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Démarré par Cédric M., Mars 26, 2009, 15:26:17

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Cédric M.

Mars 26, 2009, 15:26:17
Bonjour,

Je lis avec intérêt les fils et documents consacrés aux auto-entrepreneurs, aux photographes-auteurs, à l'AGESSA, aux déclarations fiscales, etc...

Je pense que je suis dans le cas de beaucoup, c'est-à-dire que j'exerce la photo en amateur, ayant par ailleurs un métier qui me fait vivre et n'a rien à voir avec la photographie. Je commence à vendre quelques tirages par-ci par-là. Pour l'instant, ce n'est pas déclaré : les gains sont ridicules (quelques centaines d'euros par an...), le nombre de tirages vendus très faible.

J'aimerais toutefois me mettre en règle et développer une petite activité marchande, en étant notamment déclaré au registre du commerce, surtout de façon à pouvoir émettre des factures légales avec n° SIRET (pour sécuriser les acheteurs) et tenir une petite comptabilité (pour suivre et contrôler mes frais car je ne pense pas faire un bénéfice commercial faramineux).

L'affiliation à l'AGESSA me paraît bien compliquée et lourde dans mon cas. Il y a-t-il un minimum de démarches que je peux effectuer de façon à obtenir un réel statut d'auteur déclaré sans entrer dans un processus trop lourd vu que je n'ai pas pour but d'en vivre ? Par exemple, je n'ai aucun besoin de la sécurité sociale des auteurs.

nikon31

#1
Mars 26, 2009, 18:05:02
Soit tu vends des tirages numérotés de 1 à 30 et tu te déclares ou non (ce n'est pas obligatoire) en Auteur-photographe auprès de ton centre des impôts avec le formulaire P0.
Après tu dois payer l'Agessa, c'est normal. Tu n'en as peut-être pas besoin mais l'AGESSA a besoin de tes cotisations (dites précompte) pour vivre et assurer la SS aux auteurs photographes. N'oublie pas que l'Agessa ce n'est que 10% environ.
Soit tu vends des tirages non numérotées et là c'est du commerce, donc Auto-entrepreneur avec 20 et quelque % à payer (cherche sur internet, je ne me rappelle plus).
Donc Auteur-Photographe semble mieux te convenir mais surtout paye l'AGESSA, sinon elle disparaitra et ce sera peut-être l'URSSAF et les 20% qui vont avec que tu auras à payer dans qq années !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Cédric M.

#2
Mars 26, 2009, 18:59:51
Si je me déclare auprès des impôts, l'inscription Agessa est-elle ensuite automatique ?

Je n'ai pas trop envie de faire X démarches administratives pour un truc qui ne va pas me servir personnellement (même si je n'ai rien contre payer 10% de cotisation en solidarité avec la communauté des auteurs).

Zouave15

#3
Mars 26, 2009, 20:24:18
On ne peut pas être auteur en auto-entrepreneur et ça ne serait pas intéressant.

en auteur, tu payes 10 % sur la cession, donc frais déduits : 10 % sur le gain.
en AE, tu payes 23 % sur le CA, ce qui est assez énorme en fait !

Certes, en auteur il te faut une petite compta, à moins d'être au forfait, ce dont je n'ai jamais compris l'intérêt (car alors autant ne pas se déclarer). Ne pas se déclarer est légal dans pas mal de cas.

LETOFFE

#4
Mars 26, 2009, 20:35:01
Suivre les conseils de nikon31
et regarder les conseils de gestion d'Eric Delamarre en lisant son nouveau livre photographe indépendant
et son site de conseils en gestion :
faire sur GOOGLE "droits d'auteur", vous tombez dessus

LaPelloche

#6
Mars 26, 2009, 21:31:11
BRAVO

Sais-tu que faire quelques centaines d'euros par an, multiplié par vle nombre d'amateurs qui en font de même, envoient tous les pros au chomedu...
Donc je ne peux que te conseiller de te déclarer
L'AGESSA c'est fait pour le cas ou tu cèdes des droits d'auteur, sinon il y a le nouveau statut d'auto-entrepreneur qui te permet de facturer des prestations

La différence entre un amateur qui fait du black et un amateur qui déclare ces petits boulots, c'est que le deuxième peut dormir sur ses deux oreilles

Cédric M.

#7
Mars 26, 2009, 23:01:43
CitationSais-tu que faire quelques centaines d'euros par an, multiplié par vle nombre d'amateurs qui en font de même, envoient tous les pros au chomedu...

