Auteur Photographe, micro-BNC : TVA, frais etc

LyonDag · Juin 02, 2010, 11:03:43

Bonjour,
Je viens voir les spécialistes de cette section concernant les "choses de l'entreprise", car j'ai besoin de conseils :
Je me suis déclaré il y a maintenant 2 ans en tant qu'auteur photographe, micro-entreprise, avec un régime "micro-bnc" dans le domaine des arts plastiques. Je facture régulièrement des cessions de droit d'auteur (sur lesquels l'AGESSA prélève directement le diffuseur). Je facture les divers frais mis en oeuvre pour une photo directement au client, pas de soucis de ce coté-là. Mes revenus restent pas mal en dessous de 27 000 € (cette année encore je pense).

J'avais commencé avec un bon matériel que je possédais déjà. Or, je dois à présent renouveler pas mal de ce matériel : PC, écran de PC, matos photo divers, compléter le matériel éclairage studio etc. Je n'ai pas de contrat assez juteux pour faire passer tout ça en "frais techniques" dans mes factures de cession

Ma question est la suivante : que dois-je faire pour pouvoir récupérer la TVA sur ces prochains achats ? Changer de statut ? Passer en régime différent ? J'ai lu dans ma déclaration d'impôts - que j'ai faite hier - une case "frais réels" etc.

Si quelqu'un d'éclairé peut clarifier tout cela, ça m'aiderait beaucoup !

Merci.

LyonDag · Juin 02, 2010, 12:45:37

Merci ! Je suis pas sur d'avoir bien tout capté, mais c'est intéressant

polym · Juin 02, 2010, 14:08:43

Pour les changement de statut (passer en déclaration contrôlée/mini réel pour récupérer la TVA), mieux vaut demander au service des impôts des entreprises dont tu dépends.

Il y a des délais avant de pouvoir changer de statut, je crois que c'est trois ans après la création ... à confirmer par le SIE.

alpseb · Juin 06, 2010, 23:43:02

il se passe quoi au dessus de 27 000€ ?

LyonDag · Juin 07, 2010, 00:45:46

Le statut d'auteur photographe change, et on est plus "pré-compte" à l'AGESSA, mais on cotise à l'AGESSA (je suis pas sur d'être exact...). En gros, les charges augmentent pas mal.

PHBFR · Juin 07, 2010, 11:11:42

Citation de: LyonDag le Juin 07, 2010, 00:45:46
Le statut d'auteur photographe change, et on est plus "pré-compte" à l'AGESSA, mais on cotise à l'AGESSA (je suis pas sur d'être exact...). En gros, les charges augmentent pas mal.

Non c'est à partir de 900 fois le SMIC (environ 7000 Euros) que l'on devient affilié AGESSA.
Il faut alors envoyer vos déclarations d'impôts à l'AGESSA.
Les cotisations supplémentaires seront surtout les cotisations vieillesses.
Évidemment la retraite n'est pas la préoccupation essentielle de beaucoup d'entre nous car de toutes façon elle ne sera pas élevée, sauf si vous ne faites confiance qu'à vous même en cotisant à titre privé (par exemple en "loi Madelin").
j'ai mis quelques notes sur nos statuts là : http://e-osmose.com/

Le seuil de 27.000 (ou il s'agit d'autre chose ?) est en fait de 32.100 € (idem auto entrepreneurs) pour le statut micro-entreprise qui est à éviter (sauf cas particulier ) .

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

polym · Juin 07, 2010, 13:40:19

CitationNon c'est à partir de 900 fois le SMIC (environ 7000 Euros) que l'on devient affilié AGESSA.

Si on en fait la demande.

PHBFR · Juin 07, 2010, 15:48:55

Citation de: polym le Juin 07, 2010, 13:40:19
Si on en fait la demande.

Oui ce qui n'est pas très normal car on ne paie pas de cotisation vieillesse ! mais à chacun de prendre ses responsabilités car en n'en faisant pas la demande et en ne payant pas les cotis vieillesse, on a pas droit aux fameux trimestres pour la retraite (ceux dont on nous parle ces temps ci

).

