Droit à l'image dans une soirée privée (club) ?

[Bass man 94]

Bonjour,

Un ami à moi organise régulièrement des soirées dansantes dans des clubs parisiens (Bodéga, RedLight, La galerie, Bus Palladium et j'en passe...).

Depuis 2005 j'immortalise en image l'ambiance de ses soirées en prenant les gens en train de danser et de faire la fête, quelques portraits lorsqu'ils le veulent bien (je ne force personne). Si quelqu'un ne veut pas apparaitre sur les photos j'efface systématiquement celles-ci lorsqu'on me le demande par respect du droit d'image (et par respect pour les gens tout simplement).

Ces photos servent à la promotion des soirées de cet organisateur et sont diffusées sur mon site, sur le site de l'organisateur et sur facebook. Souvent je croise aussi d'autres photographes qui font des photos pour des sites assez connus comme Tillate par exemple (http://fr.tilllate.com/fr/photos/all). Il est donc de notoriété publique que vous risquez d'être photographié en allant danser dans une de ces soirées et que les photos seront largement diffusées sur le net.
J'en viens à ma question :

J'ai reçu un mail d'une jeune femme me demandant de retirer les photos d'elle en train de se trémousser avec un gogo danseur enduit d'huile et à moitié nu.
Le mail est accompagné de menaces où celle-ci m'explique que son père est juge et que si je ne retire pas les photos elle n'aura aucun mal à me trainer en justice et de demander des dommages et intérêts conséquents.

Par respect (et non pas à cause de la menace) j'ai retiré les photos mais j'avoue que je m'interroge sur le coté juridique de la chose (pour ma culture personnelle).

Où commence et où s'arrête le droit à l'image dans ce type de soirées dansantes ou tout le monde (aussi bien les photographes autorisés par l'organisateur que le public qui à payé sa place) prends des photos ou des vidéos et les diffuses largement sur facebook, dailymotion ou youtube ?

Suis-je dans mon droit lorsque je diffuse ces photos sans l'autorisation du public mais avec l'autorisation de l'organisateur ?

Il y à bien cette jurisprudence mais je ne sais pas si elle s'applique dans mon cas vu que ces photos c'est pas vraiment de l'art à proprement parlé  : http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html

Comme dis, je continuerai à supprimer les photos lorsqu'on me le demande mais j'aimerais pouvoir informer cette jeune fille si elle se trompe sur la limite du droit à l'image. Je lui expliquerais que si elle ne veut pas voir des photos d'elle tripotant un gogo danseur à moitié nu il suffit simplement de ne pas se mettre dans ce genre de situation en public.

Merci de votre aide...

[dioptre]

J'ai reçu un mail d'une jeune femme me demandant de retirer les photos d'elle en train de se trémousser avec un gogo danseur enduit d'huile et à moitié nu.
Le mail est accompagné de menaces où celle-ci m'explique que son père est juge et que si je ne retire pas les photos elle n'aura aucun mal à me trainer en justice et de demander des dommages et intérêts conséquents.

Je crois que la première chose à faire c'est de lui répondre que ce n'est pas très intelligent de proférer de telles menaces et qu'elle fait une énorme bêtise en insinuant que le fait d'avoir un père juge va lui permette de demander des dommages et intérêts conséquents.

[Bass man 94]

C'est pas la peine, c'est juste une jeune fille qui pense que le fait d'avoir un papa juge lui permette de faire tout et n'importe quoi... enfin si son papa est vraiment juge (allez savoir lol).

Je préfère l'informer que la réprimander 

Si je m'appuie sur des textes de loi ou de jurisprudence et que je lui prouve par A + B que je suis dans mon droit de diffuser ces images (même si je les ai effacées) je pense que ça aura plus d'impact et qu'elle réfléchira à deux fois avant d'aller tripoter des gogos danseurs dans les soirées ou il y à du "public" (même si elles sont privées) si elle n'assume pas ses actes. J'ai vu plusieurs personnes du public filmer la scène et je suis sûr que les vidéos sont sur Youtube depuis longtemps

Pour cela il faut que je sois sûr d'être dans mon droit... est-ce le cas ? Pouvez vous me donner des articles de loi ou une jurisprudence pour étayer mon discours ?

Merci d'avance...

[Mistral75]

La demande est légitime mais son expression est déplacée.

[Bass man 94]

Ignace,

Je suis tout a fais d'accord avec toi sur le fond et je dis et répète que j'efface systématiquement les photos lorsqu'on me le demande. J'efface également les photos lorsque je les juges dégradantes pour la personne. Pour le cas présent je n'ai mis en ligne que deux photos "politiquement correctes" parmi la 10aine bien plus hot que j'avais prise ce soir là.

