conseil sur litige potentiel

Démarré par jmarpault, Février 03, 2010, 16:08:45

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Sevgin, last viking of Sweden

Citation de: Pierre69 le Février 04, 2010, 16:51:44
Pour rappel donc, tout type de contrat de la forme "sans limite de durée et pour tout usage et support" est à proscrire.
Non seulement est à proscrire mais c'est réputé non écrit.
Mais le probléme n'est pas là:
une personne peut donner une autorisation et revenir dessus.

A noter qu'avant les choses étaient simples:
on précisait le support, le titre, la date limite, maintenant avec le net...ça part un peu dans tous les sens.

NB pour bien faire
Si nouvelle opportunité de diffusion et nouveau support,
demander à nouveau l'autorisation du modéle pour ledit support.
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Edouard de Blay

il n'y a pas le choix, si elle  veut que tu retires les photos,meme si tu es propriétaire du support ,tu ne l'es pas pour son image.Si elle tombe sur ton site et que son image y est toujours, elle fait un constat d'huissier et puis c'est tout.J'ai un ami modèle, c'est ce qu'il a fait: constat d'huissier, avocat et 15000€ de dommage et interet.Certe s'est mon métier d'etre modele,mais c'est comme ca.
J'ai fait anne parillaud cette semaine,elle a regardé les photos pour n'en garder qu'une (c'est comme ca), si j'en utilise une autre, c'est le procès.

Garde les tirages et enleve  du site, c'est le plus sage.
Au faite ,meme si elle avait signé un, papier , elle pouvait  se retracter. C'est du vécu avec une actrice usa
Cordialement, Mister Pola

Pierre69

Citation de: mister pola le Février 04, 2010, 19:27:19
Au faite ,meme si elle avait signé un, papier , elle pouvait  se retracter. C'est du vécu avec une actrice usa
C'est interressant ca...As tu plus de détails ?