Diffuser sous licence CC

Démarré par stougard, Septembre 07, 2009, 08:33:36

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TheGuytou

L'insistance et l'omniprésence de ce pourrisseur de fils ont rendues toutes  discussions sérieuses impossibles.

"On" en a viré pour moins que cela ...

Quand la liberté d'expression de l'un tue la liberté d'expression des autres, on est en droit de demander des actes !

LA HACHE !

Lictor

Personnellement, je suis passé sous Creative Commons pour une partie de mes images, en utilisant la licence la plus restrictive (attribution, non commercial, pas de modifications). En l'occurrence, pour mes photos de spectacle et de manifestations. Pourquoi? A la fois par pragmatisme, par moralité et par idéologie.

- J'ai déjà eu des demandes d'utilisation de mes images venant des compagnies ou d'organisateurs (pour les spectacles) ou d'associations (plutôt pour les manifestations). Je réponds invariablement oui. Donc, autant officialiser la chose en signalant à l'avance que ça sera oui et dans quelles conditions...
- Je photographie et diffuse des photos des spectacles et manifestations qui m'intéressent ou auxquelles j'adhère. En tant que participant et spectateur, j'ai donc intérêt à ce qu'il existe un maximum d'images de ces activités.
- Ces spectacles sont gratuits et on ne m'a pas embêté pour faire mes photos (à 2-3 exceptions récentes où l'on m'a opposé le droit à l'image). Faire des photos de spectacles est difficile en amateur sans autorisation. Le juste retour des choses, c'est d'aider ces compagnies en leur fournissant mes images pour faire leur promotion ou leurs demandes de subvention.
- Les gens qui animent ces compagnies ou ces associations sont généralement au bord de la misère. Je me vois mal leur facturer des photos alors que je vie beaucoup plus confortablement qu'eux.
- Diffuser ses photos et les voir vivre, ça fait aussi partie du plaisir de photographier...

Ce qui a fait basculer ma décision, c'est également le fait que je suis usagé des licences libres au quotidien via mon travail (informatique). Difficile d'en profiter à longueur de journée et de ne pas reverser un peu dans le pot commun...

Après, pour un usage commercial (diffusion presse par exemple), pas de problème pour facturer. Mais bon, quand je vois la qualité des photos pour les couvertures de festival dans la presse locale (sans parler du rédactionnel), je me dis qu'ils ne doivent pas les payer bien cher (enfin, j'espère)... Je vois également mal le manque à gagner que ça pourrait générer, je vois mal une compagnie qui salarie ses membres au SMIC aller payer les tarifs du marché...

BertrandG

Citation de: B12 le Septembre 07, 2009, 17:11:44
Dans le cadre de photo de spectacles tu n'es pas le seul ayant-droit. Méfiance...  ;)
+1

L'autre problème, c'est que pour ceux que cela arrange CC=Libre de Droits.

Lictor

Citation de: B12 le Septembre 07, 2009, 17:11:44
Dans le cadre de photo de spectacles tu n'es pas le seul ayant-droit. Méfiance...  ;)

Oui, je sais. En même temps, il s'agit de spectacles sur la voie publique, pas en salle... Et puis, je joue de l'accord tacite : on sait que je photographie, je ne le fait pas en cachette et si on m'interdit de photographier, je range le matériel et je ne diffuse pas les photos du spectacle si j'en avais prise avant... Ce sont généralement des évènements couverts par de nombreux photographes, y compris pro, et je doute qu'ils aient l'autorisation exhaustive de toutes les compagnies qui se produisent durant un festival...

J'ai déjà été contacté par quelques compagnies, et ça n'a jamais été pour un problème de droit à l'image. ;) Mais plutôt pour me demander de pouvoir utiliser mes photos pour leur site web, leurs dossier de subvention ou autre...

Après, j'essaye de garder une certaine confiance dans la courtoisie dans les rapports humains et de croire qu'on peut toujours s'arranger entre adultes responsables...