Il faut comprendre qu'il est implicite que tu seras photographié dans la soirée car cela fait aussi parti du jeu. Cela flatte les gens de se faire tirer le portrait et 99% des gens sont heureux de se voir en photo et laisse de gentils commentaires sur les sites où elles sont exposées. Ca participe au buzz comme disent les plus jeunes

Je suis pas sûr que la jurisprudence que je cite ne soit valable que dans les lieux public après relecture de celle-ci :

La Cour, dans ce cas, précis, a en effet fait primer le principe de liberté d'expression, en considérant que" ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d'art contribuent à l'échange d'idées et d'opinion indispensable à une société démocratique » avant de relever que « le droit à l'image doit céder devant la liberté d'expression chaque fois que l'exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s'expriment spécialement dans le travail d'un artiste, sauf dans le cas d'une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d'une particulière gravité »
(CA Paris, 5/11/2008, I. de C. c/ Gallimard)"

Dans le cas d'espèce signalé dans l'article, on va plus loin car la Cour établit la primauté de la libre expression sur le droit des personnes. Mon tord serait plus que ma photo est loin d'être une oeuvre d'art  (quoique, va savoir...  ).

De plus, dans le cas présent, c'est l'organisateur de cette "soirée privée" qui me demande de faire ces photos pour sa promotion. Mon intérêt porte donc sur la marche à suivre pour rester dans la légalité.

Si je suis dans mon tord je peux très bien demander à l'organisateur de faire signer une décharge à chaque personne lorsque celle-ci paye sont entrée pour ne plus avoir de soucis.

Si je suis dans mon droit (avec preuve à l'appuis) je serais alors en mesure d'informer les gens sur la question.

[Vbloc]

Il faut comprendre qu'il est implicite que tu seras photographié dans la soirée car cela fait aussi parti du jeu.

Pas d'accord.
En partie parce que les gens peuvent avoir beaucoup picolé et trouver ça beaucoup moins drôle une fois avoir désaoûlé.

Cela flatte les gens de se faire tirer le portrait et 99% des gens sont heureux de se voir en photo et laisse de gentils commentaires sur les sites où elles sont exposées. Ca participe au buzz comme disent les plus jeunes

Ce n'est pas une raison.
Dans dix ans, le type ou la nana n'aura aucune envie de voir circuler de telles images.

c'est l'organisateur de cette "soirée privée" qui me demande de faire ces photos pour sa promotion. Mon intérêt porte donc sur la marche à suivre pour rester dans la légalité.

C'est tout simple et ça s'appelle une autorisation de publication.
De multiples exemples existent à droite et à gauche. En gros :
Mr/Mme .....
adresse ....
autorise
Mr/Mme ....
adresse ....
à publier les photos sur tel support et jusqu'à telle date. (copie de la photo).
Daté, signé.

Le reste : mentions figurant sur les flyers, tickets d'entrée ou affiches n'ont aucune valeur légale.
Le jour où quelqu'un t'attaques, fils le magistrat ou non, t'es mort.

[jaunebleuvert]

Le problème, c'est qu'il n'y a pas de concept de "rester dans la légalité" dans ce cas. N'importe qui peut te faire un procès, pour n'importe quelle raison. Après, tu gagnes ou tu perds.

Dans le cas que tu cites, tes chances de gagner sont difficiles à juger. Le genre de photo où une femme est dans un lieu olé-olé est risqué, parce que le risque de porter préjudice est élevé. Imagine que tu publies une photo de la demoiselle avec un danseur en petite tenue et que son fiancé la plaque pour. Même si tu fais signer une décharge à l'entrée, la demoiselle peut argumenter qu'elle n'a pas vu les photos d'avance et donc qu'elle ne pouvait pas s'imaginer la façon dont elle allait être représentée. Elle n'est pas sure de gagner, mais toi non plus.

La seule manière 100% sure, c'est de lui présenter les photos réalisées et de lui faire signer une décharge après qu'elle les aie vues, pour un usage bien précis sur le site web et pour une durée spécifiée (comme on fait pour les modèles). Là, elle est coincée. Tout autre façon de faire implique un risque.

[vernhet]

Il faut comprendre qu'il est implicite que tu seras photographié dans la soirée car cela fait aussi parti du jeu. Cela flatte les gens de se faire tirer le portrait et 99% des gens sont heureux de se voir en photo et laisse de gentils commentaires sur les sites où elles sont exposées. Ca participe au buzz comme disent les plus jeunes
Si je suis dans mon tord je peux très bien demander à l'organisateur de faire signer une décharge à chaque personne lorsque celle-ci paye sont entrée pour ne plus avoir de soucis.

