Publier des photos sur un forum

francoistn · Septembre 07, 2009, 17:02:46

j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé ma reponse donc je la pose

Je prends des photos lors d'une expo canines public
Je publie mes photos que j'ai pris sur un forum

Ai je le droit

Est ce que la personne sur le cliché, qui est la avec son chien en train de le presenter a un juge, peux m'empecher de publier la photo que j'ai prise de lui

La photo n'etant evidement pas degradant mais juste d'une nature informative.

Merci de vos reponses.

JPSA · Septembre 07, 2009, 17:08:56

Pour éviter tout problème...
croper et ne garder que le chien!

Si la personne peut être interprétée comme le sujet principal
et est très reconnaissable, ça craint sans autorisation préalable.

NORSOREX · Septembre 07, 2009, 17:22:37

Ai je le droit
Est ce que la personne sur le cliché, qui est la avec son chien en train de le presenter a un juge, peux m'empecher de publier la photo que j'ai prise de lui

OUI IL EST DANS SON DROIT LE PLUS ABSOLU

Il est formellement interdit de prendre quelqu'un en photo sans son accord PREALABLE
Dit et redit publié mille fois et dans les textes depuis 49 ans
A apprendre par coeur et récitation demain
Si jamais le brave quidam te poursuit, gare à tes finances (directement proportionnel aux dommages)
Amicalement

vernhet · Septembre 07, 2009, 19:04:14

Citation de: NORSOREX le Septembre 07, 2009, 17:22:37

Il est formellement interdit de prendre quelqu'un en photo sans son accord PREALABLE

a ben ça c'est nouveau !

JOZE · Septembre 07, 2009, 19:31:16

Avec photocopie signée conforme d'une pièce d'identité.

On se demande comment il existe des photos humaniste depuis 49 ans.

alliancephoto · Septembre 07, 2009, 21:51:58

Citationexpo canines public

manifestation publique ... donc Ok,

je viens de découvrir que les photos que je fais tous les jours, je ne peux pas les publier hihihi ...
franchement ça devient risible parfois,

merci pour ce petit sourire du soir,
Chris,

stougard · Septembre 08, 2009, 04:06:09

Citation de: JPSA le Septembre 07, 2009, 17:08:56
Si la personne peut être interprétée comme le sujet principal
et est très reconnaissable, ça craint sans autorisation préalable.

J'attends toujours qu'on me cite le texte de loi qui dit ca explicitement.

STB · Septembre 08, 2009, 09:21:26

Citation de: francoistn le Septembre 07, 2009, 17:02:46
j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé ma reponse donc je la pose

Je prends des photos lors d'une expo canines public
Je publie mes photos que j'ai pris sur un forum

Ai je le droit
Est ce que la personne sur le cliché, qui est la avec son chien en train de le presenter a un juge, peux m'empecher de publier la photo que j'ai prise de lui

La photo n'etant evidement pas degradant mais juste d'une nature informative.

Merci de vos reponses.

Bien sûr que tu peux diffuser ces photos !
C'est quoi ces histoires d'autorisations ?

Et au contraire, la personne sera fière de se voir avec son chien. Au pire, tu lui envois le fichier et elle t'invitera au prochain concours.

PS: c'était à quelle occasion ?

JPSA · Septembre 08, 2009, 09:50:18

Citation de: STB le Septembre 08, 2009, 09:21:26
Bien sûr que tu peux diffuser ces photos !
C'est quoi ces histoires d'autorisations ?

Et au contraire, la personne sera fière de se voir avec son chien. Au pire, tu lui envois le fichier et elle t'invitera au prochain concours.

PS: c'était à quelle occasion ?

Ca, c'est l'hypothèse cool!

Il existe l'hypotèse mauvais coucheur!

La personne voit son image publiée sur le net et décide d'en tirer profit par voie judiciaire... préjudice moral etc etc...

On a aucune loi qui interdit de photographier des personnes mais il en existe qui interdisent de montrer des images de tiers non consentants!

STB · Septembre 08, 2009, 10:16:37

Oh la la ...

j'vais allez en prison

mdr

pour info, j'fais pratiquement que çà, de la photo de chiens (et de leur maitre)...

par contre, pour ce genre de manifestation, il est conseillé de demander une autorisation aux organisateurs. Simple question de savoir vivre...

francoistn · Septembre 08, 2009, 13:48:59

Ma question portait vraiment dans le cas d' une expo canine. Le handleur ( celui qui présente le chien ) s exibe donc dans l expo, il fait partie de la présentation. Il y a même des courcours pour les enfants du meilleur handleur. Donc pour moi c est comme si quelqu un ne voulait pas être pris malgré qui se présente pour être vu !

Demander une autorisaton quand il y a + 1000 chiens semblent évidement pas possible.