Lictor

Citation de: BertrandG le Septembre 07, 2009, 17:16:48
L'autre problème, c'est que pour ceux que cela arrange CC=Libre de Droits.

Bof, ce sont de toute façon généralement aussi ceux pour lesquels "diffusé sur Flickr = libre de droits".
Au moins, la licence CC a le mérite de dire ce qui est libre, mais également de définir clairement ce qui ne l'est pas (modifier mes photos, s'en servir pour gagner de l'argent, se les attribuer, porter atteinte à mon droit moral). Quand on utilise une photo sans licence, on peut toujours dire qu'on ne savait pas. Avec une photo CC, c'est tout de même marqué noir sur blanc...

BertrandG

Citation de: B12 le Septembre 07, 2009, 17:46:32
sur flickr c'est marqué en dessous "tous droits réservés" quand les photos ne sont pas en CC . Cela semble clair.
Les photos piquées par les web-média  sont souvent en CC, la porte est entrouverte et ça s'engouffre quitte après à jouer à "c'est un assistant qui a pas bien compris, on pensait que... patati patata..." (air connu)
Le net permet l'identification et le contact avec l'auteur très rapidement. La moindre des choses est de le contacter.

C'est parfaitement exact, pour l'avoir vécu, beaucoup d'emmerdements pour zéro retour, zéro reconnaissance...

Zouave15

Le libre de droit est illégal en France et ce qu'annonce la licence CC aussi. Je dis bien : ce qu'elle annonce. Après, quand on la lit en détail, elle n'est plus illégale car elle déclare respecter le droit d'auteur. Mais alors elle n'a plus aucun sens, car le droit d'auteur en France et dans une grande partie de l'Europe est en contradiction formelle avec ce qu'annonce la CC.

En conclusion, il y a une contradiction flagrante entre ce qu'annonce la licence CC et ce qu'elle permet en fait. C'est une imposture (pour les pays où le droit moral existe).

Je comprends que certains veuillent diffuser leurs images de cette manière, qu'ils le fassent si ça leur chante, mais qu'ils ne disent pas que c'est légal, car ça ne l'est pas. Je publierai bientôt un article qui explique pourquoi.

stougard

Citation de: laurent.f le Septembre 07, 2009, 13:18:15
la licence CC n'est pas juridiquement une "loi". Depuis longtemps, la Saif et d'autres ont cassé des argumentaires et obtenu des jugements sur le "libre de droit" réinterprété, etc... Je pense qu'ils ont bien plus de compétence que toi et beaucoup d'entre nous, sur ce forum pour faire valoir le droit des photographes : CPI, droit d'auteur, gestion des droits, respect de l'oeuvre....

Il ne suffit pas d'affirmer une chose pour qu'elle soit vraie. Il ne suffit pas de repeter un mensonge pour qu'il devienne verite. Encore faut-il le prouver.

stougard

Citation de: Zouave15 le Septembre 07, 2009, 20:04:39
Je comprends que certains veuillent diffuser leurs images de cette manière, qu'ils le fassent si ça leur chante, mais qu'ils ne disent pas que c'est légal, car ça ne l'est pas. Je publierai bientôt un article qui explique pourquoi.

Bof, pour ce que valent tes articles, ca ne sera pas pas le premier FUD dont tu nous gratifies. On peut pas t'en  vouloir, c'est de bonne guerre, ATT a ete un des premiers a utiliser la methode du FUD contre les systemes BSD. Puis ce fut au tour de SCO contre Linux ... Le Libre est habitue a faire face au mensonge, jusqu'a maintenant, ca ne l'a jamais empeche de continuer sa tranquille existence et aucun FUD n'a jamais ete prouve vrai.