Je vends mes propres œuvres, je ne prends pas la place d'un photographe de mariage ou d'un portraitiste. Je ne me substitue pas aux pros.

stougard

#8
Mars 27, 2009, 04:28:06
Citation de: Cédric M. le Mars 26, 2009, 23:01:43
Je vends mes propres œuvres, je ne prends pas la place d'un photographe de mariage ou d'un portraitiste. Je ne me substitue pas aux pros.

Bien sur que non. Aucun amateur ne se substitue a un pro serieux. Mais c'est la derniere lubie du forum, ca leur evite de se remettre en question et ca permet de reporter la faute sur les mechants amateurs qui payent pas de charge.

Zouave15

#9
Mars 27, 2009, 09:07:58
En quoi ton intervention est-elle en rapport avec le sujet du fil ? Merci de ne pas me répondre.

Laurent_D

#10
Mars 27, 2009, 13:02:28
Bonjour,

C'est quand même terrible cette situation compliquée au possible.
Pourquoi n'y a-t-il pas un cadre simple.
Une personne physique ou morale produit des photos (sur commande d'un de ces « clients » ou sur « envie » pour couvrir un thème)
Cette même personne vend ces clichés sous forme papier (tirages qu'elle fait avec son matériel ou sous-traite) ou sous forme informatique.
Alors, elle facture a son client l'ensemble de la prestation (commande, reportage, tirages, frais divers, etc)
Point !

C'est peut être moi, mais plus je lis des trucs à ce sujet, moins je comprends. Statut social, statut fiscal ;   Là il faut être « auteur », « artiste », là être en SARL, AE ; artisan.....
Un coup il faut faire des expo, un coup le reportage ne doit pas être une commande Bref !

En fait, je regarde ce sujet du petit bout de mon prisme, avec certainement certains préjugés. Je suis aujourd'hui salarié dans un tout autre domaine que la photo. Je fais des clichés de mes amis ( ou pas  ;D ) dans des situations différentes ( concerts, rencontres sportives & associatives, etc ) sur « commande » ou par plaisir perso.
Jusqu'à là, tous les « amateurs » se reconnaîtront.
Maintenant, certains veulent des tirages (A1, A2) pour décorer leurs maisons, studio d'enregistrements, chiottes, que sais-je encore ;  d'autres utiliser les photos pour en faire la pochette de leur CD, leur site web, j'en passe et des meilleures.

2 solutions, j'arrête tout, et je ne fais que des photos de MON chat pour tapisser MA chambre.
Je vends un truc (mon savoir faire, ma photo, un tirage..... ) pour récolter qqs deniers et investir dans du matos ( je dois changer mon APN, acheter un traceur A1, de lumières Profoto D1......)

Si qq'un a une idée je prends ! J'accepte aussi les chèques pour le matos  :-*

Merci
Laurent
1DmkIIn, L lenses, Gitzo & RSS

Cédric M.

#11
Mars 27, 2009, 14:01:52
Bonjour,

Oui, c'est justement parce que je trouve tout cela très compliqué que je pose la question de savoir s'il n'y a pas plus simple  ;)

Ma situation personnelle est très simple : je ne prends aucune "commande", je ne photographie pas mes amis, je ne fais pas de mariage ou de photo de concert, pas de pochette de CD ni rien, non, je traite des thèmes personnels avec un regard personnel. On peut appeler ça de la "photo d'art", même si le terme est un peu fourre-tout.

J'ai l'occasion de faire une expo personnelle en ce moment (montée à mes frais), qui me permet de vendre quelques tirages en toute petite série, j'ai aussi vendu quelques tirages auparavant... Le tout dans une démarche artistique d'auteur, avec une production personnelle qui n'entre absolument pas en concurrence avec le monde professionnel.

J'ai simplement le souhait d'officialiser cette micro-activité artistique, surtout pour les personnes qui me font confiance et qui "investissent" dans une de mes photos, à qui j'aimerais pouvoir fournir une facture ou un document légal.

Zouave15

#12
Mars 27, 2009, 14:28:50
Pour ce que tu veux faire il n'y a rien à faire de spécial hormis déclarer les recettes aux impôts. Tu veux être « légal », c'est honorable, mais il faut voir que pour peu d'argent, ça risque de coûter plus cher y compris à la sécu de devoir traiter ton cas.