Je pensais que dans le cadre d' une expo de beauté, on donnait forcément un accord tacite d' être pris en photo. Si cette photo est dans le cadre d' un reportage d' information et non évidement une prise dégradante pour l animal ou le présentateur.

STB · Septembre 08, 2009, 15:20:22

Citation de: francoistn le Septembre 08, 2009, 13:48:59
Ma question portait vraiment dans le cas d' une expo canine. Le handleur ( celui qui présente le chien ) s exibe donc dans l expo, il fait partie de la présentation. Il y a même des courcours pour les enfants du meilleur handleur. Donc pour moi c est comme si quelqu un ne voulait pas être pris malgré qui se présente pour être vu !

Demander une autorisaton quand il y a + 1000 chiens semblent évidement pas possible.

Je pensais que dans le cadre d' une expo de beauté, on donnait forcément un accord tacite d' être pris en photo. Si cette photo est dans le cadre d' un reportage d' information et non évidement une prise dégradante pour l animal ou le présentateur.

y'a aucun problème, tu peux les montrer tes photos.
Elles sont où ?

francoistn · Septembre 08, 2009, 17:08:05

Citation de: STB le Septembre 08, 2009, 15:20:22
y'a aucun problème, tu peux les montrer tes photos.
Elles sont où ?

elles sont sur un forum de terre neuve mais c est une question qui revient très souvent
ai je le droit de publier une photo de quelqu un s exhibe avec son lors d' une expo de beauté canine

STB · Septembre 08, 2009, 17:46:08

Citation de: francoistn le Septembre 08, 2009, 17:08:05
elles sont sur un forum de terre neuve mais c est une question qui revient très souvent
ai je le droit de publier une photo de quelqu un s exhibe avec son lors d' une expo de beauté canine

envois moi le lien par mail

j'aimerais bien les voir

bitere · Septembre 15, 2009, 10:22:34

Prendre des photos depuis un endroit public n'est pas interdit sauf indication contraire (armée, stratégique...). Et bien entendu en France.
Les publier c'est autre chose.
La loi préserve chaque individu du respect de son image. C'est pour ça qu'existent les autorisations de publication.
Lors d'une manifestation, si l'individu fait partie du "spectacle", il sait qu'il sera photographié et que la photo pourrait être diffusée. D'ailleurs c'est aussi un peu le but et c'est ainsi que ce serait jugé (sauf image dégradante par exemple).
Il y a aussi l'organisateur, il faut voir avec lui par politesse et courtoisie, ce qui permet de vérifier qu'il n'y a pas dans cette manifestation de règlement sur le droit à l'image (interdictions diverses, accréditations, photographe atitré, etc...).

Penser avant tout que nous n'aimons pas que nos photos soient "volées", alors soyons respectueux du droit de chacun.

antoine34 · Septembre 15, 2009, 14:17:33

Quand bien même la personne décide de poursuivre, il faudra qu'elle apporte la preuve que la publication lui a causé un préjudice afin d'être indemnisé par les tribunaux.
Fini les demandes d'indemnisations farfelues ...

pphilippe · Septembre 15, 2009, 23:22:06

Citation de: bitere le Septembre 15, 2009, 10:22:34

Penser avant tout que nous n'aimons pas que nos photos soient "volées", alors soyons respectueux du droit de chacun.

+1

pingupingu · Octobre 26, 2009, 18:28:36

"On a aucune loi qui interdit de photographier des personnes mais il en existe qui interdisent de montrer des images de tiers non consentants! "

sisi : code pénal
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091026&fastPos=1&fastReqId=1272204437&oldAction=rechCodeArticle
Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. "
D'après de ce que j'ai compris que 'lieu privé' était plutôt a comprendre comme 'circonstance privée' : une celebrité se baladant dans la rue peut considérer que tu atteins sa vie privée. C'est plutôt le consentement qui est important
Tout cela n'a rien a voir avec la diffusion , qui doit faire l'objet d'accord ( sauf s'il celà contredit le droit à l'information pour la presse je crois )

Le Tailleur · Octobre 31, 2009, 07:42:47

Pas de loi mais de la jurisprudence

Paris, 25 oct. 1982, D. 1983. 363, note Lindon - TGI Paris, réf., 24 janvier 1997, Petites Affiches 26 mars 1997, note Serna.

Civil 1ère, 25 janvier 2000, Toulouse, 30 nov 1999, Juris-Data n°103463 - Paris 18 octobre 2000, Juris-Data 128304.
Tu ne trouveras pas de texte d'ensemble ou coordonné sur le sujet mais des suites de décisions ponctuelles. Les références plus haut ont été utilisées pour des jugements ou arrêts à l'étranger. J'ai d'autres références, pas françaises, mais qui vont toutes dans le même sens. Les détails peuvent varier en termes de seuil d'identifiabilité des personnes par exemple.
De manière générale, les sources légales et réglementaires utilisées proviennent du droit de la vie privée et des violations du respect de celle-ci face au droit du public d'être informé (droit de la presse) et de la liberté d'expression (cas d'un forum par exemple).