FUD = Fear, Uncertainty and Doubt.

vernhet

Citation de: stougard le Septembre 08, 2009, 03:58:17
Bof, pour ce que valent tes articles, ca ne sera pas pas le premier FUD dont tu nous gratifies. On peut pas t'en  vouloir, c'est de bonne guerre, ATT a ete un des premiers a utiliser la methode du FUD contre les systemes BSD. Puis ce fut au tour de SCO contre Linux ... Le Libre est habitue a faire face au mensonge, jusqu'a maintenant, ca ne l'a jamais empeche de continuer sa tranquille existence et aucun FUD n'a jamais ete prouve vrai.

FUD = Fear, Uncertainty and Doubt.

FUD ,SCO,ATT,BSD ...???




Et TDC, tu connais ?

Zouave15


Zouave15

Citation de: TheGuytou le Septembre 07, 2009, 15:10:36
L'insistance et l'omniprésence de ce pourrisseur de fils ont rendues toutes  discussions sérieuses impossibles.

"On" en a viré pour moins que cela ...

Quand la liberté d'expression de l'un tue la liberté d'expression des autres, on est en droit de demander des actes !

LA HACHE !

Tout à fait d'accord. Surtout, comme l'a fait remarquer Argos, que son discours est contre-productif et fait douter ceux qui voient d'un bon œil le libre de droits.

En plus, il fait indirectement de la politique puisqu'il nous a expliqué que le fait de mettre ses photos sous licence CC était pour lui un moyen d'action politique. C'est un antisioniste. Chacun ses opinions, et on n'est pas supposé les étaler sur le forum, même par voie indirecte.

Je suppose aussi qu'affirmer sans arrêt sur un forum que quelque chose est légal alors qu'il est contraire aux lois françaises est hors charte.

Ce que je trouve le plus dommage dans l'affaire, c'est que nous serions nombreux à souhaiter des discussions sérieuses sur ces sujets. Car en pratique, nous avons tous des positions nuancées. Et il serait intéressant de pouvoir sortir du premier niveau de réflexion, et de ne pas être toujours obligé de revenir à l'aspect légal des choses.

stougard

Citation de: Zouave15 le Septembre 08, 2009, 11:12:00
En plus, il fait indirectement de la politique puisqu'il nous a expliqué que le fait de mettre ses photos sous licence CC était pour lui un moyen d'action politique. C'est un antisioniste. Chacun ses opinions, et on n'est pas supposé les étaler sur le forum, même par voie indirecte.

Ca y est, on repart dans l'antisemitiste, qu'on deguise sous un autre mot. Ceci etant dit, c'est TOI qui etale mes avis politiques sur le forum. Je ne fais que parler que de diffusion d'images et seulement de diffusion d'images.

Citation de: Zouave15 le Septembre 08, 2009, 11:12:00
Je suppose aussi qu'affirmer sans arrêt sur un forum que quelque chose est légal alors qu'il est contraire aux lois françaises est hors charte.

Ne cesser de pretendre que la CC est illegal alors que c'est faux, m'insulter sans cesse en me traitant d'antisemite ... voila qui est hors charte. J'ai fait un thread suites aux appels incessant de gens comme toi qui m'ont promis de ne pas y intervenir. Conclusion, non seulement tu viens pourrir un thread des tes interventions puantes, mais en plus tu le fais en m'insultant, en me denigrant et avec des mensonges qui ne sont pas a ton honneur.

Citation de: Zouave15 le Septembre 08, 2009, 11:12:00
Ce que je trouve le plus dommage dans l'affaire, c'est que nous serions nombreux à souhaiter des discussions sérieuses sur ces sujets. Car en pratique, nous avons tous des positions nuancées. Et il serait intéressant de pouvoir sortir du premier niveau de réflexion, et de ne pas être toujours obligé de revenir à l'aspect légal des choses.

C'est toi qui revient sans cesse sur l'aspect "legal" des choses, mon article n'a pas pour objectif de parler de lois. Il a pour objectif d'introduire une discussion entre gens qui pourraient etre interessees par la diffusion d'images sous CC. Il n'y a plus rien a discuter sur la legalite de la CC, elle est legale parce que personne n'a ete capable de demontrer le contraire, qu'elle a une existence publique connue et reconnue et que jusqu'a maintenant, c'est une demonstration suffisante.