C'est bien pour ça que pour de l'occasionnel, il n'y a rien de spécial à faire (fisc, c'est tout).

Et vu la réalité des expos et des ventes, je peux dire sans crainte de me tromper que 90 % des photographes qui exposent n'ont pas besoin de statut.

Ils ne peuvent pas faire de facture mais une note de cession, qui reviendra au même pour le client. Seule différence la TVA, mais elle n'est qu'à 5,5, et si tu te déclares mais restes au forfait, tu n'y es pas assujetti.

En clair, avoir un siret pour exposer, c'est pour récupérer les frais. Ce que le fisc appelle « financer ton hobby » (car tu déduis le déficit de tes impôts.

Cédric M.

#13
Mars 27, 2009, 14:47:40
Si je déclare mes modestes gains aux impôts, c'est via le fameux formulaire P0 ? Ou c'est dans le cadre de la déclaration de revenu que chacun remplit chaque année ?

Est-ce que c'est le simple fait de déclarer aux impôts qui va provoquer l'inscription au registre du commerce et l'obtention d'un Siret ? Dans ce cas, faut-il déduire ses frais (matériel, tirages, films, etc) de ses revenus personnels ou via un imprimé spécifique ?

Merci d'avance, je sais que je pose bcp de questions.  ;)

Zouave15

#14
Mars 27, 2009, 15:28:48
Non, pas besoin de siret pour des tirages occasionnels et de simples cessions sans facture. Bien sûr, ni compta ni récupération de frais. Juste porter sur la déclaration de revenus.

Si tu veux un siret, c'est la p0, choix Agessa, et ensuite choisir un statut fiscal et là il faut réfléchir un peu plus.

Mais vouloir créer une entreprise pour vendre éventuellement quelques tirages est disproportionné, sauf si tu veux incarner la dimension d'auteur qui se professionnalise. dans ce cas c'est autre chose, bienvenue, et bonnes recherches !

polym

#15
Mars 27, 2009, 15:30:10
Dans ton cas pas besoin de remplir un formulaire P0, qui justement te permet de créer ton entreprise et ainsi d'obtenir un SIRET.

Tu déclares juste le montant des revenus sur ta déclaration d'impôts dans la case qui convient (je crois que c'est "revenus accessoires").

Si dans l'avenir tu faisais des expos avec des ventes importantes (> 2500 €), il sera toujours temps de créer une entreprise et de remplir le fameux P0i. Et même si tu faisais cette démarche l'inscription au registre des commerces et sociétés (RCS) n'aurait pas lieu d'être.

Cédric M.

#16
Mars 27, 2009, 16:03:38
Citation de: polym le Mars 27, 2009, 15:30:10
Dans ton cas pas besoin de remplir un formulaire P0, qui justement te permet de créer ton entreprise et ainsi d'obtenir un SIRET.

Tu déclares juste le montant des revenus sur ta déclaration d'impôts dans la case qui convient (je crois que c'est "revenus accessoires").

Ok, merci pour toutes ces infos, ça se précise. Si je déclare les revenus des ventes de tirages dans la case "revenus accessoires", ce qui me gêne c'est que je vais déclarer les quelques centaines d'euros de recette... sans pouvoir défalquer les dépenses importantes en matériel/tirage/papier/film/logiciel/etc...  ::) Donc je crois que je vais rester comme aujourd'hui.

CitationMais vouloir créer une entreprise pour vendre éventuellement quelques tirages est disproportionné, sauf si tu veux incarner la dimension d'auteur qui se professionnalise. dans ce cas c'est autre chose, bienvenue, et bonnes recherches !

Justement, je voudrais faire cette démarche de professionnalisation, c'est plus dans un but personnel que réellement financier. Mais je crois que je vais attendre de vendre plus et de gagner davantage (enfin... de dépenser moins d'argent car au final je ne rentre pas du tout dans mes frais).