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

LyonDag · Juin 07, 2010, 16:26:18

Ah oui, merci pour les précisions. Bon, ceci dit, ça ne règle pas mon problème de récup de TVA ! John Edouard, comment procèdes-tu ?

PHBFR · Juin 07, 2010, 18:08:30

Citation de: LyonDag le Juin 07, 2010, 16:26:18
Ah oui, merci pour les précisions. Bon, ceci dit, ça ne règle pas mon problème de récup de TVA ! John Edouard, comment procèdes-tu ?

Il faut changer de régime, et passer au réel / déclaration contrôlée et option TVA :
- si tu releves des BNC tu dois opter avant le 30 Avril de l'année prochaine,
- ou en BIC avant le 1/2 de l'année en cours;
mais vérifie et négocie avec ton centre des impôts ils ont peut être une latitude.

A priori puisque tu sembles facturer essentiellement des droits tu relèves donc des BNC (éviter le BIC même si tu fais des mariages de temps en temps),
tu pourras déduire :
- tes charges ou l'amortissement des immobilisations (biens durables de plus de 500 Euros HT)
- récupérer la TVA

Si tu étais imposable (ce qui supposerai d'autres revenus non photographiques) tu feras descendre ta base.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

LyonDag · Juin 07, 2010, 19:44:03

Merci pour ces infos John Edouard. Je vais voir ça avec le centre des impots alors, il me semble que pour changer de régime vers le réel/option TVA, il faut être déclaré depuis plus de 3 ans, et ça doit être juste bon pour moi !

alpseb · Juin 09, 2010, 21:15:20

Citation de: polym le Juin 07, 2010, 13:40:19
Si on en fait la demande.

voila... uniquement si tous nos revenus viennent de l'agessa
Je fini mon boulot en CDI vendredi soir pour me lancer en temps qu'auteur... + autoentrepreneur
ca va être compliqué tout ca ! :d
je vais suivre ce topic !!

jm_gw · Juin 10, 2010, 15:11:44

Citation de: PHBFR le Juin 07, 2010, 15:48:55
Oui ce qui n'est pas très normal car on ne paie pas de cotisation vieillesse ! mais à chacun de prendre ses responsabilités car en n'en faisant pas la demande et en ne payant pas les cotis vieillesse, on a pas droit aux fameux trimestres pour la retraite (ceux dont on nous parle ces temps ci ).

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

De toute façon une année civile ne peut pas ouvrir plus de 4 trimestres pour le décompte de retraite : regardez sur vos décomptes : j' ai ainsi 2 périodes ou j' aurais eu 7 trimestres pour un an (au regard de montants de cotis) : et bien c' est bien indiqué : 4 trimetres comptés au max pour un an : dommage ca m' aurait fait 'gagner' presque 2 ans : dommage (mais c' était un rêve)

david777 · Juin 10, 2010, 20:31:34

Pardon

Edouar Anderson jolie photo, si tu me lis tu utilise quoi comme appareil pour avoir un rendu des textures comme ca ? merci

PHBFR · Juin 11, 2010, 00:52:43

Citation de: david777 le Juin 10, 2010, 20:31:34
Pardon

Edouard Anderson jolie photo, si tu me lis tu utilise quoi comme appareil pour avoir un rendu des textures comme ca ? merci

Tu parles de quelle photo ?
en général un 5D première génération, mais cela n'a pas d'importance

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
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david777 · Juin 11, 2010, 01:19:54

OK merci j ai survolé un peu tes photo de back stage de defilé.

PHBFR · Juin 11, 2010, 01:25:08

Citation de: david777 le Juin 11, 2010, 01:19:54
OK merci j ai survolé un peu tes photo de back stage de defilé.

alors je comprend, c'est mon éclairage
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
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david777 · Juin 11, 2010, 01:35:30

Oui ca doit etre l eclairage + les filles

Joëlle Verbrugge · Juin 17, 2010, 00:18:43

Citation de: polym le Juin 02, 2010, 14:08:43
Pour les changement de statut (passer en déclaration contrôlée/mini réel pour récupérer la TVA), mieux vaut demander au service des impôts des entreprises dont tu dépends.