Lictor

Citation de: B12 le Septembre 07, 2009, 17:46:32
sur flickr c'est marqué en dessous "tous droits réservés" quand les photos ne sont pas en CC . Cela semble clair.

L'expérience prouve qu'ils ne lisent pas non plus le "tous droits réservés". Et que l'argument, dans ce cas aussi, est "on ne savait pas".
J'aurais plutôt tendance à partir sur l'idée inverse : quand on fait une recherche restreinte sur les CC, c'est qu'on est dans un soucis de légalité. Si on est juste un pilleur, on ne va pas s'ennuyer avec ces détails. Si on est dans une optique de respecter la loi, on essaye généralement de le faire entièrement, donc on va faire attention au type de CC qu'on récupère.

CitationLe net permet l'identification et le contact avec l'auteur très rapidement. La moindre des choses est de le contacter.

Ce que le CC n'exclue pas. De toute façon, toutes les versions françaises des CC rendent l'attribution obligatoire pour être en conformité avec le droit d'auteur. Donc, généralement, on me contacte de toute façon pour savoir comment m'attribuer la photo et vers quel url faire le lien.

Après, il faut voir que la mise en CC se fait avant tout dans un esprit de partage et de réciprocité. Ce qui implique d'avoir un minimum de confiance envers les humains d'en face...

Lictor

Citation de: Zouave15 le Septembre 07, 2009, 20:04:39
Le libre de droit est illégal en France et ce qu'annonce la licence CC aussi. Je dis bien : ce qu'elle annonce. Après, quand on la lit en détail, elle n'est plus illégale car elle déclare respecter le droit d'auteur. Mais alors elle n'a plus aucun sens, car le droit d'auteur en France et dans une grande partie de l'Europe est en contradiction formelle avec ce qu'annonce la CC.

Où est la contradiction? La CC n'est pas du libre de droit, ça n'a rien à voir, c'est marqué noir sur blanc dans le logo : "certains droits réservés". Mes photos diffusées sous CC ne sont certainement pas libres de droits, puisque j'interdits spécifiquement et explicitement certains usages (commerciaux et modification interdits).
Il n'y a pas non plus cession des droits, la CC est purement un contrat d'usage, pas de propriété. Donc, je reste propriétaire de mes images. Toutes les licences CC françaises imposent la paternité dans leurs conditions.
De même, je conserve mon droit moral, puisque je n'autorise pas les modifications de mes photos.
Et je peux à tout moment décider de mettre fin à leur diffusion sous CC...

Pour moi, c'est nettement plus clair que les conditions de diffusion de ces mêmes photos sous un microstock...

stougard

Citation de: Lictor le Septembre 08, 2009, 11:35:15
Après, il faut voir que la mise en CC se fait avant tout dans un esprit de partage et de réciprocité. Ce qui implique d'avoir un minimum de confiance envers les humains d'en face...

En meme temps, les differentes versions de la CC permettent egalement a la fois d'avoir une aide a la diffusion et en meme temps de restreindre suffisament certains droits pour qu'on te contacte si on a besoin d'aller plus loin.

Mais ce que je constate dans ce que tu racontes, c'est qu'en mettant tes images sous CC, des utilisateurs te contactent et negocient avec toi l'utilisation de l'image. Comme quoi, avoir un minimum de confiance est une politique qui a un retour. C'est interessant.