S'il existe en France un précis relatif au droit de la vie privée, tu devrais y trouver toutes les références nécessaires, le reste dans des recueils de jurisprudence/pasicrisie en la matière.

Citation de: stougard le Septembre 08, 2009, 04:06:09
J'attends toujours qu'on me cite le texte de loi qui dit ca explicitement.

Le Tailleur · Octobre 31, 2009, 07:59:27

Oui et non. Ca, c'est au civil où il faut qu'il y ait infraction et dommage pour qu'il y ait mérite à l'action. Pas nécessaire au pénal.

Citation de: antoine34 le Septembre 15, 2009, 14:17:33
Quand bien même la personne décide de poursuivre, il faudra qu'elle apporte la preuve que la publication lui a causé un préjudice afin d'être indemnisé par les tribunaux.
Fini les demandes d'indemnisations farfelues ...

Le Tailleur · Octobre 31, 2009, 08:02:44

Il y a aussi pas mal de jurisprudence et de critères objectifs définis pour les prises de vue de lieux privés/personnes situées dans des lieux privés depuis des lieux publics.

Il y a également fréquemment malentendu sur la définition de lieu public (les routes -si elles ne sont pas grevées d'une concession, les trottoirs...) par rapport aux lieux ACCESSIBLES au public, mais privés, même si propriété de pouvoirs publics ou autres autorités locales (parcs municipaux, halls d'exposition...).

Citation de: bitere le Septembre 15, 2009, 10:22:34
Prendre des photos depuis un endroit public n'est pas interdit sauf indication contraire (armée, stratégique...). Et bien entendu en France.
Les publier c'est autre chose.
La loi préserve chaque individu du respect de son image. C'est pour ça qu'existent les autorisations de publication.
Lors d'une manifestation, si l'individu fait partie du "spectacle", il sait qu'il sera photographié et que la photo pourrait être diffusée. D'ailleurs c'est aussi un peu le but et c'est ainsi que ce serait jugé (sauf image dégradante par exemple).
Il y a aussi l'organisateur, il faut voir avec lui par politesse et courtoisie, ce qui permet de vérifier qu'il n'y a pas dans cette manifestation de règlement sur le droit à l'image (interdictions diverses, accréditations, photographe atitré, etc...).

Penser avant tout que nous n'aimons pas que nos photos soient "volées", alors soyons respectueux du droit de chacun.

Le Tailleur · Octobre 31, 2009, 08:04:33

Yep...

j'aurais du lire le fil jusqu'au bout avant de répondre

Citation de: pingupingu le Octobre 26, 2009, 18:28:36

"On a aucune loi qui interdit de photographier des personnes mais il en existe qui interdisent de montrer des images de tiers non consentants! "

sisi : code pénal
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091026&fastPos=1&fastReqId=1272204437&oldAction=rechCodeArticle
Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. "
D'après de ce que j'ai compris que 'lieu privé' était plutôt a comprendre comme 'circonstance privée' : une celebrité se baladant dans la rue peut considérer que tu atteins sa vie privée. C'est plutôt le consentement qui est important
Tout cela n'a rien a voir avec la diffusion , qui doit faire l'objet d'accord ( sauf s'il celà contredit le droit à l'information pour la presse je crois )

Cedric_g · Novembre 06, 2009, 14:10:21

Bonjour

Pour avoir pratiqué la photo sur des concours canins et des expos (félines), il y a deux cas de figure à prendre en compte :
- les concours à entrée libre (généralement en extérieur)
- les concours à entrée payante (généralement dans des halls d'exposition)

Dans le premier cas, il n'y a pas d'obligation particulière en la matière, si ce n'est de respecter l'objet de la manifestation : éviter de publier des photos mettant des personnes dans des situations peu confortables (genre la nana penchée en avant avec son décolleté

) ou de publier une photo d'un maître avec son chien et en commentaire "son chien est un tromblon" ou autre joyeuseté... Lieu public, manifestation ouverte au public, en bref : pas de risques particuliers.

Dans le second cas, la manifestation est considérée comme se déroulant dans un lieu privé. Et là deux cas de figure :
- soit vous faites des photos en plans très serrés sur les animaux (aucun problème particulier si les photos ne peuvent permettre d'identifier le lieu ou les propriétaires, y'a eu jurisprudence en la matière à l'avantage du photographe... Il existe des éleveurs peu scrupuleux, croyez-moi !)
- soit vous faites des photos d'ensemble, mettant en oeuvre des groupes de personnes (ou à défaut des personnes non identifiables) ; une autorisation aux organisateurs sera nécessaire pour être carré

Dès lors qu'il y a notion de lieu privé, il y a une notion d'autorisation...
Un excellent ouvrage à ce sujet : "Reproduction interdite" d'Emmanuel Pierrat.