Laurent_D

#17
Mars 28, 2009, 17:27:56
Bonjour,

J'ai fais un petit tableau recap.
J'ai dans l'idée de cumuler les 2.
ai-je oublié qq chose ?
Auteur Photographe                         |              Auto entrepreneur
                                                    |                 "Artisan" photographe
                                                    |                           
- assujeti AGESSA                            |          - URSSAF
- BNC                                            |           - BIC
- statut 9003A                                |           - TVA > NON cf statu AE
- TVA                                            |
   oui / non                           |
à voir avec un expert comptable         |
mais j'ai de lourds                            |
investissements TTC à réaliser,          |
et je pourrai récupérer la TVA            |
                                                   |
- remplir un POi                               |
- abattatement de 34% si CA<27K€    |           - 23.5% de retenu fixe

   ------------------------------------------------------------------------

                                               pour quoi faire :
- Création                                       |           - Agir sur commande
                                                    |                   evenementiel, reportage
                                                    |           - photo sociale
                                                    |                   mariage, bapteme,
                                                    |                   evenemts sportifs
                                                    |
- Facturation du "temps passé"          |           - vente de tirages non numérotés
                                                    |          - developpement, retouche & traitement numérique
- possibilité de ceder des                  |           - Impression / vente de tirages
droits d'usages à des personnes         |           - Création graphique
morales (cession de droit de      
reproduction ou ventes de    
tirages d'arts (sans cession de droit)            
                                                   |   
                                                   |           - Utilisation des droits pour la
                                                   |            gestion d'une photothèque ( alimenté par
- vente de droits d'auteur <<<<<<<<<<<<      l'auteur)
                                    versement de droits

reste à voir :
- droits d'auteurs de l'artisant ?
- fonctionnement du précompte AGESSA pour les eventuels clients externes ( lourdeur )
- facturation de "l'Artisan"
- la gestion des droits chez l'artisan envers les clients finaux vs L'Auteur

voili voilou,
Merci d'avance pour vos commentaires ou suggestions

Laurent
1DmkIIn, L lenses, Gitzo & RSS

polym

#18
Mars 28, 2009, 18:53:46
Tu as un projet bien ciblé, avec étude de marché et cie ? Parce que ton tableau donne l'impression de vouloir un peu tout faire.

CitationJ'ai fais un petit tableau recap.
J'ai dans l'idée de cumuler les 2.
ai-je oublié qq chose ?

à mon avis il manque
- inscription au RCS pour l'activité d'autoentrepreneur
- et surtout comment gérer tout en restant dans le cadre légal, les liens entre les deux activités (utilisation du matériel, gestion des immobilisations, reversements financiers entre les 2, local pro ...) : pour éviter de mauvaises surprises, mieux vaut tout fixer dés le départ, avec le conseil de professionnels (ex : cci, expert comptables) et en accord avec ton Service des Impôts des Entreprises

- la création graphique peut relever de l'activité d'artiste qui relève des mêmes conditions qu'un auteur (versement à la maison des artistes et non à l'agessa, mais des passerelles sont possibles)

laurent.f

#19
Mars 28, 2009, 19:55:55
Laurent,
ton tableau n'est pas "bon". Il faudrait revenir sur une explication plus longue mais en auteur photographe, tu peux répondre à des commandes, reportages (événementiels, presse d'entreprise...).
Le domaine de la photo "sociale" (mariage, communion...) étant souvent réservée aux artisans.
Une donnée qui se confirme, en tant qu'auto-entrepreneur, tu ne peux pas faire des cessions de droits d'auteur (oeuvres de commandes, reportages...) et tu dois obligatoirement passer par l'Agessa en auteur-photographe. La cession de droits d'auteur restent du domaine de l'auteur photographe.
Les droits de la gestion d'une photothèque relèvent également de l'auteur-photographe.

Pour le reste où il n'est pas question de cession de droits d'auteur comme des services (impression, création graphique...), la solution peut passer par l'auto-entrepreneur.

Laurent_D

#20
Mars 28, 2009, 20:44:05
Bonsoir,

Merci pour vos commentaires.

Mon but premier était d'essayer de synthétiser une situation qui est obscure. Effectivement, j'ai oublié certaines choses, mais je ne voulais pas trop pourrir le post de Cedric avec mes petites affaires perso et rester dans l'ordre du général.