Zouave15

Citation de: Lictor le Septembre 08, 2009, 11:43:20
Où est la contradiction? La CC n'est pas du libre de droit, ça n'a rien à voir, c'est marqué noir sur blanc dans le logo : "certains droits réservés". Mes photos diffusées sous CC ne sont certainement pas libres de droits, puisque j'interdits spécifiquement et explicitement certains usages (commerciaux et modification interdits).
Il n'y a pas non plus cession des droits, la CC est purement un contrat d'usage, pas de propriété. Donc, je reste propriétaire de mes images. Toutes les licences CC françaises imposent la paternité dans leurs conditions.
De même, je conserve mon droit moral, puisque je n'autorise pas les modifications de mes photos.
Et je peux à tout moment décider de mettre fin à leur diffusion sous CC...

Pour moi, c'est nettement plus clair que les conditions de diffusion de ces mêmes photos sous un microstock...

Oui bien sûr, mais tu utilises la plus restrictive et mes critiques vont à la plus large, qui autorise les utilisations commerciales. Cela étant, même la plus restrictive pose quelques problèmes (voir droit moral en 2e moitié de ce post).

Je sais bien que ce n'est pas du libre de droits, mais cela est présenté (au moins sur ce forum) comme du « libre ».

La cession de droits même classique n'est de toute façon pas un transfert de propriété mais uniquement une location pour une durée déterminée.

Quant à ton droit moral, tu le limites à la paternité et au respect de l'œuvre, tu oublies l'essentiel, qui est le droit de retrait, et qui est incompatible avec la notion de « libre », même amendée.

Le droit de retrait n'existe pas pour le logiciel (d'où certains discours absurdes qui nous sont tenus ici) mais il existe pour les autres créations. Or ce droit de retrait ne peut pas être aliéné, fut-ce par le créateur lui-même.

On peut considérer que c'est anormal mais c'est la loi : le législateur a voulu protéger le créateur contre lui-même, et lui permettre de revenir sur des autorisations.

Zouave15

Citation de: stougard le Septembre 08, 2009, 11:30:14
Ca y est, on repart dans l'antisemitiste, qu'on deguise sous un autre mot.

Tu confonds antisémitisme et antisionisme ? Tu te fous de moi ?

Les gens qui te lisent ont le droit de savoir au moins une des raisons qui te poussent à buzzer tout le temps, et ils ne vont pas s'infliger de te lire pour le savoir.

Or tu as écrit noir sur blanc sur ce forum que la licence CC te servait à faire de la politique, et il suffit de lire tes licences pour voir que tu t'opposes à toute utilisation pour la promotion d'Israël (ce n'est pas antisioniste ?).

stougard

Citation de: Zouave15 le Septembre 08, 2009, 11:54:05
Quant à ton droit moral, tu le limites à la paternité et au respect de l'œuvre, tu oublies l'essentiel, qui est le droit de retrait, et qui est incompatible avec la notion de « libre », même amendée.

Le droit de retrait est prevu dans les licences CC. J'ai deja cite les articles en questions et tu peux aller les lire par toi meme (histoire de savoir de quoi tu parles).

Faut pas prendre les gens qui ont ecrit les CC pour des debutants, il y a des juristes dans cette affaire et ils savent ce qu'ils font. Preuve en est d'ailleurs que personne n'a pu mettre les CC en defaut pour le moment malgre des millions d'images qui l'utilisent et malgre l'armee de gens qui voudraient bien les mettre en defaut.

Zouave15

Le droit de retrait est en effet prévu, ce qui enlève tout intérêt à ce genre de licence. On peut faire la même chose avec une cession normale.

Ces licences procèdent d'une malhonnêteté intellectuelle car elles font miroiter des choses et quand on lit le détail (à noter qu'on ne l'a pas d'emblée, il faut souhaiter se renseigner) on découvre le contraire.

Il est possible que le but inavoué de ces licences soit d'enfoncer un coin dans le droit d'auteur.

Sinon, à quoi elles servent, puisqu'elles annoncent en préambule (caché, certes, puisqu'il faut les lire en entier) respecter le droit d'auteur, donc pour les Français le CPI ?

stougard

Citation de: Zouave15 le Septembre 08, 2009, 12:49:19
Sinon, à quoi elles servent ?

