TVA sur local

Sophie94 · Mars 21, 2010, 15:00:56

Bonjour,

D'abord, n'hésitez pas à déplacer ce fil si je ne suis pas au bon endroit...
Auteur-photographe, j'ai opté pour la TVA lors de ma déclaration d'activité. Je suis sur le point de louer un local pour y exposer mes tirages d'art et le propriétaire évoque la possibilité de ne lui payer que le loyer HT. Ai-je le droit de le faire, étant bien entendu que dans ce cas-là, je ne mentionnerais pas la location sur ma déclaration de TVA ? Ou alors suis-je obligée de payer le loyer TTC et de me faire rembourser la TVA en fin d'année ? J'avoue être davantage intéressée par la première solution !
Merci pour vos conseils

p.jammes · Mars 21, 2010, 16:00:10

Le propriétaire du local doit facturer la location selon son propre régime de TVA. S'il n'est pas assujetti, il n'a aucune raison d'en facturer. Idem les locations de lieu pendant les tournages.

Si la tva figure sur sa facture avec son numéro intra de TVA ( FRxx+SIREN), vous pouvez la récupérer au titre de votre propre activité.
A+

STB · Mars 21, 2010, 20:36:09

Et ton comptable, il en dit quoi ?

Sophie94 · Mars 21, 2010, 21:18:59

Euh...mon comptable, c'est moi !
Et le propriétaire dit qu'il peut choisir l'une ou l'autre solution. Il faudra juste que ça figure sur le bail.

STB · Mars 22, 2010, 07:29:45

Tu es auteur Photographe... avec tva (en simplifié je suppose)

C'est quoi, une EI ?
Et pas de comptable ?

Sophie94 · Mars 23, 2010, 09:06:06

Citation de: STB le Mars 22, 2010, 07:29:45
Tu es auteur Photographe... avec tva (en simplifié je suppose)

C'est quoi, une EI ?
Et pas de comptable ?

Oui, c'est une EI. Je suis au mini-réel. Et je débute, donc pas les moyens d'avoir un comptable...

Joëlle Verbrugge · Avril 14, 2010, 22:41:17

Bonsoir

je ne comprends pas le sens de ta question :

. si tu as opté pour la TVA tu n'as pas le choix : si la proprio facture AVEC TVA tu déduis la TVA payée (tant mieux pour toi, ça pourrait t'amener en situation de crédit de TVA sauf si tu vends énormément)

. et de son côté, la proprio SI elle est assujettie (puisque par exemple en SCI AVEC assujettissement) n'a pas le choix non plus : elle doit facturer la TVA...

Sophie94 · Avril 15, 2010, 13:03:28

En fait, le propriétaire avait le choix de facturer la TVA ou pas !
Depuis, le bail a été signé et mention a été faite que la bailleur n'optait pas pour l'assujetissement des loyers à la TVA.
Merci quand même pour ta réponse.