Quand y'a des captations de concerts, les billets avertissent les spectateurs qu'ils sont susceptibles (et acceptent ) d'être filmés et d'apparaître dans le DVD, l'émission etc . À mon avis, c'est pas pour rien . ça voudrait dire qu'en l'état, t'as aucun droit a priori de diffuser les images des participants à ces soirées . Après en cas de procédure,dans certains cas, tu pourrais te défendre en arguant qu'ils semblent ,sur telle image, accepter volontiers de poser et eux te contrer en disant qu'ils étaient faits et inconscients de leurs actes   etc
Bref, à mon avis ,y'a urgence à ce que ton commanditaire (l'organisateur) mentionne les prises de vue + diffusion sur ses billets  ou fasse signer une décharge si pas de billets .

[Bass man 94]

Jaunebleuvert,

Je suis 100% ok avec toi et je demanderais une autorisation de publication dorénavant.

Par contre lorsque je lis cet extrait du commentaire sur la jurisprudence dont il est question :

Il y a également eu la notion de préjudice, que la victime doit démontrer pour obtenir réparation.

Ainsi un juge a conclu avec humour qu'un divorce suite à une photo dans la rue au bras de son amante, donc en délit d'adultère, n'était pas un préjudice (car sans ledit délit, il n'y aurait pas eu de problème).

Je me dis que si une photo d'adultère n'est pas un préjudice alors une photos d'une jeune fille en compagnie d'un gogo danseur ne doit pas forcement l'être non plus.

Sur le principe je reste ferme et continuerais à agir dans la légalité mais si cette jurisprudence peut me facilité la vie (si effectivement elle me permet d'être dans la légalité) je me la compliquerait pas plus en faisant signer des autorisations (surtout quand il y a 500 personnes).

[Bass man 94]

Vernhet,

Penses tu que le fait de signaler sur le flyer ou sur les billets d'entrée que "vous risquez d'être filmé ou photographié (et que vous acceptez)" suffise à être dans la légalité ?

J'ai un gros doute...

Quelqu'un à des info sur le sujet ?
Ignace72,

Alors que faire de cette jurisprudence ? : http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html

Ne s'applique t-elle pas dans mon cas vu que j'ai bien un blog et que je ne fais qu'informer de la bonne ambiance qu'il y a dans les dites soirées en diffusant ces photos ?

Je veux juste être sûr...

[jaunebleuvert]

Tu veux être sur, mais tu ne peux pas être sur. Tout va dépendre du cas d'espèce.

Mais il ne faut pas être paranoïaque non plus. Tu mets un panneau à l'entrée, tu ne publies pas des photos vraiment graves et si on te demande, tu retires -> le risque devient très faible.

[Bass man 94]

Jaunebleuvert,

Je préfère rester dans la légalité car même très faible, un risque reste un risque.

Il y a donc 3 solutions :

1- La jurisprudence s'applique bien dans mon cas vu que j'ai un blog et que je fais de l'information --> Je suis dans la légalité.
2- La jurisprudence ne s'applique pas dans mon cas, je demande à l'organisateur d'inscrire sur les flyers et sur les billets "vous accepetez d'être filmé et photographié en venant dans cette soirée" --> Si c'est légal (à confirmer) je suis dans la légalité.
3- Si 1 et 2 ne sont pas légal, j'arrête les soirées car gérer plus de 500 autorisations par soirées, il va me falloir les archives nationales pour classer et entreposer tout ça !!!

[muadib]

Tu as une jurisprudence que tu interprètes comme allant dans ton sens, avec un peu de recherches tu aurais pu en trouver 50 qui t'étaient défavarobles.
Le problème du droit à l'image, c'est qu'en général le juge ne dit pas le droit, parce que le droit en la matière n'est pas écrit, mais que le droit se construit au travers de jurisprudences contradictoires. Le juge s'exprime en son ame et conscience. De ce fait il reflète simultanément une opinion personnelle et l'état de l'idéologie dominante à un moment donné. Autrement dit, la tendance dominante dans la jurisprudence était différente il y a 10 ans de ce qu'elle est aujourd'hui, et elle le sera sans doute de nouveau dans 5 ans.
Dans ton cas particulier, tu n'es pas dans un lieu public, et le préjudice est évident pour la personne photographiée. Alors tu peux croiser les doigts et espérer que l'évolution de la jurisprudence évoluera dans ton sens le jour où ton affaire ira devant le tribunal, mais cela suppose que tu aimes vivre dangereusement.
Les billets qui "avertissent les spectateurs qu'ils sont susceptibles (et acceptent ) d'être filmés et d'apparaître dans le DVD, l'émission etc .", c'est du pipeau. C'est pour dissuader les éventuels plaignants et avoir un début de dossier en cas de plainte, mais si l'affaire va au tribunal, ça ne résistera pas longtemps à l'avocat de la partie adverse.