Il y a des délais avant de pouvoir changer de statut, je crois que c'est trois ans après la création ... à confirmer par le SIE.
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Bonsoir

Pour changer de statut il suffit en fait, en début d'année civile, de modifier ta compta.. et quand vient le moment de remplir la déclaration 2035 (attention ça se fait AVANT la 2042), tu fais simplement une 2035, tu la déposes, et le montant final (bénéfice ou déficit) tu le reportes dans la 2042)

Mais ce choix est irréversible, tu ne peux plus revenir ensuite en arrière.
Pour l'assujettisement TVA il suffit de téléphoner au centre des impôts ou de leur écrire en leur disant que tu veux être assuejtti, tu recevras un numéro de TVA et à partir de là tu fais des déclarations TVA à la fréquence que tu choisis.

précision : tu peux être en frais réels (déclaration contrôlée) SANS être assujetti à la TVA, mais l'inverse (TVA sans régime réel) n'est pas possible.

LyonDag · Juin 17, 2010, 08:58:33

Merci pour ces renseignements précis Joëlle

jean-charles rey · Juin 17, 2010, 21:24:36

J'ai comme toi, j'ai pas mal tournicoter suite à des questionement du même ordre...Finalement je me suis laisser tenter par une expertise comptable sur 6 mois...J'ai finalement bien amorti cet investissement puisqu'il m'a éviter de faire des grosses bétises et fait récupérer de l'argent sur des postes que je n'envisageait même pas...Comme quoi...Chacun son métier....
Cordialement

diaph52 · Juillet 03, 2010, 10:18:39

900x le smic = 7000 € ? Elle va être contente, la CGT !!!

PHBFR · Juillet 03, 2010, 10:44:38

Citation de: diaph52 le Juillet 03, 2010, 10:18:39
900x le smic = 7000 € ? Elle va être contente, la CGT !!!

On parle du SMIC horaire ! que tu m'obliges à regarder ! il est à 8,86 depuis début 2010;
ce qui est extrêmement élevé car en mensuel 35 heures on est à plus de 1300 (certes en brut)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

XavFoto · Juillet 03, 2010, 15:16:26

Un peu HS, mais le smic à 1000 boules net, tu trouves ça élevé !?!? P'tain les bras m'en tombent...

Sinon comme auteur, je crois qu'il est particulièrement intéressant d'être assujetti à la TVA : quand tu vends des photos tu reverses 5,5%, quand t'achètes du matos tu récupères 19,6%, la balance est vite intéressante. Mais Joëlle Verbrugge explique ça très bien sur son site et Eric Delamarre dans son bouquin sur le photographe indépendant...

PHBFR · Juillet 03, 2010, 18:24:27

Citation de: XavFoto le Juillet 03, 2010, 15:16:26
Un peu HS, mais le smic à 1000 boules net, tu trouves ça élevé !?!? P'tain les bras m'en tombent...

Sinon comme auteur, je crois qu'il est particulièrement intéressant d'être assujetti à la TVA : quand tu vends des photos tu reverses 5,5%, quand t'achètes du matos tu récupères 19,6%, la balance est vite intéressante. Mais Joëlle Verbrugge explique ça très bien sur son site et Eric Delamarre dans son bouquin sur le photographe indépendant...

Sur la TVA ton appréciation est fausse quand tu dis que le différentiel de taux est intéressant.

Pour une entreprise (un auteur est une entreprise) la TVA est neutre quelque soit le taux. Les seuls prix à prendre en considération sont les prix HT.
Dans le cas ou on s'adresse à des clients privés (ce qui est rare pour un auteur), le taux de TVA (ou le fait d'être soumis) intervient, et éventuellement pour les clients professionnels non soumis (banques, assurances, secteur public) le prix est alors apprécié par le client en TTC et donc l'aspect concurrentiel interviens.

Mais pour toi auteur le différentiel de taux n'interviens pas : que tu paies de la TVA à l'Etat ou que l'Etat t'en rembourse c'est neutre.
Ce qui est important c'est le fait d'être assujetti ou pas, j'imagine que ce que tu as lu dans les écris de Joëlle et Eric Delamarre fait référence au fait qu'un photographe a généralement des achats, des frais souvent besoin d'investir en matériel et récupérer cette TVA nécessite d'opter pour le régime.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com