Elles servent a proposer un moyen standard, comprehensible, connu ET legal pour diffuser ou pour utiliser des images !


Zouave15

Je comprends bien l'intérêt d'une licence standard mais je note que le texte est long, car il est distordu d'exceptions pour faite entrer les promesses (« libre ») dans la légalité.

Il aurait été bien plus simple et bien plus court de recopier le CPI, au moins pour les CC françaises, en disposant d'autorisations étendues.

Et au moins, cela aurait habitué tout un chacun avec les droits moraux et patrimoniaux.

Au passage, au lieu d'affirmer que quelque chose est légal alors que ça ne l'est pas, il me paraîtrait plus positif de dire que le CPI empêche une cession libre, et que cette cession peut être intéressante dans certains contextes et certaines limites ; et ensuite de demander une exception au CPI.

Des exceptions sont possibles, il y en a déjà beaucoup pour le logiciel. En outre, un article a été récemment ajouté (en 2006) qui autorise la cession gratuite. Donc d'autres exceptions pourraient être proposées, sans dénaturer l'essence du droit d'auteur.

stougard

Citation de: Zouave15 le Septembre 08, 2009, 13:05:36
Je comprends bien l'intérêt d'une licence standard mais je note que le texte est long, car il est distordu d'exceptions pour faite entrer les promesses (« libre ») dans la légalité.

Tu es malade ? tu viens de repondre a un de mes articles sans sous-entendre que je suis antisemite, desaxe, anormal ou borne.
Citation de: Zouave15 le Septembre 08, 2009, 13:05:36
Il aurait été bien plus simple et bien plus court de recopier le CPI, au moins pour les CC françaises, en disposant d'autorisations étendues.

Et qu'est ce qui t'interdit de le faire ?

Il se pourrait meme qu'en le faisant tu decouvres enfin une veritable utilite et raison d'etre au reseau Focalis.

Citation de: Zouave15 le Septembre 08, 2009, 13:05:36
Au passage, au lieu d'affirmer que quelque chose est légal alors que ça ne l'est pas, il me paraîtrait plus positif de dire que le CPI empêche une cession libre, et que cette cession peut être intéressante dans certains contextes et certaines limites ; et ensuite de demander une exception au CPI.

Parce que les licences CC ne sont pas considerees comme des licence "Libres", mais des licences "Ouvertes" entre autres parce que justement elles introduisent des exceptions pour repondre aux besoins du CPI (et qui ne touchent pas le logiciel). C'est justement ce qui fait ques les CC sont legales ... quoi qu'on en dise.

Il faut que tu arretes de parler d'illegalite a tout bout de champ, de facon evidente tu n'y connais deja pas grand chose. Mais surtout, on est loin de ce probleme. On s'en fiche, la CC sera legale jusqu'a ce qu'un tribunal decide du contraire. Il en va de meme de tous les contrats et de toutes les licences Libres ou pas. Si quelque chose est illegal, on va en justice et on regle le different. Sinon, on fait du FUD, c'est une methode abjectes de gens abjectes, a toi de decider en ton ame et conscience si le mensonge, l'insination du doute et de la peur font ou ne font pas partie de tes arguments.

Ils ne font pas partie des miens.


Zouave15

Citation de: stougard le Septembre 08, 2009, 13:26:59
Il se pourrait meme qu'en le faisant tu decouvres enfin une veritable utilite et raison d'etre au reseau Focalis.

dénigrement ?

stougard

Citation de: Zouave15 le Septembre 08, 2009, 14:03:13
dénigrement ?

Non, constatation. J'ai deja fait une serie de propositions qui justifient a mon avis la creation de ce type de reseau et sans les quelles un reseau n'a pas vraiment de raisons d'etres. Parmis les quelles se trouve justement la creation d'une licence standardisee similaire a la CC mais adaptee aux membres du reseau (pour rester dans le sujet du thread).