[Bass man 94]

Je te l'ai dit « la dame était dans un lieu public », tu le voie sur la photo, c'était un banc publique.
mais je te cherche des textes à valeur juridique concernant les lieux ou l'atteinte à la vie privé s'applique.

Pour jaunebleuvert un panneau à l'entrée ne remplace pas une autorisation.

La vielle dame au petit chien est dans le metro, le metro n'est pas un lieu public et la jurisprudence s'applique bien. Relis bien le texte et tu verra qu'il n'est pas mentionner "photo prise dans un lieu public" mais est signalé que le droit d'informé prend le pas sur le droit à l'image dans ce cas là d'où mon insistence...

[Bass man 94]

Tu as une jurisprudence que tu interprètes comme allant dans ton sens, avec un peu de recherches tu aurais pu en trouver 50 qui t'étaient défavarobles.
Le problème du droit à l'image, c'est qu'en général le juge ne dit pas le droit, parce que le droit en la matière n'est pas écrit, mais que le droit se construit au travers de jurisprudences contradictoires. Le juge s'exprime en son ame et conscience. De ce fait il reflète simultanément une opinion personnelle et l'état de l'idéologie dominante à un moment donné. Autrement dit, la tendance dominante dans la jurisprudence était différente il y a 10 ans de ce qu'elle est aujourd'hui, et elle le sera sans doute de nouveau dans 5 ans.
Dans ton cas particulier, tu n'es pas dans un lieu public, et le préjudice est évident pour la personne photographiée. Alors tu peux croiser les doigts et espérer que l'évolution de la jurisprudence évoluera dans ton sens le jour où ton affaire ira devant le tribunal, mais cela suppose que tu aimes vivre dangereusement.
Les billets qui "avertissent les spectateurs qu'ils sont susceptibles (et acceptent ) d'être filmés et d'apparaître dans le DVD, l'émission etc .", c'est du pipeau. C'est pour dissuader les éventuels plaignants et avoir un début de dossier en cas de plainte, mais si l'affaire va au tribunal, ça ne résistera pas longtemps à l'avocat de la partie adverse.

Merci !!!

Je n'ai plus de doutes à présent.

Ca sera donc signature d'autorisation obligatoire ou rien (je penche pour le rien car pas envie de gérer 5000 à 8000 autorisations par an...  lol).

[fhenry4]

Bonsoir,

Je travaille pour la presse (JRP) et il m'est arrivé pour des numéros régionaux de grands hebdomadaires d'avoir à photographier des boites de nuit. Pour éviter les risques de droit à l'image je fais des vues d'ensemble, avec une vitesse d'obturation assez lente.

Dans tous les cas, surtout s'il s'agit d'un espace privé, il faut à tout prix éviter les procès, tu as donc bien fait de retirer les photos.

Ce qu'il faut savoir, c'est que si une plainte est acceptée ça va te couter assez cher, car uniquement pour assurer ta défense tu vas avoir à payer un avocat (spécialisé) qui va te couter plus de 3 000 € (en cassation plus de 5 000 €).

À bientôt.

[Vbloc]

Mais il ne faut pas être paranoïaque non plus. Tu mets un panneau à l'entrée, tu ne publies pas des photos vraiment graves et si on te demande, tu retires -> le risque devient très faible.

Oui.

Pour avoir beaucoup shooté dans les soirées étudiantes il y a quelques années, je n'ai jamais rencontré de problème. Aujourd'hui, je me limite au Bal de l'X. J'ai eu des demandes de suppression d'images, mais uniquement pour des photos "volées": lorsque la personne ne savait pas qu'elle était shootée.

Il faut être raisonnable : éviter les photos scabreuses et supprimer immédiatement les photos du site lorsque la demande est faite. Je pense également prudent de donner une durée de vie limitée aux images. Car, dans les faits, la signature d'une autorisation en bonne et due forme est impossible. Mais, il n'empêche, si quelqu'un attaque, tu seras emmerdé.

[jaunebleuvert]

Pour jaunebleuvert un panneau à l'entrée ne remplace pas une autorisation.

Je n'ai pas dit ça. J'ai dit que cela diminue les risques de perdre un éventuel procès (puisque la partie adverse ne peut pas ignorer qu'elle prenait le risque d'être photographiée, et qu'elle aurait pu s'y opposer dans la salle).