Mais puisque j'ai débordé  ;)

Polym > j'ai un projet ciblé, en effet. Et oui, je veut tout faire, car qui peut le plus peut le moins. De plus j'ai du mal à comprendre cette "spécialité" du pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. C'est le législateur qui ici complique la chose. Un électricien - par exemple - peut faire son métier quelque soit la tension, il peut passer des fils dans une habitation ou un lieu public; c'est pas un probleme de statut, mais disons de COMPETENCE ou de choix perso......... le photographe - un gars qui fait des photos - j'ai un doute puisque c'est quand meme le statut qui dicte ce qu'il peut faire et comment il peut. Je m'égare.....

pour revenir, oui, j'ai omis le RCS et le cadre pour les passerelles entre les 2 activités

Laurent>
tu dis " Il faudrait revenir sur une explication plus longue mais en auteur photographe, tu peux répondre à des commandes, reportages (événementiels, presse d'entreprise...).
"
comment ?  :-\

Me concernant, l'idée est qu'un producteur musical souhaite que nous travaillons ensemble, je gère de toute la partie "image" - au sens physique du terme - des gars et groupes dont il s'occupe. c'est simple et compliqué à la fois.
donc, il me "commande" des reportages lors de prestations de ses poulains ( studio & Live ), on shoot pour les pochettes etc.
Donc, çà, je vais avoir un peut de mal pour le faire "au black". Donc je dois monter un biz sur ce sujet.

et partir en Auto Entrepreneur "c'est bien, mais pas suffisant", ou j'ai loupé un épisode.  :D

à vous lire

Laurent

1DmkIIn, L lenses, Gitzo & RSS

laurent.f

#21
Mars 28, 2009, 20:50:34
Citation de: Laurent_D le Mars 28, 2009, 20:44:05
Me concernant, l'idée est qu'un producteur musical souhaite que nous travaillons ensemble, je gère de toute la partie "image" - au sens physique du terme - des gars et groupes dont il s'occupe. c'est simple et compliqué à la fois.
donc, il me "commande" des reportages lors de prestations de ses poulains ( studio & Live ), on shoot pour les pochettes etc.
Donc, çà, je vais avoir un peut de mal pour le faire "au black". Donc je dois monter un biz sur ce sujet.
Laurent

Ce travail de commande d'un producteur est tout à fait de la compétence d'un auteur photographe puisque tu feras de la cession de droits d'auteur selon un temps déterminé, un type d'usages... Tout cela fait partie des conditions de cession des droits d'utilisation. Cela étant du droit d'auteur, tu ne peux le faire visiblement sous le statut d'auto-entrepreneur mais en auteur photographe avec les Agessa. Ta note d'auteur pour ce producteur comporterait plusieurs éléments essentiels : conception-réalisations et productions d'oeuvres photographiques originales (descriptif du travail, nombre de prises de vue...) ainsi que les conditions de cession des droits d'utilisation. Est-ce que c'est compréhensible pour toi ?

Laurent_D

#22
Mars 28, 2009, 21:05:14
merci Laurent, ca me parait clair........

Sauf qu'il me semblait avoir lu que l'auteur justement - a contrario de l'artisan - travaillait sur "création" de son propre chef et non "sur commande", ou "sous contrainte".

j'y perds mon latin  ;D
1DmkIIn, L lenses, Gitzo & RSS

laurent.f

#23
Mars 28, 2009, 21:15:06
N'hésites pas à questionner l'UPC qui saura te répondre. Si tu es à paris ou région parisienne, je t'invite à participer à un des "mardis de l'UPC", on saura t'y répondre avec justesse.
http://www.upc.fr/actualites.php?actualite=37
Donc je te confirme qu'un auteur photographe travaille aussi fort heureusement pour des commandes. ce que tu vas facturer en plus du montant de la production de la photographie ce sont des droits d'auteur avec les conditions de cession. C'est aussi simple que cela.
reste du domaine réservé des artisans : mariage, communion, négoce...

Cédric M.

#24
Mai 25, 2009, 17:16:22
Bonjour,

La période des déclarations aux impôts approchant, je remets le sujet sur la table  ;)

Donc, j'en suis toujours au même point : je souhaiterais m'enregistrer pour obtenir un n° SIRET et un statut "officiel" d'auteur, pour de multiples raisons philosophico-personnelles.

Cependant, je ne sais toujours pas comment procéder. J'ai en effet vendu quelques tirages par-ci par-là (quelques centaines d'euros de recette) mais j'ai également dépensé beaucoup plus en matériel et consommables. Comment déclarer des BNC dans ce cas-là ? Je me vois mal remplir un formulaire P0 en déclarant 300 ou 400€ de bénéfice non commercial, payer des taxes là-dessus, en sachant qu'en fait j'ai dépensé 20 fois plus en tirages, boîtiers, films, objectifs, etc...

Est-il possible de déclarer une activité avec un revenu nul, voire une perte ? J'ai gardé toutes mes factures relatives à mon "activité" photographique...
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