu viens de trouver une difference fondamentale entre la photo Libre et celle en droits geres. Tu trouveras pas un top model a poil sous licence CC.

JMS · Avril 03, 2009, 09:01:26

Bah, peut être que s'ils améliorent un peu l'indexation on y arriverait !

JMS · Avril 03, 2009, 09:23:29

MDR....

Finalement, pour illustrer mon calendrier je vais demander à Friedhlander ses images de Madonna seventies !

vincent_g · Avril 03, 2009, 09:28:15

Intéressant et constructif tout ça !

Citation de: stougard le Avril 03, 2009, 01:45:57
Et ben voila. Il y a pas besoin d'une petition et de lois pour en arriver la.

Non, je ne pense pas qu'il y aura loi, je ne vois pas comment. A moins que quelqu'un invente l'objet juridique magique à glisser dans les textes, qui permette au libre et au droit géré de coexister sans gros dégats pour le second, mais là ça me dépasse.

Par contre, il serait particulièrement bienvenu que le Ministère rappelle avec force aux organismes publics et parapublics la réalité du droit d'auteur, comme il l'avait fait en 1997 (http://www.unpact.org/pdf/circulaire.pdf).

Citation de: JMS le Mars 27, 2009, 11:01:06
L'interview est intéressant, il décode effectivement la proposition tendant à aller vers des barèmes, une sorte de SMIG de la parution. Par exemple si un journal achète 1 euro une photo et que le barème était de 50 euros, il verserait 1 euro à Fotolia et 49 euros à une caisse commune style SACEM...ou bien 0 euro à Stougard et 50 euros à la dite caisse ?

Et cette piste ? L'idée de maintenir un coût au niveau de la publication résoudrait le problème, au premier abord. Le raisonnement a-t-il été poussé au bout, quelles sont les avantages, failles et limites ? Quelqu'un saurait développer ?

Zouave15 · Avril 03, 2009, 09:41:53

JMS, je pense que ce serait aux éventuels états généraux d'envisager cela, y compris avec l'interprofession, et de voir si ce la a des effets pervers.

JMS · Avril 03, 2009, 09:45:29

Tout à fait d'accord, çà serait bien aux Etats généraux d'évoquer toutes ces pistes ! Mais sur le problème des lois il y a quand même quelque chose de simple: si un journal emploie un pigiste pour un article, il doit bien le déclarer (sous forme de salaire) avec les charges. Pourquoi l'illustration serait-elle exemptée de ces charges ?