Le problème ici, c'est que Bass Man parle de "légalité". Il n'y a pas de légalité ou d'illégalité, parce qu'il s'agit de droit privé, ce n'est pas le même concept. Le concept qui s'applique est celui de préjudice et de responsabilité. Pour que tu perdes un procès, il faut que la partie adverse puisse démontrer qu'elle a subi un préjudice et que ce n'est pas elle qui en est responsable. La seule manière d'assurer que toi tu puisses prouver que la partie adverse est responsable, c'est qu'elle te signe une autorisation en toute connaissance de cause (donc en voyant et la photo et le site...). Tout autre système laisse à la partie adverse la possibilité d'argumenter:
-qu'elle savait que tu prenais des photos mais n'a pas vu que tu la prenais elle
-qu'elle ne pouvait pas savoir que la photo la représenterait en compagnie du danseur
-qu'il faisait sombre et qu'elle n'a rien vu
-etc...

Ca, c'est pour la notion de préjudice, qui s'applique dans pratiquement tous les pays.

S'il n'y a pas préjudice, on a aussi (en France et dans beaucoup de pays européens) la notion de droit à l'image. La personne peut s'opposer à être publiée, parce que c'est sa figure, point. Mais dans ce cas la jurisprudence actuelle fait que tu pourras simplement enlever les images du site et que ça devrait s'arrêter là (s'il n'y a pas préjudice).

[jaunebleuvert]

Ca sera donc signature d'autorisation obligatoire ou rien (je penche pour le rien car pas envie de gérer 5000 à 8000 autorisations par an...  lol).

Si tu veux ça va effectivement être rien, parce que les autorisations il faut les faire signer avec les photos faites et en connaissant le site où ça va être publié. En gros, ta seule possibilité est d'embaucher des modèles pour faire semblant de faire partie du public.

Reste que le risque est très faible si tu mets un panneau d'information à l'entrée: "photographe dans la salle pour publications sur notre site, merci de nous signaler si vous ne voulez pas être photographié". Pas nul, mais très, très faible.

[muadib]

Je ne suis pas un avocat, mais le ticket qui indique que les gens acceptent d'être photographiés m'a toujours laissé perplexe. Si c'est un contrat, il doit y avoir une contre-partie. Genre je choisis de ne pas payer l'entrée ou de ne pas payer mes consommations, mais en échange, je serai photographié. Si c'est juste, je paie ma place et en plus j'accepte d'être photographié, ça me semble très léger en termes de droit.

[jaunebleuvert]

Pour le préjudice, c'est facile à trouver.

Il faut le prouver. Ce n'est pas si facile que ça non plus.

[jaunebleuvert]

Si c'est un contrat, il doit y avoir une contre-partie.

Avec un bon avocat, tu peux argumenter que le contrat est léonin, mais tes chances sont très minces. Personne ne t'oblige à aller en boîte à strip-tease non plus.

[MarcF44]

Le droit à l'image évoqué pour une scène banale de rue sans préjudice c'est pénible mais être photographié dans un club (enceinte fermée), avec un ou une gogo dancer parcequ'on a pris une Vodka Orange de trop c'est vraiment pénible. (Ce serait d'ailleurs la même chose en plein air)
J'aime bien la photo mais je serais le premier à attaquer un photographe pour publication d'un cliché de moi que j'estime dégradant ou pouvant me porter un préjudice à moi ou ma famille ; c'est ça le but premier.

[geargies]

 . C'est la fille qui a raison bien sur. Et si elle l'a demande comme ça, c'est sans doute qu'elle pensait que demandé plus gentiment elle  n'aurait pas eu de résultats. D'ailleurs ta façon de parler d'elle est très déplaisante.... C'est dommage qu'elle ne puisse pas lire tes commentaires sur son comportement. Par ailleurs ton commanditaire ne renouvellerait pas s'il lisait ça aussi.  

Faut arrêter de rêver " elle aurait pu s'y opposer dans la salle " puais t'aurais pu aussi faire un editing  qui pose pas de problème ! En virant les photos de paparazzi tu n'aurais pas eu de problème. ...

[Vbloc]

Il faut le prouver. Ce n'est pas si facile que ça non plus.

C'est pourquoi je recommande une sélection assez sévère lors de la mise en ligne.
Une bande de potes qui dansent en se tenant par les épaules : OK.
Une nana faisant des frottis-frottas avec un gogo danceur, attention ! Son mec pourrait ne pas aimer...
Des gars ivres morts : non.