Concours abusifs, une réponse productive ?

[Zebullon]

Bonjour,

Je cherche un modèle de lettre à envoyer à un organisateur de concours à clauses abusives (classique), (une commune) afin de mettre les points sur les "i".
Une lettre pédagogique avec rappel de la loi et une proposition de règlement respectueux du droit français.

Cela existe t-il sur internet (upc ou autre?). Je n'ai pas trouvé.

Existe t-il des modèle de règlement de concours qui respectent les photographes en leur proposant des session de droits pour l'exploitation de leur œuvres. Je rêve peut-être là?

La commune en question multiplie sa population par 10 l'été et la com touristique est donc primordiale pour elle... Pas la survie d'une profession déjà bien mal-menée...

[voxpopuli]

pour quoi faire?

pourquoi cette question ?

[pphilippe]

Bonjour,

Je cherche un modèle de lettre à envoyer à un organisateur de concours à clauses abusives (classique), (une commune) afin de mettre les points sur les "i".
Une lettre pédagogique avec rappel de la loi et une proposition de règlement respectueux du droit français.

Cela existe t-il sur internet (upc ou autre?). Je n'ai pas trouvé.

Existe t-il des modèle de règlement de concours qui respectent les photographes en leur proposant des session de droits pour l'exploitation de leur œuvres. Je rêve peut-être là?

La commune en question multiplie sa population par 10 l'été et la com touristique est donc primordiale pour elle... Pas la survie d'une profession déjà bien mal-menée...

A une époque, je crois que l'UPC avait édité un réglement type. Si tu ne trouves rien sur Internet, tu devrais essayer de les contacter par téléphone.

Philippe

[Zebullon]

L'UPC / UPP était une bonne piste (pas encore lu mais ça ressemble bien à ce que je recherchais) :

http://www.upc.fr/profession_photographe.php?section=pratiques#concours

"La présente charte des concours a été mise au point dans le souci de voir respecter les usages et les intérêts des auteurs d'œuvres utilisées dans le cadre de leur participation à un concours."